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Déliberation - DELIBERATION N°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220701-DEL1-010722-1-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 06/07/2022
Es
=
y
LS
Liberté » Égalité « Fraternité
A
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étap les BAIE DE
CANGHE
Délibération
n°
1
Conseil
Municipal
du
Vendredi
1er juillet
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
3.6
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
Le
Vendredi
Premier
Juillet
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
22/06/2022
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Frédéric
Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
Membre(s)
excusé(s)
: 0
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membre(s)
non excusé(s):
4 puis 5
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Conseillers
municipaux.
Nombre
de votants
: 29
puis
28
(Monsieur Jean-Pierre LAMOUR
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
quitte l'assemblée
à 19 h 35)
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
René
BONVOISIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Affiché
le 27/05/2022
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
à
19h35
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
l'assemblée.
Votants
:
29
puis
28
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
l'assemblée
à
19
h 35).
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
RAMET
Objet
: «
appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
»
pour
la
cession
à
titre
onéreux
ou
la
prise
à
bail
à
construction
de
l’ensemble
immobilier
constitué
du
«
Bâtiment
QUENTOVIC
»
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
«l'appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
»
pour
la
cession
à
titre
onéreux
ou
la
prise
à
bail
à
construction
de
l’ensemble
immobilier
constitué
du
<
Bâtiment
QUENTOVIC
»
VU
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L.2241-1
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières
;
VU
les
dispositions
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique
; VU
le
projet
de
cahier
des
charges
portant
«
appel
à
manifestation
d'intérêt
-
Reconversion
du
«
Bâtiment
Quentovic
»,
tel
que
présenté
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
VU
la
consultation
de
la
commission
municipale
ayant
en
charge
l'étude
et
le
suivi
des
«
appels
à
projet
ou
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
»,
en
date
du
14
juin
2022
;
CONSIDERANT
que
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
souhaite
initier,
en
connaissance
de
l'actuel
programme
de
revitalisation
et
d'aménagement
de
son
centre-ville,
la
requalification
de
l'ensemble
immobilier
hébergeant
l'ancien
«
Musée
Quentovic
»
;
CONSIDERANT
que
le
«
Bâtiment
Quentovic
»
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
depuis
sa
fermeture
au
public
sur
l'avis
motivé
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité-Commission
d'arrondissement
de
Montreuil-sur-Mer,
en
date
du
16/02/2015
et
qu'il
fera,
sur
la
décision
du
Conseil
municipal
à
intervenir,
l’objet
d’un
déclassement
du
domaine
public
communal
conformément
aux
disposition
de
l’article
L.
2141-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
CONSIDERANT
la
décision
de
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
de
lancer
un
«appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
»
afin
de
faciliter
toutes
propositions
d'acquisition
ou
de
prise
à
bail
à
construction
de
l’ensemble
immobilier
constitué
du
<«
Bâtiment
Quentovic
»
par
les
opérateurs
économiques
intéressés
afin
de
répondre
à
la
demande
de
création
d’un
«
équipement
structurant
»
déclinant,
en
termes
d’attractivité,
une
offre
commerciale
et/ou
culturelle
et/ou
d'hébergement
touristique
;
CONSIDERANT
les
dispositions
du
cahier
des
charges
portant
«
appel
à
manifestation
d'intérêt
-
Reconversion
du
«
Bâtiment
Quentovic
»,
annexé
à
la
présente
délibération,
tel
que
présenté,
sur
l'approbation
préalable
de
la
commission
municipale
ayant
en
charge
l'étude
et
le
suivi
des
«
appels
à
projet
ou
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
»,
au
conseil
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
lancer
un
«
appel
à
manifestation
d'intérêt
»
en
vue
de
recueillir
toutes
manifestations
d'intérêt
concurrentes
convenant
des
conditions
juridiques,
économiques
et
techniques
de
la
cession
à
titre
onéreux
ou
de
la
prise
à
bail
à
construction
de
l’ensemble
immobilier
constitué
du
«
Bâtiment
Quentovic
»
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
négocier
avec
l'opérateur
choisi
à
l'issue
des
procédures
de
sélection
préalables,
les
conditions
juridiques,
économiques
et
techniques
afférentes
à
la
cession
à
titre
onéreux
ou
la
prise
à
bail
à
construction
de
l’ensemble
immobilier
constitué
du
«
Bâtiment
Quentovic
»
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour
et
2
contre.
Vu
pour
être
affiché
le
05
Juillet
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leu
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Liber
es