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Procès Verbal - gygrcqkjtyq68j5
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Ceyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - gygrcqkjtyq68j5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
Commune de CEYRAS
Conseil municipal
Séance du 31 mars 2016
A 18h00
Présents : Jean-Claude LACROIX, Hugues CERET, Émilie DOMBRES, Henri GRAVES, Claude FLAVARD, Julien BERMOND, Jean-Luc GABORIT, Christophe LELOUP, Jennifer BEC, ASTIE BEAUD Sophie Absents excuses : Magali TENA (procuration donnée à Henri Graves), Christelle JOURNET, Berthe BARRE (procuration donnée à Jean-Claude LACROIX), Arnaud LE BEUZE.
1-Procès verbal de la séance précédente
Approbation à l'unanimité du compte rendu de la séance du 31 mars 2016. Monsieur Gaborit fait remarquer une erreur de montant dans la délibération concernant Hérault Energies. Avant de commencer, Monsieur le Maire met au vote l’ajout deux points supplémentaires. Il s’agit des corrections des délibérations votées le 09 février 2016 sur l’éclairage public – (remplacement source fluo – demande de subvention) et l’ASA du canal de Gignac. Aucune objection n’est formulée quant au rajout de ces points à l’ordre du jour.
DELIBERATIONS
Renouvèlement d’une ligne de trésorerie
En avril 2015, le Conseil a sollicité le Crédit Agricole pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie dans l’attente des versements de subventions.
Il convient de renouveler cette ligne de 300 000€ pour une durée de un an maximum. Le Conseil à l’unanimité se prononce favorablement pour son renouvellement.
Annule et remplace la délibération 2016.02.09.02 Eclairage public – remplacement source fluo – demande de subvention
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil qu’une erreur de montant s’est glissée dans la délibération 2016.02.09.02 concernant le projet de réparation et de remplacement des sources fluo sur certains postes d’éclairage public.
Le décompte est le suivant :
Coût des travaux estimés. 19983.60€
Financement d’Hérault Énergies 80% 15000.00€
Part restant à notre charge 4983.60€
L’Assemblée Délibérante approuve à l’unanimité les nouveaux montants de la demande de subvention.
Annule et remplace la délibération 2016.02.09.04 – eau du canal de Gignac – devenir de l’alimentation en eau des jardins
Monsieur Gaborit précise que l’ASA du canal de Gignac distribuait l’eau à la Mairie pour desservir les jardins potagers de particuliers impasse du Gour.
Désormais l’eau du canal ne peut plus être facturée à la Mairie car juridiquement celle-ci n’est pas propriétaire du foncier concerné.
D’autre part l’ASA du canal de Gignac met sous pression l’ensemble de son réseau et techniquement nous ne pouvons recevoir et distribuer l’eau sous ces conditions. Cela nécessiterait de réhabiliter la canalisation qui traverse la totalité du village pour un coût disproportionné.
En conséquence nous ne sommes plus en mesure d’alimenter les jardins avec l’eau de l’ASA du canal de Gignac.
Le Conseil Municipal écoute les propos et approuve à l’unanimité la décision.
Séance levée à 19h00,
Jean-Claude LACROIX, Maire