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Compte-Rendu - cms 11 04 22 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Barby. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 11 04 22)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022

(CONVOCATION DU 7 AVRIL 2022)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs Christophe PIERRETON, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX

Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Marlène DESBOIS, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT Formant la majorité des membres en exercice

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Nadia EBEBEDEN donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Patrick ETELLIN

Monsieur Camille FALCON

Madame Fadila LABROUKI donne pouvoir à Monsieur Aïssa HAMADI. Madame Isabelle SENELLART

Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 MARS 2022

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte-rendu de réunion du

7 mars 2022, adopte, à l’unanimité, le procès-verbal qui en a été dressé.

II. AIDE A L’INSTALLATION DE COMMERCES DANS LE CENTRE BOURG DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet centre bourg I actuellement en cours de construction intégrant des locaux permettant d’accueillir de nouveaux commerces au centre de la Commune.

Ces locaux loués ou commercialisés par Cristal Habitat seront livrés ou donnés à bail sans équipements intérieurs ni finitions nécessitant pour les nouveaux commerçants des coûts d’installation importants.

Afin de soutenir l’installation de commerces, Monsieur le Maire propose de mettre en place une aide financière en complément du dispositif de la Région « performance globale financer mon investissement « commerce et artisanat ». Ce dispositif régional est destiné à aider, par une subvention d’investissement, les petites entreprises du commerce ou de l’artisanat de proximité à s’installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres-villes et bourgs-centres.

L’aide régionale est conditionnée à l’obtention d’un cofinancement local d’au moins 10 % des dépenses éligibles. Ce cofinancement peut provenir de l’EPCI ou de la Commune. La Communauté d’Agglomération Grand Chambéry ne disposant pas de la compétence « soutien aux activités commerciales », cette aide relève donc encore des communes.

Une convention entre la Commune et la Région, prévue par la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe) et le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), autorisera la Commune à verser cette aide.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place ce dispositif selon les modalités suivantes.

Le présent dispositif est prévu pour une durée de 2 ans.

Le montant total des fonds dédiés à cette aide est fixé chaque année par le Conseil Municipal.L’aide ne pourra être attribuée à une entreprise qu’une seule fois pendant la durée du dispositif.

Périmètre : les entreprises qui pourront solliciter et bénéficier de cette aide doivent justifier d’une implantation dans le programme immobilier EDERA et dans le centre commercial du Clos Besson.

Sont éligibles les entreprises répondant aux conditions suivantes :

- Conditions régionales.

Sont éligibles les activités suivantes :

- Les commerces de proximité avec un point de vente qui s’installent ou les commerces existants qui se déplacent dans de nouveaux locaux. Un point de vente ou magasin, est un établissement de vente au détail, avec un espace dédié dans le local d’accueil classé en Etablissement Recevant du Public. Il doit pouvoir accueillir la clientèle de l’entreprise et disposer d’une vitrine.

Le commerce de proximité se compose de commerces de quotidienneté, dans lesquels le consommateur se rend fréquemment, voire quotidiennement :

- Les commerces alimentaires spécialisés (boulangeries-pâtisseries, boucheries- charcuteries, poissonneries…),

- Les alimentations générales, les supérettes, les traiteurs,

- Les cafés, bars, tabacs, presse,

- Les commerces de détail,

- Les laveries, blanchisseries, teintureries de détail, couturiers, cordonniers, - Les soins de beauté,

- Les salles de sport/escapes games,

- La restauration,

- Les pharmacies

- Les entreprises de métiers d’art.

Sont exclus :

- Les professions libérales, banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, agences de voyage, professions paramédicales, taxis/transports de personnes et marchandises/ambulanciers, auto-écoles, - Les activités non-sédentaires/ambulantes bénéficiant du dispositif de subvention à l’investissement spécifique de la Région,

- Les services à la personne, micro-crèches,

- L’artisanat de production sans point de vente et les artisans du BTP (y compris avec un point de vente/showroom),

- L’hôtellerie indépendante et de chaîne, l’hébergement collectif, l’hôtellerie de plein air, l’hébergement hybride (projets associant hébergements et activités, prestations, services),

- Les points de vente individuels et collectifs d’agriculteurs,

- Les maisons de santé.

Sont éligibles les investissements liés à l’installation d’un nouveau point de vente, neufs ou d’occasion (sous les réserves d’un acte authentifiant la vente) :

- Les investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur…

- L’aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de restauration, des cafés, des bars-tabacs ;

- Les investissements permettant l’organisation de points de retrait de produits (drive…) ;

- Les équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques,…) ;- Les investissements d’économie d’énergie (isolation, éclairage, chauffage,…) ; - Les investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques et numériques, véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires ou véhicules constituant le point de vente ambulant à condition que l’activité s’exerce principalement sur le territoire Auvergne- Rhône-Alpes, matériel forain d’étal…

Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes :

- Les rénovations d’un point de vente déjà existant sans changement d’activité ; - L’acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;

- En cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, de l’enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ;

- Les coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle- même ;

- Les investissements immobiliers (gros œuvre, parking, extension de bâtiments,…) ; - Les véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats…) ;

- Le matériel d’exposition (showroom) ou la constitution du stock ;

- Les supports et les prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite…) ;

- Les frais de maîtrise d’œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, les frais d’étude ;

- L’achat de consommables et petit matériel (nappe, couverts, vêtements professionnels…) ;

- Les sites internet marchands pour lesquels il existe un dispositif ad hoc de la Région ; - Les aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle ;

- Les dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d’achat, ou location longue durée).

Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 50 000 € HT.

Le taux d’aide locale est fixé à : 10 % des dépenses éligibles.

L’aide locale viendra en cofinancement de l’aide régionale.

Sont éligibles les entreprises déjà existantes ou en création.

Conditions de publicité de l’aide communale : apposer de manière visible l’information relative au concours financier de la Commune.

La totalité de la subvention est versée en une seule fois à la réalisation de l’opération. En cas de revente du bien subventionné à une autre finalité que commerciale, dans un délai de 3 ans, l’entreprise s’engage à reverser la subvention. Le délai précité commence à courir à compter de la date de notification de l’aide locale.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE mettre en place le dispositif de soutien aux activités du centre bourg de la Commune de Barby aux conditions détaillées précédemment, reprises dans le règlement d’attribution ci-annexé.

- DECIDE d’inscrire au budget 2022 et suivant les crédits nécessaires.III. DEMANDE DE SUBVENTION DEPLACEMENT TOURNOI LUNEL FC NIVOLET

Monsieur Pascal BOUVIER, Adjoint délégué aux associations, présente au Conseil Municipal la demande d’aide financière présentée par les parents de l’équipe U11 du FC Nivolet.

L’équipe licenciée en U11 participe à un tournoi organisé à Lunel les 14 et 15 mai 2022. Le déplacement concernerait 11 joueurs et 2 coachs.

Le coût global de ce déplacement est estimé à 2 500 € tout compris.

Des entreprises sollicitées par les parents ont déjà versé un don pour ce déplacement dont le montant total s’élève à 1 750 €.

Le SICSAL met à disposition gracieusement son minibus.

Les parents de l’équipe licenciée en U11 sollicitent les Communes de Bassens, Barby et Saint- Alban-Leysse afin d’obtenir une aide financière exceptionnelle pour ce déplacement.

Les Commune de Saint-Alban-Leysse et de Bassens nous ont fait savoir leur intention d’accorder une subvention d’un montant de 250 €.

Monsieur Pascal BOUVIER propose à l’assemblée d’accorder au FC Nivolet une subvention d’un montant de 250 € pour aider au financement du déplacement de l’équipe licenciée en U11 à Lunel.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer au FC Nivolet une subvention d’un montant de 250 € pour aider au financement du déplacement de l’équipe licenciée en U11 à Lunel.

IV. DONS FINANCIERS EN FAVEUR DE LA POPULATION UKRAINIENNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans un communiqué de presse du 7 mars 2022, l’AMF indique que les besoins des Ukrainiens se portent désormais prioritairement sur du matériel spécifique, tels que des médicaments et dispositifs médicaux de secours, des groupes électrogènes… L’AMF invite donc les mairies à amplifier l’élan de solidarité sous forme de dons financiers, permettant d’acquérir ces matériels dont les particuliers ne disposent pas.

Dans le cadre de la solidarité nationale, l’Association des Maires de France et la Protection Civile se sont à nouveau associés afin de proposer une solution logistique de collecte et d’acheminement des dons sur place.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le versement d’un don d’un montant de 500 € à la FNPC (Fédération Nationale de Protection Civile) pour soutenir la population Ukrainienne.

Par ailleurs, l’association Echange Rhône-Alpes Ukraine (ERAU) s’est mobilisée afin de pouvoir accueillir des familles Ukrainiennes chez des particuliers et au sein des deux maisons mises à disposition par la Commune. Cette association aura besoin de fonds pour financer les différents besoins liés à ces accueils.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée approuver le versement d’un don d’un montant de 500 € à l’association ERAU.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à la FNPC (Fédération Nationale de Protection Civile) et d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association ERAU.

Monsieur le Maire rappelle que parallèlement à ces deux subventions, la commune a décidé de mettre à disposition de familles ukrainiennes réfugiées deux maisons acquises pour soncompte par l’EPFL73 pour une durée non déterminée, renonçant à la perception des loyers correspondants.

V. CESSION D’UNE TONDEUSE

Madame Libérata CORTESE, Adjointe Déléguée aux Finances, informe l’assemblée de la nécessité de céder une tondeuse AMAZON 4X4 coupe 1250MM utilisée par les services techniques.

Ce véhicule acquis en juillet 2014 au prix de 32 423.18 € TTC n’est plus adapté aux besoins du service.

Un acquéreur potentiel, la société J. VAUDAUX 138, routes de Taninges, 74 100 VETRAZ- MONTHOUX a fait une proposition d’achat au prix de 12 000,00 €.

Il propose au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à céder ce véhicule au prix de 12 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de céder la tondeuse AMAZON au prix de 12 000,00 € à la société J. VAUDAUX.

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette cession.

VI. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET GÉNÉRAL

Madame Libérata CORTESE, Adjointe déléguée aux Finances, propose aux membres du Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :

Article Fonction Opération INVESTISSEMENT Budget 2022 DM 1 Dépenses DM 1 Recettes Budget 2022

D 21534 814 120 Eclairage public 1 314,00 - 1 314,00 -

D 21534 814 Eclairage public - 1 314,00 1 314,00

D 2313 411 135 Travaux gymnase 7 484,00 - 7 484,00 -

D 2313 411 Travaux gymnase 7 484,00 7 484,00

D 2116 026 141 Travaux cimetière 2 795,00 - 2 795,00 -

D 2116 026 Travaux cimetière 2 795,00 2 795,00

D 2312 824 146 Clos Gaillard 600,00 - 600,00 -

D 2312 824 Clos Gaillard 600,00 600,00

D 2184 212 15 Matériel divers 720,00 - 720,00 -

D 2184 212 Matériel divers 720,00 720,00

D 2188 814 15 Matériel divers 3 395,00 - 3 395,00 -

D 2188 814 Matériel divers 3 395,00 3 395,00

D 2188 020 15 Matériel divers 3 000,00 - 3 000,00 -

D 2188 020 Matériel divers 3 000,00 3 000,00

D 21318 33 152 Entretien de bâtiments 20 000,00 - 20 000,00 -

D 21318 33 Entretien de bâtiments 20 000,00 20 000,00

D 2313 020 152 Entretien de bâtiments 6 308,00 - 6 308,00 -

D 2313 020 Entretien de bâtiments 6 308,00 6 308,00

D 2152 822 166 Signalétique 3 957,00 - 3 957,00 -

D 2152 822 Signalétique 3 957,00 3 957,00

D 2315 824 170 Centre Bourg 660 121,00 -660 121,00 -

D 2315 824 Centre Bourg 660 121,00 660 121,00

D 2313 422 177 Mouettes 39 025,00 - 39 025,00 -

D 2313 422 Mouettes 39 025,00 39 025,00

D 2121 833 188 Vigne Grand Clos 350,00 - 350,00 -D 2121 833 Vigne Grand Clos 350,00 350,00

D 2315 824 190 Centre Bourg 2 39 330,00 - 39 330,00 -

D 2315 824 Centre Bourg 2 39 330,00 39 330,00

D 2313 324 191 Eglise 8 896,00 - 8 896,00 -

D 2313 324 191 Eglise 8 896,00 8 896,00

D 21312 211 192 Ecole maternelle 1 404,00 - 1 404,00 -

D 21312 211 Ecole maternelle 1 404,00 1 404,00

D 2313 211 192 Ecole maternelle 266 471,00 -266 471,00 -

D 2313 211 Ecole maternelle 266 471,00 266 471,00

D 2313 324 193 Réhabilitation presbytère et Source 49 218,00 - 49 218,00 -

D 2313 324 Réhabilitation presbytère et Source 49 218,00 49 218,00

D 2313 422 194 Extension crèche 33 219,00 - 33 219,00 -

D 2313 422 Extension crèche 33 219,00 33 219,00

D 2313 64 194 Extension crèche 2 250,00 - 2 250,00 -

D 2313 64 Extension crèche 2 250,00 2 250,00

D 2116 026 198 Caveaux cimetière 80 108,00 - 80 108,00 -

D 2116 026 Caveaux cimetière 80 108,00 80 108,00

D 2315 824 199 Aménagement secteur vieux village 5 635,00 - 5 635,00 -

D 2315 824 Aménagement secteur vieux village 5 635,00 5 635,00

D 21534 01 200

Raccordement

électrique entrée de

ville

5 709,00 - 5 709,00 -

D 21534 01

Raccordement

électrique entrée de

ville

5 709,00 5 709,00

D 2183 020 37 Informatique 71 716,00 - 71 716,00 -

D 2183 020 Informatique 71 716,00 71 716,00

D 2184 020 37 Informatique 1 572,00 - 1 572,00 -

D 2184 020 Informatique 1 572,00 1 572,00

D 2188 823 39 Matériel technique 3 500,00 - 3 500,00 -

D 2188 823 Matériel technique 3 500,00 3 500,00

D 2184 211 93 Mobilier écoles 1 930,00 - 1 930,00 -

D 2184 211 Mobilier écoles 1 930,00 1 930,00

R 2315 824 Centre Bourg 155 423,00 - 75 000,00 80 423,00

D 4581170 824 Centre Bourg 75 000,00 50 400,00 125 400,00

R 4582170 824 Centre Bourg - 125 400,00 125 400,00

TOTAL 1 550 450,00 50 400,00 50 400,00

La délibération 10/2022 du budget principal prévoit le vote du budget d’Investissement avec des chapitres « opérations » concernant les restes à réaliser ainsi que les ouvertures de crédits et en « chapitre globalisé » pour les nouvelles propositions de crédits conformément à la règlementation.

L’application HELIOS des Finances Publiques n’est pas en capacité de gérer cette prise en charge mixte des crédits budgétaires. C’est pourquoi, le Service de Gestion Comptable de Chambéry nous demande de basculer tous les crédits votés en « opération » sur des crédits votés au « chapitre globalisé ».

Un nouveau flux budgétaire sera transmis aux services des Finances Publiques ne mentionnant que des crédits votés au « chapitre globalisé » sur la totalité des dépenses d’investissement afin que ceux-ci puissent être pris en compte.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 1 du Budget Général 2022.VII. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE

Madame Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux Ressources Humaines, informe l’assemblée de la nécessité de modifier le tableau des emplois à compter du 30 août 2022 pour permettre de recruter une ATSEM supplémentaire à temps non complet, suite à l’ouverture d’une nouvelle classe à compter de la rentrée du 1er septembre 2022 à l’école maternelle, en ouvrant l’accès de ce poste au cadre d’emplois des ATSEM.

Elle propose également au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel de droit public sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984 (article 3-3-2è). Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé en fonction des diplômes détenus par le candidat et de son expérience professionnelle sur la base des échelles indiciaires du cadre d’emploi des ATSEM.

En conséquence, elle propose au Conseil Municipal d’approuver le nouveau tableau des emplois reprenant cette modification.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le nouveau tableau des emplois permanents tel qu’indiqué en annexe.

VIII. ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3 I (1°),

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

Madame Catherine DEBAISIEUX informe le Conseil Municipal qu'en raison de l’augmentation du nombre d’élèves de l’école maternelle et du relogement temporaire des classes dans de nouveaux locaux dans l’attente de la reconstruction du bâtiment de l’école : Il y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles) à temps non complet à raison de 28 heures de travail par semaine ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’ATSEM à compter du 30 août 2022 pour une durée de 12 mois maximum.

- PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 28 heures hebdomadaires.

- DECIDE que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire du cadre d’emplois des ATSEM.

- HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.IX. DECISIONS DU MAIRE 2022

N° ARRETE Arrêté décidant de retenir OBJET DATE PRIX HT

6 MOSAIC INFORMATIQUE Socle numérique + réseau

fibre

08/03/2022 23 933,00 €

7 ATELIER CHARME BOIS Lot 2- CHARPENTE-

COUVERTURE -

ZINGUERIE École mat

15/03/2022 252 987,65 €

8 VAUDAUX Achat tondeuse pour ST 21/03/2022 32 500,00 €

9 AGLIETTA SAS Lot 1- DEMOLITIONS -

GROS ŒUVRE

23/03/2022 219 938,18 €

10 PEINTURE REVOLTA-

BLAUDEAU P.R.B

Lot 3 - FACADES 23/03/2022 48 373,93 €

11 ETANCHEITE DES 2 SAVOIE Lot 4- ETANCHEITE 23/03/2022 65 653,17 €

12 SARL PRUNIER MENUISERIE Lot 5-MENUISIERIES

EXTERIEURES ET

INTERIEURES BOIS -

VITRERIE - STORES

23/03/2022 344 000 €

13 ALBERT & RATTIN SAS Lot 6- CLOISONS -

DOUBLAGES -

PLAFONDS - FAUX

PLAFONDS

23/03/2022 123 741,65 €

14 SOUDEM CONSTRUCTIONS Lot 7 -SERRURERIE 23/03/2022 30 112,50 €

15 SARL GAILLARD électricité Lot 8 - ELECTRICITE -

COURANTS FAIBLES -

VDI

23/03/2022 110 586,89 €

16 ADITEC Lot 9 - PLOMBERIE -

SANITAIRES - CHAUFFAGE -

VENTILATION

28/03/2022 269 0000 €

17 CONCEPTION REALISATION

CARRELAGES

Lot 10 - CARRELAGE -

FAIENCES

23/03/2022 22 014,80 €

18 SAS SOLS DECO Lot 11 - REVETEMENTS

DE SOLS SOUPLES

23/03/2022 66 782,50 €

19 ETS KARAMAN Lot 12 - PEINTURES

INTERIEURES

23/03/2022 65 007,40 €

20 Christophe BEAUPOIL Vente remorque agricole 29/03/2022 2 900,00 € TTC

21 ARNAUD Lot 1 PRESBYTERE 05/04/2022 44 814,50 €

22 ASCORIA Offre d’assistance Audit et

Conseil en assurance

11/04/22 1 800,00 €

X. QUESTIONS DIVERSES

- Elections présidentielles : Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la modification des zones des bureaux de vote pour le second tour afin de pouvoir faire entrer dans la salle des fêtes à l’abri davantage de personnes.

- Pièges moustiques tigres : des pièges ont été achetés par la mairie en vue d’être répartis dans différentes zones de la commune pour lutter contre l’invasion et répondre à l’attente des habitants.

- Place de la mairie : une réflexion va être menée pour réaliser des aménagements de la place de la mairie (mobilier, plantations…) en vue d’empêcher les véhicules motorisés de circuler sur les espaces piétonniers.

- Ukraine : une réception officielle des familles de réfugiés accueillis sur la commune sera organisée le 28 avril 2022. Une conférence sur l’Ukraine est prévue le 11 mai à 18h00 à la salle des mariages.- Vœu pour la classe découverte : Monsieur le Maire souhaite inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 23 mai l’adoption d’un vœu regrettant la non tenue de la classe découverte.

L’Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Christophe PIERRETON Grégory BORRIONE