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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+reunion+CM+2+3+2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
COMPTE
RENDU
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
Convocation
:
17 février
2017
Date
d'Affichage
2
7 mars
2017
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
43
Présents
:
di
Pouvoir
:
I
Votes
exprimés
:
12
Absent
2:
4
L'an
deux
mil
dix-sept,
le JEUDI
2 MARS,
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
ESTEVE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Yves
ESTEVE,
Maire,
Mme
Andrée
LECERCLE,
&
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Adjoints,
M.
Bernard
BUISSET,
Mme
Martine
DELAPLACE,
M.
Richard
ASCIAK,
M.
Georges
TERNISIEN,
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
M.
Jean-Claude
CLOUET,
M.
Philippe
DAGUET
et
M.
David
DAVERTON.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absente
excusée
:
Mme
Isabelle
DELAUNEY,
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Andrée
LECERCEE,
Adjointe.
Absent
:
M.
Gino
THETIS.
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA a
été
élue
secrétaire
de
séance.
1-
EXAMEN
DES
SUBVENTIONS
A
ACCORDER
Afin
de
préparer
la
prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal
au
cours
de
laquelle
sera
voté
le
Budget
Primitif
2016,
les
Membres
du
Conseil,
après
avoir
examiné
les
différentes
demandes
de
subvention
effectuées
à
ce
jour
par
diverses
Associations,
ont
décidé
de
retenir
en
priorité
:
-
Amis
des
Monuments
et Sites
de
l'Eure
…
40,00
€
-
Anciens
Combattants
de
Guerre
(ACVG}.
40,00
€
-
Club
des
Anciens
Heudicourt-Longchamps
500,00
€
-
Comité
des
Fête
3 650,00
€
-
Croix
Rouge
200,00
€
-
Gymnastique
Volontaire
Senior
Longchamps.…......
60,00€
Contre
(1):
D.Daverton.
Abstention
(4):
À.
Lecercle,
1.Delauney,
M.
Delaplace
et
R.Asciak.
Pour
(7).
-
Réunir
1000,00
€
-
Société
de
Saint-Vincent-de-Pau
150,00
€
-
Trait
d'Union
50,00
€
-
Fondation
du
Patrimoine
.
50,00
€
-
RASED...
50,00
€
150,00€
Contre
(2):
R.Asciak
ef
D.Daverton.
’
Abstention
(4):Y.Esteve,
À.
Lecercle,
I. Delauney,
G.Ternisien
-
Restos
du
Cœur
Pour
(6).
-
Scouts
Guides
de
France
(groupe
de
Gisors}..…..........
50,00
€
-
Union
Sportive
d’Etrépagny
(USE)...
250,00
€
Soit
un
montant
total
de
sn
6 240,00
€.
Le
montant
attribué
à ces
Associations
ne
sera
définitif
qu’à
compter
du
prochain
vote
du
Budget
Primitif
2017. Il -
INVESTISSEMENTS
Ralentisseur
rue
des
Pérelles
Ralentisseur
trapézoïdal
—
à réinscrire..
Subvention
Conseil
Départemental
- espérée
Acquisition
rue
du
Clos
Potard
Emplacement
réservé
n°
2
du
PLU
- à réinscrire
…
Il
est
demandé
à
Monsieur
le
Maire
de
faire
établir
un
devis
pour
aménager
en
petits
cailloux
cet
emplacement.
Eglise
Restitution
d’un
blochet
et d’une
aile
de
colombe
À FÉIPISCFITE
en nnnnnrnrrrnrnnnrrrrrirrrreneereerennenenssrsrninnes
Restauration
du
lutrin
il est
demandé
à Monsieur
le Maire
de
se renseigner
sur
les
possibilités
de
subventions.
Sonorisation Il
est
demandé
à
Monsieur
le
Maire
de
faire
établir
un
devis
par
la
société
MEZIL
et
de
se
renseigner
sur
la
possibilité
d’une
prise
en
charge
partielle
par
la Paroisse
d’Etrépagny.
Ancien
Presbytère Etude
architecte
- à réinscrire
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
pris
rendez-vous
avec
un
Programmiste
- Assistant
Maîtrise
d’Ouvrage,
en
Mars.
Une
rencontre
pour
visiter
le
bâtiment
est
arrêtée
au
Mardi
7
mars
à
10
heures.
SIEGE
-— rue
de
Marquebeuf
{Délibération
n° 333
- 2017
-1)
Eclairage
Public
Isolé part
communale...
Ecole
Tables,
chaises
Ordinateur
portable
pour
enseignante
GS-CP
Tapis
sol,
type
lino
En
Couvertures
et AIÈZES
ss
Eclairage
classe
GS-CP
(faire
devis
Langlois.)
Tapis
d’entrée
.
I
est
demandé
un
Tableau
Blanc
Interactif
pour
les
élèves
de
GS-CP.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
défavorable.
Gouttière
annexe
école
(devis
Daguet
Couverture)
Remplacement
du
mât
rue
des
Pérelles
Devis
SARL
Langlois
Monsieur
le
Maire
précise
que
Passurance
ne
prend
pas
en
charge
le
sinistre
dans
la
mesure
où
le
véhicule
responsable
de
l’accrochage
n’est
pas
identifié.
Conseil
Municipal
02/03/2017
- Page
2/6
3
000,00
€
1 150,00 € 3 660,00
€
5 000,00
€
500,09
€
1 000,00
€
600,00
€
400,00
€
600,00
€
500,00
€
2 044,80
€
1 036,80
€
Récetes
1 000,00
€ Conseil
Municipal
02/03/201
7 - Page
3/6
? Me.
Recettes
Aménagements
PMR
et assainissement
forains
(Délibération
n° 333
- 2017
- 9)
Accès,
stationnements
(Agence
Postale,
Eglise)...
4 536,00
€
Placeau
cimetière
»
{ 056,00
€
Assainissement
forains
.
1212,00
€
Il
est
demandé
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
une
aide
financière
au
titre
des
Travaux
Divers
d’Intérêt
Local
auprès
des
Parlementaires. Voirie
Outillage
: scie
sauteuse,
meuleuse,
enrouleur
électrique
…..
1 000,00
€
Un
établi
et
un
point
d’eau
seront
installés
dans
le
local
de
Pagent
de
voirie.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
mettre
en
vente
la
balayeuse.
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
Virage
de
La
Folie
: à l'étude
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
nouvelle
Communauté
de
Communes
a
décidé
de
déclasser
des
voies
et
de
ne
plus
prendre
en
charge
la réalisation
des
dents
de
requin.
Réfection
du
Chemin
de
la
Costière
Les
travaux
de
réfection
seront
mis
à
l’étude
en
2018,
après
la
construction
des
habitations.
Départ
de
Monsieur
David
DAVERTON
à
20h40,
donnant
pouvoir
à
M.
Yves
ESTÈVE,
Maire.
Pian
Local
d'Urbanisme
(Délibération
n° 333
- 2017
- 2)
Avant
de
se
prononcer
sur
la
nécessité
de
faire
une
Modification
ou
une
Révision
du
PLU,
un
diagnostic,
établi
par
les
services
de
P'Etat,
est
nécessaire.
Une
rencontre
sera
organisée
avec
Monsieur
RONDEL,
DDTM
Les
Andelys,
et
la
commission
PLU,
ainsi
installée
: Président
: M.
Y.
Esteve.
Membres
: MM.
: A.
Lecercle,
J-3
Bouche,
M.
Delaplace,
R.
Asciak,
M-P
Karkoszka,
J-C
Clouet
et P.
Daguet.
Aménagements
paysagers
(Délibération
n°
333
- 2017
- 3)
Salle
des
fêtes,
caivaires
de
La
Folie
et
route
de
Longchamps,
cimetière,
Devis
Guitra
Jardins...
11
415,60
€
Il
est
demandé
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
une
aide
financière
au
titre
des
Travaux
Divers
d’Intérêt
Local
auprès
des
Parlementaires. 2 Guirlandes
Achat
de
2
guirlandes
- estimation...
1 000,00
€
A
installer
: la
Ière rue
des
Boissières
et la 2°%
à définir
{Contre
: M.
Delaplace
- Abstention
: À.
Lecercle,
1.
Deluuney
et
M-P
Karkoszka).
Boulangerie La
boulangerie
ayant
été
fermée,
il
est
décidé
d’attendre
la
liquidation. Un
dépôt
de
pain
à
l’épicerie
BALAN
est
à
l'étude
mais
les
boulangers
semblent
ne
pas
vouloir
livrer. Conseil
Municipal
02/03/2017
- Page
4/6
IV-
TARIFS
SALLE
DES
FETES
(Délibération
n°
333
— 2017
- 4)
Après
délibérations
(Contre
1:
P.
Daguet),
les
Membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’augmenter
de
2 %
les
tarifs
de
location
de
la Salle
des
Fêtes,
à partir
du
2
Mars
2017,
de
la manière
suivante
:
Village
| Hors
village
|
Village
rs
village|:
Village
Petite
salle
(80 pers)
194
€
56€
99€
Grande
salle
=
2
(120
pers)
277€
TE
134
€
Salle
entière
a
>
(200 pers)
334€
177€
Les
tarifs
relatifs
à la vaisselle
restent
inchangés,
à savoir :
Location
de
la vaisselle
Pour
un
Repas
: 0,65
€
par
couvert
complet.
Pour
un
Vin
d'Honneur
: 0,15
€ par
coupe
sortie.
Bris
ou
perte
de
vaisselle
æ
1,50€
par
couvert
cassé,
perdu
ou
détérioré.
V-
CIMETIERE
- TARIFS
CONCESSIONS
{Délibération
n°
333
- 2017
- 5)
Après
délibérations,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d'augmenter
de
2 %
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
à compter
du
2
mars
2017,
comme
suit
:
Concession
cinquantenaire
280
€
Concession
perpétuelle
523
€
VI-
SIEGE
MODIFICATION
des
STATUTS
(Délibération
n°
333
- 2017
- 6)
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEGE
en
date
du
26
novembre
2016,
portant
modification
des
statuts
du
SIÈGE,
adoptée
à
Funanimité, Vu
le projet
de
statuts
du
SIEGE
annexé
à la présente
délibération,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-20
relatif
à
la
procédure
de
modification
statutaire,
Exposé
des
motifs
L'adoption
de
lois
récentes,
et
principalement
de
celle
relative
à
la Transition
Énergétique
pour
une
Croissance
Verte
(TECV)
du
17
août
2015
et
les
modifications
introduites
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
2005,
nécessitent
d’adapter
les
statuts
du
SIÈGE,
groupement
de
communes
auquel
adhère
la
commune
depuis
1946,
historiquement
en
charge
de
la
distribution
publique
d'électricité
et de
gaz.
Cette
modification
porte
d’abord
sur
des
extensions
de
compétence
et
missions
du
SIEGE :
Ÿ_
Autitre
des
compétences
obligatoires,
le
SIEGE
envisage
de
prendre
les
compétences
suivantes
:
+
Participation
à
Pélaboration
et
à
l'évaluation
des
Schémas
Régionaux
Climat
Air
Energie
(SRCAE,
SRADDET)
et
des
Plans
Climat
Air
Energie
Territoire
(PCAET).
ul. Conseil
Municipal
02/03/2017
- Page
5/6
+
Contrôle
de
la politique
d’investissement
et
de
développement
des
réseaux
des
concessionnaires
et
contrôle
des
tarifs
de
solidarité.
v
Au
titre
des
missions
complémentaires,
le
SIEGE
envisage
d'intervenir
dans
des
projets
d'aménagement
et
d’exploitation
d’installations
de
production
d'énergie
renouvelable
de
proximité
ou
des
installations
utilisant
les
énergies
renouvelables.
Ÿ
Au
titre
des
compétences
optionnelles,
le
SIEGE
se
propose
d’exercer
la
compétence
suivante
intitulée
«
aménagement
et
exploitation
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicule
à
motorisation
électrique
»
à
l’exclusion
de
toutes
autres
missions
relevant
des
services
de
mobilité
afin
de
laisser
aux
communes
et
EPCI
à fiscalité
propre
le soin
de
les
développer
au
titre
de
leur compétence
transports.
La
réforme
procède
ensuite
à
des
adaptations
de
forme
fondées
sur
Les
évolutions
législatives
récentes
(Loi
Communes
nouvelles,
TECV,
.….) n'ayant
pas
d'incidence
sur
l’exercice
des
compétences
historiques
du
SIEGE :
v_
Prise
en
compte
de
l’effet
« Communes
nouvelles
»
(article
9),
Ÿ_
Consécration
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
(article
12),
Y
Les
travaux
d’effacement
coordonnés
et la mise
à disposition
de
moyens
pour
Pélaboration
et
le suivi
des
PCAET
(articles
3-
let
8).
Après
délibérations,
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et au
regard
du
projet
de
statuts
annexé
à la présente,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
se
prononce
POUR
le projet
de
modification
des
statuts
du
SIEGE.
TRANSFERT
de
la
COMPÉTENCE
OPTIONNELLE
AMÉNAGEMENT
et
EXPLOITATION
des
INFRASTRUCTURES
de
RECHARGE
pour
VÉHICULES
ELECTRIQUES
(Délibération
n°
333
- 2017
- 7)
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEGE
en
date
du
26
novembre
2016
portant
modification
des
statuts
du
SIEGE
adoptée
à
l’unanimité, Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-17
relatif
au
transfert
des
compétences
facultatives,
Vu
les
dispositions
des
articles
4
et
5
du
projet
de
statuts
du
SIEGE
portant
modalités
de
transfert
et
de
reprise
des
compétences
optionnelles,
et
7 relatif
à
l'exercice
de
la compétence
optionnelle
en
matière
d’infrastructures
de
charge
pour
véhicules
à motorisation
électrique, Exposé
des
motifs
Le
maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
les
statuts
du
SIÈGE
ont
notamment
pour
objet
d'assurer
la
prise
de
compétence
par
le
Syndicat
à
titre
optionnel
de
FPaménagement
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhieule
à
motorisation
électrique
à l'exclusion
de
toutes
autres
missions
relevant
des
services
de
mobilité.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
à
cette
compétence
optionnelle
qui
confie
au
SIEGE
le
soin
d’assurer
l’exploitation,
y
compris
l’entretien
et
la
supervision
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
à
motorisation
électriques
ou
hybrides
rechargeables
installées
ou
susceptibles
d’être
installées
sur
le territoire
de
la commune.
Il
est
précisé
que
l’exercice
de
cette
compétence
par
le
SIEGE
ne
remet
pas
en
cause
l'exercice
des
autres
missions
relevant
des
services
de
mobilité
et
de
transports,
et
que
ce
transfert
ne
pourra
être
opérationnel
que
sous
réserve
de
la
validation
définitive
des
nouveaux
statuts
du
SIEGE
par
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
Eure
et sous
réserve
de
délibération
concordante
du
Comité
Syndical
du
SIEGE
conformément
aux
dispositions
de
l’article
du
projet
de
statuts.
Après
délibérations,
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
au
regard
du
projet
de
statuts
annexé
à
la
présente,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
transférer
la
compétence
optionnelle
en
matière
d’aménagement
d'exploitation
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
à
motorisation
électrique. Conseil
Municipal
02/03/2017
- Page
6/6
TRANSFERT
de
là
COMPÉTENCE
PLAN
LOCAL
d’'URBANISME
(PLU)
à
la
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
du
VEXIN
NORMAND
(Délibération
n°
333
- 2017
-8)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
La
loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
n°
2014-3566
du
24
mars
2014
(dite
loi
ALUR)
modifie
dans
son
article
136
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
Communautés
de
communes
et
communautés
d'Agglomération.
Elle
donne
désormais
aux
EPCI
la compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
Cette
compétence
sera
effective
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
ans
après
l’adoption
de
la
loi,
pour
les
intercommumalités
ne
l'ayant
pas
déjà
acquise,
soit
le
27
mars
2017,
sauf
dans
le
cas
où
«
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
(minorité
de
blocage),
s'y
opposent
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme
du
délai
d'applicabilité
».
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire,
Ÿ_
Considérant
la fusion
récente
des
Communautés
de
Communes
d’Etrépagny
et de
Gisors-Epte-Lévrière
au
1 *
janvier
2017,
Ÿ
Considérant
l'intérêt
qu’il
y
a
à
étudier
correctement
la
prise
en
charge
de
cette
nouvelle
compétence
au
niveau
intercommunal,
Ÿ_
Considérant
que
dans
cet
intervalle,
il
est
important
que
chaque
commune
puisse
conserver
sa
compétence
en
matière
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et autres
documents
applicables
sur
les
territoires
communaux
et vu
l’article
136
de
la
loi n°
2014-
366
du
24
mars
2014,
Décide,
à l’unanimité,
de
s’opposer
au
transfert
de
la compétence
P.L.U.
à la Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand.
IX-
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
différents
courriers
parvenus
en
Mairie
depuis
la dernière
réunion,
à savoir :
+
Compte-rendu
d'épreuves
des
points
d’eau
incendie,
mesures
réalisées
le
14/11/2016
par
le
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
d’Etrépagny.
+
Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
SIEGE
du
26
novembre
2016.
+
Courrier,
en
date
du
16/12/2016,
de
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Bézu-Saint-Eloi,
informant
de
la Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
+
Courrier,
en
date
du
19/12/2016,
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Bézu-Saint-Eloi,
informant
de
la
Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Secteur
du
Mesnil
Guilbert.
+
Mail
de
La
Poste,
en
date
du
13/02/2017,
informant
la commune
de
la revalorisation
de
l’indemnité
mensuelle
relative
aux
Agences
Postales
Communales.
Ainsi,
à compter
du
1° janvier
2017,
il passera
à
1 005
€
(pour
mémoire,
1 001
€ en
2016).
+
Le
nouveau
propriétaire
de
l’ancien
silo
sur
la
route
de
Longchamps
a
commencé
à
procéder
au
nettoyage
du
terrain
et
envisage
d’installer
une
clôture
afin
que
ce
lieu
ne
serve
plus
de
« décharge
».
+
Il est
signalé
la présence
d’un
trou
rue
des
Perruquiers.
+
I
est
demandé
à
Monsieur
le Maire
de
relancer
les propriétaires
situés
6
et 6
bis
rue
des
Gilles
afin
qu’ils
taillent
leur
haie.
+
I
est
demandé
à Monsieur
le
Maire
de
relancer
le propriétaire
situé
1 bis
rue
du
Clos
Potard
afin
qu’il
taille
la végétation
débordant
sur
la voie
publique.
+
Les
permanences
des
élections
Présidentielles
et
Législatives
sont
arrêtées.
La
séance
est
levée
à 21h45.
Le
Maire,
Yves
ESTEVE