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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+reunion+CM+21+2+2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Ruralité,
COMPTE
RENDU
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
Convocation
…
12 février
2018
Date
d'Affichage
1° mars
2018
Nombre
de
Conseillers
En
exercice.
13
Présents
11
Pouvoir.
.
1
Votes
exprimés...
12
L'an
deux
mille
dix-huit,
le MERCREDI
21
FEVRIER,
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
extraordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
ESTEVE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Yves
ESTEVE,
Maire,
Mme
Andrée
LECERCLE
&
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Adjoints,
Mme
Isabelle
DELAUNEY,
Mme
Martine
DELAPLACE,
M.
Richard
ASCIAK,
M.
Georges
TERNISIEN,
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
M.
Jean-Claude
CLOUET,
M.
Philippe
DAGUET
&
M.
David
DAVERTON.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent
excusé
:
M.
Bernard
BUISSET,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Jean-Jacques
BOUCHE.
Absent
:
M.
Gino
THETIS.
Mme
Isabelle
DELAUNEY
a été
élue
secrétaire
de
séance.
1-
EXAMEN
DES
SUBVENTIONS
À
ACCORDER
Afin
de
préparer
la prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal
au
cours
de
laquelle
sera
voté
le
Budget
Primitif
2018,
les
Membres
du
Conseil,
après
avoir
examiné
les
différentes
demandes
de
subvention
effectuées
à
ce
jour
par
diverses
Associations,
ont
décidé
de
retenir
en
priorité
:
-
Amis
des
Monuments
et
Sites
de
l'Eure
40,00
€
-
Anciens
Combattants
de
Guerre
(ACVG)
40,00
€
-
Club
des
Anciens
Heudicourt-Longchamps
500,00
€
-
Comité
des
Fêtes
3
650,00
€
-
Croix
Rouge
200,00
€
-
Gymnastique
Volontaire
Senior
Longchamps
60,00
€
-
Î
1000,00
€
.
150,00
€
=
50,00
€
.
50,00
€
-
50,00
€
-
Restos
du
Cœur
.
150,00
€
Contre
1: R.Asciak
-
Scouts
Guides
de
France
(groupe
de
Gisors
50,00
€
-
Union
Sportive
d’Etrépagny
(USE)...
250,00
€
0,00
€
Contre
II
-
Pour
1:G.
Ternisien
0,00
€
Contre
7 : À.Lecercle,
J-J Bouche,
B.Buisset,
J-C.Clouet,
G.Ternisien,
M-P.Karkoszka,
P.Daguet
— Abst
1:
M.Delaplace
- Pour
4.
-
Association
des
Paralysés
de
France.
-
OGEC
Soit
un
montant
total
de
screens
6
240,00
€.
Le
montant
attribué
à ces
Associations
ne
sera
définitif qu’à
compter
du
prochain
vote
du
Budget
Primitif 2018. Conseil
Municipal
21/02/2018
- Page
2/6
I1-
MISE
en
ACCESSIBILITÉ
des
ERP
aux
PERSONNES
à MOBILITÉ
RÉDUITE
: TRAVAUX
(Délibération
n°
333
- 2018 -
1)
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
l’Agenda
d’Accessibilité
Programmée,
relatif
à
la
mise
en
accessibilité
des
ERP
aux
Personnes
à Mobilité
Réduite,
déposé
le
20
novembre
2017,
a été
approuvé
par
arrêté
de
la
Préfecture
en
date
du
9
février
2018.
A
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
présente
les
différents
devis
établis
s’élevant
en
totalité
à
8 684,32
€
HT,
soit
10
443,81
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
sont
éligibles
à
la
DETR
(40
%
taux
moyen).
Après
délibérations,
le Conseil
Municipal,
à
Frunanimité
:
Y_
donne
un
avis
favorable
sur
ces
travaux
pour
le montant
indiqué
ci-dessus,
Ÿ_
décide
d’inscrire
cette
dépense
au
Budget
2018,
Ÿ_
demande
à Monsieur
le Maire
de
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux,
Y
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
projet
et à son
ordonnancement.
III-
AMÉNAGEMENT
d’un
TERRAIN
MULTISPORTS
dans
la COUR
de
PÉCOLE
(Délibération
n°
333
- 2018
- 2)
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
les
plans
accompagnés
des
devis
établis
relatifs
à
l’aménagement
d’un
terrain
multisports
dans
la
cour
de
l’école.
La
proposition
la
mieux-disante
est
celle
de
la
société
NERUAL
s'élevant
à la
somme
de
55
730
€
HT
en
totalité
(plateforme,
espace
multisports,
clôture),
soit
66
876
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
sont
éligibles
à la
DETR
(40
%
taux
moyen).
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal
(Contre
4
:Y.Esteve,
A.Lecercle,
M.Delaplace,
J-C.Clouet)
- Pour
:8)
:
donne
un
avis
favorable
sur
ces
travaux
pour
le
montant
indiqué
ci-dessus,
sous
réserve
de
l’accord
des
subventions,
décide
d’inscrire
cette
dépense
au
Budget
2018,
demande
à Monsieur
le
Maire
de
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
projet
et
à son
ordonnancement.
KKKS
IV-
INVESTISSEMENTS
a}
Tout
d’abord,
les
travaux
d’investissement
programmés
et
non
terminés,
ayant
fait
l’objet
d’affectations
de
crédits
en
2017,
seront
reconduits
et
éventuellement
complétés
sur
2018,
à savoir
:
Dépenses TTC
Recettes
Cimetière
(Aménagement
paysager)
Aide
Parlementaire
(L.
Poniatowski)
— report.
1 500,00
€
Complément
500,00
€
Aménagements
PMR,
asst
forains,
placeau
cimetière
Travaux
— report.
5 788,00
€
Complément
4 634,00
€
Aide
Parlementaire
(H.
Maurey)
-— report
.
2 000,00
€
DETR
- espérée..sssnnnnen
3 473,00
€
Eglise
Restitution
d’un
blochet
— report
3
120,00
€
Aile
de
Colombe
- report
540,00
€
Sonorisation
— report
650,00
€
Restauration
du
lutrin
- report
.
4 390,00
€
Lutrin
—
complément
2 600,00
€
Création
d’une
bordure
à
pans
coupés
4
rue
St
Sulpice
Report
nn nnsnneenenense
1 600,00
€
EURE Ancien
Presbytère
Etudes
(Architecte,
Maîtrise
d'Ouvrage)
- report...
Complément Travaux
- report.
Complément Subvention
DETR
— espérée
.
Subvention
FDAT
— espérée
…
Emprunt
issus
Acquisition
rue
du
Clos
Potard
et
travaux
Emplacement
réservé
n°
2
du
PLU
- report...
AIMÉNALEMENT
- FEDOFT sresrsrsrsrersserrererrnrenrereneennennnnnns
Conseil
Municipal
21/02/2018
- Page
3/6
Dépenses
TTC
Recettes
:
11
040,00
€
94
704,00
€
10
000,00
€
575
720,00
€
224
088,00
€
224
088,00
€
Montant
à
définir
1
150,00
€
7 200,00
€
b)
Après
étude
et
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
Membres
du
Conseil
ont
arrêté
les
différentes
priorités
en
matière
de
travaux
d’investissement
sur
2018
:
Réhabilitation
de
la
réserve
incendie
au
hameau
La
Folie
Subvention
DETR
ss
Aménagement
d’un
terrain
multisports
dans
la
cour
de
l’école
TFAVaUx Subvention
DETR
- espérée
Parking
rue
des
Boissières
{Délibération
n° 333
- 2018
-3)
Le
Conseil
Municipal
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
relancer
le projet.
Travaux
et Maîtrise
d’Ouvrage
- estimation
Pour
mémoire,
la
subvention
relative
à
ces
travaux
(au
titre
des
Amendes
de
Police),
d’un
montant
de
6 092
€,
a été
perçue
en
2011.
Assainissement
en
traverse
rue
Saint
Sulpice
(Délibération
n°
333
- 2018
- 4)
.
Le
Conseil
Municipal
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
lancer
ce
projet
(plans
topographiques,
Maîtrise
d’'Ouvrage,
demande
de
subvention
auprès
du
Département).
Une
estimation
sera
présentée
lors
de
la prochaine
réunion.
SIEGE
- rue
du
Moulin
à
Vent
(Délibération
n° 333
- 2018
- 5)
Eclairage
Public
Isolé
- part
communale
Salle
des
fêtes
Carrelage
(dépose
et repose
partielle)
4.
(Contre
I :
Y.Esteve)
Parking
(fourniture
et mise
en
place
de
gravier).
Peinture
: cuisine
et raccord
plafond
cantine
…
.
Réfrigérateur
(plus
grand),
aspirateur,
micro-ondes :
faire
devis.
Dépenses
TTC
i
Recettes 3 566,00
€
66
876,00
€
22
292,00
€
30
000,00
€
2
000,00
€
2
807,00
€
2
568,00
€
} 600,00
€ Ecole
Peinture,
classe
des
CM
Fenêtres,
classe
Maternelle.
Réparation
cabane
(fonctionnement)
.
Divers,
classe
GS-CP
(housse
ordi,
souris,
meubles...)
Tableau,
elasse
Maternelle:
faire
devis
(Magnétique
+
craies). Alarmes
sonores
et visuelles,
films
: faire
devis.
Le
Conseil
donne
un
avis
défavorable
quant
à
Pinstallation
du
vidéoprojecteur
en
hauteur
et
à l’achat
du
meuble
à chaussures.
Voirie
: Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
Des
travaux
de
voirie
seront
réalisés,
au
printemps
2018,
sous
l’égide
de
la CCVN,
comme
suit :
-
Rue
des
Perruquiers
: revêtement
-_
Rue
du
Clos
Potard
: caniveaux
et chaussée
-
Rue
Bourgeoise
: caniveaux
et chaussée
-
Rue
de
Marquebeuf
(La
Folie)
: revêtement.
Les
estimations
financières
seront
présentées
lors
de
la
prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal.
Mairie
Ordinateur
: faire
devis
Voirie
Machine
pour
nettoyer
le caniveau
: faire
devis.
V-
TARIFS
SALLE
des
FÊTES
Conseil
Municipal
21/02/2018
- Page
4/6
Dépenses
FTC
3
000,00
€
4 340,00
€
516,00
€
2 000,00
€
Recettes
|
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
location
de
la
Salle
des
Fêtes
cette
année
et
de
les
maintenir
comme
suit
:
Village
Hors
village
Village
Hors
village |
Village
Hors
Village
Petite
salle
194
€
(80 pers)
392 €
56€
94
€
99€
184
€
Grande
salle
(120 pers)
494 €
71€
277€
122
€
134
€
278
€
Salle
entière
(200 pers)
sn
€
334€
Tarifs
relatifs
à la vaisselle : Location
de
la vaisselle
Pour
un
Repas
: 0,65
€
par
couvert
complet.
Pour
un
Vin
d'Honneur
: 0,15
€ par
coupe
sortie.
Bris
ou
perte
de
vaisselle
æ
1,50€
par
couvert
cassé,
perdu
ou
détérioré.
155
€
177
€
351
€ Conseil
Municipal
21/02/2018
- Page
5/6
VI-
CIMETIERE
-
TARIFS
CONCESSIONS
(Délibération
n°
333
- 2018
- 6)
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal
(Contre
3
:M.Delaplace,
J-C.Clouet,
P.Daguet
-
Abstention
1
:ALecerle
-
Pour
8)
décide
d'augmenter
de
2
%
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
à compter
du
1*
mars
2018,
comme
suit
:
Concession
cinquantenaire
285
€
Concession
perpétuelle
533€
Concession
cavurne
25
ans
142
€
Concession
cavurne
50
ans
280
€
Cavurne
{tarif fixe)
700
€
VII-
RECENSEMENT
de
la
POPULATION
2018
Suite
au
Recensement
de
la
Population
qui
s’est
déroulé
en
début
d’année,
Monsieur
le
Maire
remercie
vivement
les
Heudicourtois
pour
leur
participation
à cette
étude
et
pour
l’accueil
chaleureux
réservé
à l'agent
recenseur
Madame
Isabelle
JORELLE.
Après
contrôles
des
services
de
l'INSEE,
les résultats
sont
les
suivants
:
290
logements
d’habitation
(255
résidences
principales,
24
résidences
secondaires,
11
logements
vacants)
;
&
700
bulletins
individuels.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
logement
n’a
pas
été
enquêté
(1
absent
de
longue
durée
et
1 refus,
représentant
3 habitants).
Ainsi,
le
nombre
d'habitants
s’élève
à 727
:700
bulletins
+
3
habitants
non
recensés
+
24
(1
habitant
par
résidence
secondaire).
VIII
- DEMANDE
de
DÉGRÈVEMENT
PARTIEL
de
la TAXE
FONCIÈRE
d’un
JEUNE
AGRICULTEUR
(JA)
(Délibération
n°
333
- 2018
- 7)
Monsieur
le
Maire
présente
un
mail
de
Monsieur
Guillaume
ANDRÉ,
installé
en
qualité
d’agriculteur
à Heudicourt
depuis
le
30
août
2017,
sollicitant
un
dégrèvement
partiel
de
la
Taxe
Foncière
en
sa
qualité
de
Jeune
Agricuiteur,
sur
les
35ha
qu’il
exploite.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal
(Abstention
2
:M.Delaplace,
M-P.Karkoszka
-
Contre
10),
donne
un
avis
défavorable
à
cette
demande.
IX-
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
différents
courriers
parvenus
en
Mairie
depuis
la
dernière
réunion,
à savoir
:
+
Compte-rendu
de
l'Agence
Routière
Départementale
de
Vernon
(nouvellement
dénommée
Unité
Territoriale
Est)
relatif
à
la
réunion
du
24
octobre
2017,
organisée
à
la
demande
de
Monsieur
Le
Maire,
afin
d'échanger
sur
le
programme
d’intervention
de
PUT
Est
sur
les
Routes
Départementales
en
et
hors
agglomération
du
territoire.
+
Compte-rendu
d'épreuves
des
points
d’eau
incendie,
mesures
réalisées
le
24
novembre
2017
par
le
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
d’Etrépagny.
+
Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
SIEGE
du
2
décembre
2017.
+
Mail
de
La
Poste,
en
date
du
13/02/2018,
informant
la
commune
de
la
revalorisation
de
l’indemnité
mensuelle
relative
aux
Agences
Postales
Communales.
Ainsi,
à compter
du
1janvier
2017,
il
passera
à
1 015
€
(pour
mémoire,
1 005
€
en
2017).
+
Rapport
de
l’ARS
sur
PEau
Potable
2017
en
Normandie. Conseil
Municipal
21/02/2018
- Page
6/6
+
Remerciements
et
félicitations
de
Madame
Nicole
DURANTON
et
Monsieur
Ladislas
PONIATOWSKI
pour
le
journal
PHeudicourtois
n°
20.
+
Monsieur
le
Maire
présente
la
Carte
de
déneigement
établie
par
la Communauté
de
Communes.
+
Il est
signalé
la présence
de
nombreux
trous
à différents
endroits.
+
Le
portail
de
la
salle
des
fêtes
penche
et
la serrure
fonctionne
très
mal.
+
Il est
demandé
à
Monsieur
le Maire
de
faire
changer
les
éclairages
des
lampadaires
8 Grand” Rue
et rue
de
la entre
le 22
et
le 24
rue
de
la Villeneuve.
+
Il est
demandé
à
Monsieur
le
Maire
de
relancer
le propriétaire
situé
1 bis
rue
du
Clos
Potard
afin
qu’il
taille
la végétation
débordant
sur
la voie
publique.
La
séance
est
levée
à 22h15.
Le
Maire,
Yves
ESTEVE