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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+réunion+CM+12+12+2019)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Logement,
COMPTE
RENDU
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
Convocation
3
décembre
2019
Date
d’Affichage
20
décembre
2019
Nombre
de
Conseillers
En
exercice.
13
Présents
…
10
Pouvoir
0
Votes
exprimé:
10
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le JEUDI
12
DÉCEMBRE,
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
extraordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
ESTEVE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Yves
ESTEVE,
Maire,
Mme
Andrée
LECERCLE
&
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Adjoints,
M.
Bernard
BUISSET,
Mme
Martine
DELAPLACE,
M.
Richard
ASCIAK,
M.
Georges
TERNISIEN,
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
M.
Philippe
DAGUET
&
M.
David
DAVERTON.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:
Mme
Isabelle
DELAUNEY,
M.
Gino
THETIS
&
M.
Jean-Claude
CLOUET.
Mme
Martine
DELAPLACE
a été
élue
secrétaire
de
séance,
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
25
septembre
2019.
I-
DEMANDE
de
RETRAIT
de
la
COMMUNE
des
ANDELYS
du
SYNDICAT
de
PAÉRODROME
d'ÉTRÉPAGNY-GISORS (Délibération
n° 333
- 2019
- 34)
Vu
les
articles
L.S211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
de
l’Aérodrome
;
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
retrait
de
la
ville
des
Andelys
du
Syndicat
de
l’Aérodrome,
formulée
par
délibération
en
date
du
20
mars
2019.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L.5211-9
du
CGCT,
une
Commune
ne
peut
se
retirer
d’un
Syndicat
intercommunal
sans
l'accord
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Dans
ce
cadre,
la
commune
prend
une
délibération
pour
exprimer
sa
volonté
de
se
retirer
du
Syndicat
et
elle
adresse
ensuite
sa
décision
au
syndicat
concerné.
Ces
assemblées
délibérantes
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
envisagé,
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
délibération
du
Syndicat
acceptant
le
retrait
(en
l’espèce
notification
faite
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
reçue
le
11/10/2019).
Si
les
conditions
de
majorité
requises
sont
réunies
(2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la
population,
cette
majorité
doit
comprendre
les
communes
les
plus
peuplées,
dès
lors
qu’elles
représentent
plus
du
quart
de
la
population),
la
commune
peut
être
autorisée
à sortir
du
Syndicat.
A
défaut
de
délibération
adoptée
expressément
dans
ce
délai,
l’avis
est
réputé
défavorable
à la
demande
de
retrait.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Contre
6 :
Y.
Esteve,
A.
Lecercle,
B.
Buisset,
R.
Asciak,
M.
Delaplace,
D.
Daverton
Abstention
3:
M-P.
Karkoszka,
G.
Ternisien,
P.
Daguet
Pour
1:
J-J.
Bouche.
donne
un
avis
DÉFAVORABLE
au
retrait
de
la
Commune
des
Andelys
du
Syndicat
de
l’Aérodrome. Conseil
Municipal
du
23/12/2019
- Page
2 sur 5
I-
SYNDICAT
des
EAUX
du
VEXIN
NORMAND
: MODIFICATION
des
STATUTS
{Délibération
n°
333
- 2019
- 35)
Vu
Parrêté
préfectoral
DRCL/BCLI/2017-6
du
17 janvier
2017,
portant
modification
des
statuts
du
SIEVN,
Vu
les
articles
L.5211-19
et
L.5211-20
du
CGCT
précisant
que
le
Conseil
Municipal
dispose
d’un
délai
de
3
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
au
Maire
de
la
Collectivité,
pour
se
prononcer
sur
le
changement
des
statuts,
Considérant
l'intégration
des
communes
au
sein
de
SNA
27
qui
a la
compétence
« eau
potable
»
et
le
retrait
partiel
des
hameaux
de
la
ville
des
Andelys,
Vu
la
délibération
du
SIEVN
en
date
du
30
septembre
2019,
portant
modification
des
statuts
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
donne,
à
l'unanimité,
un
avis
FAVORABLE
à la
modification
statutaire
du
SIEVN,
jointe
en
annexe.
II
-
SUPPRESSION
du
POSTE
d’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
de
2ème
CLASSE
(Délibération
n°
333
- 2019
- 36)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
création
du
poste
de
Rédacteur
au
1°
mars
2019,
suite
à la
promotion
de
la
secrétaire
de
mairie
Madame
Karina
PLATEAU.
La
période
de
stage
étant
achevée,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à jour
le
tabieau
des
effectifs
en
supprimant
le
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
22%
classe,
celui-ci
étant
vacant.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité,
la
suppression
du
poste
d’Adjoint
Administratif
principal
2è"°
classe.
IV
-
CONVENTION
de
PARTICIPATION
aux
CHARGES
de
FONCTIONNEMENT
(Délibération
n°
333
- 2019
- 37)
Monsieur
le
Maire
présente
une
convention
de
participation
aux
charges
scolaires
concernant
un
enfant
domicilié
à
Heudicourt
et
scolarisé
en
classe
ULIS
(Unité
Localisée
pour
l’Inclusion
Scolaire)
à l’école
primaire
Georges
Delamare
à
Etrépagny.
Le
montant
de
la
participation,
pour
l’année
scolaire
2019-2020,
s'élève
à
606
€.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donne
un
avis
FAVORABLE
à la
participation
ci-dessus.
V-
SCOLARISATION
des
ENFANTS
à
GISORS
- Année
scolaire
2019-2020
{Délibération
n°
333
- 2019
- 38)
Monsieur
le
Maire
présente
un
courrier
de
la
Mairie
de
Gisors
- service
Enfance
Scolaire
Sport,
en
date
du
26
août
2019
et
reçue
le
2
octobre
2019,
relatif
à l’inscription
de
3
élèves
dans
les
écoles
de
Gisors,
domiciliés
à
Heudicourt,
Il
est
indiqué
que
la
commune
sera
sollicitée
ultérieurement
afin
de
participer
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
333-2017-21,
en
date
du
11
juillet
2017,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
donné
un
avis
défavorable
quant
à
la
signature
de
la
« Convention
de
participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
Gisorsiennes
avec
la
Commune
d’Heudicourt
»,
considérant
que
la
commune
d’Heudicourt
dispose
de
tous
les
services
périscolaires
(cantine
et
garderie).
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
maintien
la
délibération
citée
ci-dessus
et
donne
un
avis
DÉFAVORABLE
à
la
participation
financière
de
la
commune
d’Heudicourt
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
de
Gisors.
VI-
RÉGIES
de
RECETTES
:
MODIFICATION
{Délibération
n°
333
- 2019
- 39)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la
commune
compte
3 régies
de
recettes
:Photocopies,
Salle
des
fêtes
et
Cantine.
La
1%
est
« dormante
» puisqu'elle
n’a
pas
eu
d'utilité
depuis
2061,
La
deuxième
et
fa
troisième
sont
actives.
hs Conseil
Municipal
du
23/12/2019
- Page
3 sur 5
Monsieur
le
Maire
informe
également
que
le
décret
du
ler
août
2018
impose
l'obligation
à
toutes
les
collectivités
de
proposer
une
solution
de
paiement
en
ligne,
Photocopies Monsieur
le Maire
suggère
la dissolution
de
cette
régie,
dans
la mesure
où,
avec
la dématérialisation,
elle
n’est
plus
utilisée.
Cantine Suite
à différentes
discussions
avec
les
services
de
la DGFIP,
la suppression
de
cette
régie
par
la mise
en
place
du
paiement
par
internet
&
PayFiP
» semble
la
plus
adaptée.
Ce
moyen
permettra
aux
débiteurs
de
régler,
après
réception
du
titre
de
recettes
:en
ligne,
par
chèque
à envoyer
au
centre
d’encaissement
de
Rennes,
ou
en
espèces
à la
Trésorerie
jusqu’au
30
juin
2019
puis
auprès
des
buralistes
à compter
du 1° juillet
2020.
Salle
des
fêtes
La
solution
la
plus
adaptée
pour
cette
régie
serait
la
mise
en
place
d’un
TPE.
L'assemblée
n’est
pas
vraiment
favorable
dans
la
mesure
où
ce
moyen
engendre
des
frais
:location
de
l'appareil
et
retenue
d’un
pourcentage
à chaque
paiement.
L'ouverture
d’un
compte
DFT
(Dépôt
de
Fonds
au
Trésor)
sera
étudiée.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à modifier
les
régies
de
recettes.
VII
- DÉFENSE
INCENDIE
rue
SAINT
SULPICE
(Délibération
n°
333
- 2019
- 40)
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
Permis
de
Construire
en
zone
urbanisable
du
PLU,
rue
Saint
Sulpice,
a été
refusé,
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
la
plus
proche
étant
à plus
de
200
m
du
terrain
(cf
RDDECD.
L'installation
d’une
citerne
souple
réserve
incendie
de
30
m3
est
possible
mais
nécessite
une
acquisition
de
parcelle.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Monsieur
Bernard
CLOUET,
vendeur
du
terrain
à bâtir,
est
favorable
à la
cession
d’une
parcelle
à la
Commune,
au
prix
de
l'euro
symbolique.
Monsieur
CLOUET
supportera
les
frais
de
géomètre
et
de
clôture.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
Y_
Pacquisition
d’une
parcelle
de
terrain
d’une
surface
de
60
m?
au
prix
de
l’euro
symbolique,
les
frais
liés
à cet
achat
restant
à
la
charge
de
la
commune
et
les
frais
de
géomètre
et
de
clôture
restant
à
la
charge
du
vendeur
;
Y
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
projet
et à son
ordonnancement.
Le
Conseil
Municipal
supportera
les
frais
relatifs
à
l’achat
d’une
bâche
de
30
m3
+
sable,
pour
un
montant
approximatif
de
1 900
€.
Cette
somme
fera
l’objet
d’une
inscription
au
BP
2020.
VIN
-
TRAVAUX
Réhabilitation
du
presbytère
en
Mairie
et Agence
Postale
Le
gros
œuvre
et la couverture
sont
terminés.
Les
fenêtres
sont
posées.
Certaines
modifications
ont
été
apportées
au
niveau
de
l’éclairage
public.
La
Poste
apportera
une
réponse
en
Mars
2020
quant
à la
subvention
allouée
sur
la
partie
des
travaux
relatifs
à l'Agence
Postale.
La
réponse
attendue
sur
laide
financière
du
Département
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Territoire
est
reportée.
La
Région
en
a
décidé
ainsi,
mettant
en
cause
les
prochaines
élections
municipales
à l'issue
desquelles
les
projets
initialement
retenus
pourraient
être
annulés…
Des
éclaircissements
seront
apportés
avant
la
fin
de
l’année
2019.
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
eu
la
visite
de
Monsieur
Sébastien
LECORNU,
Ministre
chargé
des
Collectivités
Territoriales,
et
ancien
Président
du
Conseil
Départemental,
et
précise
que
le
Ministre
est
très
favorable
et
sensible
à la
réhabilitation
du
patrimoine. Conseil
Municipal
du
23/12/2019
- Page
4 sur 5
Sono
église
Les
hauts-parleurs
sont
installés.
Il reste
l’intervention
de
l’électricien,
tout
début
2020.
SIEGE Les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
sur
la
1°®
tranche
de
la rue
des
Boissières
sont
en
cours.
Un
puits
appartenant
à un
riverain
a
été
endommagé
et réparé.
Travaux
de
voirie
sur
Routes
Départementales
La
réfection
du
virage
de
La
Poste
et du
caniveau
rue
des
Boissières
seront
réalisés
dès
que
les
travaux
du
SIEGE
seront
terminés.
Chemin
de
la Costière
La
Communauté
de
Communes
interviendra
pour
boucher
les
trous
(aménagement
provisoire)
dès
que
le temps
sera
sec.
Compteur
d'eau
rue
des
Boissières
Monsieur
le Maire
présente
un
devis
de
VEOLIA
Eau,
relatif au
déplacement
du
compteur
d’eau
du
riverain
situé
11
rue
des Boissières,
s’élevant
à
430
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
ce
déplacement,
celui-ci
faisant
suite
aux
travaux
d'aménagement
de
parkings
dans
cette
rue.
Boulangerie Le
commerce
a ouvert
ses
portes
le 5 novembre.
IX-
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
différents
courriers
parvenus
en
Mairie
depuis
la
dernière
réunion,
à savoir
:
+
Mail
de
Madame
Valérie
LOUIN,
domiciliée
rue
des
Gilles,
informant
la
commune
que
les
véhicules
franchissent
le
ralentisseur
de
cette
rue
sans
ralentir.
Celui-ci
ne
semble
pas
suffisamment
haut.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
faire
installer
deux
quilles,
côté
maisons.
+
Courrier
de
Saint
Louis
Sucre,
en
date
du
25/09/2019,
informant
des
dates
prévisionnelles
de
chargement
des
silos
dans
la
commune
:
semaine
1.
+
Courrier
de
Madame
Claire
O’PETIT,
Députée
de
l’Eure,
relatif
à la
visite
de
Monsieur
Sébastien
LECORNU,
Ministre
auprès
de
la
Ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales,
chargé
des
Collectivités
Territoriales.
+
Courrier
de
Monsieur
Hervé
MORIN,
Président
de
la
Région
Normandie
:lettre
info
n°
5.
+
Courrier
du
Pôle
Sanitaire
du
Vexin,
en
date
du
05/11/2019,
informant
que
le
Centre
Hospitalier
de
Gisors
a acquis
les
compétences
et le
savoir-faire
et
l’autorisation
des
services
vétérinaires
de
produire
des
menus
dits
« en
textures
modifiées
».
+
Courrier
de
la
CCVN,
en
date
du
14/11/2019,
relatif
à
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire.
La
CCVN
rapelle
que
le
seul
lien
entre
elles
est
au
travers
d’un
bail
dans
le
cadre
d’une
relation
propriétaire/locataire.
Il
ne
s’agit
pas
d’un
centre
de
soins,
les
praticiens
sont
libéraux,
indépendants
et
non
salariés.
La
CCVN
n’est
donc
pas
en
mesure
d’agir
sur
les
prises
de
rendez-vous
des
professionnels
de
santé
du
territoire.
+
Compte-rendu
du
Comité
syndical
du
SIEGE
du
30/11/2019.
Rapport
d’activités
2018
du
SIEGE.
+
Courrier
du
SYGOM
informant
qu’il
soutient
la
pratique
du
« mulching
»
pour
la
tonte
des
pelouses
des
usagers
et
attribue
des
subventions
pour
l’acquisitions
de
tondeuses
et
kits
(règlement
disponible
en
mairie).
+
Rapport
annuel
2018
du
SYGOM.
+
SOLIHA
:
amélioration
de
l’habitat.
Des
aides
financières
sont
possibles
pour
les
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
(isolation,
chauffage),
d’adaptation
et/ou
accessibilité
liée(s)
au
handicap
et
à
la
mobilité,
réhabilitation
de
logements
très
dégradés
(mise
en
conformité
de
l'électricité,
réfection
de
la
toiture,
charpente).
Pour
tout
renseignement,
des
permanences
sont
organisées
à la
CCVN
à Gisors
(1°
et
3°"
semaine
du
mois)
et
à Etrépagny
(2è"°
et
4?"
semaine
du
mois).
Plus
d’informations
:
nelly.minette@ccvexin-normand.fr
—
ou
02
32
27
80
35.
. Conseil
Municipal
du
23/12/2019
- Page
5 sur 5
+ Espaces
Publics
Numériques:
il
en
existe
plus
de
130
en
Normandie.
Trouver
l’EPN
le
plus
proche:
« espaces-numériques-
normandie.fr
».
+
REZO
POUCE,
pour
les
trajets
quotidiens
entre
voisins.
Il
existe
un
arrêt
à
Heudicourt,
près
de
la
mare.
Plus
d’informations
:
transports.mobiles@ccvexin-normand.fr
—
ou
02
32
27
80
38.
+
Le
guide
de
la mobilité
du
Vexin
Normand
: mobilité
douce,
se déplacer
en
transport
en
commun,
sortir
de
la ville,
voitures
partagées,
aller
à
l’aéroport,
se
déplacer
autrement.
Renseignements:
CCVN
5
rue
Albert
Leroy
27140
Gisors
—
02
32
27
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Il
est
signalé
à
Monsieur
le
Maire
des
problèmes
d’éclairage
public
rue
Napoléon,
rue
des
Gilles,
rue
de
la
Villeneuve
et
rue
Saint
Sulpice
(pas
d’éclairage
du
tout
sur
une
partie
de
la rue).
+
Le
marquage
au
sol
sur
la route
de
Bézu-Saint-Eloi
est
à refaire.
+
L'assemblée
remercie
vivement
Madame
Martine
DELAPLACE
pour
le long
travail
réalisé
au
cimetière
en
amont
de
la saisie,
dans
le
logiciel,
des
concessions
et des
inhumés.
La
séance
est
levée
à 20h50.
Le
Maire,
Yves
ESTEVE