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Arrêté - T632025 circulation alternee Chemin de
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T632025 circulation alternee Chemin de)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Énergies,
Département de la Haute-Garonne contact@lapeyrouse-fossat.fr
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT & 05 62 22 97 22
Promenade de l'Esplanade
31180
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°63/2025
CIRCULATION ALTERNÉE
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2112-2,
Considérant la demande en date du 2904/2025 de la société ENSIO SUD, demeurant 2, rue Roger
Camboulives 31000 TOULOUSE pour le compte d’ENEDIS
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation située en agglomération au niveau du 39 À
Chemin de Belloc à LAPEYROUSE-FOSSAT 31180,
ARRÊTE
Article 1° : La circulation sera alternée manuellement au niveau du 39 A chemin de Belloc du 21/05/2025 au
30/05/2025 de 8h00 à 18h00 afin d'effectuer un branchement réseau électrique.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le demandeur et l'accès aux
propriétés riveraines demeurera assuré.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur, afin de permettre l’application
des dispositions prises.
Article 4 : Durant toute la durée des travaux, les titulaires s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures
de sécurité nécessaires.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution, à la Communauté de
Commune des Coteaux du Girou, aux Pompiers pour information et mesures à prendre, à la Gendarmerie de
CASTELGINEST et à la Police Municipale, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LAPEYROUSE-FOSSAT, le 20 mai 2025
LE MAIRE,
Corinne GONZALEZ