Compte-Rendu - CR de CM 6

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Compte-Rendu - CR de CM 6 Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Guégon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de CM 6)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie, s - COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

GUEGON Séance du Vendredi 21 février 2020 ME RAC RIPEAN PAR

L’an 2020, le vingt et un février deux mille vingt, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la

commune de Guégon, proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 23 août 2015, se sont réunis

dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-

10, L2122-8 et L.2122-9 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents :

M. DUBOT Jean-Marc

M. LE BRAZIDEC Bertrand

M. LE BLAY Roland

+ Mme GABOREL Nadine

+ Mme LE LABOURIER Hélène

+ Mme PERRE Corinne

+ Mme VALOIS Rozenn

+ Mme VIANNAIS Myriam

+ M. CARAFRAY Jean Paul

+ M. DANET Robert

+ M. FRUCHART Nicolas

+ M. HAUVESPRE Marcel

+ M.JACQUES Denis

+ M. MICHEL André

+ M. GEFFRAY Raphaël

.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent{s) avant donné procuration : M. CONNAN Anthony à Mme PERRE Corinne,

Absent (s): Mme PICAUD Hortense, PEDRONO Virginie, LE PIOUFFLE Marilyne

M. HAUVESPRE Marcel est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du

CGCT.

M. DUBOT Jean-Marc, Maire, déclare la séance ouverte et fait l'appel nominal pour vérifier que le quorum est

atteint. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement.

il donne lecture du procès-verbal de la dernière séance du 29 janvier 2020 que le conseil municipal adopte à

l'unanimité.

informe ensuite le conseil des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT (décisions prises par

délégation du Conseil Municipal) :

1-_ Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain surla vente

2 -Marchés publics

Engagements signés dans le cadre de la délégation pour les marchés publics (date - entreprise - objet — montant TTC):

29/01/2020 : HORTIBREIZ à Caudan : terreau pour jardinières & chanvre pour massifs (597,10 €);

04/02/2020 - MS EQUIPEMENT à Pontivy : réparation fuite d'huile & remplacement durite d'air et contacteur

alarme de recul sur le tracteur (1556,84 €) ;

07/02/2020 — INDUSTRIPACK à Locminé : achat de produits d'entretien (1 728,04 €);

11/02/2020 - POINT-VERT à Saint Avé : plan de fertilisation des terrains de football A & B (1 476,16 €);

17/02/2020 - COMAT&VALCO à Béziers : accroches pour chaises de la salle du Parc (958,80 €);17/02/2020 - EICE à Trégueux : étude thermique logements rénovés aménagement îlot urbain (420,00 €); 18/02/2020 - ECR ENVIRONNEMENT à Larmor Plage : étude géotechnique aménagement flot urbain (3 090,00 €).

N°03-20-015 T

COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES RONCEAUX

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par Le receveur accompagné des états

de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes

à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé

à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

. approuve le compte de gestion du budget annexe du lotissement «Le Hameau des Ronceaux » du

Trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N° 03-20-016

COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE COET BUGAT

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états

de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé

à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. approuve le compte de gestion du budget annexe du lotissement de Coet Bugat du Trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N° 03-20-017

COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT RÉSIDENCE DES FONTAINES

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

s approuve le compte de gestion du budget annexe du lotissement Résidence des Fontaines du

Trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N° 03-20-018

COMPTE DE GESTION 2019 - B ET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états

de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes

à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

, approuve le compte de gestion du budget annexe du service assainissement du Trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue de comptes.

N° 03-20-019

COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états

de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes

à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. approuve le compte de gestion du budget principal du Trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte

de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue

des comptes.N° 03-20-020

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE COET BUGAT

Sous la présidence de M. Bertrand LE BRAZIDEC, Adjoint, le Conseil municipal examine le compte administratif 2019 du budget annexe du lotissement de Coet Bugat qui s'établit ainsi :

Budget Dépenses Recettes Solde Excédent Déficit

Fonctionnement 0,00 0,00

Investissement 0,00 0,00

Solde fonction. N-1

Solde investisst N-1 15 775,15 15.775,15

TOTAL PAR SECTION

Fonctionnement 0,00 0,00

Investissement 0,00 15 775,15 15 775,15 Résultat global 1577515

Après présentation, et hors de la présence de M. Jean-Marc DUBOT, Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité :

“approuve le compte administratif 2019 du budget annexe du lotissement de Coet Bugat;

“ autorise M. le Maire à signer toutes pièces utiles relatives à la mise en œuvre de cette décision. N° 03-20-021 |

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES RONCEAUX

Sous la présidence de M. Bertrand LE BRAZIDEC, Adjoint, le Conseil municipal examine le compte

administratif 2019 du budget annexe du lotissement Le hameau des Ronceaux qui s'établit ainsi :

Budget Dépenses Recettes Solde Excédent Déficit

Fonctionnement 185 214,87 167 921,90 17 292,97

Investissement 154 228,10 184 672,87 30 444,77

Solde fonction. N-1 149 511,22 149 511,22

Solde investisst N-1 297 496,13 297 496,13

TOTAL PAR SECTION

Fonctionnement 334 726,09 167 921,90 166 804,19

Investissement 154 228,10 482 169,00 327 940,90

Résultat global 161 136,71

Après présentation, et hors de la présence de M. Jean-Marc DUBOT, Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité :

" approuve le compte administratif 2019 du budget annexe du lotissement Le hameau des Ronceaux ;

“ d'autoriser M. le Maire à signer toutes pièces utiles relatives à la mise en œuvre de cette décision.N° 03-20-022

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT RÉSIDENCE DES FONTAINES

Sous la présidence de M. Bertrand LE BRAZIDEC, Adjoint, le Conseil municipal examine le compte administratif 2019 du budget annexe du lotissement Résidence des Fontaines qui s'établit ainsi :

Budget Dépenses Recettes Solde

Excédent Déficit

Fonctionnement 52 570,38 41 506,37 11 064,01

Investissement 22 546,08 37 352,42 14 806,34

Solde fonction. N-1 0,40 0,40

Solde investisst N-1 18 647,58 18 647,58

TOTAL PAR SECTION

Fonctionnement 52 570,78 41506,37 11 064.41

Investissement 22 546,08 56 000,00 33 453,92

Résultat global 22 389,51

Après présentation, et hors de la présence de M. Jean-Marc DUBOT, Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité :

“approuve le compte administratif 2019 du budget annexe du lotissement Résidence des Fontaines ; "d'autoriser M. le Maire à signer toutes pièces utiles relatives à la mise en œuvre de cette décision. N°03-20-023

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT RÉSIDENCE DES ÉCOLIERS

Sous la présidence de M. Bertrand LE BRAZIDEC, Adjoint, le Conseil municipal examine le compte administratif

2019 du budget annexe du lotissement Résidence des Écoliers qui s'établit ainsi :

Budget Dépenses Recettes Solde Excédent Déficit

Fonctionnement 54 722,28 54 722,30 0,02

Investissement 54 722,28 0,00 54 722,28

Solde fonction. N-1

Solde investisst N-1

TOTAL PAR SECTION

Fonctionnement 54 722,28 54 722,30 0,02

Investissement 54 722,28 0,00 54 722,28

Résultat global 54 722,26

Après présentation, et hors de la présence de M. Jean-Marc DUBOT, Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité :

“approuve le compte administratif 2019 du budget annexe du lotissement Résidence des Écoliers ;

“d'autoriser M. le Maire à signer toutes pièces utiles relatives à la mise en œuvre de cette décision. N°03-20-024

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Sous la présidence de M. Bertrand LE BRAZIDEC, Adjoint, le Conseil municipal examine le compte administratif

2019 du budget annexe du service assainissement qui s'établit ainsi :

Budget Dépenses Recettes Solde

Excédent Déficit

Exploitation 92 004,48 83 073,79 8 930,69

Investissement 80 974,71 66 364,16 14 610,55

Solde exploit. N-1 7 465,48 7 465,48

Solde investisst N-1 53 462,61 53 462,61

TOTAL PAR SECTION

Exploitation 99 469,96 83 073,79 16 396,17

Investissement 80 974,71 119 826,77 38 852,06

Résultat global 22 455,89Après présentation, et hors de la présence de M. Jean-Marc DUBOT, Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité :

“approuve le compte administratif 2019 du budget annexe du service assainissement ;

“autorise M. le Maire à signer toutes pièces utiles relatives à la mise en œuvre de cette décision.

N° 03-20-025

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Sous la présidence de M. Bertrand LE BRAZIDEC, Adjoint, le Conseil municipal examine le compte administratif 2019 du budget principal qui s'établit ainsi :

Budget Dépenses Recettes Solde : Excédent Déficit

Fonctionnement 1480 006,80 2 228 403,58 748 396,78

Investissement 1708 449,50 1835 322,39 126 872,89

Solde fonction. N-1 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde investisst N-1 1672 050,10 1672 050,10

TOTAL PAR SECTION

Fonctionnement 1480 006,80 2 228 403,58 748 396,78

Investissement 1708 449,50 3 507 372,49 1798 922,99

Résultat global . 2 547 319,77

Après présentation, et hors de la présence de M. Jean-Marc DUBOT, Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité :

“approuve le compte administratif 2019 du budget principal ;

“autorise M. le Maire à signer toutes pièces utiles relatives à la mise en œuvre de cette décision.

Arrivée de M. Nicolas FRUCHART.

N°03-20-026

TRANSFERT DES RÉSULTATS DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire expose :

Suite au transfert de la compétence « assainissement » à Ploërmel Communauté au 1° janvier 2020, il convient de

délibérer sur le transfert des résultats du budget annexe « assainissement » au 31 décembre 2019, selon la règle de

50% du résultat affecté à la commune et 50% affecté à la communauté de communes.

Monsieur le Maire propose de passer les écritures suivantes :

Section de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement constaté au 31 décembre 2019 : déficit de 16 396,17 €. Article 7788 (autres recettes exceptionnelles) : 8 198,09 €.

Section d'investissement :

Résultat d'investissement constaté au 31 décembre 2019 : excédent de 38 852,06 €.

Article 1068 (résultat de fonctionnement capitalisé) - Dépense : 19 426,03 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> approuve le transfert des résultats comptables des sections de fonctionnemnt et d'investissement du

budget annexe assainissement tel que proposé ci-dessus par Monsieur le Maire ; > Autorise Monsieur le Maire à signer les mandat et titre ainsi que toute pièce afférents à cette décision.

N° 03-20-027

CONVENTION AVEC PLOËRMEL COMMUNAUTÉ POUR LA VENTE D'UN LIVRET

Monsieur le Maire expose :

Un livret a été écrit par cinq bénévoles de la médiathèque, réunies sous le nom de « Clan des Cinq ». Ce livret est

un jeu de piste permettant de découvrir l’histoire et le patrimoine de Guégon. Il est en vente auprès du public auprix de un euro, conformément à la délibération du 20 novembre 2019. II serait opportun de le faire diffuser par

l'office de tourisme communautaire. À cette fin, il convient de signer avec Ploërmel Communauté une convention de dépôt-vente.

Après avoir précisé les termes de cette convention, il propose au Conseil de délibérer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> approuve les termes de la convention de dépôt-vente proposée par Ploërmel Communauté ;

> autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toute pièce y afférente. N° 03-20-028

MOTION DE SOUTIEN AU CENTRE HOSPITALIER ALPHONSE GUÉRIN DE PLOËRMEL ET A SON

PERSONNEL POUR LE MAINTIEN DU NIVEAU DE SERVICE SUR LE TERRITOIRE

CONSIDERANT au niveau national les incertitudes sur avenir du système de santé français, exprimée dans le projet

de motion rédigé par la Fédération Hospitalière Française à l’adresse dans établissements hospitaliers ;

CONSIDERANT les valeurs et les souhaits exprimés par ce projet de motion à savoir :

-_ Lalutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité, en particulier en zone

périurbaine et rurale, adaptée aux territoires,

La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité,

La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des

spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins,

- Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers,

médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation

territoriale des soins,

La mise en œuvre d'outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des

services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies, Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d'enseignement, et pour investir afin d'accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l'innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l'attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social ;

CONSIDERANT les incertitudes au niveau local, exprimées par Ploërmel Communauté au Directeur du Centre

hospitalier Brocéliande Atlantique, dont fait partie l’hôpital de Ploërmel, et relayées à l’Assemblée Nationale par

le député Paul Molac qui craint une rétrogradation de l'hôpital de Ploërmel ; CONSIDERANT les tensions sociales au Centre hospitalier Alphonse Guérin et le sentiment du personnel de travailler sans moyens et sans dialogue social ;

CONSIDERANT également les efforts faits par la direction du Centre hospitalier Brocéliande Atlantique pour maintenir les activités et amener cet établissement à l’équilibre financier ; CONSIDERANT qu’au-delà de ces aspects, il y a un grave problème de recrutement durable de médecins en Centre Bretagne ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

ADHERE aux valeurs et aux souhaîts exprimés par la Fédération Hospitalière Française, notamment en ce qui

concerne une gestion moins technocratique du système de santé français, de réels moyens d’action et l’association

beaucoup plus forte des élus locaux aux décisions concernant leur territoire ;

AFFIRME son engagement total derrière Ploërmel Communauté pour le maintien de la maternité et de la chirurgie au Centre hospitalier Alphonse Guérin, et plus généralement pour le développement global de l'offre et de la qualité des soins indispensables à la population du bassin de vie ;

DEMANDE à la direction du Centre hospitalier Brocéliande Atlantique d’être à l’écoute de la souffrance du personnel de l’hôpital de Ploërmel et d’y apporter des réponses adaptées ; DEMANDE à la direction du Centre hospitalier Brocéliande Atlantique de rende compte à Ploërmel Communauté des moyens mis en œuvre pour attirer et fidéliser les médecins sur son territoire.N°03-20-029

INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DES ÉGLISES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu'une circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 a précisé que le

montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés

du gardiennage des églises communales pouvait

faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées

aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

En conséquence, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des

églises communales est de 479,86 euros pour

un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte.

Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de

revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci (Circulaire du 25 janvier 2012 relative aux

indemnités pour le gardiennage des églises communales - IOC D 1100853

C).

Dès lors, pour l'année 2020, l'indemnité ainsi versée au gardien qui

réside dans la commune pourrait être fixée à

474,22 euros.

Il demande au Conseil de délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Demande à Monsieur le Maire de verser à Monsieur l'abbé Albert

LE COINTRE, Recteur de Guégon, les

indemnités de gardiennage d'église de l’année 2020, d'un montant

de 474,22 €.

. Autorise Monsieur le Maire à signer le mandat correspondant.

ompte d t annexe du lotissement résidence

de écolier:

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue

la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et

les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états

de développement des comptes de tiers ainsi que les états de Pactif,

du passif, des restes à recouvrer et des restes

à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures

le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats

de paiement ordonnancés et qu’il a procédé

à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent

régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

approuve le compte de gestion du budget annexe du lotissement

« résidence des écoliers » du Trésorier

municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et

- certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation

ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes.

QUESTIONS DIVERSES

Eglise de Guégon : M. Robert DANET propose, compte-tenu

des importants travaux de restauration en

cours, de revoir les termes du contrat d'assurance de l'église saint

Pierre saint Paul de Guégon à leur

achèvement.

flot urbain : M. le Maire rappelle au Conseil qu’une présentation

de l’Avant-Projet Définitif de l’îlot urbain

(APD) aura lieu en mairie le lundi 2 mars 2020 à 14h00,

assurée par le maître d'oeuvre de l'opération, le

cabinet d'architectes Tangi RUBIN & Associés.

Prochaine séance : la prochaine séance du Conseil municipal

aura lieu le jeudi 5 mars 2020 à 20h00, avec

pour ordre du jour principal l'approbation de l'APD de lilot urbain.

Médiathèque : Mme Rozenn VALOIS demande ce qu’il en est du problème

de fermeture des fenêtres de

ja nouvelle médiathèque. M. le Maire expose qu’un litige est

en cours avec l’entreprise REALU et qu’une

demande de rendez-vous avec son directeur vient d'être faite.

Sécurité : M. Nicolas FRUCHART demande s’il est possible de

sécuriser la buvette du terrain des sports.

En effet, elle vient à nouveau d’être cambriolée cette semaine.

Mme Nadine GABOREL propose qu’unu E ,

article soit inséré dans le prochain Flash Infos pour sensibiliser la population et informer que la gendarmerie assurera désormais une surveillance accrue du site.

Éoliennes : Mme GABOREL informe que le projet d'implantation sur la commune semble se poursuivre,

malgré la délibération défavorable du Conseil en date du 8 janvier dernier.

Convention financière pour la desserte en gaz naturel

Monsieur le Maire expose l’objet de la présente délibération. Le Conseil municipal souhaitant obtenir une information complémentaire relative aux projets d’injection de bio méthane local dans le futur réseau de gaz naturel, ce point est retiré de l’ordre du jour et reporté à la prochaine séance.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h27.

Le Maire,

Jean-Marc DUBOT.