Compte-Rendu - CR de CM 08012020

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Compte-Rendu - CR de CM 08012020 Document publié le Mercredi 8 janvier 2020 par la commune de Guégon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de CM 08012020)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 2 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

GUEGON Séance du Mercredi 8 janvier 2020 DE AMD BEAINS CT

L'an 2020, le huit janvier deux mille vingt, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de

Guégon, proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 23 août 2015, se sont réunis dans la salle de

la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L 2122-8 et

L.2122-9 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents :

M. DUBOT Jean-Marc

M. LE BRAZIDEC Bertrand

+ Mme GABOREL Nadine

+ Mme LE LABOURIER Hélène

+ Mme LE PIOUFFLE Marilyne

+ Mme PERRE Corinne

+ Mme VALOIS Rozenn

* Mme VIANNAIS Myriam

+ M. CARAFRAY Jean Paul

+ M.DANET Robert

+ M. FRUCHART Nicolas

+ M. GEFFRAY Raphaël

+ M. HAUVESPRE Marcel

+ M. JACQUES Denis

+ M. MICHEL André

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent{s) avant donné procuration : Mme PEDRONO Virginie à Mme VIANNAIS Myriam, M. CONNAN Anthony à

Mme PERRE Corinne, M. LE BLAY Roland à M. DUBOT Jean Marc

Absent (s} : Mme PICAUD Hortense

M. CARAFRAY Jean Paul est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du

CGCT.

M. DUBOT Jean-Marc, Maire, déclare la séance ouverte et fait l’appel nominal pour vérifier que le quorum est

atteint. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement.

1! donne lecture du procès-verbal de la dernière séance du 4 décembre 2019 que le conseil municipal adopte à

l’unanimité.

I informe ensuite le conseil des décisions qu’il a prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT (décisions prises par

délégation du Conseil Municipal) :

1 Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la vente de propriétés : AB n° 261 (n°7 rue saint Pierre) ;

ZN n°472 (n°12, rue saint Cado).2 -Marchés publics

Engagements signés dans le cadre de la délégation pour les marchés publics (entreprise — objet - montant TIC):

LE BRETON Géomètre à Radenac : bornage des parcelles de l’îlot urbain (2160,60 €) ;

HOUEIX à Ploërmel : remplacement du chauffe-eau de la salle des sports (5431,92 €);

HORIS SERVICES à Saint Brieuc: échange du compresseur sur l'armoire froide de la salle du Ponty (196,98 €) ;

GUIBAN SAS à Caudan : désembouage des planchers chauffants de la maison de santé et de la salle du

Ponty (1770,79 €);

E2P IMPRIM à Locminé : impression du bulletin municipal de décembre 2019 (7231,40 €); ALLODIAGNOSTIC à Vannes: diagnostic amiante avant démolition pour deux locaux de lîlot urbain (2160,00 €);

RV MATERIEL à Ambon : achat de matériels (évier, douchette) pour le local du 16, rue du vingt juin 1944 (864,00 €).

N°01-20-001

REMBQURSEMENT DE FRAIS A UN TIERS - TRAVAUX DE L'EGLISE DE GUEGON

Monsieur le Maire expose :

En raison des travaux de restauration des charpentes et couvertures de l’église de Guégon, commencés en mai 2018, il a fallu utiliser l’eau du compteur privé de la paroisse de Guégon. II convient maintenant de rembourser la consommation dûe à ces travaux à la paroisse.

Il précise que la consommation normale habituelle de l’abonné est de 2 m° par an et que, en raison des travaux communaux, elle est passée à 36 m° en 2018 et à 6 m° en 2019.

Il convient de reverser à la paroisse de Guégon le montant de la consommation, de l’assainissement (hors abonnement) et des contributions aux organismes publics, soit un montant de 126,88 €, taxes comprises. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Approuve le remboursement d’un montant de 126,88 € à la paroisse de Guégon, comme proposé ci-dessus par M. le Maire ;

> Autorise M. le Maire à signer le mandat correspondant ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

N° 01-20-002

REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN TIERS - SERVICE COMMUNICATION

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre des activités de la communication municipale, il a été nécessaire d'acquérir un logiciel de montage vidéo, pour un montant de 84,95 € TTC. Cette acquisition ne pouvant être effectuée que par carte bancaire, elle a été réglée par le Directeur des services, auquel il convient maintenant de rembourser la dépense.

Il demande au Conseil municipal de délibérer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Demande que soit remboursée à M. Pascal DREAN, Directeur des services, la somme de 84,95 € ;

> Autorise M. le Maire à signer le mandat correspondant ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

N° 01-20-003

DEDOMMAGEMENT D’UN LOCATAIRE — MAISON DE SANTE

Monsieur le Maire expose :

Suite à un problème technique, un locataire de la Maison de Santé, Mme Coraline VUCKOVIC,

Sophrologue, n’a pas de chauffage dans son cabinet depuis près de deux mois. Le problème sera réglé courant janvier par l’intervention d’une entreprise spécialisée.

Compte-tenu de la gêne et du préjudice subi par Mme VUCKOVIC au niveau de sa clientèle, il propose de lui accorder un mois de loyer gratuit, soit le mois de janvier 2020.4

Il propose au Conseil de délibérer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Approuve la proposition de M. le Maire ;

> Décide que, en dédommagement du préjudice subi, le loyer de janvier 2020 du cabinet de Mme VUCKOVIC est annulé.

> Autorise M. le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision.

N° 01-20-004

SOLIHA - BAIL À RÉHABILITATION POUR 4 LOGEMENTS - ÎLOT URBAIN

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le programme de restructuration d’un îlot urbain, comprenant la construction et le réaménagement de locaux commerciaux et de logements locatifs. Suite à divers contacts avec des représentants de SOLIHA, il est proposé au Conseil municipal d'examiner la possibilité de signer un bail à réhabilitation avec cet organisme pour les maisons sises au n°7 et au n°9 place du Général de Gaulle, dans lesquelles doivent être aménagés quatre logements locatifs. Le bail à réhabilitation est une forme particulière de bail emphytéotique, introduit dans le droit de Vhabitat par la loi « Besson » pour favoriser la réhabilitation du parc ancien et augmenter l’offre de logements sociaux.

Le bail à réhabilitation est un contrat par lequel le preneur s’engage à réaliser, dans un délai déterminé,

des travaux d’amélioration sur l’immeuble du bailleur et à le conserver en bon état d’entretien et de

réparation, en vue de le louer à usage d’habitation pendant la durée du bail. Conformément à sa mission de production de logements à loyers mafîtrisés, il s’agit pour SOLIHA Bretagne de donner un statut de logement social à un patrimoine vacant et souvent dégradé. Dans un 1° temps, le Conseil municipal doit statuer sur la mise à disposition, par le biais d’un baïl à réhabilitation, des logements à l'Association SOLIHA BLI Bretagne.

Dans un 2" temps, une délibération complémentaire précisera la durée du bail. En fonction des

éléments financiers, elle peut également entériner le coût financier que représente la subvention d'équilibre pour la collectivité si nécessaire et la garantie du prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Dans un 3°" temps, le bail à réhabilitation est établi par SOLIHA BLI Bretagne en collaboration avec le

notaire de la commune. Le bail à réhabilitation est signé sous les conditions suspensives suivantes : - Obtention des autorisations administratives (permis de construire ou déclaration préalable) ; Obtention des financements ;

Réalisation des travaux ;

Signature d’une convention APL avec l’État.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Accepte que soit confié à SOLIHA BLI Bretagne, par le biais d’un bail à réhabilitation, le projet de

rénovation des maisons sises au n°7 et au n°9 de la place du Général de Gaulle, afin d'y aménager

des logements sociaux,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens

- Demande que la commune de Guégon puisse participer, à titre d’observateur, à la commission

d’attribution des logements.

N° 01-20-005

ÎLOT URBAIN - AMÉNAGEMENT DE TROIS LOGEMENTS LOCATIFS - DETR Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet de restructuration de lilot urbain, et précise la première phase qui consiste à aménager trois logements locatifs dans le bâtiment situé au n°20, rue du Vingt juin 1944 ainsi qu’une boulangerie.

I! précise le plan de financement prévisionnel de cette première phase qui s’établit comme suit :

Dépenses : 204 000 € HT

Maîtrise d'oeuvre : 19 822 €

Frais et honoraires divers : 14 178 €Travaux de bâtiment : 170 000 €

Recettes : 204 000 €

Subvention DSIL : 76 194 € (obtenue)

Subvention DETR 2020 : 71 400 € (espérée)

Autofinancement : 56 406 €

Il demande au Conseil de délibérer sur ce programme de travaux et son financement prévisionnel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Approuve le programme de travaux comme précisé ci-dessus par M. le Maire ;

> Approuve le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessus ;

> Sollicite de l’État, au titre de la DETR 2020 (chapitre 1A Équipements communaux), une subvention pour le financement de ces travaux.

> Autorise M. le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision.

N° 01-20-006

MORBIHAN ÉNERGIES: VALIDATION DU PROGRAMME DE RÉNOVATION ET D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX BT - EP - FT DANS LE BOURG

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre du programme d’effacement coordonné et de rénovation des réseaux d'électricité basse tension, d'éclairage public et de télécommunications dans une partie du bourg (rue du Vingt juin 1944, rue Joseph Le Coq et rue du Ponty), une étude technique a été établie par une entreprise spécialisée, mandatée par le syndicat Morbihan Énergies.

Il présente cette étude au Conseil municipal, ainsi que les termes de la convention de financement, prévoyant une contribution de la commune de Guégon d’un montant estimatif de 66 060 €, auquel s’ajoute une TVA éligible au FCTVA de 13 820 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce programme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

> Approuve le programme d’effacement coordonné et de rénovation du réseau d'électricité basse tension, d'éclairage public et de télécommunications sur la rue du Vingt juin 1944, la rue Joseph Le Coq et la rue du Ponty tel que présenté par Monsieur le Maire,

> Autorise Monsieur le Maire à valider ce programme auprès du syndicat Morbihan Énergies et à signer la convention de financement relative à ces travaux.

N° 01-20-007

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE A CARACTERE OPTIONNEL « GAZ» AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL

D’ÉNERGIES DU MORBIHAN (USUELLEMENT DÉNOMMÉ « MORBIHAN ÉNERGIES »)

Vu:

- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1321-1, L1321-2, L.2224-31 et

L.5212-6 ;

- la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

- la loi n°2019-1147 relative à l’énergie et au climat en date du 8 novembre 2019 ;

- les arrêtés préfectoraux en date du 12 juin 2018 et du 28 octobre 2019 approuvant la modification des

statuts du syndicat départemental d'énergies du Morbihan ;

- les statuts du syndicat départemental d'énergies du Morbihan (usuellement dénommé « Morbihan

Energies ») et en particulier leurs articles 2.2.3 « Gaz» et 3 « Modalités de transfert des compétences à

caractère optionnel » ;

Monsieur le Maire expose :

Un projet de desserte de gaz naturel s’inscrit dans le cadre d’une dynamique d’attractivité et de transition

énergétique du territoire. En effet, le raccordement au gaz naturel des zones d’activités économiquesconstitue un enjeu de compétitivité pour les entreprises et d’attractivité pour la collectivité. L'extension

du réseau vers les équipements publics et l’habitat apporte un atout environnemental dans un contexte

de volonté des pouvoirs publics de réduction de la consommation de fioul.

Alternative intéressante au tout fioul pour les entreprises, particuliers et la collectivité, il est important d’équilibrer le montage économique d’un projet de création d’un réseau de gaz entre acteurs privés et publics.

La compétence d’autorité organisatrice de distribution publique de gaz et du service public de fourniture de gaz mentionnée à l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales, relève de la commune.

L'exercice de cette compétence particulièrement technique nécessite de disposer de moyens humains,

techniques et financiers spécifiques. De plus, la desserte gazière comporte de forts enjeux de sécurité et de qualité. Enfin, le développement d’un réseau public de distribution de gaz répond à des problématiques d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale supra-communales et multi- énergies.

C’est pourquoi, il serait intéressant de transférer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz à une structure intercommunale spécialisée sur la thématique des énergies. En l’espèce, la commune peut transférer au syndicat mixte, Morbihan Energies, dont elle est membre, la compétence à caractère optionnel « gaz », conformément à l’article 2.2.3 des statuts susvisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le transfert au syndicat départemental d'énergies du Morbihan de la compétence à caractère optionnel « gaz »;

DECIDE de la mise à disposition du syndicat des biens nécessaires au bon accomplissement de la compétence transférée, conformément aux articles L.1321- et L.1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au transfert de la compétence.

N°01-20-008

SYNDICAT SCOLAIRE DU PAYS DE JOSSELIN : MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 27 novembre 2019, le Comité syndical du Syndicat scolaire du pays de Josselin a validé deux modifications des statuts du syndicat. Ces modifications portent sur : > L'article 1° pour l'intégration de la commune nouvelle de Forges de Lanouée, se substituant depuis le 1°" janvier 2019 aux communes de Lanouée et des Forges ;

> L'article 9 relatif à la contribution des communes : depuis la mise en place de l’obligation scolaire dès trois ans, l’augmentation importante des participations financières aux écoles va compromettre l’équilibre budgétaire du syndicat à brève échéance. Après concertation avec les maires des communes adhérentes, le Comité syndical a fixé un principe divisant les contributions en une part fixe et une part variable, devant s’adapter aux besoins de financement nouveau du syndicat. En cas de besoin de financement nouveau, les communes s’acquitteront d’une part supplémentaire, au prorata de la participation communale fixée par la CLETC de 2016, soit 13,81 % pour Guégon.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer sur cette proposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

APPROUVE la modification des articles 1 et 9 des statuts du Syndicat scolaire du pays de Josselin, portant respectivement sur l'intégration de la commune de Forges de Lanouée en lieu et place des communes de Lanouée et des Forges, et sur la contribution des communes. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.N° 01-20-009

PROJET ÉOLIEN

Monsieur le Maire rappelle qu’un projet éolien est en cours sur le territoire communal. Il est mené par la société SYSCOM-INERSYS qui privilégie la zone située entre les villages de Caranloup (en Guégon) et du Clézio (en Guéhenno), pour une éventuelle implantation d’éoliennes. Ce dossier a déjà été présenté à plusieurs reprises pour information au Conseil municipal.

Deux autres sociétés de développement éolien ont contacté la commune ces derniers mois et une étude est en cours sur le territoire de Billio et de Plumelec pour un projet d'implantation porté par une autre société.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prendre une position de principe sur ce sujet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par dix-sept voix pour et une abstention (M. Marcel HAUVESPRE) :

Émet un avis défavorable à la poursuite des études pour l’implantation d’éoliennes et à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune de Guégon.

QUESTIONS DIVERSES

+ Construction: l'OGEC de l’école saint Gildas sollicite l'autorisation de construire un préau sur le

terrain des locaux socio-éducatifs. Cette autorisation sera accordée.

+ Subvention : une lycéenne en Terminale Bac PRO Service aux Personnes et aux Territoires sollicite

une aide financière pour un stage effectué en Bulgarie en octobre 2019. Le Conseil rappelle qu’il ne

subventionne que les établissements scolaires du 1° degré et ne donne pas suite à cette demande.

+ Personnel communal : M. le Maire informe le Conseil du départ de Mme Lucile DENOUAL, Adjoint

du Patrimoine principal de 2°"® classe, en poste à la médiathèque, elle est mutée à la commune de

Bédée le 30 mars prochain.

e__ Îlot urbain : M. le Maire présente au Conseil un compte-rendu de la réunion du 18 décembre 2019,

pour la présentation du projet d’îlot urbain aux riverains, et précise les modifications qu'il serait

souhaitable d'apporter à ce projet suite aux demandes formulées. I! ajoute qu’une rencontre aura

lieu le 20 janvier 2020 avec l’Architecte des Bâtiments de France en présence du maître d'oeuvre, M.

RUBIN, afin d'étudier les remarques faites concernant l’avant-projet.

e Délinquance: Mme LE LABOURIER informe que le panneau signalétique de la salle du Parc à été

tagué. M. le Maire ajoute que des inscriptions malveillantes ont aussi été relevées sous le chapitret

de l’église de Guégon, dans le bourg et à l’école. Des plaintes ont été déposées auprès de la

gendarmerie.

*+ Salle des sports: M. Nicolas FRUCHART informe qu'il semble que deux associations aient

dernièrement organisé un repas à la salle des sports, alors que cela est interdit. M. le Maire répond

que cela sera vérifié et qu’à sa connaissance, aucune autorisation exceptionnelle n’a été accordée.

+ Bulletin municipal: M. Nicolas FRUCHART expose que certains articles prévus initialement ne

figurent pas dans le bulletin imprimé. M. GEFFRAY répond que cela est dû à des impératifs de

pagination, pour lesquels il a fallu supprimer ou réduire certains articles.

+ Transport scolaire : Mme Maryline LE PIOUFFLE souhaite savoir qui a décidé le transfert de la

compétence transport scolaire à la Région. M. le Maire informe que cette décision a été prise par

l'État dans le cadre de la loi NOTRe.

+ Internet : interrogé, M. le Maire informe qu’une montée en puissance pour Internet a été décidée

par MEGALIS pour deux sites sur la commune : les bourgs de Guégon et de Tregranteur. Ce choix a

été opéré par la commission MEGALIS de la communauté de communes, en fonction de différents

critères, notamment techniques.+ Elagage : Mme LE LABOURIER demande que les propriétaires d’une maison abandonnée à La Ville es

Picaud soient contactés afin qu’ils élaguent les arbres en bordure de leur propriété, ceux-ci gênent le

passage des véhicules et des engins agricoles.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h27.

Le Maire,

Jean-Marc DUBOT.