Compte-Rendu - cr cm du 05 MARS 2020

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Compte-Rendu - cr cm du 05 MARS 2020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Guégon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 05 MARS 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Guerre en Ukraine, = COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

GUEGON Séance du Jeudi 5 mars 2020 RTS NAORDLELAIS LOT

L’an 2020, le cinq mars, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Guégon, proclamés

élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 23 août 2015, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la

convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L 2122-8 et L.2122-9 du

code général des collectivités territoriales.

+ M. DUBOT Jean-Marc

M. LE BRAZIDEC Bertrand

M. LE BLAY Roland

+ Mme GABOREL Nadine

+ Mme LE LABOURIER Hélène

+ Mme PERRE Corinne

+ Mme VALOIS Rozenn

+ Mme VIANNAIS Myriam

+ M. CARAFRAY Jean Paul

+ M. DANET Robert

+ M. FRUCHART Nicolas

+ M. JACQUES Denis

+ M. MICHEL André

+ M. GEFFRAY Raphaël

+ Mme LE PIOUFFLE Marilyne

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent{s) avant donné procuration : M. CONNAN Anthony à Mme PERRE Corinne, M.HAUVESPRE Marcel à

CARAFRAY Jean-Paul

Absent {s): Mme PICAUD Hortense, PEDRONO Virginie

M. DANET Robert est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du CGCT.

M. DUBOT Jean-Marc, Maire, déclare la séance ouverte et fait l'appel nominal pour vérifier que le quorum est

atteint. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement.

Il donne lecture du procès-verbal de la dernière séance du 21 février 2020 que le conseil municipal adopte à

l'unanimité. 7

Ilinforme ensuite le conseil des décisions qu’il a prises en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT (décisions prises par

délégation du Conseil Municipal) :

1-_ Renonciation à l’exercice du Droï Préemption Urbain sur la vente ropriétés :

Parcelle cadastrée ZN n°209 au n°12, rue du Clos-Perret.

2 -Marchés publics

Engagements signés dans le cadre de la délégation pour les marchés publics (date - entreprise - objet - montant TTC) :

- 24/02/2020 : SARL DENIS à Guégon - Remplacement d’un chauffe-eau dans le bâtiment du n°10,

rue du vingt juin 1944 (644,28 €) ;25/02/2020 : ECOTEL à Vannes - Acquisition d’un lave-vaisselle pour la salle du Ponty

(3989,05 €) ;

25/02/2020 : ALTERBURO à Saint Herblain - Fournitures de bureau (666,35 €) ;

- 27/02/2020 : C'MOY à Guégon - Travaux de cloisonnage dans le local du n°16, rue du vingt juin

1944 (1144,00 €).

N°04-20-031

CONVENTION FINANCIERE POUR LA DESSERTE EN GAZ NATUREL (MORBIHAN ÉNERGIES) Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 8 janvier 2020, il a été décidé de transférer la compétence à caractère optionnel « Gaz» au syndicat « Morbihan Énergies », en prévision de la desserte envisagée en gaz naturel des communes de La Croix-Helléan, Guïllac, Josselin, Forges de Lanouée et Guégon. Dans le cadre de ce projet, une contribution des communes aux travaux est sollicitée par Morbihan Énergies, elle serait de l’ordre de 25 000 € pour Guégon. Un premier versement de 30 % de la participation serait versé à l’engagement des travaux, le solde à la réception des travaux et à la mise en service du réseau de gaz naturel.

Il convient de formaliser cette contribution en signänt une convention financière avec Morbihan Énergies. Après avoir précisé les termes de cette convention, il propose au Conseil municipal de l’autoriser à la signer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par seize voix pour et une abstention (Mme LE

LABOURIER):

> approuve les termes de la convention financière pour la desserte en gaz naturel proposée par

Morbihan Énergies;

> autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toute pièce y afférente.

N° 04-20-032

RÉSEAU DES ÉCOLES CATHOLIQUES DU SECTEUR DE JOSSELIN : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire expose :

Tous les quatre ans, dans le cadre d’un partenariat avec l'association FORUM, les élèves des écoles

catholiques du réseau de Josselin présentent un spectacle. Cette année, celui-ci aura lieu du 2 au 7 avril

2020 au centre culturel de Josselin.

Compte-tenu du coût financier représenté par ces représentations (sonorisation, éclairage,

communication, transport), les chefs d’établissement du réseau sollicitent une subvention exceptionnelle auprès de leurs communes respectives.

Il demande au Conseil municipal de délibérer sur cette demande.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité :

> Décide de verser une subvention exceptionnelle de cent cinquante euros (150 €) à « ASC Réseau de Josselin » pour l’organisation d’un projet de découverte du monde de l’opéra. > Autorise Monsieur le Maire à signer le mandat relatif à cette décision.

Hot urbain — Présentation de l’avant-projet définitif : M. le Maire rappelle que l’Avant-Projet Sommaire (APS) du projet de restructuration d’un îlot urbain a été approuvé par le Conseil municipal en séance du 29 janvier 2020. La maîtrise d'oeuvre du projet, l’Atelier RUBIN Associés, de Lannion a depuis travaillé sur la réalisation de l’Avant- Projet Définitif (APD). Ce document a été présenté succinctement à la commission municipale « Bâtiments » le lundi 2 mars dernier.

M. le Maire présente au Conseil le programme établi et lui propose que ce dossier soit à nouveau présenté à la

future commission municipale qui sera constituée après les élections du 15 mars 2020, ceci afin d’une part que le projet d’APD soit suffisamment maîtrisé par la future assemblée, d’autre part afin de permettre d’attendre la#. 3 .

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réponse de SOLIHA sur une éventuelle maîtrise d'ouvrage du réaménagement des quatre logements de la place du Général de Gaulle (n°7 et n°9). Cette décision sera prise normalement au cours du prochain conseil d'administration de SOLIHA qui aura lieu le 17 mars prochain.

QUESTIONS DIVERSES

Demande de subvention: l'association Gym Danse Brévelaise sollicite une subvention de

fonctionnement pour une adhérente domiciliée à Guégon. Le Conseil décide de ne pas donner suite à cette demande.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h32.

Le Maire,

Jean-Marc DUBOT.