Compte-Rendu - CR CM 26mai202013

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Compte-Rendu - CR CM 26mai202013 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Guégon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26mai202013)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, GUÉGON ne NADIA TR NES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 26 mai 2020

L'an 2020, le vingt-six mai, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Guégon,

proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 15 MARS 2020, se sont réunis dans la salle de la

mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L 2122-8

et L.2122-9 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents :

Mme AMIOT Marie-Noëlle

Mme BOUCHER Nathalie

Mme BOURLOT Aurélie

. BRUNEL Philippe

. CARAFRAY Jean-Paul

. CONNAN Anthony

. DANET Robert

. DUBOT Jean Marc

. FAUCHEUX Jean Luc

. FRUCHART Nicolas

Mme GABOREL Nadine

M. GUILLAUME Samuel

Mme HAYS Rachel

M. LE BRAZIDEC Bertrand

Mme LE LABOURIER Hélène

Mme PEDRONO Rozenn

Mme PERRE Corinne

Mme VIANNAIS Delphine

Mme VIANNAIS Myriam

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Formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Néant

Excusés ayant donné procuration : Néant

Secrétaire de séance : Mme Aurélie BOURLOT est nommée secrétaire de séance conformément aux

dispositions de l’article L2121-15 du CGCT.

N° 05-20-033

M. Jean-Marc DUBOT, Maire, déclare la séance ouverte.

M. le Maire déclare les membres du conseil municipal cités ci-dessous installés dans leurs

fonctions :

1 Mme AMIOT Marie-Noëlle

2 M. CARAFRAY Jean-Paul

3 Mme LE LABOURIER Hélène

4 M. GUILLAUME Samuel

5 Mme PERRÉ Corinne

6 M. FAUCHEUX Jean-Luc

7 Mme GABOREL Nadine

8 M. DANET Robert9 Mme PEDRONO Rozenn

10 M. FRUCHART Nicolas

11 Mme BOURLOT Aurélie

12 M. BRUNEL Philippe

13 Mme HAYS Rachel

14 M. CONNAN Anthony

15 Mme VIANNAIS Delphine

16 M. DUBOT Jean-Marc

17 Mme VIANNAIS Myriam

18 M, LE BRAZIDEC Bertrand

19 Mme BOUCHER Nathalie

M. Jean-Marc DUBOT invite M. Robert DANET, doyen d'âge de l'assemblée, à présider la

séance pour procéder à l'élection du Maire.

N° 05-20-034

Présidence de l’assemblée

M. Robert DANET, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la

présidence de l'assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Mme Aurélie BOURLOT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

{art. L2121-15 du CGCT).

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Il a rappelé qu’en application des articies L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au

scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après

deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Rozenn PEDRONO et M. Jean-Luc

FAUCHEUX.

Déroulement du scrutin

En raison du contexte sanitaire, M. FAUCHEUX a présenté l’urne devant chaque conseiller

municipal afin de recueillir son vote. Chaque votant a fait constater qu’il n’était porteur que

d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté,

sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne. Le

nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a

été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de

l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et

annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins etmens

enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs

bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication

du scrutin concerné.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1

Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 18

Majorité absolue : 8

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffre En toutes lettres

AMIOT Marie-Noëlle 15 Quinze

DUBOT Jean-Marc 3 Trois

Proclamation de l’élection du maire

Mme Marie-Noëlle AMIOT a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

N° 05-20-035

Sous la présidence de Mme Marie-Noëlle AMIOT, élue maire, le conseil municipal est invité à

s'exprimer sur le nombre d'adjoints au maire à élire et explique que les différents projets en

cours et ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et

en personne important.

En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au

minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de

l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé

qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq

adjoints.

Après présentation, il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre d'adjoints au

maire à cinq.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe à cinq le nombre d'adjoints

au maire.N° 05-20-036

ELECTIONS DES APJOINTS Mme le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur

chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être

supérieur à un, avec obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L.

2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus

autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans

le tableau de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de la

liste. il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau

désigné pour l'élection du maire.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller

municipal a déposée lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de

l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et

annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et

enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs

bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication

du scrutin concerné.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 4

Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 15

Mäjorité absolue : 8

parpu

+NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACE EN NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

TETE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique)

En chiffre En toutes lettres

GUILLAUME Samuel 15 Quinze

Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés tes cinq candidats figurant sur la liste

conduite par M. Samuel GUILLAUME. Ils ont pris rang dans l’ordre suivant :

Premier adjoint : M. Samuel GUILLAUME

Deuxième adjointe : Mme Hélène LE LABOURIER

Troisième adjoint : M. Robert DANET

Quatrième adjointe : Mme Corinne PERRÉ

Cinquième adjoint : M. Jean-Luc FAUCHEUX.

N° 05-20-037

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, qui permet au conseil

municipal de déléguer au maire, pour la durée de son mandat certaines attributions ;

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les

affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil

municipal,

Il'est proposé au conseil municipal de donner délégation à Madame le Maire pour la durée

de son mandat dans les domaines suivants :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget, dans la limite unitaire de 40 000 € HT;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts, dans la limite de 25 000 € HT;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de cesdroits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2

ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, dans la limite des crédits prévus

dans le budget communal pour les acquisitions immobilières ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de

transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite de 40 000 € HT ;

26° De demander à tout organisme financeur, pour l’ensemble des projets approuvés par le

conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, pour l’ensemble des projets approuvés par le conseil municipal, au dépôt

des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à

l'édification des biens municipaux ;

Les délégations sont consenties par le Conseil municipal au Maire et à lui seul.

Toutefois, le Maire peut organiser par arrêté une subdélégation de signature à un Adjoint, à

un Conseiller municipal ou, dans le cadre de l’article R.2122-8 du CGCT, au Directeur général

des services, afin de le décharger matériellement de la signature de certains actes.

En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est

provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des

nominations et, à défaut d'Adjoint, par un Conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à

défaut, pris dans l'ordre du tableau (article L.2122-17 du code général des collectivités

territoriales).

Après présentation, il est proposé au Conseil municipal en application de l’article L. 2122-22

du code général des collectivités territoriales, de déléguer à Madame le maire, pour la durée

du présent mandat, les pouvoirs décrits selon les conditions énoncées ci-dessus.

M. Jean-Marc DUBOT estime la somme prévue au 4° (40 000 €) trop élevée et propose

qu’elle soit limitée au montant fixé pour la mandature précédente soit 25 000 €, il estime en

effet que sinon le rôle du Conseil municipal sera restreint à la lecture des décisions prises par

délégation. De même il estime trop élevée la somme proposée au 17°, également de 40 000

€. Mme Nadine GABOREL s'adresse à M. DUBOT en lui précisant qu’il lui est arrivé de

largement dépasser le cadre de sa délégation pendant son mandat de maire. M. DUBOT

répond que cela a été fait en toute légalité.

Madame le Maire soumet la présente affaire à la délibération du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, par 15 voix « pour » et 4 voix

« contre » (Mmes BOUCHER et M. VIANNAIS, MM. DUBOT et LE BRAZIDEC), les dispositions

proposées ci-dessus par Madame le Maire.

N° 05-20-038

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1;Considérant que les besoins du service peuvent notamment justifier le remplacement rapide

de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

DÉCIDE, à l’unanimité :

e D’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions

fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des

fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles, ainsi qu’en

cas d'augmentation saisonnière de l’activité de certains services, notamment celui

chargé de l’entretien des espaces verts. Elle sera chargée de la détermination des

niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des

fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

+ De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget communal ;

+ D’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces utiles relatives à cette affaire.

N° 05-20-039

——————————

Madame le Maire expose :

Les diverses animations dans le cadre d’Atouts-Jeunes et d’Atouts-Âges ou les initiations

sportives organisées lors des congés scolaires nécessitent systématiquement une décision du

Conseil municipal pour en fixer Îes différents tarifs pour le public. Afin de simplifier la

procédure de mise en place de ces tarifs et d'élargir les délais de communication à

destination du public, elle propose que la validation de ces tarifs lui soit déléguée, après

fixation par les commissions concernées (« sport/associations » et « culture »).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise à compter de ce jour Madame le Maire à fixer les tarifs des animations « Atouts-Jeunes », « Atouts-Âges » et des animations sportives conformément aux

propositions établies par les commissions « sport/associations » et « culture ».

-__ Autorise Madame le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision.

N° 05-20-040

Madame le Maire propose au Conseil municipal, dans le cadre de l’article L2121-22 du Code

général des collectivités territoriales, de constituer une commission, composée de six

membres titulaires et de quatre membres suppléants, qui interviendra pour tous les contrats

et marchés dont les montants sont en dessous des seuils définis par le décret n°2005-1742

du 30 décembre 2005, soit, au 1°’ janvier 2020 : 214 000 € HT pour les marchés de

fournitures et de services, et 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux et les contrats de

concessions.

Cette commission se réunira pour préparer les consultations des entreprises, sélectionner

les offres, en présenter un classement selon les critères prédéfinis et déterminer l'offre

économiquement la plus avantageuse.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE de constituer une commission « Marchés publics à procédure adaptée » constituée

comme suit :

Présidente : Madame Marie-Noëlle AMIOT, Maire

Vice-président : M. Samuel GUILLAUME

Membres titulaires : MM. Robert DANET, M. Jean-Paul CARAFRAY, M. Jean-Luc FAUCHEUX,

M. Jean-Marc DUBOT.

Membres suppléants : Mme Rachel HAYS, MM. Nicolas FRUCHART, Anthony CONNAN et

Bertrand LE BRAZIDEC.

N° 05-20-041

Madame le Maire expose :

L'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales stipule que le Conseil

municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les

questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses

membres. Madame le Maire propose de constituer une commission « Finances », composée

de six membres, pour notamment l’étude du financement des projets communaux et des

différents documents budgétaires.

M. DUBOT souhaite disposer de deux sièges pour ses colistiers dans cette commission.

Madame le Maire lui expose que selon les termes de l’article L.2121-22 du CGCT, la

composition des commissions doit respecter le principe de représentation proportionnelle,

ce qui est le cas ici avec un siège attribué à l'opposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par dix-huit voix « pour » et une abstention

(Mme Myriam VIANNAIS),

DÉCIDE de constituer une commission « Finances » composée des membres suivants :

Présidente : Madame Marie-Noëlle AMIOT, Maire

Vice-président : M. Jean-Paul CARAFRAY

Membres :

Mme Hélène LE LABOURIER

M. Jean-Luc FAUCHEUX

Mme Nadine GABOREL

M. Bertrand LE BRAZIDEC

QUESTIONS DIVERSES : Néant

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 08.

Li

Marie-Noëlle AMIOT