Compte-Rendu - CR CM 18092019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DU CM 0220

Compte-Rendu - CR de CM 08012020

Compte-Rendu - CR CM 26mai202013

Compte-Rendu - CR de CM 6

Compte-Rendu - CR CM 05.06.2019

Compte-Rendu - CM 02 02 2022 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - CM 19 11 2020 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - 5 CM 09 10 2024 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 09 06 2023 CR

Compte-Rendu - CR CM 9

Compte-Rendu - CR CM 18092019 Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Guégon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18092019)Thèmes du document : Industrie, Culture et patrimoine, Sport, - COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

GUEGON Séance du Mercredi 18 septembre 2019 cé RACHLERREPESUE

L'an 2019, le dix-huit septembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Guégon,

proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 23 août 2015, se sont réunis dans la salle de la mairie

sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, EL 2122-8 et L.2122-9

du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents :

M. DUBOT Jean-Marc

Mme GABOREL Nadine

Mme LE LABOURIER Hélène

Mme LE PIOUFFLE Marilyne

Mme PEDRONO Virginie

Mme PERRE Corinne .

Mme VALOIS Rozenn

Mme VIANNAIS Myriam

M. CARAFRAY jean Paul

. DANET Robert

. FRUCHART Nicolas

. GEFFRAY Raphaël

. HAUVESPRE Marcel

. JACQUES Denis

. LE BLAY Roland

. MICHEL André £S£<
Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) ayant donné procuration : M. CONNAN Anthony à Mme PERRE Corinne, M. LE BRAZIDEC Bertrand à

M. DUBOT Jean-Marc.

Absent (s) : Mme PICAUD Hortense

M. LE BLAY Roland est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du CGCT.

M. DUBOT Jean-Marc, Maire, déclare la séance ouverte et fait l’appel nominal pour vérifier que le quorum est

atteint. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement.

1! donne lecture du procès-verbal de la dernière séance du 3 juillet 2019 que le conseil municipal adopte à

lunanimité.

Ilinforme ensuite le conseil des décisions qu'il a prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT (décisions prises par

délégation du Conseil Municipal) :

\

Renonciation à l’Exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la vente de propriétés :

AB n° 246 (7 rue du lieutenant de La Grandière);

WK n° 42 (2 Le Soleil Levant);

AB n°133 (5 rue du dix-neuf mars 1962) ;

AB n°16 (13 place de l’église).1. Marchés publics :

Engagements signés dans le cadre de la délégation pour les marchés publics (entreprise — objet - montant TTC) :

M3 JCB au Rheu : réparation des freins du tractopelle (749,22 €);

Vos Nuits Étoilées à Plumeliau : feu d’artifice du 13/07/2019 (4 000,00 €);

Frans Bonhomme à Ploërmel : buses pour travaux de voirie (755,69 €) ;

NG Métallerie aux Forges de Lanouée : supports de végétation pour l'aire de jeux (2 037,18 €) ;

Centre de Gestion de la FPT. du Morbihan à Vannes : convention d'accompagnement pour le RGPD G 115,00 €);

Stéphane LE MOINE à Ploërmel : travaux d'électricité pour bâtiment communal du 16, rue du Vingt juin

1944 (5 990,28 €) ;

GH Aménagement à Guilliers : agencement d’une cuisine dans la salle annexe de la mairie (5 543,62 €);

GH Aménagement à Guilliers : fourniture et pose de mobilier de cuisine dans la salle annexe de la mairie

(2431946);

GH Aménagement à Guilliers : équipement électro-ménager d’une cuisine dans la salle annexe de la mairie (2 297,16 €);

Atelier Yannis LE QUINTREC à Saint Jacques de La Lande : honoraires pour aménagement de voirie aux abords de l’aire de jeux et du cimetière (2 160,00 €); E DÉCOLUMà Tronville en Barrois (55) : motifs lumineux pour décorations de Noël (4 369,02 €); BODET Campanaireà Plérin : réparation de la cloche n°2 de l’église de Guégon (1 240,80 €); Imprimerie POISNEUF à Josselin : impression et PAO d’un livret découverte de la commune (3 181,20 €); ENEDIS à Auray: modification de branchement électrique sur bâtiment du 16, rue du Vingt juin 1944

(916,56 €);

Brocéliande Bike à Paimpont : location de vélos à assistance électrique pour la randonnée du patrimoine

du 14/09/2019 (414,00 €) ;

MS Équipement à Pontivy : remplacement d’une brosse métallique de désherbage (574,68 €);

MS Équipement à Pontivy : remplacement du turbo du tracteur 6105M (3 503,02 €);

C'MOY Paysage à Guégon : travaux d'isolation, démontage de placo, pose de fourreaux pour coffret électrique dans le bâtiment du 16, rue du Vingt juin 1944 (1 320,00 €) ;

SEMIO à Valence (26) : petit matériel urbain (1 811,42 €) ;

INDUSTRIPACK à Locminé : produits d’entretien (2 041,09 €) ;

TACKOTEC à Cesson-Sévigné : deux lecteurs de code-barres pour la médiathèque (508,98 €) ;

APPLI-SERVICES aux Forges de Lanouée : sablage de 4 poutres dans le bâtiment du 16, rue du Vingt juin 1944 (668,16 €);

AMC Ravalement à Guégon : enduit d’un mur de la médiathèque (1 440,00 €);

C'MOY Paysage à Guégon: encastrement d’un coffret électrique, fourniture et pose de portes et réalisation de marches dans le bâtiment du 16, rue du Vingt juin 1944 (1 217,20 €).

N° 07-19-087

DUREE D'AMORTISSEMENT — RESEAUX ELECTRIQUE ET DE TELECOMMUNICATION Monsieur le Maire expose :

L’instruction budgétaire M14 précise les obligations en matière d'amortissement et permet aux collectivités d’en fixer librement les durées, tout en respectant les limites fixées pour chaque catégorie d’immobilisation.

Après avoir informé le Conseil qu’il convient de fixer la durée d'amortissement de travaux d’extension

des réseaux électriques (pour 1526,86 €) et de télécommunication (pour 2035,88 €) réalisés dernièrement dans l’agglomération guégonnaise (rue saint Cado et résidence des Fontaines), il lui demande de délibérer.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Fixe à une (1) année la durée d’amortissement des frais relevant des travaux d'extension des réseaux électriques et de télécommunication précisés ci-dessus ;

> Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision.

N° 07-19-088

BAIL DEROGATOIRE - LOCAL DU 16 RUE DU 20 JUIN 1944 Monsieur le Maire expose :

Un particulier souhaîte louer le bâtiment communal sis au n°16, rue du Vingt juin 1944, afin d’y ouvrir une

créperie.

Monsieur le Maire rappelle que ce bâtiment est actuellement inoccupé et que sa location permettrait de revitaliser le centre-bourg.

Îl propose au Conseil de délibérer sur cette demande.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de mettre en location le bâtiment communal cadastré en section AB n° 122, sis au n°16 rue

du vingt juin 1944, pour l’exploitation d’un établissement de restauration, à compter de la fin des travaux de remise en état des locaux.

Dit que la location sera faite pour une période de trois années à titre précaire, le jour de début effectif de la location étant fixé par Monsieur le Maire dans le bail dérogatoire de location à venir. Décide que, à titre d’aide à l'installation, le bâtiment sera mis à disposition gratuitement pour une période de trois mois à compter du premier jour effectif de location lequel sera précisé dans le bail dérogatoire.

Fixe le montant du loyer à deux cent cinquante euros (250€) par mois, charges non comprises et

précise que ce montant sera fixe et non révisable pendant la durée du bail. Dit que le locataire sera redevable de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Autorise Monsieur le Maire à signer le baïl dérogatoire de location ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

N° 07-19-089

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a acheté la licence IV de débit de boissons du bar-tabac de Tregranteur, suite à sa liquidation judiciaire.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Christophe LE BRUN, futur gérant de la crêperie

« Aux délices de Jade », au n°16, rue du Vingt juin 1944 à Guégon, a demandé à louer cette licence IV pour

son établissement. Monsieur LE BRUN a suivi la formation et possède donc le permis d'exploiter un débit de boissons.

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition de Monsieur LE BRUN la licence IV de débit de boissons moyennant une redevance annuelle de soixante euros.

Le contrat de location de la licence, d’une durée d’un an, se renouvellera tacitement par période d’un an à défaut de demande de résiliation faite par l’une ou l’autre des parties.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Émet un avis favorable à la demande de M. Christophe LE BRUN ;

Dit que la location de la licence de débit de boissons de 4?"® catégorie sera contractée aux conditions suivantes :

- Loyer annuel de soixante euros (60,00 €) payable d'avance, d’une durée de un an à compter du

1" novembre 2019, renouvelable tacitement par période d’un an.

Autorise M. le Maire à signer le contrat de location pour la licence IV à intervenir avec M. Christophe LE BRUN, ainsi que tout document utile au réglement de ce dossier.N° 07-19-090

MODIFICATION DES STATUTS DE MORBIHAN ENERGIES Vu:

- le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-20 ;

- Parrêté préfectoral du 12 juin 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ;

- la délibération du 17 juin 2019 du comité syndical de Morbihan Energies approuvant la modification des statuts du syndicat ;

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 17 juin 2019, le Comité Syndical de Morbihan Energies a approuvé la modification de ses statuts.

L'objet de cette modification statutaire vise, conformément aux recommandations des services

préfectoraux, à sécuriser un point spécifique : l'adhésion des établissements publics de coopération à fiscalité propre (EPCI-FP) au syndicat.

Pour que cette modification statutaire soit effective et fasse l’objet d’un arrêté préfectoral, l'accord des membres de Morbihan Energies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5.11 du code général des collectivités territoriales). Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire préposée par Morbihan Energies. “

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE la modification des statuts de Morbihan Energies précisant les articles 2 et 2.1, conformément à la délibération du Comité Syndical de Morbihan Energies du 17 juin 2019. CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président de Morbihan Energies.

N° 07-19- 091

WEBSIG — CONVENTION AVEC PLOERMEL COMMUNAUTE Monsieur le Maire expose :

Ploërmel Communauté est en cours de finalisation de son système d’information géographique. Le logiciel choisi est un logiciel libre, évolutif, qui pourra s’enrichir au fil du temps, des demandes et des données. Pour la mise à disposition de ce logiciel, un projet de conventionnement a été élaboré par les services de Ploërmel Communauté.

Après en avoir donné connaissance au Conseil municipal, Monsieur le Maire lui demande de délibérer sur

ce dossier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les termes du projet de convention de mise à disposition du système d’information géographique proposé par Ploërmel Communauté ;

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

N° 07-19-092

MARCHE DE VOIRIE 2019 - MODIFICATION Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de la réalisation des travaux de réfection de la voirie communale (programme 2019), il apparaît nécessaire de modifier le marché passé avec l’entreprise COLAS CENTRE OUEST. En effet une erreur a été relevée au niveau du détail quantitatif estimatif et il convient d’inclure des travaux non prévus initialement mais dont la réalisation est indispensable pour assurer une qualité optimale du programme.

Il précise que cette modification représente une augmentation de 24 831,18 € HT, soit de 14,95 % du

montant du marché initial et qu’elle ne change pas la nature globale du marché.il demande au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,

Vu décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du marché considéré, Vu la délibération n°10-15-093 du Conseil municipal du 9 septembre 2015 relative aux délégations au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de conclure la modification du marché ci-après détaillée avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de réfection de la voirie communale - programme 2019 : . Marché de travaux de réfection de la voirie communale - Programme 2019 : Attributaire : entreprise COLAS CENTRE OUEST, agence de Ploërmel.

Marché initial du 17 juillet 2019 - montant : 166 101,13 € HT

Modification n° 1- montant : 24 831,16 € HT

Nouveau montant du marché : 190 932,29 € HT

- d'autoriser le Maire ou son adjoint délégué à signer la modification considérée ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

N° 07-19-093

DGF 2020 - TABLEAU DE RECENSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE AU 34/12/2018 Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de réviser le tableau des voies

communales arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 15 novembre 2013.

Des modifications ayant été réalisées au cours de l’année 2018, le linéaire de la voirie communale est maintenu à 127 684,5 mètres pour les Voies Communales à caractères de chemin, et est augmenté de 12 110,00 mètres à 12 590,00 mètres pour les rues, en raison de l’adjonction de la rue des Ronceaux. La surface totale des places est de 10 379,85 m° (équivalant à 1 297,48 mètres de long). Cela correspond donc à un linéaire total de voirie communale au 31 décembre 2018 de 140 274,50 mètres, hors équivalence linéaire de la surface des places.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal :

approuve le tableau détaillé des voies communales tel que présenté ci-dessus ; autorise la communication de la présente délibération à la Préfecture du Morbihan, à la DDTM, au Service Cadastral et à IGN ;

autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution ou le règlement de cette affaire ;

N° 07-19-094

Mesdames Rozenn VALOIS et Hélène LE LABOURIER, M. Roland LE BLAY, intéressés dans cette affaire,

quittent la salle et ne prennent pas part à la délibération. Mme Nadine GABOREL décide de ne pas faire usage

du pouvoir de Mme Marilyne LE PIOUFFLE, également intéressée par cette affaire.

Monsieur le Maire expose :

Madame le Chef d'établissement de l’école saint Gildas de Guégon sollicite une subvention communale pour le financement d’un voyage scolaire « classe d’art », pour les CE1/CE2, dans le Finistère, sur trois jours ce mois de septembre, et, pour les CM1/CM2, à la découverte des Châteaux de la Loire, en lien avec le programme d’histoire, sur trois jours également en juin 2020.Le prix de revient des séjours est respectivement de 190 € et de 230 € par élève. Madame le Chef d’établissement informe que des animations ont été organisées par l’association des parents d'élèves afin de diminuer la participation financière des familles (vente de saucissons, collectes de papier, vente de gâteaux et de crêpes...).

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer sur cette demande.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ Décide d’accorder une subvention de XXX euros (RRR €) au titre du financement des voyages scolaires dans le Finistère et en Touraine pour l’année scolaire 2019/2020, + Dit que cette subvention sera versée à l’A.P.E.L. de l’école saint Gildas de Guégon.

N°07-19-095

Monsieur le Maire expose au Conseil que la médiathèque municipale a ouvert ses portes au public dans

les nouveaux locaux le mercredi 11 septembre 2019. Cette ouverture a cependant eu lieu en maintenant les horaires en vigueur dans l’ancienne médiathèque. Une nouvelle organisation du service a été étudiée et validée par la commission « médiathèque » réunie le 16 septembre, afin de permettre l’élargissement des créneaux d’ouverture au public. “ I présente les propositions établies, en détaillant les horaires de travail du personnel puis demande au Conseil municipal de délibérer sur ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Approuve la nouvelle organisation du service médiathèque.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.

N° 07-19-096

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de la prochaine restructuration de l’îlot urbain situé entre les rues du 20 juin 1944 et du 19

mars 1962, et de l'aménagement du lotissement « résidence des Écoliers », situé entre les rue Joseph Le

Coq et Constant Le Guennec, il convient de procéder à l’effacement des réseaux électriques et d’éclairage public ainsi que des infrastructures de télécommunications.

Le montant estimatif des travaux, établi par le syndicat « Morbihan Énergies » est de 164 577 € HT. Le

montant restant à charge de la commune de Guégon est de 63 442 €, auquel s’ajoute un montant de TVA pour partie récupérable par la commune de 10 691 €.

Il précise que ces montants n’ont qu’un caractère informatif et seront précisés après les études de détail.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Approuve le projet d’effacement des réseaux sur le secteur de la rue Joseph Le Coq, la rue du

Vingt juin 1944 et la rue du Ponty.

Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.QUESTIONS DIVERSES

Nouvelle médiath -garderie : le Maire informe le Conseil d’un projet de fresque (carte d'Europe)

étudié en commission, devant être réalisé sur le sol du préau de la nouvelle garderie, pour un montant

estimatif de 4700 € HT, venant en déduction du traïtement de sol prévu initialement.

Il informe également que la commission a proposé là date du samedi 9 novembre 2019 pour Pinauguration officielle du bâtiment.

Îlot urbain: le Maire informe le Conseille que trois cabinets d'architecture ont été reçus pour la visite

obligatoire collective du site de lflot urbain le vendredi 13 septembre dernier. Les cabinets devront remettre

une proposition de maîtrise d’oeuvre chiffrée accompagnée d’une esquisse du projet au plus tard le 8

novembre 2019.

Animations : Mme VIANNAIS rappelle au Conseil que la Fête du sport aura lieu au complexe sportif de La

Ville Pelote ce samedi 21 septembre à partir de 14 heures, 12 activités sportives pourront y être pratiquées.

M. DANET informe qu'une animation aura lieu dans le cadre de la Fête du sport pour sensibiliser la

population à la sécurité routière, notamment sur les risques liés à la vitesse, à la consommation d’alcool et

de stupéfiants.

M. GEFFRAY informe le Conseil que la randonnée « Vélopatrimoine » a eu lieu samedi dernier 14 septembre

et a réuni une soixantaine de personnes, qui ont visité le patrimoine local, notamment les manoirs du Val au

Houx et de Trevenaleuc.

Commerce : le Maire, informe le Conseil que l’ancien bar-station-service « Les 4 vents », abandonné depuis

de nombreuses années en bordure de la RN 24 a été racheté par des particuliers qui vont y rouvrir

prochainement un restaurant ouvrier. Une station-service automatique devrait également rouvrir sur le site.

Circulation : M. CARAFRAY rappelle que les habitants de la rue Anne de Bretagne demandent l'installation

de panneau de limitation de vitesse (30 km/h). Mme LE PIOUFFLE expose qu’une haie gêne la visibilité sur la

sortie du parking desservant l’école rue des Géraniums.

Sport: M. Nicolas FRUCHART regrette une absence de concertation avec les utilisateurs intéressés par la

salle de sport de La Ville Pelote, celle-ci ayant été attribuée au club de futsal au détriment du basket, lequel

devra probablement annuler 7 à 8 matches. Mme VIANNAIS explique que, contrairement aux années

précédentes, cette année, le futsal a fourni son calendrier avant le basket et que donc la salle lui a été

attribuée.

Immobilier : Mme PERRÉ demande ce qu’il en est du site de la Villa Family. M. le Maire informe qu’un

acquéreur s’est manifesté, mais qu’une régularisation foncière est en cours, retardant la signature de l’acte

de vente.

Etang : Mme GABOREL s'inquiète de la baisse du niveau de l’eau dans l'étang de Bisoizon. M. le Maire expose

qu'une réparation de la fuite au niveau du moine doit être tentée prochainement avec l’aide des pêcheurs.

Municipalité : M. DANET donne lecture du courrier qu’il a reçu dernièrement en lettre recommandée de M.

le Maire et dont voici le contenu : « Les élections municipales auront lieu dans un peu plus de six mois. Depuis

le Ter septembre dernier, la période pré-électorale a officiellement débutée.

Compte-tenu de votre engagement notoire dans une autre liste municipale que celle que je mènerai

personnellement, je souhaite que vous ne participiez plus, à compter de ce jour, aux réunions hebdomadaires

du Bureau municipal.

Compte-tenu de votre mandat de 1er Adjoint et des délégations qui y sont attachées, il est cependant utile

que vous et moi continuions à nous réunir régulièrement, en présence du directeur général des services.

Je vous informerais très prochainement du jour et de l'horaire que j'aurai fixés pour ces réunions.

Comptant sur votre compréhension, et espérant que la période des quelques mois nous séparant des élections se déroule dans les meilleures conditions. ».

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22 h 51

Le Maire,

Jean-Marc DUBOT.