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Déliberation - DE 2025 09 10 validation mission AMO SEMA pour la partie abreuvement du projet Goya Ferme Guichard
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 09 10 validation mission AMO SEMA pour la partie abreuvement du projet Goya Ferme Guichard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
09-10- 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-09-10
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Mission SEMA pour la partie abreuvement du projet de création de Goya sur le site de la Ferme
Guichard
Séance du 29 octobre 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf octobre à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain) se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 18
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange,
DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert,
LIEVIN Karine, LYAUDET (MARIN) Jessie, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT
Marie-Hélène, ROSIER Nicole,
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
BOURGEAIS Didier pouvoir à DRHOUIN Jacques
BOYER Corinne pouvoir à GERBAULET Geneviève
CHAPUIS Gérard pouvoir à ROSIER Nicole
FORAY Gaëlle pouvoir à CRETIER Humbert
GUILLERMET Maria pouvoir à EMIN Philippe,
MARTINE Christine pouvoir à LEMOINE Gilbert
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
ZANI Sonia pouvoir à LIEVIN Karine
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
BROCHET Olivier
CRETIER Humbert
GERBAULET Geneviève
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 18 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants.
Monsieur le Monsieur le Maire rappelle que Le SR3A et la commune se sont engagés dans le co-
portage d’un aménagement pour répondre aux problématiques liées au maintien de « l’ouverture » des espaces naturels sur le site de la Ferme Guichard, commune de Plateau-d’Hauteville.
Cet aménagement a pour objectifs de :
Permettre l’adduction d’eau destinée à l’abreuvement des troupeaux pâturant le site,
permettant par la même la conservation de la flore et de la faune inféodées aux pelouses et landes.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20251029-DE-2025-09-10-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 09-10- 2
Créer un milieu humide favorable à la biodiversité.
Assurer le stockage d’une réserve d’eau d’un volume suffisant pour répondre aux besoins de
la Défense Extérieure Contre l’Incendie du bâtiment de la ferme auberge
C’est la solution du Goya qui a été retenue. Une mission de Maitrise d’œuvre a été confiée par le SR3A à ETC afin de lancer le marché de travaux pour la création dudit Goya. En coordination, il reste désormais à lancer le marché de travaux concernant la partie abreuvement qui se raccordera sur le Goya.
Pour cela, la SEMA (Société D’Economie Montagnarde d l’AIN) propose une assistance au Maitre d’Ouvrage administrative et technique pour la définition et le chiffrage des travaux ainsi que pour le montage du dossier de demande de subvention pour un montant HT de 2 259 euros et de ne pas retenir la partie assistance pour le suivi des travaux (option 1 ; organisation chnatier, option 2 ; suivi de chantier, option 3 ; visite sur place avec la région), suivi qui sera réalisé par les services techniques de la commune en coordination la Maitrise d’oeuvre en charge des travaux du Goya
La SEMA peut apporter son aide également pour l’établissement des conventions pluriannuelles de pâturage. Sur ce dernier point, Monsieur le Maire précise que la commune possède les compétences en interne et les assistances juridiques suffisantes et propose qu’elle s’en occupe d’elle-même, d’autant plus que les futurs exploitants sont déjà connus.
Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande Publique,
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,
des membres présents et représentés,
- APPROUVE le devis N°03102025-78 de la SEMA pour un montant HT de 2 259 euros HT
- DIT ne pas retenir les options 1, 2 et 3 du devis N°03102025-78 de la SEMA
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
- DIT que les dépenses seront imputées au budget 2025 en dépenses d’investissement au compte
2188 opération 503
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20251029-DE-2025-09-10-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025
Publiée sur le site internet de la Commune le 17/11/2025