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Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Déliberation - 2010 03 26)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Transports,
1
Le 26 mars 2010, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire publique, à la mairie de Saint Valery sur Somme, sous la présidence de Monsieur Stéphane Haussoulier, Maire de Saint Valery sur Somme, Président de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud.
■ Etat des présences :
Etaient présents tous les membres en exercice, à l’exception de :
Didier Gondois, absent excusé ayant donné procuration à Jean-Marie Bocquet Laurence Leraillé, absente excusée ayant donné procuration à Stéphane Haussoulier Clémence Froissart, absente excusée ayant donné procuration à Gilbert Cuvillier Daniel Chareyron, absent excusé
Bernard Carpentier, absent excusé
■ Secrétariat de séance :
Monsieur Augustin Caudron a été élu secrétaire de séance
■ Approbation du compte rendu de la dernière séance :
Le compte rendu de la dernière séance, en date du 1er février 2010, a été adopté à l’unanimité.
■ Décisions prises depuis la dernière séance de Conseil Municipal : Néant
En préambule, Monsieur le Maire donne la parole à Mme Béatrice Saurel et à M. Michel Racine pour la présentation du projet de création d’un Fruticetum, au bas des remparts de l’avenue de la république. Tout en améliorant l’entrée dans la vieille ville, cela permettrait d’étendre le jardin de l’Herbarium, et surtout de lui faire retrouver sa vocation sociale : accueillir les personnes âgées et les handicapés.
Séance du Conseil Municipal
du 26 mars 2010
Emplacement du fruticetum, vu depuis l’Herbarium.
Une parcelle trapézoïdale en pente de 810 m² environ.
Avec sa collection d’arbres
fruitiers et de forme fruitières,
le fruticetum complèterait le
thème de l’Herbarium. 2
Plan du projet de fruticetum, au bas des remparts de l’avenue de la république.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- de charger Monsieur le Maire de solliciter toute subvention afin de mener à bien ce projet. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire fait circuler aux conseillers municipaux, les dessins réalisés par les enfants de l’école Notre Dame. Ceux-ci ont été adressés aux membres du Conseil Municipal en guise de remerciement pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour leur départ en classe verte.
1-Vote du budget primitif 2010 et des taux d’imposition
Les conseillers municipaux ayant reçu auparavant les documents présentant le budget prévisionnel pour l’année 2010, Monsieur le Maire rappelle seulement les grandes lignes des choix budgétaires pour l’année 2010, et donne toutes les explications nécessaires.
En terme de fonctionnement, il convient de contenir les dépenses de fonctionnement au maximum notamment en œuvrant pour la limitation les dépenses. Cela passe par une vigilance accrue sur la pertinence des dépenses et des mises en concurrence systématique de nos fournisseurs, pour acheter aux meilleurs prix. On peut donc constater une baisse globale des dépenses courantes par rapport au budget 2009.
Certaines dépenses inscrites dans la section de fonctionnement relèvent d’investissements pérennes. Dans ce cas, la commune a choisi de maintenir le rythme de ses interventions. C’est notamment le cas pour l’effacement des réseaux, et la rénovation de l’éclairage public.
Cette année, des travaux sont prévus dans les rues suivantes : la rue de la croix l’abbé, la rue de Rossigny, la rue du moulin à huile, la rue de Ribeauville, la rue Saint-Nicolas, la rue de la mare bouchée (ajout d’un point lumineux), rue des corderies, rues des champs verts, ruelle aux loups, rue des courlis, rue des colverts, ruelles Ferry et Pasteur, rue basse des remparts, quartier du mollenel, l’accès au parc des corderies, les quais Jules Verne et Carnot.
Enfin apparaît aussi en section de fonctionnement la participation versée à la Communauté de Communes, pour le programme de rénovation des voiries qui reste également au même niveau qu’en 2009, c'est-à-dire 561.529 €. Monsieur le Maire souligne que la Communauté de Communes abonde ces sommes à hauteur de 30%, ce qui permettrait d’engager près de 730.000 € de travaux HT. 3
Monsieur le Maire explique qu’il est souhaitable de garder ce rythme de travaux car il ne voit pas pourquoi tous les habitants de Saint-Valery n’auraient pas droit à la même qualité de service en terme d’aménagement urbain. Le centre ville ne doit pas être privilégié par rapport aux autres quartiers, et tous les contribuables valéricains doivent être considérés avec équité.
Il est important de persévérer dans les différents programmes de rénovation urbaine en cours. Du retard avait été pris dans certains domaines : chaussées, trottoirs, éclairage public. Tout ne se fera pas en 2010, mais il convient de garder un rythme d’investissement constant pour avancer dans ces travaux.
Les principales dépenses d’investissement concernent pour 2010 :
la construction de la crèche, la réalisation de la ZPPAUP, la signalétique routière et la signalétique touristique, les bornes de stationnement « statio minute », des panneaux de signalisation et les équipements urbains (ralentisseurs, racks à vélo, potelets), l’extension de l’aire des camping-cars, le remplacement de sanitaires publics, des travaux de toitures, d’isolation et l’implantation de panneaux photovoltaïques, la construction d’une billetterie sur le port (conception et début des travaux), l’achat d’un terrain en entrée de ville, le renouvellement des chalets de Noël, des travaux dans les bâtiments communaux (remplacement de fenêtres, mise aux normes électriques, blocs de sécurité, remplacement de l’autocommutateur de la mairie, le mur à l’arrière de la mairie etc.), les études relatives à la base nautique, l’achat de matériel (véhicule électrique, saleuse, matériel informatique etc.), les travaux des tours Guillaume, la partie maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration de la chapelle des marins, les travaux de restructuration et de mise en accessibilité du tennis club etc.
Il convient de noter que le budget proposé est équilibré sans augmenter les taux d’imposition, et qu’il faut continuer à privilégier l’augmentation de nos bases d’impôts en facilitant la création de nouveaux logements ou commerces dans notre commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Approuve le budget primitif de la commune pour l’année 2010 qui s’équilibre de la façon suivante : 3 491 000 € en section de fonctionnement
4 248 000 € en section d’investissement
- Approuve les taux d’imposition des quatre taxes comme ci-dessous :
. Taxe d’habitation : 16,13
. Taxe foncier bâti : 21,08
. Taxe foncier non bâti : 43,24
. Taxe professionnelle : transférée à la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud
- Autorise Monsieur le Maire à mandater les participations à charges intercommunales sur l’article 6554, dont la liste figure en annexe au document budgétaire
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes délibérations afin de demander des subventions pour chaque opération sur la base du budget voté.
Une abstention : Nicolas Lottin
2- Vote du budget du camping pour l’année 2010
Monsieur le Maire rappelle que le camping municipal est géré jusqu’en 2014 par un délégataire. Il n’y a donc plus beaucoup de mouvements comptables sur ce budget.
On peut noter une baisse des recettes de fonctionnement par rapport à l’année 2009. Celle-ci s’explique par le fait qu’en 2009, on avait apuré plus d’excédents reportés des années antérieures. 4
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Approuve le budget annexe primitif 2010 du camping municipal qui s’équilibre de la façon suivante : 79.000 € en section de fonctionnement
17.190 € en section d’investissement
Une abstention : Nicolas Lottin
3- Vote du budget du service de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2010
Monsieur le Maire apporte les explications concernant le document proposé et détaille la liste des investissements, à savoir : la poursuite du programme de remplacement des branchements en plomb, les travaux de mise aux normes et de modernisation de la station d’épuration, Installation de compteurs et de vannes de sectorisation pour le réseau d’eau, le remplacement de canalisations anciennes (quai Jules Verne, quai Carnot). L’achat d’un petit véhicule de nettoyage est également à envisager.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve le budget annexe primitif 2010 du service de l’eau et de l’assainissement qui s’équilibre de la façon suivante :
831 560 € en section de fonctionnement
1 642 900 € en section d’investissement
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes délibérations afin de demander des subventions pour chaque opération sur la base du budget voté.
4- Vote des tarifs pour l’année 2010
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
- de valider, pour l’année 2010, les tarifs tels que repris dans le tableau ci-annexé
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération. 5
Caution 1000 € ou 200 € pour les associations locales Arrhes Pourcentage à verser pour les réservations de salles ou de matériel payant. Attention, la somme est encaissée au moment de la réservation.
Les arrhes représentent 30 % du prix total de la location.
Cirques
Refus de principe pour toutes demandes :
pas de terrain adapté
Caution : 1000 €
Petit (- 100 places) : 40 €
Moyen (100-200 places) :65 €
Grand (+ 200 places) : 200 €
Droits de place
Droit d’occupation du domaine public
communal
Tarif pour l’occupation des trottoirs et des
accotements communaux
*installation matériel ou mobilier à des fins ou non commerciales non couverts : 70 € le m2
Minimum de perception 1m2
*installation matériel ou mobilier à des fins ou non commerciales couverts : 140 € le m2
Minimum de perception 1m2
Création d’une « zone bleue » à prix réduit :
- 30% dans la vieille ville
Droit d’occupation du domaine public
communal pendant la piétonisation de la rue
de la Ferté
50 € le m2
Droit d’occupation du domaine public
communal pour décoration florale sur le quai
Blavet
150 €, par mois, par place
Installations de chantier et d’échafaudages 7 € par jour (prix forfaitaire)
Enseignes / publicité
Application de la Loi du 4 août 2008, CGCT et
Code de l’environnement.
Modalités d’application précisées par
délibération en date du 7 novembre 2008
Tarifs établis par les lois et règlements en
vigueur sans exonération.
- 15 euros le m² annuel pour les dispositifs publicitaires et les préenseignes (dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé non numérique) de moins de 50 m² - 30 euros pour les dispositifs publicitaires et les préenseignes (dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé non numérique) de plus de 50m²
- 45 euros le m² annuel pour les dispositifs publicitaires aux supports numériques de moins de 50 m²
- 90 euros le m² annuel pour les dispositifs publicitaires aux supports numériques de plus de 50 m²
- 15 euros le m² annuel pour les enseignes entre 0 et 12 m²
- 30 euros le m² annuel pour les enseignes de 12 à 50 m²
- 60 euros le m² annuel pour les enseignes supérieures à 50 m²
Tarifs Communaux pour l’année 2010 6
Marché
Droit de place marché du dimanche
Forains fréquentant le marché à l’année* et optant pour un forfait
mensuel
*Les forains fréquentant le marché à l’année sont ceux qui peuvent
justifier d’une présence effective plus de 10 mois (44 dimanches)
par an. Les nouveaux arrivants devront d’abord se conformer au
règlement chaque dimanche pendant 12 mois avant de prétendre à
la qualification de forains fréquentant le marché à l’année.
8 € le mètre linéaire par mois
Droit de place marché du dimanche
Hors forfait.
5,5 € le mètre linéaire
Lors du décompte des mètres utilisés, l’espace occupé par
le camion doit être intégré avec l’étal
Raccordement aux bornes électriques 6 € par demi-journée Droit de place marché du mercredi 0,70 € le mètre linéaire Droits de place forains hors marché (manège Trabouillet) 3.200 € annuel Droits de place forains hors marché (camion de vente) 150 € par jour Marché de Noël - droit de place 85 € pour 3 mètres linéaires pour les particuliers et les associations de la Commune
110 € pour les autres participants
Location d’un chalet hors marché de Noël 70 € Marché nocturne 1.10 € le mètre linéaire
Divers
Occupation commerciale sur le domaine public
(cacahuètes et confiseries)
2800 € par an
Occupation commerciale sur le domaine public
(glaces et gaufres)
5000 € par an
Occupation commerciale sur le domaine public
(pizza)
1500 € par an
Occupation commerciale sur le domaine public : vente de cartes
postales
180 € par an
Occupation commerciale sur le domaine public : emplacement
pour la vente de poissons sur le port
125 € par mois
Raccordement aux bornes électriques escamotables 550 € par an Billetterie M Forrest 1300 € Animations musicales avec vente de CD (M Battez) 120 € Petit train touristique routier Fait l’objet d’une convention avec un indice de révision (valeur 2009 : 2672.46 €)
Promenade en calèche 250 € par an Redevance de mise en fourrière des chiens 100 € Numéro d’habitation Premier numéro : gratuit Attribution d’un second numéro (perte ou vol) : 10 €
Location de chapiteau Pour les Valéricains : 143 € pour un chapiteau de 9 mètres maximum
172 € pour un chapiteau de 15 mètres
Pour les non-valéricains :
243 € pour un chapiteau de 9 mètres maximum
284 € pour un chapiteau de 15 mètres
Redevance d’occupation du domaine public des
télécommunications
31,50 € le mètre linéaire
21 € le m2 7
Location de salles
Les associations locales bénéficient de la gratuité sur la location de salle pour l’organisation de toutes manifestations contribuant à l’animation locale. Dans les cas de gratuité, le versement des arrhes n’est pas du. Location salle Adrien Huguet
La salle ne peut pas être louée pour des
repas
Quand à titre dérogatoire un repas est
accepté, le tarif applicable est celui du vin
d’honneur
*réunion pour les associations de la commune : gratuit
*location pour un vin d’honneur pour les particuliers : 126 €
*location pour une réception après obsèques (café) : 53 €
*location par jour pour les autres associations : 40 €
*location par semaine pour les autres associations : 253 €
*tarif électricité (à partir du 1er jeton) : 1,10 € de l’heure
Location salle multiservice de Ribeauville
La salle ne peut pas être louée pour des
repas.
*réunion pour les associations de la commune : gratuit
*location pour un vin d’honneur pour les particuliers 121 €
*location par jour pour les autres associations : 38 €
*location par semaine pour les autres associations : 237 €
*location par jour pour organisation de formation : 32 €
Location salle Casino pour les particuliers de
la commune
Le tarif de remplacement des verres est fixé à
3 € l’unité
*bal –salle nue : 284 €
*location pour un vin d’honneur : 165 €
*location pour un repas : 285 €
*location pour une réunion sans vin d’honneur : 106 €
*location à but commercial : 284 € par jour et 894 € par semaine
*exposition sans vente 53 € par jour
* exposition de peintures ou de sculptures avec vente 62 € par jour et 371 € par semaine
Location salle casino autres attributaires
Le tarif de remplacement des verres est fixé à
3 € l’unité
*bal –salle nue : 390 €
*location pour un vin d’honneur : 206 €
*location pour un repas : 389 €
*location pour une réunion sans vin d’honneur : 106 €
*location à but commercial : 315 € par jour et 1051 € par semaine
*exposition sans vente : 106 € par jour
*exposition de peintures ou de sculptures avec vente 114 € par jour et 541 € par semaine
Location salle casino pour les associations
Le tarif de remplacement des verres est fixé à
3 € l’unité
*manifestation à but lucratif ne constituant pas une animation locale : 43 €
Location Chapelle Saint Pierre *location de la salle nue pour vin d’honneur : 165 € pour les particuliers de la commune
*location de la salle nue pour un vin d’honneur: 206 € pour les extérieurs
*location pour une exposition :316 € par semaine
*location pour une exposition : 263 € la 2ème semaine consécutive
Les artistes de saint Valery peuvent verser un pourcentage de 10% sur les tableaux qui auront pu être vendus pendant la période
Location salle du Patrimoine (réservée pour
des formations)
*47 € par jour
Location de salle dans la mairie pour
formation
*26 € par demi-journée
Cabines de plages *saison 5 mois : 206 € - par mois : 62 € - par quinzaine : 42 € 8
Cimetière - Concessions / vacations
Concessions funéraires *cinquantenaire : simple : 400 € - double 800 € - extérieurs exceptionnels : 2400€
* trentenaire : simple : 250 € - double 500 € - extérieurs exceptionnels : 1200 € *temporaire (15 ans) : simple : 100 € - double 200 €
Concessions cinéraires
(superficie prévue des concessions 0,50 m2)
*cinquantenaire : 100 €
*trentenaire : 60 €
Jardin du souvenir *gratuit
*pose d’une plaque : 51 €
Vacations funéraires
Dans le cadre de l’application des articles
L2213-15 et R 2213-57 du Code Général des
Collectivités Territoriales
*20 € la vacation
Stationnement payant
Stationnement payant - Tarifs
. durée de stationnement illimité (sauf
dispositions contraires)
. gratuité permanente pour les habitants et
résidents de Saint-Valery
. gratuité du lundi au vendredi pour
personnes domiciliées en résidence
principale sur le territoire de la CCBSS et les
personnes exerçant une activité
professionnelle permanente à st Valery
(papillon adhésif distinctif à demander en
mairie)
- 30 minutes offertes pour tous sur les
emplacements gérés par les bornes
spécifiques.
Fractionnement tarifaire :
0h10 : 0,20 €
0h15 : 0,30 €
0h 20 : 0,40 €
0h40 : 0,80 €
0h50 : 1 €
0h55 : 1,10 €
1h : 1,20 €
1h10 : 1,30 €
1h20 : 1,40 €
1h25 :1,50 €
1h30 : 1,70 €
1h40 : 2 €
1h50: 2,20€
Stationnement payant Tarif forfaitaire à la journée : 7 € par jour
Stationnement des campings cars sur l’aire
aménagée
Tarif forfaitaire à la journée
8 € (eau comprise)
Ticket stationnement pré payé par jour (à
destination des hôteliers, propriétaires de
meublés, de gîtes ou de chambres d’hôtes)
Tarif forfaitaire à la journée :
7 €
Stationnement des cars et des bus Tarif forfaitaire à la journée 7euros Stationnement aux abords port de plaisance 30 € par véhicule et par an Modification du système d’établissement des vignettes. Caducité des vignettes existantes. Edition des vignettes par la mairie, sur présentation de la liste et de la somme correspondante.
La vignette ne permet la gratuité qu’aux abords directs du port de plaisance. Taxe pour non réalisation de places de
stationnement (à raison d’une place par
logement)
5 000 €
Carte d’accès au quai Jeanne d’Arc La 1ère carte est gratuite, les suivantes : caution de 35 € (encaissée et remboursée lors de la restitution)
2h: 2,30 €
3h : 3,40 €
4h : 4,50 €
5h : 5,60 €
6h : 7 €
7h : 7 €
8h : 7 €
8h30 : 7 € (durée maximale par jour) 9
Eau et assainissement - Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2010
Eau Part fixe : 14,09 € par semestre Part proportion elle : 0,649 €
Location de compteurs :
de 12 à 20 mm : 2,47 € par semestre
de 30 mm : 4,87 € par semestre
de 40 mm : 7,25 € par semestre
de 60 mm : 22,46 € par semestre
de 60 mm combiné 15: 35.04€ par semestre
de 80 mm combiné 20: 42,15 € par semestre
de 100 mm combiné 30: 55,78 € par semestre
Lors de résiliation ou d’arrêt de compte, les abonnements seront payables
prorata temporis, pour le service de l’eau comme pour le service de
l’assainissement.
Pour information : valeur des taxes additionnelles en 2010: prix fixé par d’autres autorités :
Pollution : 0.325 € du m 3 - Agence de Bassin : 0.03023 € du m3
et Modernisation des réseaux de collecte : 0.22 € du m3
Prix de l’assurance contre les fuites : 12 €
Assainissement *Part fixe : 34,38 euros
*Redevance proportionnelle : 1,24 euros
Redevance Assainissement (raccordement au
réseau assainissement)
228,50 euros par logement.
Frais de remise en service ou de résiliation de
compte
45 euros
Centre aéré
Enfants domiciliés à Saint-Valery *séjour ordinaire : 5,20 €
*mini-camp : 7,10 € par jour
Réduction de 0,50 € par jour et par enfants pour les familles non imposables, sur présentation des justificatifs correspondants.
Enfants domiciliés à l’extérieur de Saint-
Valery
*séjour ordinaire : 7,90 euros par jour
*mini-camp : 9,80 € par jour
Réduction de 0,50 € par jour et par enfants pour les familles non imposables, sur présentation des justificatifs correspondants.
Restauration centre Aéré 3,20 €
Centre périscolaire
mercredi et petites vacances de 8h00 à 18h00
prix forfaitaire journalier
(non cessible à la demi-journée)
* enfants domiciliés à Saint-Valery: 5,20 € par jour
Le tarif dégressif suivant est appliqué aux enfants valericains d’une même fratrie présents le même jour : 4,20 € le second enfant, 2,65 € les enfants suivants. *enfants non domiciliés à Saint-Valery : 7,90 € par jour
Réduction de 0,50 € par jour et par enfants pour les familles non imposables (valéricaines ou extérieures), sur présentation des justificatifs correspondants. Prix du repas 3,20 € par repas
Rémunérations des moniteurs
(centre aéré d’été du 6 juillet au 13 août 2010 (journée de préparation le 5 juillet)
Directeur – directeur adjoint : 64 € / j
Moniteur titulaire du BAFA ou d’une équivalence : 54€ / j
Moniteur stagiaire : 50€/j 10
Moniteur sans formation : 45€ /j
5- Effacement des réseaux dans le quartier du Mollenel
Monsieur le Maire explique qu’il a reçu le chiffrage établi par la FDE 80, à sa demande, pour la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux dans le quartier du Mollenel. La rénovation de l’éclairage public (16 points lumineux) avait déjà fait l’objet d’une délibération en décembre 2009.
Secteur concerné Nature des
travaux
(EP ou eff ou
efrt)*
Nombre de
points lumineux
Prix total
en € TTC
TVA Part
communale
après
subvention
SIER (hors TVA)
Quartier du Mollenel EFF -- 61.605,98 TVA avancée par la FDE
29.665,80
Ertce -- 15.187,62 TVA non
récupérable
15.187,52
*EP : éclairage public, Eff : effacement réseaux électriques, ERtce : effacement réseaux de communications électroniques
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
- d’approuver la réalisation des travaux repris dans le tableau ci-dessous - de déléguer à la Fédération départementale d’énergie de la Somme la maîtrise d’ouvrage de ceux-ci - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou convention, et à entreprendre toutes démarches afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.
6- Réduction d’un titre émis
Ce point devenu sans objet, est retiré de l’ordre du jour.
7- Questions et informations diverses
a/ Versement d’une subvention au profit de l’association ayant animé le spectacle des ainés.
Monsieur le Maire explique qu’il convient de verser la somme de 300 euros, à l’association « Accordéon en Somme » qui a animé le spectacle des ainés, organisé le 7 mars dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de verser une subvention de 300 euros à l’association « Accordéon en Somme » - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.
b/ Versement d’une subvention au profit du Centre Communal d’Action Sociale
Monsieur le Maire explique qu’afin d’équilibrer le budget annuel du CCAS, une subvention de 10.000 euros est nécessaire. Monsieur le Maire rappelle que le CCAS entreprend de nombreuses actions à destination des valéricains les plus défavorisés : aide alimentaire, bons de chauffage, aides financières remboursables pour faire face à des difficultés exceptionnelles etc.
Il rappelle également qu’une permanence est organisée deux fois par semaine, pour aider toutes personnes en matière administrative et sociale (dossiers de demandes d’aide : APA, demande d’allocations logement, RSA etc. ) et pour apporter un soutien en cas de difficultés financières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de verser une subvention de 10.000 euros au Centre Communal d’Action Sociale 11
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.
c/ Mise à disposition d’un terrain communal pour la création d’un parc d’escalade nature
Monsieur le Maire explique qu’il a été saisi d’une demande de mise à disposition de la parcelle AM 130 (38.327 m², correspondant à la partie principale du bois de Salomon) pour permettre la création d’un parc acrobatique en hauteur. Un parc de ce genre existe déjà à Quend.
Cela permettrait de valoriser la parcelle qui aujourd’hui est un lieu de décharge, et où du bois est régulièrement volé. Le bois serait aménagé pour le rendre accessible en toute sécurité au public. L’activité proposée est complémentaire de celles qui existent déjà à Saint-Valery en terme de sport de nature. En permettant l’installation d’une activité touristique et économique nouvelle, de l’emploi va être créé pour faire fonctionner, en toute sécurité, les parcours.
Les associés de la SARL « Le Bois Salomon », Madame Baudin, Monsieur Mezgueldi et Monsieur Chareyron, proposent de prendre en charge tous les investissements pour la création du parc : clôtures, agrès, cordages, toilettes sèches etc. Ils proposent un loyer annuel de 800 € avec indexation, à partir de 2011, et souhaiteraient occuper ces espaces pendant une période d’au moins 9 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
- d’accepter cette mise à disposition avec les réserves suivantes :
- réfléchir à la gestion du stationnement
- revoir les conditions d’accessibilité du bois aux abords des parcours.
- durée du bail 3 ans renouvelable deux fois par tacite reconduction.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toute démarche afin de concourir à l’exécution de la présente délibération.
Une abstention : Nicolas Lottin
d/ Occupation commerciale des places de stationnement
Monsieur le Maire explique qu’un commerçant l’a saisi d’une demande concernant l’occupation commerciale de la place de stationnement se trouvant au droit de son commerce.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
- de refuser l’occupation commerciale des places de stationnement.
11 votes contre
7 abstentions
1 vote pour
Remarques des conseillers
Monsieur Lottin rappelle l’exposition organisée par l’APEV, sur le greffage d’arbres demain à 11H30 à Mons Boubert. Les animations proposées par cette association sont toujours de très grande qualité, et ce serait une bonne idée de les inviter à en organiser à Saint-Valery.
Mme Etroit demande si la commune envisage de mettre en place une desserte par car, pour les personnes âgées qui désireraient se rendre au cinéma voir « la rafle ». Cela va être étudié, et contact sera repris avec la présidente de l’AVAPA à ce sujet.
Le Secrétaire de Séance Le Maire