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Conseil Municipal - 2019 10 31
Conseil Municipal - 2018 03 30
Conseil Municipal - 2021 04 02
Compte-Rendu - 2016 11 10
Compte-Rendu - 2020 10 05
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
-VALERY
DE MME
Séance
du
Conseil
Municipal
du
5 octobre
2020
Le
cinq
octobre
deux
mille
vingt,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
à l’Entrepôt
des
Sels,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
Haussoulier,
Maire
de
Saint
Valery
sur Somme.
m Etat
des présences
:
Etaient
présents
tous
les membres
en exercice,
à l'exception
de
:
Pascal
Neuvillers,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Anne
Sauvé,
Roland
Moitrel,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Clémence
Froissart-Senlis
æ
Secrétariat
de
séance :
Clémence
Froissart-Senlis
a été
élue
secrétaire
de
séance.
#
Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
séance :
Les
comptes
rendus
des
séances
en
date
du
3 et
10 juillet 2020
ont
été
adoptés
à l'unanimité.
m
Remarques
diverses
-
Monsieur
le
Maire
présente
pour
information
à l'assemblée
la
démission
de
Monsieur
EYNARD
de
son
poste
de
conseiller
communautaire
au
sein
de
la
communauté
d’agglomération
de
la
Baie
de
Somme.
L'information
sera
transmise
à Madame
la
Préfète.
-
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
sa
probable
prise
de
fonction
du
poste
de
président
du
conseil
départemental
le
2
novembre
2020.
En
effet
dans
ce
contexte,
il
ne
peut
plus
dès
le
2 novembre
être
maire
de
la
commune.
Une
réunion
de
conseil
municipal
sera
programmée
le
2 novembre
prochain
pour
procéder
à l'élection
du
nouveau
maire.
m
Décisions
prises
depuis
la dernière
séance
de
Conseil
Municipal :
Dans
le
cadre
de
la
délibération
en
date
du
24
mai
2020,
donnant
délégations
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il signale :
-
Avoir
fixé
un
tarif de
9125
€
pour
les
infractions
aux
stationnements
des
résidences
secondaires
dans
le cadre
de
la carte
invité,
Une
convention
entre
la commune
et le propriétaire
sera
signée
afin
de
confirmer
cet
engagement
du
propriétaire
de
ne
pas
frauder.
-
Avoir
signé
la
proposition
de
la
société
SAS
MARCANTERRA
pour
les
travaux
de
réparations
et
de
renforcement
de
l’estacade
du
quai
Blavet
à
Saint-Valery-sur-Somme
pour
un
montant
de
117
814
€
HT. -
Avoir
signé
le marché
de
fourniture
et pose
du
mobilier
de
l’entrepôt
des
sels — lot
1 - pour
un
montant
de
276
715,30
€HT.
1-Convention
de délégation
des compétences
eau potable
et assainissement
collectif entre
la commune
de Saint-
Valery-sur-Somme
et la communauté
d'agglomération
de la Baie
de
Somme
-
Vu
que
le
transfert
de
compétences
« eau
potable
» et
« assainissement
collectif » à la
communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
est rendu
obligatoire
par l’article
66 de
la loi NOTre
à compter
du
1‘ janvier
2020.
-
Vu
l’article
14
de
la
loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de l’action publique
qui prévoit
que
la communauté
d'agglomération
peut
déléguer
à l’une
de
ses
communes
membres
qui
en
fait la demande,
par
convention
tout
ou
partie
des
compétences
suivantes
:
o
Eau
potable
o
Assainissement
des
eaux
usées
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
-
approuve
la convention
de
délégation
de
compétences
« eau
potable
» et « assainissement
collectif »
entre
la commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
et la CABS
-_
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et tout
document
qui
en
découle
2-
contrat
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
—
réalisation
d’une
assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'assainissement
collectif par l'AMEVA
Monsieur
le Maire
présente
la convention
qui a pour
objet
de fixer les modalités
de
mise
en
œuvre
de
la mission
d’assistance
technique
fournie
par
lAMEVA
aux
bénéficiaires
dans
le domaine
de
l’assainissement
collectif en
application
de
l’article
L. 3232-1-1
du
CGCT
ainsi que
les modalités
de
rémunération
de
cette
assistance.
La mission
d'assistance
technique
apportée
au
bénéficiaire
par
l'AMEVA
comprend
les prestations
suivantes
:
-
Suivi
technique
des
ouvrage
-— gestion
quotidienne
du
service
Par
deux
visites
annuelles
de
la station
d'épuration,
l'AMEVA
vérifie
les performances
épuratoires
des
ouvrages,
donne
des
conseils
sur l'exploitation
de
ceux-ci,
vérifie
les dispositifs
d’auto
surveillance
et la bonne
gestion
des
boues.
Le
nombre
de
visites
ainsi
que
le type
de
bilan
sont
déterminés
par la capacité
de
la station
d'épuration.
Lors
d’une
visite
du
réseau
d’assainissement,
l'AMEVA
vérifie
le fonctionnement
du
réseau
et de
ses
ouvrages
annexes.
-
Suivi
administratif
et réglementaire
L’AMEVA
apporte
son
aide
au
bénéficiaire
pour
la transmission
des
résultats
à la police
de
l’eau et à l'Agence
de
l’eau
sous
le format
SANDRE,
et à la rédaction
de divers
documents.
-
Evolution
de
la performance
des
ouvrages
Les
prestations
exécutées
par
l'AMEVA
font
l’objet
d’une
rémunération
forfaitaire
annuelle
2020
fixée
à
3 036,25
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de mission
d'assistance
technique
dans
le domaine
de
l'assainissement
collectif avec
l'AMEVA -
Accepte
le montant
forfaitaire
de
rémunération
de
l'AMEVA
de
3 036,25
€ pour
2020
3-
Créances
irrecouvrables
— budget
principal,
budget
annexe
camping
municipal
et budget
annexe
eau potable
et assainissement
collectif
>
Budget
principal
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à
l'encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les diverses
relances
du
Trésor
Public.
Sur
le budget
principal
de
la commune,
ceux
sont
24
007,44
€ d'admission
en
non-valeur
et 31
860,68
€ de
créances
éteintes
à intégrer
dans
le BP
2020.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M14,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Considérant
les états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le comptable
public,
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
de
créances
n'ayant
pas
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Décide,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- d'approuver
l'admission
en
non-valeur
de
la somme
de
55
868,
12 € répartie
comme
suit : 24
007,44
€
d'admission
en
non-valeur
et 31
860,68
€ de
créances
éteintes,
état
dressé
par
le receveur
municipal.
Les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
chapitre
65,
article
6541
du
budget
voté
le 3 juillet dernier.
>
Budget
annexe
eau
potable
et assainissement
collectif
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à l'encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur le budget
annexe
eau
potable
et
assainissement
collectif
de
la commune.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
Sur
le
budget
annexe
eau
potable
et
assainissement
collectif
de
la
commune,
ceux
sont
14
532,89
€
d'admission
en
non-valeur
et
10 964,21
€ de
créances
éteintes
à intégrer
dans
le Budget
annexe
eau
potable
et
assainissement
collectif 2020.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M49,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Considérant
les états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le comptable
public,
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
de
créances
n'ayant
pas
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les voies
d'exécution,
Décide
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- d'approuver
l'admission
en
non-valeur
de
la somme
de
25
497,10
€
répartie
comme
suit : 14 532,89
€
d'admission
en
non-valeur
et
10 964,21
€ de
créances
éteintes,
état
dressé
par le receveur
municipal.
Les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
chapitre
65,
article
654
du
budget
annexe
eau
potable
et assainissement
collectif voté
le 3 juillet
dernier.
>
Budget
annexe
camping
municipal
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à
l'encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le
budget
annexe
camping
municipal
de
la commune.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les diverses
relances
du
Trésor
Public.
Sur
le 3 budget
anraexe
camping
municipal
de
la
commune,
ceux
sont
690
€
d'admission
en
non-valeur
à intégrer
dans
le
Budget
anriexe
camping
municipal
2020.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Considérant
les
états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le
comptable
public,
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
de
créances
n'ayant
pas
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Décide
à
lu
nanimité,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- d'approuver
l'admission
en
non-valeur
de
la
somme
de
690
€ à
admettre
en
non-valeur,
état
dressé
par
le receveur
municipal.
La
somme
nécessaire
est
prévue
au
chapitre
65,
article
654
du
budget
annexe
du
camping
municipal
voté
le
3
juillet
dernier.
4- création
de
postes
et suppression
de
postes
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
les postes
suivants
:
-
Un
poste
d’animateur
à temps
complet
-
Un
poste
d’attaché
principal
à temps
complet
-
Un
poste
de
directeur
général
des
services
à temps
complet
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
l'unanimité,
e
à compter
du
1*
décembre
2020
:
- _
Décide
la
création
d’un
poste
d’animateur
à temps
complet
-
Décide
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
— 2ème
classe
à temps
complet
e
à compter
du
1®
janvier
2021
:
- _
Décide
la
création
d’un
poste
d’attaché
principal
à temps
complet
- _
Décide
de
supprimer
un
poste
d’attaché
principal
à temps
non
complet
(5,25/35ème)
-
Décide
la
création
d’un
poste
de
directeur
général
des
services
à temps
complet
-
Décide
la
suppression
d’un
poste
de
directeur
général
des
services
à
temps
non
complet
(5,25/35èe)
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
à entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
5-
convention
relative
à la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire
Dans
le
cadre
du
développement
de
l'administration
électronique,
l'Etat
s'est
engagé
dans
un
projet
dénommé
ACTES,
qui
pose
les
principes
de
la
dématérialisation
de
la
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Ces
principes
sont
définis
par
l'article
19
de
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
codifié
aux
articles
L2131-1,
L3131-1
et
L1414-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
par
le 4 décret
n°2005-324
du
07 avril 2005.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- décide
de
procéder
à la
télétransmission
des
actes
réglementaires
et
des
actes
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité,
— décide
par
conséquent
de
conclure
une
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
avec
le
préfet
de
la Somme,
représentant
l’État, à cet effet,
- décide
par
conséquent
et
de
conclure
à cet
effet
une
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
via
la
plateforme
Somme
Numérique.
6-
Communication
du
rapport
d’activités
2017
à 2019
de
la
communauté
d’agglomération
de
la
Baie
de
Somme
L'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Président
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
adressent
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
leur
établissement.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal.
Ces
éléments
nous
ont
été
transmis
au
titre
des
exercices
2017-2018-2019.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
prend
acte
de
la
communication
du
document
retraçant
l’activité
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme.
8-
Questions
et
informations
diverses
>
Dénomination
d’une
voie
communale
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y
a
lieu
d'attribuer
une
adresse
postale
à
la
nouvelle
bergerie
en
cours
de
construction
sur
le
domaine
valéricain.
Monsieur
le
Maire
propose
la
dénomination
:«
Chemin
de
l'épine
de
Rossigny
» pour
cette
voie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
baptiser
cette
voie
de
la
manière
suivante
et
selon
le
plan
ci-après
:
Ÿ_
Chemin
de l’épine de Rossigny
ns,
Les
plaques
précisant
le
nouveau
nom
de
cette
voirie
seront
installées
dès
que
possible.
Aucune
dénomination
n'est
admise
que
celle
officiellement
et
régulièrement
décidée
par
le
conseil
municipal.
L'apposition,
à l'initiative des
particuliers,
de
toute
plaque
conforme
à cette
dénomination
est
subordonnée
à une
5 autorisation
de l'autorité
municipale.
Les
infractions
à la présente
délibération
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
>
Subvention
au
titre
de
la
PRADET
pour
la
création
du
parvis,
la
mise
en
lumière
et
les
équipements
intérieurs
de
l’Entrepôt
des
Sels
Suite
à la
restauration
et
à la
transformation
de
l’Entrepôt
des
Sels
en
complexe
culturel,
associatif,
de
tourisme
d’affaires
et
de
réception,
la
commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
souhaite
aménager
le
parvis
de
l'édifice,
quai
Lejoille
et
valoriser
l'édifice
par
une
mise
en
lumière
de
qualité,
quai
Lejoille
et
rue
de
l'Entrepôt.
Un
aménagement
intérieur
de
qualité
est
également
envisagé.
Le
montant
des
investissements
pressentis
sont
les
suivants
:
Montant
de
l’aménagement
du
parvis
: 643
909
EHT
Montant
de
la mise
en
lumière
: 252
769
€EHT
Montant
de
l'aménagement
intérieur
: 290
748
EHT
Montant
total
des
dépenses
annexes
à la
restauration
de
l’entrepôt
des
sels
:1
187
426
EHT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
D'accepter
le
projet
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire
-
De
solliciter
une
subvention
régionale
au
titre
de
la
PRADET
pour
un
montant
de
450
000
€ soit
37,9%
du
montant
total
de
travaux
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
à
entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à l'exécution
de la présente
délibération.
>
Présentation
du
projet
de
restaurant
dans
l’Entrenôt
des
Sels
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d'aménagement
et
la
création
d’un
restaurant
haut
de
gamme
au
sein
du
complexe
culturel
et
touristique
de
l’Entrepôt
des
Sels.
Le
jeune
couple
qui
présente
cette
offre
a un
dossier
solide
sur
le
projet
d'aménagement
des
espaces
de
cuisine
et
de
restauration,
sur
la
formule
gastronomique
à proposer
et
sur
ses
capacités
d'investissement.
Le
dossier
est
présenté
à l'assemblée.
Toutes
les explications
ayant
été
données
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
faire
confiance
à ce
jeune
couple
afin
qu’ils
puissent
continuer
à avancer
sur
leur
projet
d'aménagement
et
de
création
d'un
restaurant
haut
de
gamme
dans
l'Entrepôt
des
Sels.
Monsieur
le
Maire
s'engage
à transmettre
sous
format
numérique
le
dossier
d’appel
à projet
et
la
proposition
présentée
ce
jour
en
séance.
Remarques
des
conseillers
municipaux
François
Vaillant
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
le
maintien
de
la
gratuité
des
terrasses
au
regard
de
la
fréquentation
estivale
constatée.
Monsieur
le
Maire
confirme
le
maintien
de
cette
gratuité
décidé
à la
sortie
de
la
période
de
confinement.
François
Vaillant
demande
si
le
carnet
de
5 chèques
d’achat
de
10
€
est
toujours
d'actualité
:Monsieur
le
Maire
confirme
leur distribution
prochaine.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
manifestation
le
9 octobre
2020
à 20
h dans
le
cadre
d'octobre
rose
devant
le
parvis
de
l'Entrepôt
des
Sels.
A
l'issue
de
ce
rassemblement,
une
projection
cinématographique
est
proposée
gratuitement
à la population.
La Secrétaire de
Séance,
AT
À
—_
Le
Maire
| L————6 À
+
1