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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 09 04)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
HiNQU
HAUTE-SAVOIE
eu
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OÙ
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
septembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le vingt-huit
août,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la HrÉMenee
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
{
EE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présent |
Absent |
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
DUMONT
X
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
Liliane
BORTOLUZZI
Eric
FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
X
Grégoire
BALLANSAT
Ludovic
MONDONGOU
Philippe
LANGANNE
Guy
PONTAROLLO
|
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Sophie
FORNUTO
X
Christine
PEPIN
Yolande
BAUDIN
Séverine
CARTIER
Luc
DUBOIS
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
Sophie
FORNUTO
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
Jean-Marc
STEDILE
Pierre
AGERON
X
Quorum :
28/29
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: Guy
PONTAROLLO
Ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
prises
par
délégation
CCFU -—
Désignation
des
représentants
de
la CLECT
Convention
d'entretien
et
financière
—
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
—
Giratoire
route
de
Clermont/route
de
Thusy
5
Affaires
foncières
—
Régularisation
de
voirie
— Acquisition
parcelle
AE
367
6.
Affaires
foncières
— Acquisition
des
parcelles
AH
43
et
44
7:
Affaires
foncières
—
Cession
SANTEALP
—
Maison
médicale
—
Substitution
SCCV
SILLINGY
8 9 sens
Domaine
public
—
Intégration
dans
le domaine
public
Gestion
des
ressources
humaines
—
Coordonnateur
recensement
communal
10.
Gestion
des
ressources
humaines
—
Recours
au
contrat
d'apprentissage
—
BTS
informatique
11.
Gestion
des
ressources
humaines
—
Gratification
stages
12.
Gestion
des
ressources
humaines
—
Modification
du
tableau
des
emplois
de
la commune
13.
Finances
—
Ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
14.
Délégations
au
maire
—
Emprunts
et
ligne
de
trésorerie
15.
Conseil
municipal
jeunes
—
Règlement
électoral
et
règlement
intérieur
16.
Subvention
—
CCAS
2023
_
Page
1/el
Li
vaw.siltingy.fr [
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
juin
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
ES
> ET
[
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
M.
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal :
[Décision
| N°2023-68
Ï
URBANISME
-— DROIT
DE
PREEMPTION
LE
MAIRE
DE
SILLINGY,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
VU
la
délibération
n°
2013-97
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
approbation
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
Sillingy,
VU
la
délibération
n°
2013-98
du
Conseil
municipal.du
18
octobre
2013
portant
mise
en
adéquation
du
droit
de
préemption
urbain
avec
le zonage
du
nouveau
plan
local
d'urbanisme,
VU
la délibération
n°
2013-99
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
approuvant
l'instauration
par
le département
d'une
zone
de
préemption
sur
l’espace
naturel
sensible
de
la
Mandallaz
et
acceptant
la
délégation
du
droit
de
préemption
afférent
à
la commune,
VU
la délibération
n°
CG
2014-395
du
Conseil
départemental
de
la Haute-Savoie
du
12
mai
2014
portant
instauration
d'une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
sur
la
Mandallaz
et
sites
associés,
VU
la
délibération
n°
2016-02
du
Conseil
municipal
du
25
janvier
2016
portant
autorisation
de
subdéléguer
le
droit
de
préemption
urbain,
VU
la
délibération
n°
2020-33
du
Conseil
municipal
du
8 juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
VU
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
reçues
et
enregistrées
en
mairie,
SUR
proposition
de
la
municipalité,
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
des
parcelles
suivantes
:
Section
Réttences
Contenance
du
bien
vendu
Situation,
Lieu-dit
AB
217
219
Parcelle
de
29
m°?
por
de
passage
tous
326
chemin
du
Noyer
AT
|
167
168
169 |
2Ppartement
de
10 Me asc
garage et deux
1258 route des Bois Brûlés
AP
43
Un
appartement
de
50
m°?
1358
route
de
Clermont
AW
174
Une
maison
de
118
m?
199
route
de
Sublessy
AH
284
286
Une
maison
de
96
m2
145
impasse
sous
Mandallaz
AW
161
Un
terrain
à
bâtir
de
658
m?
La
Combe
de
Sillingy
AE
117
Une
maison
de
145
m?
33
impasse
des
Bains
AP
87
et
88
Une
maison
de
132
m?
53
passage
de
l'Eglise
AV
92
Apport
en
société
: SCI
à constituer
2 allée
de
Chanua
TOTAL
Décidé
à
SILLINGY
le
dix-huit
juillet
deux
mille
vingt-trois.
De
sa
mise
en
ligne
le
:
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
19/07/2023 20/07/2023
Mairie
de Sillingy
A,Force Conit
Hiset
gui
TA : 0652
vawsiingy.fr
Page
2/21
Bi [ Décision
| N°2023-69
[
URBANISME
—
DROIT
DE
PREEMPTION
LE
MAIRE
DE
SILLINGY,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l'urbanisme,
VU
la
délibération
n°
2013-97
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
approbation
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
Sillingy,
VU
la
délibération
n°
2013-98
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
mise
en
adéquation
du
droit
de
préemption
urbain
avec
le zonage
du
nouveau
plan
local
d'urbanisme,
VU
la
délibération
n°
2013-99
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
approuvant
l'instauration
par
le département
d'une
zone
de
préemption
sur
l'espace
naturel
sensible
de
la
Mandallaz
et
acceptant
la
délégation
du
droit
de
préemption
afférent
à
la commune,
VU
la délibération
n°
CG
2014-395
du
Conseil
départemental
de
la Haute-Savoie
du
12
mai
2014
portant
instauration
d'une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
sur
la
Mandallaz
et
sites
associés,
VU
la
délibération
n°
2016-02
du
Conseil
municipal
du
25
janvier
2016
portant
autorisation
de
subdéléguer
le
droit
de
préemption
urbain,
VU
la
délibération
n°
2020-33
du
Conseil
municipal
du
8 juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
VU
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
reçues
et
enregistrées
en
mairie,
SUR
proposition
de
la
municipalité,
DÉCIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
des
parcelles
suivantes
:
Section
ne
ss
Contenance
du
bien
vendu
Situation,
Lieu-dit
AA
60
Apport
de
bien
RE
Pan
d'une
SARL
à
527
route
de
Ferrières
AI
87
Une
maison
de
177
m°?
161
route
des
Malladières
AT
253
Une
parcelle
à
bâtir
de
635
m°?
3417
route
de
Clermont
AW
43
44
45
46
47
48
49
Une
maison
de
83
m2?
sur
600
m?
de
terrain
21
allée
de
la
Barde
AI
141
Une
parcelle
à
bâtir
de
674
m?
105
route
de
Malladières
AP
137
Une
maison
de
99
m?
210
rue
de
la
Micalette
AL
39
44
173
Une
maison
de
74
m?
76
impasse
des
Marais
AP
152
153
154
Un
T3
duplex
de
61
m?
105
allée
de
la
Farotte
TOTAL
Décidé
à
SILLINGY
le
premier
août
deux
mille
vingt-trois.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
04/08/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
05/08/2023
CONVENTION
D'ENTRETIEN
ET
FINANCIERE
-
CONSEIL
Délibération
|
N°2023-071
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
-— GIRATOIRE
ROUTE
DE
CLERMONT/ROUTE
DE
THUSY
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
VU
le
projet
de
convention
à
intervenir,
ENTENDU
le
rapport
de
M.
le
Maire,
selon
lequel :
La
commune
a
déposé
un
dossier
pour
un
projet
d'aménagement
d'un
giratoire
à
l'intersection
de
la
route
de
Clermont
et de
la route
de
Thusy,
sur
les
RD
17
et
RD
38.
Le
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie
a
rendu
un
avis
favorable.
Mairie
de
Sillingy
A,
Fate
Cds
|
nt
opy
BC:
CUS
ÉEEL
SE
Psge
3/21
Bi
vawsillingy.fr MST
Selon
les
règles
de
financement
en
vigueur
pour
les
aménagements
des
routes
départementales
en
traversée
d'agglomération,
la
participation
prévisionnelle
du
Département
a été
fixée
comme
suit
:
-
50
000
€
HT
pour
les
réfections
d'enrobés
-
50
000
€
HT
pour
les
travaux
d'amélioration
de
sécurité
Afin
de
définir
les
modalités
techniques
et
administratives
liés
à
la
réalisation
de
cet
aménagement,
un
projet
de
convention
d'autorisation
de
voirie,
de
financement
et
d'entretien
doit
être
approuvé
par
les
deux
parties.
Objet
de
la convention
:
La
convention
proposée
par
le
Conseil
Départemental
vise
à
préciser
:
-
_Les
caractéristiques
de
l'ouvrage
à
réaliser
et
son
financement
-
Déterminer
qui
en
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
-_
Répartir
les
charges
d'entretien
et d'exploitation
lors
de
la
mise
en
service
Consistance
des
travaux
:
Mairie
de
Silingy
ae
USERS
Page
4/el
varvesiingy.fr Branche
accès
à charge de Taménageur
La
maîtrise
d'ouvrage
et
les
acquisitions
foncières
seront
assurées
par
la
commune.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
599
688,36
€
TTC
soit
499
740,30
€
HT.
La
répartition
des
dépenses
d'entretien
et
d'exploitation
seront
réparties
selon
les
modalités
prévues
dans
la
convention
(cf.
pages
5
et 6
du
projet
de
convention).
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-_
D'approuver
la
convention
à
intervenir
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
et
la
commune D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
objet
de
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin:
Public
[_Nombre
de
votants:
28
[___
Majorité
absolue
:
15 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
05/09/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
06/09/2023
Mairie de Sillingy
et -
30
SUegy
se siLingy fr
AL :OCSDES
PONS
- Fc:
ABI
EH
ST
Psge
5/al
B; AFFAIRES
FONCIERES
-— REGULARISATION
DE
VOIRIE
—
ACQUISITION
Délibération
|
N°2023-072
PARCELLE
AE
367
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT)
et
notamment
l'article
L.1311-13,
CONSIDERANT
que
la
situation
des
parcelles
déborde
sur
l'emprise
de
la
voirie
communale,
ENTENDU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
selon
lequel :
La
parcelle
AE
367,
d'une
contenance
de
154
m°?,
est
située
en
limite
de
l'emprise
de
la voirie
communale
de
la route
de
Ferrière.
La
commune
et
les
consorts
propriétaire
(Mesdames
GAL
Jocelyne
épouse
DUCRUET,
GAL
Vanessa,
GAL
Ronnie
et
GAL
Elsa),
souhaitent
régulariser
cet
état
de
fait
qui
provient
d'un
retrait
à
la
parcelle
datant
de
plusieurs
années.
L'acquisition
se
fait
à
l'euro
symbolique.
La
commune
prend
à
sa
charge
les
frais
d'acquisition.
us
1e
“.
J
Mairie
de Sillingy
193, Fate
Oiufios Luset - HE
maieGsingy.r
TEL
20650
ä Bec
OUT
ÉE HAS
Psge
6/21
Bi,
vavsilingy.fr Il'est
en
conséquence
proposé
de
procéder
à
l'acquisition
de
la
surface
telle
que
mentionné
ci-avant
par
voie
d'acte
administratif.
Conformément
à
l'article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
Karine
FALCONNAT,
première
adjointe,
représentera
la
commune
dans
l'acte
administratif
à
intervenir.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- _
D'approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
AE
367
d’une
surface
de
154
m°
telle
que
précisée
ci-
avant
-
De
préciser
que
cette
acquisition
se
fait
au
à
l'euro
symbolique
avec
dispense
de
paiement
-__
De
dispenser
le propriétaire
de
rapporter
mainlevée
totale
ou
partielle
et de
fournir
le certificat
de
radiation
des
inscriptions
ou
mentions
pouvant
grever
les
parcelles
reçues
par
la
commune
-
De
dire
que
la
rédaction
de
l'acte
de
cession
sera
en
la
forme
sion
acte
administratif
et
que
les
frais
liés
seront
à
la
charge
de
la
commune
-
D'autoriser
Madame
la
Première
Adjointe
à
représenter
la
commune
lors
de
l'acte
administratif
à
intervenir,
conformément
à
l’article
L.1311-13
du
CGCT
-
De
préciser
que
le
classement
dans
le
domaine
public
de
la voirie
communale
envisagé
de
la
parcelle
précisée
ci-dessus
ne
portera
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et de
circulation
- _
D’approuver
l'intégration
de
la
parcelle
visée
ci-dessus
dans
le
domaine
public
routier
de
la
commune
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
autre
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin:
Public
[_
Nombre
de votants:
28
[_
Majorité
absolue
:
15 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
05/09/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
06/09/2023
[Délibération
| N°2023-073
|
AFFAIRES
FONCIERES
- ACQUISITION
DES
PARCELLES
AH
43
ET
44
|
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT)
et
notamment
l'article
L.1311-13,
CONSIDERANT
que
la
situation
des
parcelles
déborde
sur
l'emprise
de
la voirie
communale,
ENTENDU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
selon
lequel
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
15/05/2023,
le conseil
avait
approuvé
l'acquisition
des
parcelles
AH
43
et
44,
situées
à
Chaumontet
dans
l'emprise
de
l'espace
naturel
sensible
de
la
montagne
de
la
Mandallaz,
représentant
une
surface
totale
de
2 454
m°2.
Mairie de Sillingy
Psge
7/21
van sillingy.fr Les
héritiers
issus
de
la succession
désignés
dans
la
délibération
de
mai
2023
étaient
les
suivants
:
-
les
consorts
Claude
BONAMIGO
soit
:
* Madame
Ghislaine
BUSSIOZ
née
BONAMIGO,
* Monsieur
Pascal
BONAMIGO,
* Monsieur
Xavier
BONAMIGO,
-
Madame
Germaine
STERZA
née
BONAMIGO
-
les
consorts
Irène
BONAMIGO
soit
:
* Madame
Patricia
Dominique
DASSÉ,
* Madame
Nathalie
DASSÉ,
* Madame
Sylvie
Danielle
DASSÉ
Ilapparait
qu'il
manque
un
consort
dans
cette
indivision.
Aussi
les
consorts
à viser
dans
leur
totalité
sont
les
suivants
:
-
les
consorts
Claude
BONAMIGO
soit :
* Madame
Ghislaine
BUSSIOZ
née
BONAMIGO,
* Monsieur
Pascal
BONAMIGO,
* Monsieur
Xavier
BONAMIGO,
-
Madame
Germaine
STERZA
née
BONAMIGO
-
les
consorts
Irène
BONAMIGO
soit :
* Madame
Patricia
Dominique
DASSÉ,
* Madame
Nathalie
DASSÉ,
#
Mndnme
Culhiin
Daninlls
DACCÉ
auxquels
il convient
de
rajouter
Madame
Marie-Claude
BONAMIGO.
La
délibération
prise
en
mai
doit
donc
être
retirée
au
bénéfice
d’une
nouvelle
comportant
la totalité
des
indivisaires.
>
__Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
dire
que
la
délibération
n°2023-044
du
15/05/2023
est
retirée
D'approuver
l'acquisition
des
parcelles
AH
43
et
44
de
surfaces
respectives
de
380
m?
et
de
2
416
m’
telle
que
précisé
ci-avant
soit
une
surface
totale
acquise
de
2 454
m°?
Mairie de Sillingy 123, Fate
Confins
eee
miegy le <
T8
1-7
ae
CUBES
Psge
8/2
#
va siltingyfr -__
De
préciser
que
cette
acquisition
se
fait
au
tarif
de
0,35
€
par
mètre
carré,
soit
une
somme
globale
de
860
€,
acquise
au
bénéfice
des
indivisaires
Madame
Ghislaine
BUSSIOZ
née
BONAMIGO,
Monsieur
Pascal
BONAMIGO,
Monsieur
Xavier
BONAMIGO,
Madame
Germaine
STERZA
née
BONAMIGO,
Madame
Patricia
Dominique
DASSÉ,
Madame
Nathalie
DASSÉ,
Madame
Sylvie
Danielle
DASSÉ
et
Madame
Marie-Claude
BONAMIGO
-
De
dispenser
les
propriétaires
de
rapporter
mainlevée
totale
ou
partielle
et
de
fournir
le
certificat
de
radiation
des
inscriptions
ou
mentions
pouvant
grever
les
parcelles
reçues
par
la
commune
-
De
dire
que
la
rédaction
de
l’acte
de
cession
sera
en
la
forme
d’un
acte
administratif
et
que
les
frais
liés
seront
à
la
charge
de
la
commune
-
D'autoriser
Madame
la
Première
Adjointe
à
représenter
la
commune
lors
de
l'acte
administratif
à
intervenir,
conformément
à
l’article
L.1311-13
du
CGCT
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
autre
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin:
Public
[_
Nombre
de
votants :
28
[__
Majorité
absolue
:
15 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
09/09/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
11/09/2023 AFFAIRES
FONCIERES
—
CESSION
SANTEALP
—
MAISON
MEDICALE
-
SUBSTITUTION
SCCV
SILLINGY
Délibération
|
N°2023-074
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'avis
de
France
Domaine,
VU
les
délibérations
n°2022-078
du
22/07/2022
et n°
2023-061
du
19/05/2023,
ENTENDU
le
rapport
de
M.
le
Maire
selon
lequel,
Par
délibération
du
18/07/2022,
la
commune
a
approuvé
une
cession
au
profit
de
la
société
SANTEALP
pour
la
réalisation
d'une
maison
de
santé.
Cette
délibération
a
été
complétée
le
19/06/2023
pour
permettre
de
valider
les
servitudes
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération.
La
société
SANTEALP
souhaite
substituer
la
vente
à
une
société
civile
de
construction
vente
(SCCV)
pour
cette
opération. Il'est
proposé
de
compléter
les
termes
des
délibérations
du
18
juillet
2022
et
du
19
juin
2023,
savoir :
-
de
préciser
que
la
société
SANTEALP
se
substituera
la
société
SCCV
SILLINGY
pour
l'acquisition
du
foncier,
étant
précisé
que
cette
SCCV
SILLINGY
est
détenue
à
99,9
%
par
la
société
SANTEALP
et
qu'elle
a
pour
gérant
la
société
SANTEALP,
Mairie
de Sillingy
TSI
EEUS
Page
9/el
vawsillingy.fr LL
|
5
haut
lutualiÿil
-
_et de
préciser
que
le plan
définitif
de
la cession
(portant
initialement
sur
une
surface
d'environ
7 000
m?)
a
été
affiné,
l'emprise
ayant
été
définitivement
arrêté
à
une
surface
de
7
471
m?
d'autre
part
(cf.
plan
joint),
les
parcelles
cédées
étant
les
parcelles
à savoir :
Parcelle
AO
125
- Contenance
cadastrale
:
23
a
08
(superficie
réelle)
Parcelle
AO
126
- Contenance
cadastrale
:
8 a
08
(superficie
réelle)
Parcelle
AO
128
- Contenance
cadastrale
:
36
a
67
(superficie
réelle)
Parcelle
AO
132
- Contenance
cadastrale
:
1 a
50
(superficie
réelle)
Parcelle
AO
131
- Contenance
cadastrale
:
5 a
24
(superficie
réelle)
Parcelle
AO
133
- Contenance
cadastrale
:
0 a
14
(superficie
réelle
Contenance
cadastrale
totale
:
74
a
71
(superficie
réelle)
s
RE
D
ee
FOOUUTTTUITUT
0) lent
@M,,
S
et
z
D
2
A072
Carrera da SRLINGY
30 127
Vers La
Balme
de Siliingy
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
Mairie
de Silingy
1, Fo
Giss Lust - FL
natal
< TEL:
BC5D EE DER
vavsiltingy.fr
-
D’approuver
la
substitution
de
la
société
SANTEALP
à
la
société
SCCV
SILLINGY
pour
l'acquisition
du
foncier
-
D'approuver
le
plan
de
vente
définitif
du
projet
(conformément
au
plan
joint)
suite
au
bornage
effectué
par
le
géomètre
expert,
s'agissant
de
l’emprise
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision
at
OUEST
F6
Page
10/21
Bi, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin:
Public
[__
Nombre
de
votants:
28
[__
Majorité
absolue :
15 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
‘ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
05/09/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
06/09/2023
[Délibération
| N°2023-075
|
DOMAINE
PUBLIC
— INTEGRATION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
|
VU
l'article
L
141-3
du
code
de
la voirie
routière,
VU
les
délibérations
n°2022-25
du
21/03/2022,
n°2022-42
du
25/04/2022,
n°2022-99
du
14/11/2022
et 2023-013
du
30/01/2023 ENTENDU
le
rapport
de
M.
le
Maire
selon
lequel,
La
commune
a
aliéné
plusieurs
parcelles
lors
des
conseils
municipaux
passés.
Certains
sont
liés
à
des
emprises
relevant
du
domaine
public
communal,
délaissés
et
régularisations
de
voirie
notamment.
Aussi,
sont
concernés
par
une
intégration
dans
le domaine
public
de
la voirie
communal
les
acquisitions
suivantes
:
- _ Parcelles
AH
294,
296,
304
et 306
—
Impasse
Sous
Mandallaz
—
Délibération
n°2022-25
du
21/03/2022
-__
Parcelle
AH
34
—
Route
des
Combes
—
Délibération
n°2022-42
du
25/04/2022
-__
Parcelle
AA
217
—
Route
des
Crottes
—
Délibération
n°2022-99
du
14/11/2022
-
Parcelles
AI
85,
108,
114,
125,
126,
127,
128
et
AO
05
et
21
—
Route
des
Malladières
—
Délibération
n°2023-013
du
30/01/2023
-__
Parcelle
AP
219
—
Route
de
Chenavy
—
Délibération
n°2023-060
du
19/06/2023
>
_Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
préciser
que
le
classement
dans
le
domaine
public
de
la
voirie
communale
envisagé
des
parcelles
précisées
ci-dessus
ne
portera
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
-_
D’approuver
l'intégration
des
parcelles
visées
ci-dessus
dans
le
domaine
public
routier
de
la
commune
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision
Mairie
de
Silingy
Psge
ll/al
vavesilingy.fr LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin:
Public
[_Nombre
de
votants
:
28
Ï__
Majorité
absolue :
15 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
05/09/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
06/09/2023
=
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
—
COORDONATEUR
Délibération
|
N°2023-076
RECENSEMENT
COMMUNAL
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
VU
la
loi
n°51-711
du
7 juin
1951
sur
l'obligation,
la coordination
et
le secret
en
matière
de
statistiques,
VU
la loi
n°
78-17
du 6
janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population, VU
l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485
susvisé,
VU
les
modalités
de
rémunération
et de
gestion
des
temps
fixées
par
la communauté
de
communes,
VU
les
fiches
de
poste
associées
aux
emplois
créés
ou
modifiés,
validées
par
l'établissement,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
au
personnel,
selon
lequel :
La
commune
est
chargée
d'organiser
en
2024
le
recensement
général
obligatoire
de
la
population
qui
se
déroule
tous
les
5 ans,
sous
l'égide
de
l'INSEE.
Conformément
à
l'article
22
du
décret
n°
2003-485,
il est
proposé
de
donner
à
Monsieur
le
Maire
délégation
pour
procéder
aux
enquêtes
relatives
au
prochain
recensement.
Il désignera
ainsi
par
arrêté
les
personnes
concourant
à
la
préparation
et
à
la
réalisation
desdites
enquêtes.
Afin
de
préparer
au
mieux
ces
opérations,
il
est
également
nécessaire
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
coordonnateur
de
recensement.
Cet
agent
sera
recruté
par
contrat
du
2 janvier
au
3
mars
2024
pour
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
d'emploi
de
35
heures
dans
les
conditions
orévues
l'article
L.332-23
1°
du
CGFP.
Il
sera
placé
sous
l'autorité
de
Monsieur
le
Maire
et
encadrera
l'équipe
d'agents
recenseurs
de
la
commune
(restant
à recruter),
supervisera
l'opération
de
recensement,
mettra
en
place
la
logistique
et
organisera
la
collecte
qui
aura
lieu
du
18
janvier
au
17
février
2024.
Sa
rémunération
correspondra
a
minima à
l'indice
majoré
plancher
fixé
par
les
textes
(IM
361
actuellement),
augmentée
le
cas
échéant
des
primes
convenues
dans
le
cadre
des
maximas
autorisés
par
la commune.
>
_Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
donner
délégation
au
maire
pour
procéder
aux
enquêtes
relatives
au
prochain
recensement
Mairie
de
Silüingy
193, Hate Cirofiai Luisa aie
téy le < 18
Page
12/2
vavesilingy.fr -
De
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'agent
coordonnateur
de
recensement
à
temps
complet
dans
les
conditions
prévues
à
la
présente
délibération
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
-__
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin:
Public
[__
Nombre
de votants:
28
Ï_
Majorité
absolue
:
15 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
05/09/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
06/09/2023
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
-— RECOURS
AU
CONTRAT
Délibération | N°2023-077
D'APPRENTISSAGE
- BTS INFORMATIQUE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
(+
articles
spécifiques
à
la collectivité
territoriale
ou
à
l'EPCI
concerné),
VU
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
notamment
ses
articles
L.
6227-1
à
L.
6227-12
et
D.
6271-1
à
D.
6275-5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
CONSIDERANT
le
bien
fondé
de
recourir
à
l'apprentissage,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
au
personnel,
selon
lequel
:
L'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d’un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre.
Il rappelle
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises.
Dans
le
cadre
de
l'apprentissage,
la
commune
a
noué
des
liens
avec
le
lycée
Saint
Michel
qui
dispense
des
formations
informatique
et
réseau
allant
jusqu'au
master
2.
Plusieurs
apprentis
ont
été
reçus
en
vue
de
proposer
à
l'un
d'entre
eux
un
contrat
d'apprentissage.
Un
candidat
a
été
retenu.
Le
coût
de
la
formation
s'élève
à
8
000,00
€
pour
l'année.
La
participation
financière
du
CNFPT
est
de
7
100,00
€,
soit
un
reste
à
charge
d'environ
900,00
€
pour
la commune.
Mairie de
Sillingy
Psge
13/21
voa. siingy.fr >
_Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
décider
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
-_
De
conclure,
dès
la
rentrée
scolaire
2023/2024,
d’un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
d'accueil
Fonctions
de
Diplôme
ou titre
Durée
de
la
l'apprenti
préparé
formation
Direction
générale
Informaticien
BTS
an
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
la
présente
délibération
-__
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de scrutin:
Public
[__
Nombre
de
votants:
28
[__
Majorité
absolue :
15 |
POUR(S)
CONTRE(S)
J
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
05/09/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
06/09/2023
[Délibération
|N°2023-078
|
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
—
GRATIFICATION
STAGES
|
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
VU
le code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
VU
le code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L124-1
à
L124-20
et
D124-1
à
D124-13,
VU
les
décrets
n°
2009-885
du
21
juillet
2009,
n°
2014-1420
du
27
novembre
2014
et
n°
2015-1359
du
26
octobre
2015
relatifs
aux
modalités
d'accueil
et d'encadrement
des
stagiaires
de
l'enseignement
secondaire
et
supérieur
en
milieu
professionnel,
VU
la
circulaire
du
4
novembre
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
au
personnel,
selon
lequel :
Dans
le
cadre
de
leur
formation,
des
étudiants
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
commune
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois.
Les
textes
définissent
ainsi
un
taux
de
gratification
minimum
(15
%
du
plafond
de
la
Sécurité
sociale),
soit
4,05
€
bruts
de
l'heure
pour
2023.
Mairie
de
Sillingy
mms
Psge
I4/al
vive singy. fr Un
stagiaire
pourrait
être
accueillis
au
sein
de
la
direction
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
pour
la
formation
BPJEPS
pour
effectuer
un
stage
de
581
heures.
En
contrepartie
de
services
effectivement
rendus
la gratification,
sur
la base
du
minimum
légal,
représente
la somme
globale
de
2
353,05
€.
>
_Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
verser
une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
selon
les
conditions
ci-dessous
:
+
Gratification
pour
les
stages
d’une
durée
supérieure
à
deux
mois
: gratification
au
taux
minimal
+
Gratification
pour
les
stages
d’une
durée
inférieure
ou
égale
à deux
mois
: gratification
au
taux
de10%
-
De
dire
que
le
versement
de
la
gratification
concernant
les
stages
inférieurs
ou
égaux
à
2
mois
reste
néanmoins
conditionné
à
l’appréciation
de
l’autorité
territoriale
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
la
présente
délibération
-__
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de
scrutin:
Public
[_
Nombre
de
votants
:
28
[_
Majorité
absolue
:
15 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
05/09/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
06/09/2023
no
u
GESTION
DES RESSOURCES
HUMAINES - AUTORISATION
DE
Délibération | N°2023-064
RECOURIR À DES CONTRATS
DE VACATAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
du
travail,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
notamment
son
article
1 al
3,
VU
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à
des
missions
de
service
public,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
au
personnel,
selon
lequel :
Les
besoins
de
flexibilité
et d'adaptation
de
la commune
nécessitent
de
se
doter
de
tous
les
outils
juridiques
du
droit
privé,
adaptables
aux
collectivités,
permettant
des
recrutements
à
durée
déterminée
pour
ajuster
les
ressources
humaines
aux
besoins
des
services,
au-delà
des
contrats
de
droit
public
d'accroissement
saisonnier
d'activité
(ASA)
ou
d'accroissement
temporaire
d'activité
(ASA)
ayant
pu
être
créés.
Est
ainsi
proposé
le
recours
aux
contrats
de
vacataire.
Mairie de Sillingy ; D,
FuteCiaudis Lo sy TEL à
5
vq FC
USE 5
Page
15/21
Bi;
vavsiingy.fr Les
besoins
de
la
commune
imposent
en
effet
de
se
doter
de
ce
type
de
contrat
afin
de
permettre
l'engagement
d'agents
recrutés
pour
une
tâche
précise,
ponctuelle
et
limitée
à
l'exécution
d'actes
déterminés.
L'objectif
est
à
la fois
de
flexibiliser
et de
sécuriser
le
recrutement
lorsque
certains
services
nécessitent
des
apports
ponctuels
de
ressources
humaines
pour
l'exécution
de
tâches
bien
précises
et
délimitées
(vacations).
Les
agents
ainsi
recrutés
seront
rémunérés
au
prorata
de
leur
temps
de
présence
sur
la
base
d'un
état
de
service
fait visé
par
leur
hiérarchie
spécifiant
le nombre
d'heures
totales
effectuées
pour
le mois
précédent
(transmis
au
plus
tard
le
5
du
mois
suivant).
La
rémunération
sera
calculée
sur
la base
du
SMIC
horaire
brut
applicable
au
moment
de
la signature
du
contrat,
multiplié
le
cas
échéant
par
un
coefficient
afin
de
tenir
compte
de
la complexité
des
tâches
à
accomplir,
de
leur
pénibilité
et/ou
de
leur
durée.
Le
contrat
de
vacataire
prévoira
un
prévisionnel
d'heures
à effectuer
par
mois.
Conformément
à
la
réglementation
applicable,
ces
agents
vacataires
relèveront
des
dispositions
code
du
travail
et
du
régime
général
de
la
sécurité
sociale.
Ainsi,
ils
ne
pourront
prétendre
au
droit
à
congés
payés,
à
la formation,
au
versement
d'indemnités
de
licenciement,
à
la
protection
statutaire
en
cas
de
maladie
où
aux
autres
droits
garantis
par
le
décret
n°
88-145
précité
ou
par
le
statut
de
la
fonction
publique
(défini
au
CGFP).
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'autoriser,
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération,
le
recours
à
des
contrats
de
vacataire
dans
les
conditions
fixées
à
la
présente
délibération,
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à
la
présente
délibération,
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin:
Public
[__
Nombre
de
votants
: __
28
[___
Majorité
absolue :
15 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
05/09/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
06/09/2023 GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
Délibération | N°2023-078
DES EMPLOIS
DE LA COMMUNE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la
fonction
publique,
VU
les
délibérations
successives
adoptées
emportant
modification
du
tableau
des
emplois,
la
dernière
en
date
du
19 juin
2023
(n°
2023-063),
VU
les
modalités
de
rémunération
et de
gestion
des
temps
fixées
par
la
commune,
VU
les
fiches
de
poste
associées
aux
emplois
créés,
validées
par
la
hiérarchie,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l’Adjointe
au
personnel,
selon
lequel :
Mairie de Sillingy 11, Fate
Cuint
Luiset
Psge
16/21
tag
1
var silingy.fr Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Compte
tenu
de
la
tension
actuel
sur
le
marché
de
l'emploi
et de
la
nécessité
de
se
laisser
le
maximum
de
chances
de
recruter
sur
l'emploi
de
3ème
agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
la
commune,
il apparaît
nécessaire
d'étendre
le cadre
d'emplois
de
référence
de
cet
emploi
à
celui
des
adjoints
techniques
territoriaux.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'étendre
le
cadre
d'emplois
de
référence
de
l'emploi
de
3ème
agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
à
celui
des
adjoints
techniques
territoriaux
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
(arrêtés,
contrats,
courriers)
-__
De
dire
que
le tableau
des
emplois
communaux
sera
modifié
en
conséquence
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin:
Public
[__
Nombre
de
votants:
28
[__
Majorité
absolue
:
15 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
05/09/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
06/09/2023 ==
——
=
a
[Délibération
]
DELEGATIONS
AU
MAIRE
—
EMPRUNTS
ET
LIGNE
DE
TRESORERIE
DELIBERATION
REPORTEE
nee
n—
et
[ Délibération
| N°2023-080
|
FINANCES
—
OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
l'offre
proposée
LTI
proposée
par
la
Caisse
d'Epargne
en
date
du
30/08/2023,
CONSIDERANT
la nécessité
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
compte
tenus
des
niveaux
de
trésorerie
de
la commune
et dans
l'attente
du
versement
de
subventions
par
les
partenaires
institutionnels,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
aux
finances,
selon
lequel :
Pour
le
financement
de
besoins
ponctuels
de
trésorerie
et
dans
l'attente
de
recevoir
des
subventions
notifiées,
la
commune
peut
recourir
à
une
ligne
de
trésorerie
auprès
d'un
établissement
financier.
Mairie
de Sillingy
1H, Füte Cond
Luis
By
Ar
«TL
re
USE
St
PS
7Fe
%
vawsilngy.fr Dans
ce
cadre,
une
consultation
a
été
menée
auprès
de
3
établissements
bancaires.
Sur
la
base
des
propositions
remises,
il est
proposé
de
souscrire
à
l'offre
proposée
par
la
Caisse
d'Epargne.
>
__IlLest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
souscrire
une
Ligne
de
Trésorerie
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
dont
les
principales
caractéristiques
sont
:
e
Montant
maximum
: 500
000
€,
Taux
d'intérêt
(base
de
calcul
exact/360
jours)
: €ster
+
marge
0.90
%
Durée
maximum
: 1
an
Paiement
des
intérêts
: Mensuel
Frais
de
dossier
: 2
000
pour
500
000
€
Commission
de
non-utilisation
: 0,00
€
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
trésorerie
avec la.
Caisse
d'Epargne
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
-
D'habiliter
Monsieur
le
Maire
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
et
reçoit
tous
pouvoirs
à
cet
effet
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de scrutin:
Public
[_
Nombre
de votants:
28
[___
Majorité
absolue
:
15
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
05/09/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
06/09/2023
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUNES
—
REGLEMENT
ELECTORAL
ET
Délibération
|
N°2023-081
REGLEMENT
INTERIEUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29
;
VU
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la citoyenneté
;
VU
l'article
L 2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
à
la culture
et
au
conseil
municipal
jeunes,
selon
lequel :
Le
conseil
municipal
jeunes
a
été
créé
en
2016,
la
volonté
municipale
était
d'associer
les
jeunes
à
la
vie
de
la
commune
afin
qu'ils
deviennent
des
citoyens
responsables
et conscients
de
leurs
droits
et
devoirs.
Les
élus
sont
16
jeunes
répartis
en
8
binômes
(1
fille,
1 garçon)
de
CM1
CM2
élus
tous
les
2
ans.
Les
objectifs
et
les
règles
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
Jeunes
ont
été
amendés
par
délibération
le
17
octobre
2016.
Ilest
proposé
de
faire
évoluer
le fonctionnement
du
conseil
municipal
jeunes
en
intégrant
les
modifications
suivantes
:
Mairie
de Silingy
oo
LOST
SE HAS
Page
18/21
vresilingy.fr Modification
de
la
composition
: les
candidats
se
présenteront
individuellement
et
plus
en
binôme.
Respect
de
la
parité
électorale
: seront
élus
les
candidats
totalisant
le
plus
de
voix
dans
chaque
école
en
respectant
la
parité.
Les
commissions
: des
commissions
pourront
être
mise
en
place
selon
les
projets
Envoi
convocation
: les
convocations
seront
envoyées
par
mail
au
moins
7 jours
avant
la
réunion
Dépouillement
: le
dépouillement
se
déroulera
le soir
du
scrutin.
>
__Ilest
proposé
au
Conseil
municipal:
D’approuver
les
modifications
telles
que
proposées
ci-dessus
D’approuver
le
projet
de
règlement
électoral
tel
que
proposé et
joint
en
annexe
de
la
présente
D'approuver
le
projet
de
règlement
intérieur
tel
que
proposé et
joint
en
annexe
de
la
présente
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin:
Public
[_
Nombre
de
votants:
28
[_
Majorité
absolue
:
15
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
05/09/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
06/09/2023 CR
EE
[ Délibération
| N°2023-082
|
SUBVENTION
— CCAS
2023
]
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le budget
primitif
2023
adopté,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
aux
finances,
selon
lequel :
Afin
d'assurer
le
fonctionnement
du
CCAS,
une
subvention
doit
être
versée
pour
assurer
l'équilibre
comptable
et
financier
de
l'établissement.
Pour
assurer
cet
équilibre,
la
subvention
nécessaire
s'élève
à
12
000
€.
Il
est
conséquence
proposé
de
verser
la
subvention,
celle-ci
n'ayant
pas
fait
l’objet
d'une
délibération
lors
de
l'approbation
des
subventions
attribuée
en
2023.
Le
règlement
électoral
et le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
jeunes
seraient
modifiés
en
conséquence.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
Mairie de Sillingy M, Fate Cirudit Lu He
Ein»
TA
va siingy.fr
D’approuver
le
versement
d’une
subvention
de
12
000
€
au
bénéfice
du
centre
communal
d'action
sociale
pour
l’année
2023
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision
D’approuver
les
modifications
telles
que
proposées
ci-dessus
du
CSL
St
PégE
Sel LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin:
Public
[Nombre
de
votants:
28
[__
Majorité
absolue :
15 |
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
05/09/2023
De
sa
mise
en
ligne
le
:
06/09/2023
QUESTIONS
DIVERSES
e
SCOT
Monsieur
Pierre
AGERON
informe
que
la
procédure
de
révision
du
SCOT
est
toujours
en
cours.
Rentrée
scolaire
2023/2024
Madame
Karine
FALCONNAT
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la rentrée
s'est
bien
déroulée
dans
les
écoles
de
la
commune.
Elle
rappelle
les
effectifs
accueillis
:
-__
Ecole
de
Chaumontet
: 136
élèves
-_
Ecole
de
La
Combe
: 76
élèves
- _
Ecole
du
chef-lieu
: 387
élèves
Monsieur
Luc
DUBOIS
fait
part
des
interrogations
soulevées
par
Madame
Séverine
CARTIER
quant
à
l'installation
d'une
classe
dans
un
algéco
à
l'école
du
chef-lieu.
Monsieur
Eric
FRULLINO
précise
que
cette
structure
temporaire
a
été
installée
à
l'endroit
le plus
adéquat
au
regard
du
terrain,
de
l'espace
et des
réseaux,
ainsi
que
de
la
proximité
avec
les
sanitaires.
Madame
Karine
FALCONNAT
rappelle
que
cette
école
connait
l'ouverture
de
2
classes
pour
la
rentrée
2023/2024.
Elle
précise
que
les
services
périscolaires
ont
déjà
réduit
leur
occupation
des
locaux
pour
permettre
l'accueil
des
élèves
dans
les
meilleures
conditions.
Elle
informe
en
outre
qu'une
réflexion
a
été
engagée
avec
le
CAUE
de
la
Haute-Savoie
pour
la
construction
d'un
bâtiment neuf
qui
permettra
d'accueillir
l'ensemble
des
services
périscolaires
de
l'école,
y compris
la cuisine
centrale,
ce
qui
libèrera
des
locaux
destinés
à
accueillir
les
classes.
e
Nrtnhra
Rnea
Madame
Yolande
BAUDIN
rappelle
que
se
tiendront
les
manifestations
relatives
à
Octobre
Rose
le 09/10/2023.
Une
tombola
est
organisée
dans
ce
cadre.
Un
forum
«
Bien
Vieillir
»
se
tiendra
également
le
07/10/2023
à
la
salle
G.
DAVIET
(La
Balme
de
Sillingy).
D
——
-
a
Mairie
de Sillingy
Psage
20/21
vavesilingy.fr Fin
de
la
séance
à
21h05.
Mairie de Sillingy 193, Hate
Coufiss Luiset + 76300 Sy
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Le
Maire,
Yvan
SONNERAT.
Psge
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