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Déliberation - 5b1368de4614742f7fbc165797fb2d89
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune d'Ols-et-Rinhodes.
Lien du pdf (Déliberation - 5b1368de4614742f7fbc165797fb2d89)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Canton du Villeneuvois et Villefranchois
Commune de OLS ET RINHODES
Aveyron
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 20 mars 2026 Date de la convocation : 16/03/2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-sept heures et trente minutes, Le Conseil Municipal de
la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme
Isabelle PAYROT -Maire
Présents : - Didier AFRICAIN - Kilian AMIEL-Véronique CALMETTES-Françoise CANTALOUBE-
Christine GRATUZE- Anne LE MOINE - Serge MASSE - Isabelle PAYROT- Didier SOLERY - Jean-Louis
VIELCANET
Absent(s) Excusé : Aurélie BONNET (procuration) Secrétaire de séance : Kilian AMIEL
| 2026-02-02 Objet : Délibération fixant le nombre des adjoints au maire
Vu l'article L2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils
municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de OLS RINHODES étant de 11 conseillers, le
nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 3.
Vu la proposition de Mme. Le maire de créer 2 postes d’adjoints au maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de créer 2 postes d'adjoints au maire.
CHARGE Mme Le maire de procéder immédiatement à l'élection de ces adjoints au maire.
Maire de Ols et Rinhodes et a été immédiatement installée.
Madame Le Maire
Isabelle PAYROT
Fait et délibéré à Ols et Rinhodes les jour, mois et an susdits, Au registre suivent les signatures .
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux _: Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique http: recours.fr Accusé de réception en préfecture 012-211201751-20260320-202602_02-DE
Reçu le 23/03/2026