Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - a8e12f4ad3658d69ee2b011cee1805c9
Déliberation - 4b32fe5313762d058e61cc68838acaf1
Procès Verbal - 6c121a5525d2c93e145443a3d8ac6977
Déliberation - ac8e7bab59129b3a2254b6960ef991a1
Déliberation - 5b1368de4614742f7fbc165797fb2d89
Déliberation - 7673ab7be3d543e06a75477560962f06
Déliberation - aa2feebbe2e7b487eb28f15185302fc5
Déliberation - cf2fdeeea6ff495279f896056e54c155
Déliberation - e36886c1a51d257fc2bbb8cd7a0c219b
Déliberation - b80e0a2a452fceafc24b26e9736672a8
Déliberation - 2a0e6c8dce5798d7b8fc3ccd8e1ca1fe
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune d'Ols-et-Rinhodes.
Lien du pdf (Déliberation - 2a0e6c8dce5798d7b8fc3ccd8e1ca1fe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Canton du Villeneuvois et Villefranchois
Commune de OLS ET RINHODES
Aveyron
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 24 avril 2026 Date de la convocation : 15/04/2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre du mois d'avril à vingt et une heures, Le Conseil Municipal de la
commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Isabelle
PAYROT-Maire
Présents : PAYROT Isabelle-Maire, Didier AFRICAIN -Christine GRATUZE Adijoints- Kilian AMIEL-
Aurélie BONNET -Véronique CALMETTES-Françoise CANTALOUBE-LE MOINE Anne - MASSE Serge-
VIELCANET Jean-Louis- SOLERY Didier
Absent(s) Excusé : Secrétaire de séance : Aurélie BONNET
| 2026-03-01 Objet : Objet : Indemnités des élus
° Vu la loi N°2025-+1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu local et la revalorisation du régime indemnitaire des élus locaux
e Vu la loi 2019-1461 relative à l'engagement dans la vie publique locale et à la proximité de l'action publique
e Vu le Code générale des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2123-20 àL2123-24
relatifs aux indemnités de fonction des maires et des adjoints
Vu la situation administrative de la commune et la composition du Conseil Municipal Considérant la nécessité de fixer les taux d’indemnité de fonction des adjoints au maire dans le respect des dispositions légales en vigueur
° Vu les arrêtés de délégations des adjoints en date du 24 avril 2026
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
Article 1 : fixation des indemnités des adjoints :
Décide de fixer les indemnités de fonction des adjointes au maire à un taux de à 7 % (sept pour cent)
chacun en application de l’article L2123-24 du CGCT
Ÿ 1er adjoint : M. Didier AFRICAIN percevra 7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique
* 2ème adjointe : Mme Christine GRATUZE percevra 7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
de la fonction publique
Article 2 : champ d’application :
Les indemnités ainsi fixées seront calculées mensuellement sur la base de l’indice brut terminal
applicable de la fonction publique
Article 3 : entrée en vigueur :
La présente délibération entrera en vigueur le 1° mai 2026
Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Vote : 11 Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré à Ols et Rinhodes les jour, mois et an susdits,
Au registre suivent les signatures .
5, Madame Le Maire
1-2 \ISabelle PAYROT © é fr dr nQ fées = A sr d à \ |
LA a. 1
APE
1» f
> 0
, #, ‘ J
Accusé de réception en préfecture
012-211201751-20260425-202603_01-DE
Reçu le 29/04/2026