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Procès Verbal - 6c121a5525d2c93e145443a3d8ac6977
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Ols-et-Rinhodes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6c121a5525d2c93e145443a3d8ac6977)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Canton du Villeneuvois et du Villefranchois
Commune d’OLS ET RINHODES
Aveyron
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 avril 2024
Date de la convocation 03/04/2024
L'an deux mil vingt et quatre, le neuf du mois de Avril à vingt et un heures. Le Conseil Municipal
de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian SAINT-AFFRE, Maire.
Présents : SAINT-AFFRE Christian, le Maire, PAYROT Isabelle, CANTALOUBE Françoise les
adjoints, Didier AFRICAIN -BURLET Bruno, LE MOINE Anne, GRATUZE Christine MASSE Serge,
VIELCANET Jean-Louis. SAVIGNAC Katia, SOLERY Didier
Absent(s) Excusé : Absent : Secrétaire de séance : GRATUZE Christine
| 2024-02-02- Objet : Approbation Devis Mur centre bourg EH
Vu le devis l’entreprise Gdibat du 29/03/2024
Vu le procès-verbal du conseil municipal du 22 avril 2022
M. Le Maire présente le devis de l’entreprise GDIBAT pour les travaux de bâtisse d’un muret qui
aménagerait le carrefour du bourg pour un montant de 10 788.00 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le devis de l’entreprise Gdibat pour un montant de 8 990€ HT soit 10 788€ TTC
- Autorise M. Le Maire a signé le devis
- S’engage à inscrire ce montant au budget primitif de 2024
Votants: 11 Contre: O Pour: 11 Abstention : 0
Le Maire, M. Christian SAINT-AFFRE
Fait et délibéré à Ols et rinhodes les jour, mois et an susdits,
Au registre suivent les signatures .
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique http://telerecours.fr