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Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune d'Ols-et-Rinhodes.
Lien du pdf (Déliberation - 4b32fe5313762d058e61cc68838acaf1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Canton du Villeneuvois et Villefranchois
Commune de OLS ET RINHODES
Aveyron
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 20 mars 2026 Date de la convocation : 16/03/2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-sept heures et trente minutes, Le Conseil Municipal de
la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Isabelle
PAYROT-Maire
Présents : PAYROT Isabelle-Maire, Didier AFRICAIN -Christine GRATUZE Adijoints- Kilian AMIEL-
Véronique CALMETTES-Françoise CANTALOUBE-LE MOINE Anne - MASSE Serge- VIELCANET Jean-
Louis- SOLERY Didier
Absent(s) Excusé : Aurélie BONNET (procuration) Secrétaire de séance : Kilian AMIEL
2026-02-09 Objet : Objet : Désignation du représentant au sein de l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie
Le conseil Municipal de la commune de Ols et Rinhodes
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré à l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie ;
Considérant le renouvellement du conseil municipal, il convient aujourd'hui de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de l'Assemblée Générale de l'Agence ;
Madame le Maire propose donc au conseil municipal de désigner le représentant de la commune au sein de l'Agence ;:
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
e De désigner pour représenter la commune, Madame PAYROT Isabelle laquelle ici présent(e) accepte les fonctions ;
° D'autoriser Madame PAYROT Isabelle à être membre du Conseil d'Administration de l'Agence dans le cas où elle serait désignée par les membres du collège des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (dit le collège du bloc communal) comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.
Votants : 11 Adopté par Pour :il Contre: 0 Abstention: 0
Madame Le Maire
Isabelle PAYROT
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux 2 Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique : recoursfr
Fait et délibéré à Ols et Rinhodes les jour, mois et an susdits, Au registre suivent les signatures .
Accusé de réception en préfecture
012-211201751-20260320-202602_09-DE
Reçu le 31/03/2026