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Déliberation - Délibération n° 160 du 10 décembre 2019
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 160 du 10 décembre 2019)
Thèmes du document : Animaux, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/12/2019
DEPARTEMENT DU NORD Reçu en préfecture le 12/12/2019
ARRONDISSEMENT D'AVESNES Michele ns ID : 059-215903923-20191210-00160-DE VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2019 : DELIBERATION N°160
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
&:03.27.53.75.32 DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : CL /LTOUBEAUX
Date de la convocation : 3 DECEMBRE 2019
L'an deux mille DIX-NEUF, le DIX DECEMBRE à 18 h 30
Le Conseil Municipal de MAUBEUGE s'est réuni à la Mairie, sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de MAUBEUGE
Nombre de conseillers en exercice : 39
PRESENTS: A. DECAGNY - |-P. COULON - N. LEBLANC - M£-MORETFH - M.C. LALY - N. GOMES-
GONCALVES - B. MORIAME - M. DANNEELS - M. GRAS - C. DEROO - N-REFFAS - Y, ZUMSTEIN - C.
DEMUYNCK - F. JOURDAIN - J. PAQUE - P. REMIENS - G. CAMBRELENG - P. MATAGNE -C
DEMOUSTFIER - P. NESEN - A. PIEGAY - R. PILATO - A-NEZZARI - S. SERHANI - D. DEJARDIN - S.
LOCOCCIOLO - S-CORBIER - E-LEFEBVRE - F, QUESTEL - F, TRINCARETTO - £Y-HERBEUVAL - MP.
ROPITAL - F. FEKIH - C-DIPOMPEO - S, ZATAR - N. MONTFORT - X-DUBOIS - LA-DEBEJARRY - L
ERATE
EXCUSE(E)S AYANT DONNE POUVOIR:
Naguib REFFAS : pouvoir à Jean-Pierre COULON
Corine DEMOUSTIER: pouvoir à Arnaud DECAGNY
Sophie CORDIER : pouvoir à Marc DANNEELS
Frédéric LEFEBVRE : pouvoir à Bernadette MORIAME
EXCUSE(E)S :
Marie-Christine MORETTI
Christophe DI POMPEO
ABSENT(E)S:
Jean-Yves HERBEUVAL - Xavier DUBOIS - Louis-Armand DE BEJARRY - Abdelhakim NEZZARI - Irina
FRATINI -
SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie LOCOCCIOLO
OBJET N°18 : Parc Zoologique - Fonds de conservation des espèces: affectation de
l'enveloppe relative à la saison 2019
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 12/12/2019
Reçu en préfecture le 12/12/2019
Affiché le ss
ID : 059-215903923-20191210-00160-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles:
° R1617-1à R1617-8 relatifs aux régies municipales,
Vu la délibération n°21 du 13 mars 2009 relative à la convention de partenariat
entre le Parc Zoologique de Maubeuge et l'Association de Sauvegarde des Girafes du Niger
(ASGN),
Vu la délibération n°7 du 30 mars 2012 relative notamment à la création d'un fonds
de conservation des espèces animales,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale «Culture, éducation, petite
enfance, jeunesse, tourisme, zoo, médiathèque » du 02/12/2019,
Considérant que par les délibérations susvisées, le Conseil municipal a accepté un
accord de coopération entre le Parc Zoologique de Maubeuge et l'Association de
Sauvegarde des Girafes du Niger (ASGN), sous forme d'un soutien financier,
Que ce soutien financier s'est concrétisé par le produit du prélèvement de 10
centimes d'euros sur certaines entrées payantes du Parc Zoologique de Maubeuge, afin de
participer aux frais d'investissement et d'activités de ladite association,
Considérant qu'afin d'élargir et de renforcer l'action du Parc Zoologique dans une de
ses missions principales, un fonds de conservation a été créé avec le prélèvement
forfaitaire inchangé de 10 centimes d'euros sur les entrées,
Considérant que la création d'un fonds de conservation, doté de ce prélèvement
forfaitaire sur les entrées et d'éventuels actes de mécénat, permet d'élargir à d'autres
continents, l'action du Parc Zoologique de Maubeuge dans la préservation des espèces,
Considérant que, tout en maintenant le partenariat avec l'ASGN, il renforce l'action
du Parc Zoologique dans la sauvegarde d'espèces présentées au sein de la structure,
faisant de celles-ci, de véritables ambassadrices des populations menacées à l'état
sauvage,
Considérant que grâce à l'attrait et à l'augmentation de la fréquentation du Parc
Zoologique, le montant récolté durant la saison 2019, s'élève à la somme de 12 292,20 €,
Que pour des raisons de simplification administrative, le versement à ses
associations pourra être effectué via d'autres parcs zoologiques français sur justificatif du
versement effectué.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 12/12/2019
Reçu en préfecture le 12/12/2019
Affiché le Fe
ID : 059-215903923-20191210-00160-DE
Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
+ _ D'affecter les fonds de la saison 2019, d'un montant de 12 292,20€ comme suit:
Association ASGN : 5 500 euros
Association CHAPARR!: 3 000 euros
Fonds de conservation AFDPZ : 2 000 euros
Wilderness & Wildlife Conservation Trust: 1792.20 euros
VO
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Y
Y
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
+ _ Affecte les fonds de la saison 2019, d'un montant de 12 292,20€ comme suit:
Association ASGN : 5 500 euros
Association CHAPARRI : 3 000 euros
Fonds de conservation AFDPZ : 2 000 euros
Wilderness & Wildlife Conservation Trust: 1792.20 euros
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Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
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Transmis en Sous-Préfecture le :
Affichéle: 46/11/2019)
Notifié le :
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