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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1 2
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 19/06/2026 S L O7
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0116-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
_ DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n° 2026/06/116
Fonction publique — personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T
OBJET: Modification tableau des effectifs -
emplois statutaires.
Séance du 5 juin 2026
Date de convocation : 29 mai 2026
Membres en exercice : 33
25 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures trente minutes, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Farouk MOUSSA.
Absents ayant donné procuration :
Carole CATTENAT à donné pouvoir à Anne VIALLE
Valérie POLLIN a donné pouvoir à Serge GARNIER
Aurélie ROUSSEL à donné pouvoir à Raymond QUEREL
Ludovic GASCUEL a donné pouvoir à Emmanuelle GAVANON
Elisabeth COURT à donné pouvoir à Emmanuelle ANDRE
Bruno PASCAL a donné pouvoir à Christian SOMMACAL
Lucie HEURTIER a donné pouvoir à Farouk MOUSSA
Mohammed TOUHAMI à donné pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été
élu à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 19/06/2026 T
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0116-DE
Suite délibération n° 2026/06/116
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l'article L. 313- | du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 2°ou à l’article L. 332-14 du
code général de la fonction publique.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28, Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents
contractuels,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant, qu'il convient de créer deux emplois permanents pour satisfaire aux besoins en personnel, ces postes seront rattachés à la Direction du centre technique municipal de la
commune.
Il est proposé :
- De créer un emploi permanent de Macçon | Peintre | Plaquiste à temps complet, à compter du le juillet 2026, au sein de la Direction du centre technique municipal. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie C accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, de la filière technique, des cadres d'emplois des adjoints
techniques territoriaux, et des Agents de maîtrise.
- De créer un emploi permanent de Ferronnier | Mécanicien polyvalent à temps complet, à compter du ή juillet 2026, au sein de la Direction du centre technique municipal. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie C accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, de la filière technique, des cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux, et des Agents de maîtrise.
- D'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'agents contractuels, dans l'hypothèse où les vacances d'emplois ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires, pour une durée déterminée de 12 mois renouvelable dans la
limite de 3 ans.
- La rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade correspondant au cadre d'emploi retenu.
- La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par
l'agent ainsi que son expérience.
Vu le tableau des emplois, Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 19/06/2026 s L Or
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0116-DE
Suite délibération n° 2026/06/116
PROPOSITION : Le rapporteur propose au Conseil municipal :
- D'adopter cette proposition
- De modifier ainsi le tableau des emplois
- D'inscrire au budget les crédits correspondants
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l'unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge
GARNIER (2), Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON(2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL (2), Sandra LIAUTAUD, Farouk MOUSSA (2)).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le maire,
Serge GARNIER LR ue à Nicolas MEIZONNET
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le.........................
° sa notification le.....................................
° sa publication le.....................................
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 19/06/2026
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0116-DE