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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1 2
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 19/06/2026 S L GO
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0117-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n° 2026/06/117
Fonction publique — personnels contractuels
OBJET: Délibération annuelle pour 2026,
autorisant le recrutement d'agents
contractuels sur les emplois non permanents
pour faire face à un besoin lié à
l'accroissement saisonnier d’activité (en
application de l'article 332-23 2°du code
Séance du 5 juin 2026 général de la fonction publique)
Date de convocation : 29 mai 2026
Membres en exercice : 33
25 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-sept heures trente minutes, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Farouk MOUSSA.
Absents ayant donné procuration :
Carole CATTENAT a donné pouvoir à Anne VIALLE
Valérie POLLIN a donné pouvoir à Serge GARNIER
Aurélie ROUSSEL à donné pouvoir à Raymond QUEREL
Ludovic GASCUEL à donné pouvoir à Emmanuelle GAVANON
Elisabeth COURT à donné pouvoir à Emmanuelle ANDRE
Bruno PASCAL a donné pouvoir à Christian SOMMACAL
Lucie HEURTIER à donné pouvoir à Farouk MOUSSA
Mohammed TOUHAMI à donné pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été élu à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 19/06/2026 F7
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0117-DE
Suite délibération n° 2026/06/1 17
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE : VU le code général de la fonction publique.
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Compte tenu de l'ouverture de la saison estivale 2026, il convient de renforcer les effectifs des services de la direction de la culture et de l’évènementiel notamment au sein du service de la régie technique et du service de programmation évènementielle et animations ainsi que du
centre culturel et sportifs de la maison pour tous.
Etat des besoins :
Régie technique
o Création de 2 postes d'adjoint technique contractuels à temps complet, pour une durée allant du 6 juin au 31 août 2026 inclus et rémunérés sur la base du Îer
échelon du grade d’adjoint technique,
o Création de | poste d'adjoint technique contractuel à temps complet, pour une durée allant du 6 juin au 30 septembre 2026 inclus et rémunérés sur la base du 1er
échelon du grade d’adjoint technique,
o Création de 2 postes d'adjoint technique contractuels à temps complet, pour une durée allant du le juillet au 31 août 2026 inclus et rémunérés sur la base du 1er
échelon du grade d’adjoint technique.
Programmation évènementielle et animations
o Création de | poste d'adjoint technique contractuel à temps non complet de 30 heures hebdomadaires, pour une durée allant du ler juillet au 31 août 2026 inclus et rémunérés sur la base du ler échelon du grade d’adjoint technique,
Piscine
o Création de 3 postes d'adjoint technique contractuels (surveillant de nuit) à temps complet, pour une durée allant du 6 juin 2026 au 10 septembre 2026 inclus
et rémunérés sur la base du le" échelon du grade d'adjoint technique,
PROPOSITION : Le rapporteur propose au Conseil municipal :
- D'approuver la création des postes définis ci-dessus,
- Sous réserve que les conditions sanitaires le permettent, d'autoriser M. le Maire au vu de ces besoins à procéder au recrutement d'agents contractuels sur les emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à l'accroissement saisonnier d'activité des
services municipaux,
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2026. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 19/06/2026 S L Gr
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0117-DE
Suite délibération n° 2026/06/1 17
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l'unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE (2), Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON(2), Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE (2), Raymond QUEREL (2), Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE,
Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL (2), Sandra LIAUTAUD, Farouk MOUSSA (2)).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le maire,
Serge GARNIER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
° son dépôt en préfecture le........................…
* sa notification le.................,...................
° sa publication le.....................................
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .....................,............ Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 19/06/2026
ID : 030-213003411-20260605-DE202606_0117-DE