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Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28.08.2023 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
1
République Française
Département Ille et Vilaine
Commune de Saint Jean Sur Vilaine
Compte-rendu
Séance du 28 Août 2023 à 20h30
L'an 2023 et le 28 Août à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie : Salle du Conseil sous la présidence de
FAUVEL Marc Maire.
Présents : M. FAUVEL Marc, Maire, Mme GANDOUIN-VIEL Jacqueline, M. LEBRETON David, Mme LERAY Stéphanie, M. LETORT Anthony, Mme BÉDIER Mélanie, Mme CRESPEL Annick, Mme DESCHAMP-POZZAN Sandrine, M. JEULAND Philippe, M. LE FAOU Frédéric, Mme TRAVERS Patricia.
Absents excusés : Mme BASLÉ Marie-Pierre, M. DAVENEL Dominique, M. BOURGES Benoît, M. MESTRARD Emmanuel.
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 11
A été nommé(e) secrétaire : M. LEBRETON David.
SOMMAIRE
=> Délibération : Honoraires pour maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux "d'assainissement EP" Place de l'église et rue du Poirier.
=> Délibération : Coût de location de salles pour les associations extérieures. => Délibération : Détermination du prix du m² pour les terrains du futur lotissement de La Touche.
=> Délibération : Décision modificative sur le budget Commune (compte 10226 en investissement et compte 739118 en fonctionnement.
=> Délibération : Décision modificative pour manque de crédit au programme 113 "travaux église".
Questions diverses
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 19/06/2023. Aménagement
Q u ee VRD
DEVIS D'ETUDES
OPERATION: Saint-Jean-sur-Vilaine : rénovation rue & place de l'Eglise, rue du Poirier
MISSIONS : Maitrise d'œuvre VRD phases APS à ACT — Assainissement EP
Rappel montant des travaux EP estimés : 80 000.00 € HT
REMUNERATION : Montant de 3 328.00 € HT TVA 20% 665.60 €
Total TTC 3 993.60 €
Répartition des honoraires suivant les missions :
- APS 768.00 € HT
- AVP 1 088.00 € HT
- PRO 1 088.00 € HT
- ACT 384.00 € HT
2
2023-08-54 : Devis d’honoraires pour maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux « d’assainissement EP » Place de l’église et rue du Poirier.
Mr Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une proposition de devis du bureau d’études
ORA, déjà missionnée pour la maîtrise d’œuvre des travaux de voirie de la Rue de
l’église et la Tue du Poirier, a été reçu pour la réalisation de la mission maîtrise d’œuvre
des travaux d’assainissement EP :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis du bureau d’études ORA pour un montant de 3 328.00 € H.T. (3 993.60 € T.T.C) et autorise Mr Le Maire à la signer.
2023-08-55 : Coût de location de salles pour les associations extérieures
Mr Le Maire fait savoir au Conseil Municipal, que les locations de salles sont de plus en plus demandées par des associations extérieures à la Commune et demande au Conseil Municipal de délibérer sur le tarif pouvant être appliqué pour ces dernières.
Après avoir délibérer, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants :
10 euros par heure.
70.00 euros la journée.
2023-08-56 : Détermination du prix pour lots du futur lotissement de « La Touche »
Mr Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de viabilisation sont démarrés pour le lotissement de La Touche et qu’il convient donc de déterminer le prix de vente des lots en vue de leur commercialisation. LOTISSEMENT DE LA TOUCHE
PRIX DE VENTE DES LOTS
pq
ns
£2
Echelle : 1/1250
3
La Commission urbanisme s’est réunie le 04 juillet 2023 afin de faire une proposition au Conseil Municipal :
Lots bleus : logements intermédiaires – constructeur à déterminer. D-1 02262 : Opération n° 2 0,00 € 1 075,00 € 0,00€ 0,00€
TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 1 075,00 € 0,00€ 0,00 €
D-231-102 : bâtiments communaux 1 075,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 1 075,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €
FONCTIONNEMENT ue | À ï D-6218 : Autre personnel extérieur 1 295,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 1 295,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €
D-739118 : Autres reversements et restitutions sur 0,00 € 1 295,00 € 0,00€ 0,00 € contributions directes
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 1 295,00 € 0,00€ 0,00 €
4
Lots groupés en vert : Constructeur (clé en main) - 140.00 € T.T.C. Lots jaunes : Lots libres de constructeur 150.00 € T.T.C.
Lots rouges : Lots libres de constructeur – 170.00 € T.T.C.
Apres avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, pour les tarifs proposés ci-dessus par la Commission urbanisme.
2023-08-57 : Décision modificative sur le budget Commune en investissement
Mme Stéphanie LERAY, Adjointe au Maire, explique au Conseil Municipal qu’une recette concernant une taxe d’aménagement a été perçue à tort en 2017 pour un montant de 1 071,25 € et doit être remboursée à la Trésorerie par le biais d’un mandat au compte 10226. N’ayant pas de crédit au compte 10226 une décision modificative est nécessaire pour passer l’écriture :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’effectuer l’écriture, ci-dessus, afin de pouvoir rembourser cette somme.
2023-08-58 : Décision modificative sur le budget Commune en fonctionnement
Mme Stéphanie LERAY, Adjointe au Maire, explique au Conseil Municipal que la Trésorerie demande de passer une écriture concernant un recalcul fait par la DGFIP sur des modifications de taux TH (2017et 2019). Ce prélèvement d'un montant de 1 295 € a été imputé en Juillet sur l'avance de fiscalité de ce mois en la réduisant d'autant . Cette régularisation doit être imputée sur le compte 739118. N’ayant pas de crédit sur ce compte, il est nécessaire de prendre une décision modificative :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la décision modificative, ci-dessus, et autorise de passer ces écritures. Désignation
D-2131-113 : Eglise
D 21 : Immobilisations corporelles
D-231-102 : bâtiments communaux
D 23 : Immobilisations en cours
Total Général
travaux eglise
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
0,00 € 5 000,00 0,00 0,00 €
0,00 5 000,00 0,00€ 0,00 €
5 000,00 € 0,00 0,00 0,00€
5 000,00 € 0,00 0,00 €
5
2023-08-59 : Décision modificative pour manque de crédit au programme 113 « travaux église »
Mme Stéphanie LERAY, Adjointe au Maire, explique au Conseil Municipal que suite au nouveau devis de l’entreprise Pierre et le Ciseaux qui a été validé lors de la séance du 19 juin 2023 d’un montant de 20 597,98 € dans le cadre des travaux de l’église pour des travaux supplémentaires, il manque des crédits en investissement au programme 113 « Travaux église ». Des crédits vont être pris sur le programme 102 « Bâtiments communaux ».
Il est donc nécessaire de passer l’écriture suivante :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la décision modificative, ci-dessus, et autorise de passer ces écritures.
QUESTIONS DIVERSES
Réunion urbanisme : 05/09/2023 à 20h30. Cette réunion est ouverte à tous les élus, il sera question de déterminer les critères d’attribution des lots pour le lotissement de La Touche.
Prochain Conseil Municipal le lundi 25 septembre à 20h30
Séance levée à : 22h15
En mairie, le 29/08/2023
Le Maire
Marc FAUVEL
Secrétaire de séance
M. LEBRETON David