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Déliberation - deliberations 28 juin 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Saint-Théoffrey.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 28 juin 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
38029462
Code INSEE
2022-019
Commune de SAINT-THEOFFREY
Commune
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le”
ID : 038-213804628-20220628-D_2022_019-DE
DM 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°1
Nombre de membres en exercice 14
Nombre de membres présents 07
Nombre de procuration 04
Nombre de suffrages exprimés 11
Date de convocation 22/06/2022
Date d'affichage : 07/07/2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-huit juin, à vingt-heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Présents: Mesdames BASSET Colette, FUZAT Laurence. Messieurs LACHAT Bertrand, MENDEZ
Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VILLARD Denis.
Absents excusés : Mesdames BOSSANT Amandine (a donné procuration à VILLARD Denis), HUART Catherine (a donné procuration à PONCET Benjamin). Messieurs CHARLAIX Julien, COUDERC Pascal, DESCHARMES Renaud, FRADIN Olivier (donne procuration à RUCKLY Emmanuel), VIALANEIX Nicolas (a donné procuration à MENDEZ Alain).
Secrétaire : PONCET Benjamin
Objet : Décision Modificative n°1 - Budget Communal
Le rapporteur expose que suite à la révision des emprunts banque des territoires, il convient d'augmenter les
crédits comme suit :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution | Augmentation| Diminution | Augmentation de de crédit de crédit de crédit crédit
FONCTIONNEMENT
D 022 : Dépenses imprévues fonct 378,00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues fonct 378,00 €
D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 378,00 €
Total D 66 : Charges financières 378,00 €
Total 378,00 € 378,00 €
Total Général 0,00 € 0,00 €
Décision approuvée par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le 07/07/2022
Et publication ou notification
Du 07/07/2022
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Afiché le * =
ID : 038-213804628-20220628-D_2022_020-DE
38029462 Commune de SAINT-THEOFFREY DM 2022 Code INSEE ES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice 14
DECISION MODIFICATIVE N°1 Nombre de membres présents : 07 Nombre de procuration : 04 Nombre de suffrages exprimés : 11
Date de convocation : 22/06/2022 Date d'affichage : 07/07/2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-huit juin, à vingt-heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Présents: Mesdames BASSET Colette, FUZAT Laurence. Messieurs LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VILLARD Denis.
Absents excusés : Mesdames BOSSANT Amandine (a donné procuration à VILLARD Denis), HUART Catherine (a donné procuration à PONCET Benjamin). Messieurs CHARLAIX Julien, COUDERC Pascal, DESCHARMES Renaud, FRADIN Olivier (donne procuration à RUCKLY Emmanuel), VIALANEIX Nicolas (a donné procuration à MENDEZ Alain).
Secrétaire : PONCET Benjamin
Objet : Décision Modificative n°1 - Budget de l'Eau
Le rapporteur expose qu'il convient d'augmenter les crédits :
e En fonctionnement, suite à la révision des emprunts banque des territoires ;
e En investissement, pour relier le terrain des Mollies au réseau AEP.
Dépenses Recettes
Désignation Diminution | Augmentation| Diminution | Augmentation de
de crédit de crédit de crédit crédit
FONCTIONNEMENT
D 6281 : concours divers (cotisation …) 130,00 €
TOTAL D 011 : charges à caractère général 130,00 €
D 022 : Dépenses imprévues fonct 41,00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues fonct 41,00 €
D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 171,00 €
Total D 66 : Charges financières 171,00 €
Total 171,00 € 171,00 €
INVESTISSEMENT
D 21531 : Réseaux d’adduction d’eau 6 100,00 €
TOTAL D21 : Immobilisation corporelle 6 100,00 €
D 2315-47 : Réseau Eau Petichet —- RN 6 100,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisation en cours 6 100,00 €
Total 6 100,00 € 6 100,00 €
Total Général 0,00 € 0,00 € Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le PRET
ID : 038-213804628-20220628-D_2022_020-DE
Décision approuvée par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, O ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le 07/07/2022
Et publication ou notification
Du 07/07/2022
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
2022-021 nee + £z:s ID : 038-213804628-20220628-D_2022_021-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGIS DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 14 Séance du mardi 28 juin 2022
Présents : 07
Pouvoirs : 04
Votants : 11]
L'an deux mille vingt-deux le vingt-huit juin, à vingt-heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 22 juin 2022 Présents: Mesdames BASSET Colette, FUZAT Laurence. Messieurs LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VILLARD Denis.
Date d'affichage : Absents excusés : Mesdames BOSSANT Amandine (a donné Le 07 juillet 2022 procuration à VILLARD Denis), HUART Catherine (a donné procuration à PONCET Benjamin). Messieurs CHARLAIX Julien, COUDERC Pascal, DESCHARMES Renaud, FRADIN Olivier (donne procuration à RUCKLY Emmanuel), VIALANEIX Nicolas (a donné procuration à MENDEZ Alain).
Secrétaire : PONCET Benjamin
Objet : Demande de pose de deux abris voyageurs (abribus) à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans
le cadre des arrêts de cars - Arrêts Petichet-RN85
Le rapporteur expose que le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d'améliorer le service
rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires prend en charge la
fourniture et la pose d’abris-voyageurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e ACCEPTE la pose de deux abris voyageurs à l'arrêt « Petichet — RN85 » (un dans
chaque sens de circulation) ;
e AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer
toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Décision approuvée par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 07/07/2022 Et ont signé au registre les membres présents.
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 07/07/2022 Le Maire, Envoyé en préfecture le 07/07/2022
20 2 2 = 0 2 2 Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le Ts
ID : 038-213804628-20220628-D_2022_022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGIS DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 14 Séance du mardi 28 juin 2022
Présents : 07
Pouvoirs : 04
Votants : 11
L'an deux mille vingt-deux le vingt-huit juin, à vingt-heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 22 juin 2022 Mesdames BASSET Colette, FUZAT Laurence. Messieurs LACHAT
Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VILLARD Denis.
Date d'affichage : Absents excusés : Mesdames BOSSANT Amandine (a donné Le 07 juillet 2022 procuration à VILLARD Denis), HUART Catherine (a donné procuration à PONCET Benjamin). Messieurs CHARLAIX Julien, COUDERC Pascal, DESCHARMES Renaud, FRADIN Olivier (donne procuration à RUCKLY Emmanuel), VIALANEIX Nicolas (a donné procuration à MENDEZ Alain).
Secrétaire : PONCET Benjamin
Objet : Tarifs de l’eau pour l’année 2022 - 2023
L'Adjoint aux Finances rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs de l’eau pour
la période 2021-2022 et propose les tarifs suivants :
- Montant de l’abonnement annuel : 50,00 € (2021 - 2022 pour mémoire : 50 €)
- Montant du m3 d’eau consommé : 1,04 € (2021 - 2022 pour mémoire : 0,79 € + 0,25 €)
- Mise à disposition d’un compteur de jardin : 25,00 € (2021 - 2022 pour mémoire : 25 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE les tarifs de l’eau pour l’année 2022 - 2023 tels que proposés.
Décision approuvée par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, O ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 07/07/2022 Et ont signé au registre les membres présents.
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 07/07/2022 Le Maire, Envoyé en préfecture le 07/07/2022
20 2 2 F7 0 2 3 Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le ne
1D : 038-213804628-20220628-D_2022_023-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGIS
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice: 14l Séance du mardi 28 juin 2022
Présents : 07
Pouvoirs : 04
Votants : 11)
L'an deux mille vingt-deux le vingt-huit juin, à vingt-heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 22 juin 2022 Mesdames BASSET Colette, FUZAT Laurence. Messieurs LACHAT
Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VILLARD Denis.
Date d'affichage : Absents excusés : Mesdames BOSSANT Amandine (a donné
Le 07 juillet 2022 procuration à VILLARD Denis), HUART Catherine (a donné procuration
à PONCET Benjamin). Messieurs CHARLAIX Julien, COUDERC Pascal, DESCHARMES Renaud, FRADIN Olivier (donne procuration à RUCKLY Emmanuel), VIALANEIX Nicolas (a donné procuration à MENDEZ Alain).
Secrétaire : PONCET Benjamin
Objet: Adhésion à un groupement de commande entre les communes de la communauté de
commune de la Matheysine dans le cadre d’une consultation pour divers travaux de voirie et réseaux
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que dans le cadre de la mise en place d’un marché
à bons de commande, et pour permettre aux communes de bénéficier de ce marché, il est proposé
aux communes de créer un groupement.
Ce groupement a pour but de préparer le marché à bons de commande, de lancer la consultation
des entreprises et de sélectionner le titulaire du futur marché.
Ce groupement cessera d'exister à l’adjudication du marché, et chaque membre du groupement,
chaque collectivité, signera un acte d'engagement avec le candidat retenu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Accepte que la commune de Saint Théoffrey adhère à ce groupement :
e Accepte que les frais de publicité de la consultation et de contrôle des pièces du
marché soient répartis entre les membres du groupement à parts égales ;
e Charge Monsieur le Maire de toute démarche en vue de faire aboutir ce projet.
Décision approuvée par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, O ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Après dépôt en Préfecture
Le : 07/07/2022 Et ont signé au registre les membres présents.
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 07/07/2022 Le Maire,