Compte-Rendu - Compte Rendu du 31 JANVIER 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 31 JANVIER 2022 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Bulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 31 JANVIER 2022)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire, Convocations, distribution et affichage du 18 janvier 2022

L'an deux mil vingt-deux, le trente et un janvier à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de la Commune de BULLES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MASSET Sylvie, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Sylvie MASSET (procuration de Béchir JARRAYA et de Florence BEEEUWSAERT), Lydie VASSEUR (procuration d’Evelyne GENEST), Gaëtan DELICQUE (procuration de Christelle VERMEULEN), Jean Marie VONARB, Laurent PINOT, Gaël LEBOEUF, Séverine WEBER, Delphine BRIDOT, Francis PELLETIER et Laurent VAN COILLIE.

ABSENTS EXCUSES : Evelyne GENEST (procuration à Lydie VASSEUR), Béchir JARRAYA (procuration à Sylvie MASSET), Florence BEEUWSAERT (procuration à Sylvie MASSET) et Christelle VERMEULEN (procuration à Gaëtan DELICQUE)

ABSENTS NON EXCUSES : Christian BERTRAND

Soit 10 présents et 14 votants

Madame le maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE,

Monsieur Jean-Marie VONARB est secrétaire de séance.

SIGNATURE DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2021

Les membres du Conseil Municipal signent le compte rendu de la réunion du 28 octobre 2021.

I – MODIFICATION DE LA CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE ADS INCLUANT LA DEMATERIALISATION

Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il convient de modifier la convention d’adhésion au service ADS de la communauté de communes, en raison d’une obligation de dématérialisation au 1er janvier 2022.

La commune de Bulles a adhéré à ce service au 1er juillet 2015 suite à une délibération du 30 juin 2015.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5211-4-2 permettant aux EPCI à fiscalité propre et à leurs communes membres de se doter de services communs en dehors de compétences transférées ;

Vu l'article L 422-3 du Code de l'Urbanisme autorisant une commune à charger un EPCI d'instruire les actes d'urbanisme relevant de ses compétences ;

Vu l'article L 422-8 du Code de l'Urbanisme supprimant à compter du 1er juillet 2015 la mise à disposition gratuite des services d'instruction de l'Etat pour les communes compétentes appartenant à une EPCI de 10 000 habitants ou plus ;

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU 31 JANVIER 2022 A 19H00Vu l'article R 423-15 du Code de l'Urbanisme autorisant par convention une commune à confier l'instruction de dossiers ADS à une liste fermée de prestataires ;

Vu le décret n°2016-1411 du 20/10/2016 relatif aux modalités de saisine de l’administration par voie électronique, et s’appliquant aux demandes d’autorisations d’urbanisme à compter du 01/01/2022 ;

Vu la délibération n°15C/03/02 du 20 mai 2015 du conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard instaurant la création d’un service commun pour l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) ;

Vu la délibération n°21C/08/04 du 21 octobre 2021 du conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard modifiant la convention avec les communes membres pour l’instruction des actes relatifs aux autorisations d’urbanisme et la dématérialisation ;

Vu le projet de convention avec la communauté de communes du Plateau Picard pour l’instruction des actes relatifs aux autorisations d’urbanisme et la dématérialisation joint en annexe ;

Vu que la commune, compétente en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme, est concernée par les dispositions de l’article L 422-8 du Code de l’Urbanisme ; Considérant l'intérêt pour la commune de disposer d'un service commun mutualisé pour l'instruction des actes relatifs aux autorisations d'urbanisme et d’y intégrer l’obligation règlementaire de la dématérialisation au 1er janvier 2022 ;

Sur proposition du maire, après en avoir délibéré ;

AUTORISE Madame le maire à signer la convention pour l’instruction des actes relatifs aux autorisations d'urbanisme et la dématérialisation, telle qu'elle est annexée à la présente délibération ;

DIT que ladite convention annule et remplace la version précédente annexée à la délibération susvisée.

Vote pour à l’unanimité

II – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD – REVISION DES STATUTS : COMPETENCE EN MATIERE DE SANTE

Madame le Maire expose que le projet de création d’un centre dentaire dans des locaux appartenant à la communauté de communes est au point mort depuis plusieurs semaines. La porteuse du projet ne semble pas vouloir ou pouvoir redémarrer le processus. Vu l’attente et l’engouement constatés auprès de la population suites aux premières informations publiées sur ce projet, son abandon poserait un vrai problème pour les habitants. Les locaux appartenant à la communauté de communes et ceux-ci étant équipés, il a été proposé lors de la conférence des maires le 16 novembre dernier que la communauté de communes porte elle-même ce projet. Les maires ont donné un avis favorable à cette proposition.

Le portage de ce projet nécessite au préalable la prise d’une compétence « création et gestion de centre de santé communautaire ». La proposition de prise de compétence est plus large que simplement « centre dentaire » afin de permettre de créer un centre ophtalmologique ou un centre de médecine générale à l’avenir, si l’intérêt se présentait.

Par ailleurs, afin d’avoir une approche globale des questions de santé publique sur le territoire et de devenir un acteur identifié il est proposé également d’intégrer dans les statuts, la possibilité d’élaborer, animer ou mettre en œuvre un contrat local de santé ou tout dispositif équivalent, ainsi que toute action visant au maintien ou à l’installation de professionnels de santé.

Enfin, toujours en matière de santé, il convient de modifier la rédaction de la compétence suivante « Création et gestion d’une maison de santé pluridisciplinaire au sein de chaque pôle principal et pôle d’équilibre définis par le schéma de cohérence territoriale » car la définition de pôle principal et de pôle d’équilibre fait référence au SCoT du Pays Clermontois – PlateauPicard qui a été abrogé en 2014. Cette compétence serait désormais rédigée ainsi : « Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaire »

En résumé, il est proposé que la compétence facultative en matière d’action sociale soit donc rédigée ainsi (en gras les compétences ajoutées ou modifiées) :

10° En matière d’action sociale :

- Politique en faveur des services à la personne :

o Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaire

o Gestion d’un service à caractère social de portage de repas à domicile ; o Création, aménagement et gestion d’un ou plusieurs centres de santé communautaires, tel que par exemple et sans limitation de dénomination, centre de soins dentaire, ophtalmologique, médecine générale etc…

o Elaboration, animation et mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé ou dispositif équivalent,

o Toutes autres actions visant au maintien ou à l’installation de professionnels de santé,

- Politique globale en faveur de la petite enfance ;

- Formation aux emplois d’animation des centres de loisirs, ou des activités de loisirs des jeunes ;

- Soutien au projet de création de petites unités de vie pour les personnes âgées ; - Politique pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes privées d’emploi et dispositifs en résultant ;

L’approbation des statuts est soumise à la procédure de délibérations concordantes de la majorité qualifiée des communes dans un délai de trois mois et actée in fine par un arrêté préfectoral.

La présente délibération a pour objet d’approuver ou non les prises de compétence énumérées ci-dessus par la communauté de communes du Plateau Picard.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-17 ; Vu l’article L.6323-1 du Code de la Santé Publique définissant les centres de santé comme des structures sanitaires de proximité ;

Vu le décret n°2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l’ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé ;

Vu la loi 2016-41 en date du 26 janvier 2016 portant sur la « modernisation de notre système de santé » et notamment l’article 158 définissant le contrat local de santé comme mode de contractualisation établi entre l’Agence Régionale et les collectivités locales ; Vu l’arrêté préfectoral du 24 juin 2021 portant modification des statuts de la communauté de communes du Plateau Picard ;

Vu la proposition de prise des compétences approuvée par la Conférence des maires le 16 novembre 2021 :

- Création, aménagement et gestion d’un ou plusieurs centres de santé communautaires, tel que par exemple et sans limitation de dénomination, centre de soins dentaire, ophtalmologique, médecine générale etc…

- Elaboration, animation et mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé ou dispositif équivalent,

- Toutes autres actions visant au maintien ou à l’installation de professionnels de santé. Vu le projet de modification des statuts annexé à la présente délibération ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°21C/09/02 du 9 décembre 2021 relative à la modification des statuts : compétence en matière de santé ;

Considérant la carence de certaines catégories de professionnels de santé dans le territoire ; Considérant l’intérêt pour l’ensemble du territoire et les habitants de l’ouverture de centre(s) de santé communautaire au sens large et de centre(s) de santé dentaire en particulier ; Madame le Maire, propose aux membres du Conseil MunicipalD’approuver l’extension des compétences de la communauté de communes du Plateau Picard en matière de Politique en faveur des services à la personne :

- Création, aménagement et gestion d’un ou plusieurs centres de santé communautaires, tel que par exemple et sans limitation de dénomination, centre de soins dentaire, ophtalmologique, médecine générale etc…

- Elaboration, animation et mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé ou dispositif équivalent,

- Toutes autres actions visant au maintien ou à l’installation de professionnels de santé. D’approuver la rédaction suivante de la compétence relative aux maisons de santé : « Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaire » ;

De charger Madame le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la communauté de communes du Plateau Picard ;

Vote pour à l’unanimité

III – ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE

Madame le Maire expose que la Communauté de Communes Thelloise, par délibération en date du 15 octobre 2020, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :

- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) - Maîtrise d’ouvrage des travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance)

Lors de son assemblée du 16 février 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal :

- D’APPROUVER l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise au SE60.

Monsieur VAN COILLIE demande en quoi Bulles est concerné par cette adhésion. Madame MASSET lui indique que la commune Bulles est concernée en tant que : adhérent au SE60.

Vote pour à l’unanimité

IV - DROIT DE CHASSE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’amicale des chasseurs de Bulles verse annuellement 99.00 € au CCAS pour le droit de chasse.

Cette somme est reliée à une délibération prise en 1998 pour un droit de chasse sur les terres de la commune de Bulles pour 9 hectares 28 centiares.

Le versement au CCAS ne semble jamais avoir été acté officiellement.

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’officialiser ce don au CCAS.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide le versement de ce droit de chasse directement au CCAS

Madame BRIDOT demande si c’est juste une officialisation.

Madame MASSET précise que, oui, il s’agit d’une somme qui a toujours été versée au CCAS mais sans justificatifs officiels.

Vote pour à l’unanimité

V – DEVIS SILHOUETTE DE PREVENTION

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un devis a été demandé afin de protéger les piétons par le biais de silhouettes de prévention réfléchissantes dans plusieurs endroits de la commune où les normes le permettent.

Pour commencer :

2 silhouettes rue du Tureau, 1 au niveau du chemin « Francis PELLETIER » et 1 proche du chemin « tour de ville », 1 Grande rue Notre Dame au niveau de l’abri bus / monument aux morts, et 1 rue de Crèvecoeur après le croisement avec la rue du Mesnil. Au niveau de la poste et du salon de coiffure les normes ne le permettent pas.

Pour ces 4 silhouettes, le montant du devis est de 5 596.00 € HT soit 6 715.00 € TTC. Ce devis est valable jusqu’au 31 mars 2022. Ces silhouettes sont garanties 25 ans.

Madame le Maire propose donc d’inscrire cette dépense au Budget 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire la dépense au prochain budget.

Monsieur VONARB demande si ce coût est hors installation. Madame MASSET lui indique que oui, mais les employés peuvent se charger de la pose.

Monsieur LEBOEUF demande si ces silhouettes sont installées par fixation dans le sol. Madame MASSET lui précise que, oui. Elle indique également que le coloris sera orange, il a semblé que c’était de cette couleur que les silhouettes étaient le plus visibles.

Monsieur DELICQUE demande si c’est obligatoire. Madame MASSET lui indique que non, mais c’est une forte demande de la population et des parents d’élèves avec l’espoir que ces silhouettes provoquent une prise de conscience des conducteurs, sur la présence d’enfant sur notre commune et les fassent ralentir.

Madame VASSEUR précise qu’il n’est pas obligatoire d’en mettre de chaque côté de la route, il suffit de les placer afin qu’elles soient visibles dans les deux sens.

Madame MASSET est bien consciente que c’est un coût mais espère que ce sera utile et pense que c’est un début dans la sécurisation de la commune et ses hameaux et qu’il faudra faire plus par la suite peut-être un radar pédagogique sur les hameaux.

Vote pour à l’unanimité

VI - PROJET EOLIEN

Suite au dossier envoyé aux membres du Conseil et à la réunion qui en a suivie, Madame le Maire demande aux membres du conseil Municipal, leur avis sur ce projet.Chaque élu donne son avis à l’appel de son nom :

Christelle VERMEULEN : Monsieur DELICQUE indique que Madame VERMEULEN émet un avis défavorable.

Laurent VAN COILLIE indique être favorable à l’énergie verte

Delphine BRIDOT est favorable à l’énergie verte mais défavorable aux éoliennes, elle est révoltée par la redistribution des sommes. Les communes sont lésées alors que c’est sur leur territoire que les éoliennes s’implantent. De plus ce n’est pas parce que les éoliennes se situent sur Bulles que la commune bénéficie de cette énergie verte. Madame VASSEUR indique que Montdidier a installé des éoliennes, qui bénéficient à Montidier.

Gaël LEBOEUF indique être favorable à l’énergie verte mais rejoint Madame BRIDOT quant à la répartition des dividendes versés à la commune, à la Communauté de communes, le Département ….

Séverine WEBER indique être favorable à l’énergie verte mais défavorable aux éoliennes car les inconvénients sont trop nombreux, pollution visuelle et autre, voir même enjeux sur la santé.

Jean-Marie VONARB est très mitigé sur le projet, il serait favorable à l’énergie verte mais pense que les éoliennes telles qu’elles sont gérées sont une arnaque, pour preuve une émission diffusée sur M6 indiquait que ces dernières tournait que 30 % du temps pour fournir de l’énergie. Par contre selon l’émission, même si une commune n’est pas favorable, les éoliennes peuvent lui être imposées par la Préfecture ou le Tribunal. En conclusion, Monsieur VONARB est favorable à l’énergie verte et défavorable aux éoliennes, il pense que d’autres énergies vertes présenteraient un rendement bien supérieur.

Christian BERTRAND : Absent non excusé

Laurent PINOT indique être favorable à l’énergie verte mais défavorable aux éoliennes Il rejoint Monsieur VONARB et pense que les éoliennes ne sont pas si « vertes » que ça. Il ajoute qu’effectivement les pollutions sonores, visuelles sont connues.

Francis PELLETIER est favorable sous réserve que l’implantation des éoliennes soit à plus de 500 mètres de ses vaches, si le projet s’avéré être à moins de 500 mètres de ses pâtures, il ne serait pas du tout favorable.

Béchir JARRAYA : Madame MASSET indique que Monsieur JARRAYA lui a communiqué un avis favorable sur ce dossier.

Gaëtan DELICQUE est défavorable aux éoliennes, est d’accord sur les nuisances et tous les inconvénients énumérés précédemment et ajoute que les maisons subissent une décote de 25 %. De plus prix de l’énergie verte n’est pas forcément moins chère.

Florence BEEUWSAERT : Madame MASSET indique que Madame BEEUWSAERT lui a communiqué un avis défavorable sur ce dossier.

Evelyne GENEST : Madame VASSEUR indique que Madame GENEST lui a communiqué un avis défavorable sur ce dossier

Lydie VASSEUR émet un avis défavorableSylvie MASSET émet un avis défavorable, en effet elle rejoint Madame BRIDOT sur la répartition des sommes versées et ajoute que suite à la réunion d’information aucune réponse claire n’a été apportée aux questions des élus concernant la production.

Monsieur PINOT demande si l’avis de la population est connu. Madame MASSET lui précise que non, il n’y a pas eu de sondage. Madame VASSEUR indique que l’ordre du jour des réunions est public et affiché et qu’aucun habitant ne s’est manifesté sur ce sujet.

Résultats des avis sur le projet d’implantation d’éoliennes :

Favorables : 3 - Favorable sous réserve : 1 – Défavorables : 10

VII – BOIS DE MONT

Madame le maire laisse la parole à Madame VASSEUR qui informe les membres du conseil Municipal qu’afin d’éviter des litiges, il est nécessaire de réaliser un bornage sur deux côtés du bois de Mont, en accord avec la commune du Mesnil sur Bulles.

Le devis sera intégré au programme de travaux 2022.

Le montant est de 2 850.00 HT soit 3 420.00 € TTC.

Le programme comprendra également cette année, des plantations.

Madame VASSEUR propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver cette dépense et de la prévoir au BP 2022.

Madame VASSEUR donne une description afin que les membres puissent localiser les lieux de bornage.

Vote pour à l’unanimité

VIII – AVENANT PERISCOLAIRE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors d’une rencontre le jeudi 16 décembre 2021, notre prestataire Léo Lagrange a indiqué que la convention collective de l’animation dont nous dépendons prévoit dans son avenant 182, une augmentation du point effective au 1er Janvier 2022.

Cet avenant entraîne une augmentation des salaires au 1er janvier 2022 pour l’équipe et a donc un impact sur le budget prévisionnel que Léo Lagrange nous avait communiqué en septembre 2021.

En moyenne, cette augmentation se traduit par un coût supplémentaire de 91,69€ par mois, par salariée, ce montant est l’augmentation du coût de poste chargé (brut + impôt et taxe sur salaire, charge (retraite, sécu, …..)

Ainsi le montant total de cette augmentation pour la période du 1er janvier au 31 août 2022 représente un montant de 1 467€

2 salariées x 91,69€ x 8 mois = 1467€

C’est pourquoi, afin de maintenir l’équilibre du budget, un avenant à la convention, d’un montant de 1 467€ correspondant à cette revalorisation du point au 1er janvier 2022, est nécessaire.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’autoriser Madame le Maire à signer cet avenant

- Inscrira au budget 2022 la somme nécessaire

Vote pour à l’unanimité

IX –REFECTION PARKING ECOLE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite à maintes demandes lors des réunions de conseil d’école, deux devis ont été demandés pour la réfection du parking de l’école.

Les montants sont les suivants :

- Entreprise Gontier : 14 010.00 € HT soit 16 812 .00 € TTC

- Entreprise Lhotellier : 13 150.00 € HT soit 15 780 € TTC

Madame le Maire propose donc d’inscrire cette dépense au Budget 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire la dépense au prochain budget et retient l’entreprise Lhotellier présentant un montant moins élevé.

Madame BRIDOT demande si les travaux de réfection comprennent la fourniture et pose d’enrobé. Madame MASSET lui précise que oui, il y aura un décaissement et une mise en place d’enrobés. Elle ajoute que ce parking est dégradé et a déjà provoqué la chute d’une personne.

Vote pour à l’unanimité

X - QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements

Madame le Maire informe l’assemblée que la famille de Madame Cécilia MATHYS ainsi que les membres de la famille de Madame VASSEUR ont remercié les membres du conseil Municipal pour leur délicate attention

b) Remerciements subvention

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que l’association Neurofibromatoses a fait parvenir à la mairie un courrier de remerciements, reçu le 30 novembre 2021, pour la subvention 2021.

c) Périscolaire

Madame le Maire donne le bilan de fréquentation du périscolaire et restauration scolaire pour novembre et décembre 2021:

En novembre 2021 la fréquentation a été la suivante :

Le matin de 0 à 4 enfants

Le midi de 11 à 22 enfants

Le soir de 4 à 16 enfants

En décembre 2021 la fréquentation a été la suivante :

Le matin de 0 à 4 enfants

Le midi de 11 à 22 enfants

Le soir de 3 à 16 enfantsMadame le Maire précise que les 5 enfants prévus sont arrivés à l’école et 3 d’entre eux fréquentent la restauration scolaire. Les classes fréquentées sont CE1 (2 enfants), CE2 (1 enfant) et maternelle (2 enfants).

En conclusion, c’est positif, sur un effectif total à l’école de 50 enfants.

Elle ajoute que janvier était prometteur et laissé présager d’une augmentation mais avec la pandémie tout a été remis en cause.

d) Ecole

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à la rentrée 2022/2023, l’école va accueillir des tous petits de deux ans et demi sous certaines conditions. Des réunions, avec l’équipe enseignante et les parents d’élèves élus, sont en cours pour poser les conditions et critères d’accueil.

Un flyer est en cours de préparation.

Ce sujet a été discuté en conseil d’école et afin de préserver cette dernière, les tous petits de deux ans et demi pourront être accueilli à raison d’un effectif de 5 avec des priorités telles que, parents qui travaillent à deux, frères et sœurs déjà inscrits etc… Rentrée en septembre et peut-être en janvier, insertion de l’enfant de manière évolutive.

Pour 2022/2023, 4 départs de CM2, 7 inscriptions en maternelle et 5 très petite section.

Madame BRIDOT pense que cet accueil des tous petits est une bonne chose pour les enfants qui ont 3 ans dans l’année

d) Centre de loisirs

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune de Fournival a ouvert son centre de loisirs des petites vacances aux enfants de Bulles, pour cette année. Pour information ce centre fonctionne la première semaine des vacances.

La commune de Bulles organisera comme chaque année un centre de loisirs en juillet suivant le nombre d’inscrit.

Des flyers ont été mis dans les cahiers de liaisons des élèves, sur l’ENT, chez les commerçants, dans les panneaux d’affichage communaux et transmis au responsable pour diffusion sur réseau social de la mairie.

Madame le Maire donne une information qu’elle a reçue ce jour, le centre de Fournival pour les prochaines petites vacances accueillera 5 enfants de Bulles et 1 enfant du Mesnil sur Bulles scolarisé à Bulles.

e) Eau potable

Madame BRIDOT demande si la mairie est informée du problème d’odeur d’eau de javel de l’eau potable.

Madame MASSET a eu un retour de plusieurs personnes samedi et a donc contacté Véolia immédiatement par mail et téléphone. Ces derniers sont intervenus aujourd’hui mais elle ne connait pas encore le résultat de leur intervention.Madame BRIDOT et Monsieur LEBOEUF trouve inquiétant ce problème car ils ne savent pas si l’eau est consommable.

Madame MASSET précise que Véolia lui a certifié samedi que ça ne posait pas de problème. Elle ne manquera pas de donner les informations dès qu’elle en aura connaissance.

f) Boulangerie

Madame BRIDOT pense qu’il serait souhaitable de rediscuter de la mise en place d’une machine à pain (distributeur) sur Bulles car la boulangerie ferme inopinément sans prévenir personne et n’est quasiment jamais ouverte bref elle est pratiquement inexistante. Elle pense que par rapport aux habitants c’est inadmissible et encore plus pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer.

Madame MASSET précise qu’effectivement les habitants se plaignent non seulement de ce problème mais aussi du fait que la dernière fois la boulangerie a fermé et les galettes sont restées dans la vitrine plusieurs jours, ce n’est pas sain.

Madame BRIDOT ne sait pas, dans quelle mesure, il pourrait y avoir un problème de concurrence.

Madame MASSET dit qu’en effet, ce ne serait pas correct par rapport à coccimarket qui propose ce service de vente de pain depuis plusieurs années. Un distributeur pourrait lui porter préjudice.

g) Inondation de la route de Wariville à Lorteil

Monsieur PINOT évoque l’inondation récurrente de la route de Wariville à Lorteil. En effet, le fossé côté gauche en allant sur Wariville n’a pas été fait assez long et de ce fait, il déborde ; l’eau et la boue s’évacuent sur la route.

Madame VASSEUR demande s’il serait possible d’avoir des photos.

Monsieur PINOT fera des photos.

Madame MASSET précise qu’elle demandera aux employés communaux d’aller voir ce qui peut être fait.

Monsieur PINOT informe Madame MASSET qu’il se tient à la disposition des employés pour leur expliquer le problème.

h) Retour sur le sujet éoliennes

Monsieur VONARB trouve dommage que la CCPP qui prend plein de compétences à son actif, n’est pas de programme concernant ce sujet. En effet, il y aurait une étude éolienne de faite sur son territoire mais qu’en est-il ?

Madame VASSEUR pense qu’il ne vaut mieux pas donner cette compétence à la CCPP, afin d’avoir la main mise sur les décisions concernant notre commune.

Séance levée à : 19H56Le secrétaire de séance Le Maire

Jean-Marie VONARB ................... Sylvie MASSET

Signatures des membres présents et remarques éventuelles.

VASSEUR Lydie

VAN COILLIE Laurent

BRIDOT Delphine

WEBER Séverine

LEBOEUF Gaël

PINOT Laurent

PELLETIER Francis

DELICQUE Gaëtan