Conseil Municipal - cm 04 octobre 2017

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Conseil Municipal - cm 04 octobre 2017 Document publié le Mercredi 4 octobre 2017 par la commune de Taden. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04 octobre 2017)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Humanitaire, Famille,

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2017

L'AN DEUX MIL DIX SEPT, LE QUATRE OCTOBRE A VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TADEN, DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME EVELYNE THOREUX, MAIRE

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 26 SEPTEMBRE 2017

PRESENTS : MM. THOREUX E, M. MOISAN J-J, Mme PETIT S, Mme PERCHER M, M. LE TIRAN J-P, Mme PASDELOU, Mme JOSSELIN S, M. NOEL O, Mme LIGUET M, Mme BOISSIERE M, M. GOUPIL D, Mme GRISON A, M HENRY G. M. LEMARCHAND F,

EXCUSES : M. COLSON A. dont procuration à M. Mme THOREUX E. M. ROBERT A. dont procuration à Mme PETIT Sabrina

ABSENT : M. Charles BOIVIN, Mme Sonia BUCHON, M. Jean-Michel LE LEURCH

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Soizic JOSSELIN

AFFAIRE 1

MARCHES PUBLICS – TRAVAUX RESTAURATION & EXTENSION DE L’ECOLE DES FORGES LOT N° 3 - COUVERTURE – AVENANT N° 1

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MOISAN

Les travaux de restauration & d’extension de l’école des Forges de TRELAT en TADEN ont été attribués aux entreprises suite à la consultation par procédure adaptée réglementaire et confirmés par délibération du conseil municipal en date du 22 février 2017.

Dans le cadre du projet de restauration du préau, il a été décidé par la Maîtrise d'Ouvrage et validé par le Maître d’œuvre, de demander à l’entreprise DEGARABY-LEVACHER, titulaire du lot n° 3 « Couverture Zinc » un devis de travaux modificatifs et complémentaires concernant la fourniture et la pose de quatre dauphins en fonte, côté cour, en raison de la présence des enfants.

Les principaux travaux supplémentaires en plus-value s’élèvent à la somme de 478,34 euros hors taxes.

Le montant pour le lot n°3 « Couverture » est amené de 42 385,51 € HT à 42 863,85 € HT

Le nouveau montant HT du marché (lot n°3 – Couverture) est de Quarante-deux mille huit cent soixante-trois euros et quatre- vingt-cinq centimes.

Il vous est demandé d’accepter l’avenant n° 1 au lot n° 3 « Couverture zinc » pour les travaux supplémentaires demandés à l’entreprise DEGARABY LEVACHER qui s’élève à la somme de 478,34 €uros hors taxes et d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°1 au marché.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Acceptent l’avenant n° 1 au lot n° 3 « Couverture zinc » pour les travaux supplémentaires demandés à l’entreprise DEGARABY LEVACHER qui s’élève à la somme de 478,34 €uros hors taxes, - Autorisent Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché avec l’entreprise DEGARABY LEVACHER.

Lot 3 Couverture Montant des prestations

Hors TVA TVA 20 %

Total marché signé 42 385,51 € 8 477,10 €

Plus-value avenant 1 478,34 € 95,67 €

Montant total HT 42 863,85 € 8 572,77 €

Montant total TTC 51 436,62 €

AFFAIRE 2

MARCHES PUBLICS – TRAVAUX RESTAURATION & EXTENSION DE L’ECOLE DES FORGES LOT N° 10 - ELECTRICITE – AVENANT N° 2

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Madame Maryse PERCHER

Les travaux de restauration & d’extension de l’école des Forges de TRELAT en TADEN ont été attribués aux entreprises suite à la consultation par procédure adaptée réglementaire et confirmés par délibération du conseil municipal en date du 22 février 2017.

Dans le cadre du projet de restauration du préau, il a été décidé par la Maîtrise d'Ouvrage et validé par le Maître d’œuvre, de demander à l’entreprise ATOUT CONFORT, titulaire du lot n° 10 « Electricité – Courants faibles » un devis de travaux modificatifs concernant principalement le calepinage de l’éclairage du préau, la modification du câblage et le type de réglettes demandées (LED Toro 48 watts).

L'équilibre justifié par les prestations définies ci-dessus, s’élève à un montant de 412,80 € HT. (495,36 € T.T.C). Le montant pour le lot n°10 « Electricité » est amené de 11 324,41 € HT à 11 737,21 € HT

Le nouveau montant HT du marché (lot n°10 – Electricité) est de Onze mille sept cent trente-sept euros et vingt et un centimes.

Il vous est demandé de bien vouloir accepter l’avenant n° 2 au lot n° 10 « Electricité – Courants faibles » pour les travaux supplémentaires demandés à l’entreprise ATOUT CONFORT qui s’élève à la somme de 412,80 €uros hors taxes et d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°2 au marché avec l’entreprise ATOUT CONFORT. **

*

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Acceptent l’avenant n° 2 au lot n° 10 « Electricité – Courants faibles » pour les travaux supplémentaires demandés à l’entreprise ATOUT CONFORT qui s’élève à la somme de 412,80 €uros hors taxes, Autorisent Madame le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché avec l’entreprise ATOUT CONFORT.

AFFAIRE 3

MARCHES PUBLICS – TRAVAUX RESTAURATION & EXTENSION DE L’ECOLE DES FORGES LOT N° 11 - PLOMBERIE – AVENANT N°1

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Madame Maryse PERCHER

Les travaux de restauration & d’extension de l’école des Forges de TRELAT en TADEN ont été attribués aux entreprises suite à la consultation par procédure adaptée réglementaire et confirmés par délibération du conseil municipal en date du

Dans le cadre du projet de restauration du préau, il a été décidé par la Maîtrise d'Ouvrage et validé par le Maître d’œuvre, de demander à l’entreprise ATOUT CONFORT, titulaire du lot n° 11 « Plomberie – sanitaire - chauffage » un devis de travaux modificatifs concernant la fourniture et la pose d’un meuble sous évier et d’un évier inox en remplacement d’un lavabo sur colonne initialement prévu au marché.

L'équilibre justifié par les prestations définies ci-dessus, s’élève à un montant de 62,50 € HT. (75,00 € T.T.C).

- Plus-value pour meuble et évier inox : + 306,23 € H.T.

- Moins-value pour lavabo sur colonne : - 243,73 € H.T.

Le montant pour le lot n°11 « Plomberie sanitaire chauffage » est amené de 4 519,75 € HT à 4 582,25 € HT

Lot 10 Electricité – Courants

faibles

Montant des prestations

Hors TVA TVA 20 %

Total marché signé 9 975,22 € 1 995,04 €

Plus-value avenant 1 1 349,19 € 269,84 €

Plus-value avenant 2 412,80 € 82,56 €

Montant total HT 11 737,21 € 2 347,45 €

Montant total TTC 14 084,65 €

Lot 11 Plomberie sanitaire chauffage Montant des prestations

Hors TVA TVA 20 %

Total marché signé 4 519,75 € 903,95 €

Plus-value avenant 1 62,50 € 12,50 €

Montant total HT 4 582,25 € 916.45 €

Montant total TTC 5 498,70 €

Le nouveau montant HT du marché (lot n°11 – Plomberie sanitaire chauffage) est de Quatre mille cinq-cent-quatre-vingt-deux euros et vingt-cinq centimes.

Il vous est demandé de bien vouloir accepter l’avenant n° 1 au lot n° 11 « Plomberie sanitaire chauffage » pour les travaux modificatifs demandés à l’entreprise ATOUT CONFORT qui s’élève à la somme de 62,50 €uros hors taxes et d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°1 au marché avec l’entreprise ATOUT CONFORT.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Acceptent l’avenant n°1 au lot n° 11 « Plomberie sanitaire chauffage » pour les travaux modificatifs demandés à l’entreprise ATOUT CONFORT qui s’élève à la somme de 62,50 €uros hors taxes,

- Autorisent Madame le Maire à signer l’avenant n°1 au marché avec l’entreprise ATOUT CONFORT.

AFFAIRE 4

MARCHES PUBLICS – TRAVAUX RESTAURATION & EXTENSION DE L’ECOLE DES FORGES LOT N° 5 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS – AVENANT N°1 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Madame Maryse PERCHER

Les travaux de restauration & d’extension de l’école des Forges de TRELAT en TADEN ont été attribués aux entreprises suite à la consultation par procédure adaptée réglementaire et confirmés par délibération du conseil municipal en date du 22 février 2017.

Dans le cadre du projet de restauration du préau, il a été décidé par la Maîtrise d'Ouvrage et validé par le Maître d’œuvre, de demander à l’entreprise SLB – SARL LOMINE, titulaire du lot n°5 « Menuiseries intérieures bois » un devis de travaux modificatifs :

L'équilibre justifié par les prestations définies ci-dessus, s’élève à un montant de – 747,66 € HT. (897,19 € T.T.C).

- Moins-value pour trappe de visite (fourniture et pose) : - 407,26 € H.T.

- Moins-value pour retrait de de profils anti-pince doigt (atelier) : - 340,40 € H.T.

Le montant pour le lot n°5 « Menuiseries intérieures bois » est amené de 2 889,16 € HT à 2 141,50 € HT

Le nouveau Montant HT du marché (lot n°5 – Menuiseries intérieures bois) est de Deux mille cent-quarante-et-un euros et cinquante centimes.

Il vous est demandé de bien vouloir accepter l’avenant n° 1 (moins-value) au lot n° 5 « Menuiseries intérieures bois » pour les travaux modificatifs demandés à l’entreprise SLB – SARL LOMINE qui s’élève à la somme de – 747,66 €uros hors taxes et d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°1 au marché avec l’entreprise SLB.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Acceptent l’avenant n° 1 (moins-value) au lot n° 5 « Menuiseries intérieures bois » pour les travaux modificatifs demandés à l’entreprise SLB – SARL LOMINE qui s’élève à la somme de – 747,66 €uros hors taxes, - Autorisent Madame le Maire à signer l’avenant n°1 au marché avec l’entreprise SLB – SARL LOMINE.

Lot 5 Menuiseries intérieures bois Montant des prestations

Hors TVA TVA 20 %

Total marché signé 2 889,16 € 577,83 €

Moins-value avenant 1 - 747,66 € - 149,53 €

Montant total HT 2 141,50 € 428,30 €

Montant total TTC 2 569,80 € AFFAIRE 5

FINANCES COMMUNALES BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE ACHAT D’UNE ARMOIRE FROIDE A LA CANTINE CENTRALE

DECISION MODIFICATIVE / SECTION D’INVESTISSEMENT

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Madame le Maire

Des denrées alimentaires sont actuellement stockées dans deux congélateurs installés dans le sous-sol de la cantine centrale de TADEN.

Compte tenu que ces congélateurs ne sont pas adaptés pour un stockage correct des aliments et ne correspondent pas aux normes exigées en matière de conservation des denrées alimentaires, il est proposé de les remplacer par une armoire froide négative 2 portes qui serait installée au sein de la cuisine centrale.

En conséquence et pour permettre le remplacement de deux congélateurs stockés en sous-sol de la cuisine centrale par l’achat et l’installation d’une armoire froide négative 2 portes dans le local de stockage de la cuisine, il vous est demandé d’autoriser la décision modificative suivante en dépenses de la section d’investissement :

SECTION D’INVESTISSEMENT / DEPENSES – TRANSFERT DE CREDITS

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 19 voix pour, autorisent la décision modificative ci-dessus

proposée et autorisent Madame le Maire à procéder à la commande auprès de la société KERFROID.

AFFAIRE 6

FINANCES – RECETTES - REDEVANCE PAR GRDF POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ / ANNEE 2017 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Madame le Maire

Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, et au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

Le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance, qui est basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.

Son montant est fixé par le conseil municipal, dans la limite du plafond suivant :

- Au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2017 :

RODP 2017 = (0,035 € x 10428 (L) + 100) x 1,18 (TR), soit : 549,00 €uros

(L) représente la longueur exprimée en mètre de canalisations de gaz naturel situées en domaine public communal. Taux retenu de 0,035 € / mètre ; Taux de revalorisation cumulé (TR) au 01/01/2017 : 1,18

- Au titre de l’occupation provisoire du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2017 :

ROPDP 2017 = [0,35 € x 0 (L)], soit : 0,00 €uros

La longueur (L) en mètre des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz étant nulle au cours de l’année 2016.

Sens OP. Intitulé opération Art. Objet Montant

D 1019 CANTINE 2158 Autre immobilisations corporelles + 1 600,00

TOTAL DES CREDITS A OUVRIR + 1 600,00

Sens OP. Intitulé opération Art. Objet Montant

D ONA Dépenses imprévues 020 Dépenses imprévues - 1 600,00

TOTAL DES CREDITS A REDUIRE 1 600,00Pour le calcul de la redevance au titre de l’année 2017, le plafond de redevance serait pour la commune de TADEN de 549,00 €. (RODP 2017 + ROPDP 2017 = 549 € + 0 €)

Compte tenu de ces éléments, il vous est demandé d’autoriser Madame le Maire à établir un titre de recette pour l’année 2017, pour permettre le versement de la redevance par GRDF.

***

*

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Madame le maire à émettre un titre de recette pour l’exercice 2017 pour la redevance pour occupation du domaine public due par GRDF pour un montant de 549,00 €, conformément aux informations ci-dessus rappelées.

AFFAIRE 7

PERSONNEL TEMPORAIRE

REMPLACEMENT DE PERSONNEL INDISPONIBLE

CREATION DE POSTE POUR RECRUTEMENT

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel momentanément indisponible pour les motifs suivants :

 Exercice des fonctions à temps partiel,

 Congé annuel,

 Congé de maladie, de grave ou de longue maladie,

 Congé de longue durée,

 Congé de maternité ou pour adoption,

 Congé parental ou congé de présence parentale,

 Congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national,  Rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,

 Autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie hiérarchique A, B ou C selon les besoins du service appréciés par l'autorité territoriale.

La rémunération serait fixée par l'autorité territoriale lors du recrutement selon les fonctions assurées. La rémunération comprendrait le traitement indiciaire et les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires par délibération du Conseil Municipal.

Le régime indemnitaire est facultatif. S'il est versé, il doit correspondre au régime indemnitaire instauré pour le cadre d'emplois correspondant aux missions assurées. Les conditions d'attribution sont fixées par l'organe délibérant.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins de remplacement sur le modèle annexé en précisant l'emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail pour remplacer un fonctionnaire ou un agent contractuel momentanément indisponible conformément au modèle annexé à la présente délibération,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

AFFAIRE 8

FINANCES COMMUNALES BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE TRAVAUX DE MISES AUX NORMES DE LA CUISINE

RESTAURANT LE COCHON GRILLE AU CAMPING MUNICIPAL DECISION MODIFICATIVE / SECTION D’INVESTISSEMENT

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Madame le Maire

Dans le cadre des travaux de mises aux normes des bâtiments communaux en matière d’accessibilité (ADAP) et de sécurité, des travaux importants ont été réalisés au sein du restaurant « Le Cochon Grillé » du camping municipal de la Hallerais.

Des travaux de mises aux normes sanitaires et d’accessibilité doivent être impérativement engagés pour permettre la conformité des installations et du matériel de la cuisine du restaurant ; Des remarques ont d’ailleurs été émises de la part des services sanitaires au sujet des installations existantes.

Cette opération de rénovation complètera les travaux de réfection de la toiture, les travaux d’accessibilité, les travaux de mises aux normes des sanitaires accessibles à la clientèle et enfin la réfection et l’isolation du plafond et l’éclairage de la salle de restauration réalisées conformément aux instructions préconisées par le Conseil en Energie Partagée (CEP).

Les devis ont été transmis par la société KERFROID de Saint-Samson sur Rance pour les installations de la cuisine et par l’entreprise de maçonnerie DECOIN de Taden pour les travaux de démolition de sol et de réfection de sols carrelés.

Les travaux s’élèvent à la somme totale hors taxes de 36 375,73 €uros :

- SARL DECOIN / réfection des sols de la cuisine (Maçonnerie et carrelage) : 4 850,83 €uros H.T.

- Société KERFROID / fourniture et pose de matériel de cuisine & aménagement : 31 524,90 €uros H.T.

Pour permettre la réalisation de ces travaux qui devront impérativement être réalisés lors de la fermeture annuelle du restaurant, soit au cours du mois de janvier 2018, il est indispensable de prévoir les crédits nécessaires pour un report de ceux-ci au budget primitif 2018.

Sans intervention au cours du mois de janvier 2018, les travaux modificatifs ne pourraient être réalisés qu’en 2019 et l’état de la cuisine, actuellement non conforme aux normes recommandées en matière d’hygiène par les services de contrôles sanitaires, risquerait de conduire à une fermeture de l’établissement.

Compte tenu de tous ces éléments, il vous est demandé d’autoriser la décision modificative suivante en dépenses de la section d’investissement :

SECTION D’INVESTISSEMENT / DEPENSES – TRANSFERT DE CREDITS

Sens OP. Intitulé opération Art. Objet Montant

D 1004 Local Commercial 2313 Constructions + 35 000,00

TOTAL DES CREDITS A OUVRIR + 35 000,00

Sens OP. Intitulé opération Art. Objet Montant

D 1010 SANITAIRES BLOCS 2313 constructions - 20 000,00

D 020 DEPENSES IMPREVUES 020 Dépenses imprévues - 15 000,00

TOTAL DES CREDITS A REDUIRE - 1 600,00

- 35 000,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la décision modificative présentée ci-dessus AFFAIRE 9

SUBVENTION URGENCE PETITES ANTILLES

OURAGAN IRMA

L’Association d’aide humanitaire Pompier International des Côtes d’Armor demande aux Mairies un soutien pour aider les Petites Antilles suite à l’ouragan IRMA survenu le 06 septembre 2017.

Une équipe « Pompier International des Côtes d’Armor » va porter assistance à nos compatriotes et aura besoin de moyen financier et de matériel.

Après avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :

- autorisent le versement d’une subvention exceptionnelle de MILLE CINQ CENT EUROS à l’Association d’aide humanitaire Pompier International des Côtes d’Armor.

- précisent que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

AFFAIRE DIVERSE 1

CONTRAT DE TERRITOIRE

PROJET D’AMENAGEMENTDU GIRATOIRE DE DOMBRIAND

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

SOUS MAITRISE D’OUVRAGE DU DEPARTEMENT 22

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Madame le Maire,

Par décision en date du 29 mars 2016, les membres du conseil municipal avaient décidé d'approuver les opérations inscrites au contrat départemental de territoire 2016-2020 présenté par Madame le Maire et avaient autorisé, sur ces bases, le Maire, ou son représentant, à signer le Contrat Départemental de Territoire 2016-2020 avec le Conseil départemental.

Concernant les projets retenus dans le cadre de ce contrat 2016-2020, l’aménagement du rond-point de DOMBRIAND avait été retenu pour un montant estimatif des travaux de 300 000 €uros H.T. et un financement du Conseil Départemental auprès de la Commune de TADEN, à hauteur de 72 102 €uros, soit 24,03 % du montant estimé hors taxes des travaux.

Par ailleurs, lors du vote du budget primitif de l’exercice 2017, une dépense relative à la participation de travaux par la Commune de TADEN, réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Département des Côtes d’Armor, a été inscrite pour un montant de 100 000 €uros représentant un taux de 33% du projet.

Une recette en section d’investissement a également été votée pour une somme de 72 102 €uros et concerne le montant de la participation du Conseil Départemental 22 acceptée lors de la signature du contrat départemental de territoire 2016-2020.

Par la présente, et suite à l’adoption du contrat de territoire lors de la séance du conseil municipal du 29 mars 2016, il vous est demandé de bien vouloir approuver le plan de financement de cette opération conformément aux informations ci-dessus rappelées et d’autoriser Madame le Maire à déposer le dossier de demande d’aide financière correspondante auprès de Monsieur le Président du Département des Côtes d’Armor.

**

*

Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité, approuvent le plan de financement de cette opération conformément aux informations ci-dessus rappelées et autorisent Madame le Maire à déposer le dossier de demande d’aide financière correspondante auprès de Monsieur le Président du Département des Côtes d’Armor.

AFFAIRE DIVERSE 2

FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE DU CAMPING

ACQUISITION D’UN JEU EXTERIEUR DECISION MODIFICATIVE / SECTION D’INVESTISSEMENT AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Madame Martine PASDELOU

La société MEFRAN Collectivités, spécialisée en aménagements de mobilier urbain, d’équipements sportifs et de jeux extérieurs nous a contacté dans le cadre d’une promotion exceptionnelle sur la fourniture et la pose de jeux extérieurs.

Compte tenu de la nécessité de faire évoluer le parc de jeux mis à disposition des enfants fréquentant le camping municipal 4 étoiles de la Hallerais, une proposition a été faite par la société pour lafourniture et l’installation d’un jeu de la gamme 1001 pattes à l’occasion d’un partenariat entre la collectivité et la société MEFRAN.

En effet, celle-ci souhaitant implanter sur diverses communes des installations, permettant ensuite de les présenter à de potentiels clients, l’offre suivant a été proposée en mairie :

Fourniture et pose d’une structure « L’Abeille » au prix initial de 18 000 €uros hors taxes, proposée à titre promotionnel dans le cadre du partenariat indiqué au prix de 9 965,00 €uros hors taxes. Dans le cas où la commune procéderait aux travaux d’aménagement de l’emprise (terrassement et apport de gravier) une remise de 1 500,00 €uros hors taxes serait appliquée sur le prix promotionnel affiché.

Compte tenu de toutes ces informations, il vous est proposé d’accepter l’offre de la société MEFRAN pour l’achat de la structure de jeux référencée « L’Abeille », conformément aux conditions ci-dessus rappelées et d’autoriser Madame le à signer le bon de commande dont le financement sera assuré par la décision modificative suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT / DEPENSES – TRANSFERT DE CREDITS

Sens OP. Intitulé opération Art. Objet Montant

D 1001 ACQUISITIONS MATERIEL

MOBILIER

2188 Autres immobilisations corporelles + 10 000,00

TOTAL DES CREDITS A OUVRIR + 10 000,00

Sens OP. Intitulé opération Art. Objet Montant

D 1009 RESEAUX VOIRIE 2315 INSTALLATIONS DIVERSES - 10 000,00

TOTAL DES CREDITS A REDUIRE - 1 600,00

- 10 000,00

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 19 voix pour,

- Autorisent la décision modificative ci-dessus proposée,

- Autorisent Madame le Maire à procéder à la commande de fournitures et matériels auprès de la

société MEFRAN, conformément aux montants des devis ci-dessus exposés.

AFFAIRE DIVERSE 3

FINANCES - DEMANDE DE GARANTIE BANCAIRE SCIC ENR DU PAYS DE RANCE CREATION D’UN BATIMENT DE BUREAUX

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Madame le Maire

Par délibération en date du 23 août 2017, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, ont :

-Décidé d’accorder la garantie bancaire sollicitée par la SCIC ENR du Pays de Rance, conformément aux informations ci-dessus indiquées,

-Autorisé Madame le Maire à signer les documents relatifs à la caution demandée pour une quotité de 16,67 % de l’emprunt, soit pour un montant maximum de 50 000 €uros.

Cette garantie bancaire accordée par la commune de TADEN, sociétaire de la SCIC ENR du Pays de RANCE concerne la garantie d’une partie de l’emprunt nécessaire à une opération de construction d’un bâtiment destiné à l’accueil de bureaux permettant d’en faire la vitrine des sociétaires de la coopérative.

Les partenaires solidaires sociétaires pouvant acter une garantie bancaire qui avaient été sollicités selon les conditions suivantes pour un montant réparti à garantir de 50 % du prêt sollicité par la SCIC (300 000 € x 50% = 150 000 €) étaient les suivantes :

Commune de LANVALLAY : 16,67% maximum, soit 50 000 €uros,

Commune de LEHON : 16,67% maximum, soit 50 000 €uros,

Commune de TADEN : 16,67% maximum, soit 50 000 €uros. Les communes de LANVALLAY et de TADEN ont délibéré en accordant leur garantie bancaire auprès de la SCIC ENR du PAYS de RANCE ; La commune de LEHON étant déjà engagée pour de nombreuses opérations immobilières (logements sociaux), celle-ci n’a pas pu accorder cette garantie demandée.

Compte tenu de cette décision, l’organisme bancaire partenaire financier auprès de la SCIC a accepté les nouvelles conditions demandées par celle-ci, à savoir un montant de garantie bancaire plafonné à 33,33 % du montant du prêt, soit un montant de 100 000 €uros réparti entre les deux collectivités ayant déjà délibéré :

Commune de LANVALLAY : 16,67% maximum, soit 50 000 €uros,

Commune de TADEN : 16,67% maximum, soit 50 000 €uros.

Compte tenu de toutes ces nouvelles informations et des modifications apportées, il vous est demandé de redonner votre avis sur la demande de garantie de la SCIC ENR du Pays de Rance.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décident d’accorder la garantie bancaire sollicitée par la SCIC ENR du Pays de Rance, conformément aux nouvelles informations ci-dessus indiquées,

- Autorisent Madame le Maire à signer les documents relatifs à la caution demandée pour une quotité de 16,67 % de l’emprunt, soit pour un montant maximum de 50 000 €uros.