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Déliberation - view document.php?id=474
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=474)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAIRIE DE BASSE-HAM
République Française
Département de la Moselle
DECISION DU MAIRE
N°2022/009/D du 20/07/2022
Marché d'études préalables
secteur du Kickelsberg
Le Maire de BASSE-HAM,
- VU les articles L.2122-22, L.2131-2 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération 2020/306 du 29 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
- VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune et les objectifs fixés en matière de développement de l'habitat,
- VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article R-2122-8 modifié,
- VU le budget 18602-ZAC Les Pommiers,
- CONSIDERANT la possibilité de développer sur la ZAC du Kickelsberg une zone
d'habitation, dans le prolongement du lotissement des Pommiers et du lotissement « les Résidences du Golf »
- CONSIDERANT la nécessite de procéder à des études préalables devant permettre une
analyse de l'état initial du site et l'élaboration d’un schéma prévisionnel d'aménagement,
DECIDE :
- de signer avec le groupement composé du cabinet d'architecture NOURY et Associés et le
bureau d’études SC France un marché d’études pour un montant global et forfaitaire de 25.500,00€ HT.
Cette décision sera communiquée lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire :
P ri
Bernard VEINNANT
Mise en ligne le : £4 {5
*ERRE
POPG
Place de la République - 57970 BASSE-HAM - Tél : 03 82 56 22 25 - Fax : 03 82 83 32 23 - E-mail : mairie@basse-hamfr