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Déliberation - view document.php?id=566
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=566)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAIRIE DE BASSE-HAM
République Française
Département de la Moselle
DECISION DU MAIRE
N°2023/017/D du 13/01/0213
Avenant n°1 à la mission d'étude
portant sur la révision allégée du
PLU
Le Maire de BASSE-HAM,
- VU Îles articles L.2122-22, L.2131-2 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération 2020/306 du 29 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au
Maire,
- VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article R-2122-8 modifié,
- CONSIDERANT l'intérêt de compléter l'étude de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme
par une modification de celui-ci, afin notamment de rectifier et harmoniser certains points du
règlement mais également de modifier le secteur réservé à la réalisation par le SMITU d’un P+R,
DECIDE :
1°) de signer un avenant n°1 à la mission d'étude relative à la révision allégée du PLU confiée
le 07 mai 2021 au cabinet OTE,
2°) la commande porte sur un montant global et forfaitaire de 2.880€ HT.
Cette décision sera communiquée lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Bernard VEINNANT
*ERRE
PO
Place de la République - 57970 BASSE-HAM - Tél : 03 82 56 22 25 - Fax : 08 82 83 82 23 - E-mail : mairie@basse-ham:fr