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Procès Verbal - view document.php?id=719
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=719)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2023
1-Désignation d'un secrétaire de séance
2-Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2023
3-Projet de création d’un complexe sports de raquettes
4-Transfert de la compétence réseaux de chaleur vers la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville
5-Renouvellement des baux de chasse communale 2024-2033 : désignation des membres de la commission consultative communale et intercommunale de chasse, abandon du produit de la location de la chasse aux propriétaires
6-Plan Local d’Urbanisme : approbation de la modification n°1 : pas de délibération (point reporté)
7-Vente de terrains communaux
8-Subvention de fonctionnement à l’Association Sportive Golf de Thionville Rive Droite 9-Personnel communal - Création de poste suite à avancement de grade
10-Personnel communal - Refacturation des indemnités pour absences non justifiées aux rendez-vous de la médecine du travail
11-Modification budgétaire
Communications de Monsieur le Maire
Date de mise en ligne : 18/09/2023
Date d’affichage : 18/09/2023