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Déliberation - view document.php?id=567
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=567)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE BASSE-HAM
République Française
Département de la Moselle
DECISION DU MAIRE
N°2023/016/D du 13/01/2023
Commande d'un complément
de diagnostic écologique -
lotissement des Pommiers
Le Maire de BASSE-HAM,
- VU les articles L.2122-22, L.2131-2 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération 2020/306 du 29 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au
Maire,
- VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article R-2122-8 modifié,
- VU l'avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale n°2023AGE2 du 02 janvier
2023 rendu sur le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme,
- CONSIDERANT que la MRAE précise que la détection d'espèces devra être réalisée avant
obtention du permis d'aménager,
DECIDE :
1°) de signer avec le cabinet OTE une commande portant sur la réalisation d’un diagnostic
écologique complémentaire (relevé faune/flore) sur le périmètre de la future zone 1AUp,
2°) la commande porte sur un montant global et forfaitaire de 4.800€ HT.
Cette décision sera communiquée lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Le Maire :
Bernard VEINNANT
|
Mise en ligne le : a} 2
*ERRE
DOPG
Place de la République - 57970 BASSE-HAM - Tél : 03 82 56 22 25 - Eax : 03 82 83 32 23 - E-mail : mairie@basse-hamfr