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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 07 118 AMGT Convention de partenariat G omas tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 07 118 AMGT Convention de partenariat G omas tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 7 juillet 2026
Ordre n° 6 - DÉLIBÉRATION N° DC2026_07_118
SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG) GÉONUMÉRIQUE
MUTUALISÉ DES ALPES DU SUD / GEOMAS – RÉVISION DE LA
CONVENTION DE PARTENARIAT
Date de convocation : 1er juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes « Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon » se sont réunis dans la salle de réunions de la maison de la vallée sous la présidence de Mme Elisabeth JACQUES, Présidente.
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 19
Absent(s) : 7
- dont suppléé(s) : 1
- dont représenté(s) : 3
Résultat du vote :
Votants : 23
- dont « pour » : 23
- dont « contre » : 0
- dont « abstentions » : 0
PRESENTS :
Mmes ALLEMANDI Florence (quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Bouguyon Yvan), BONAGLIA Chantal, DANERI Sabine, GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, OKROGLIC Dominique, PETETIN Christiane, PIGEARD Isabelle, PIGNATEL Agnès (quitte la séance avant le vote de la question n°15 et donne pouvoir à Garcier-Richaud Hélène), REYNAUD Sandra, ZUMTANGWALD Sarah.
MM. BARBO Bertrand (quitte la séance avant le vote de la question n°12), BOUGUYON Yvan, ENJALRIC Frank, FORTOUL Evan, MARTINEZ Eric, MAURI Philippe, REYNAUD Frédéric, SIGNORET Lionel, TRON Jean-Michel et VATHAIRE (de) Gonzague.
ABSENTS EXCUSES :
COLAS Camille (suppléée par Signoret Lionel), BARNEAUD Christophe (pouvoir à Allemandi Florence), GARNIER Sébastien (pouvoir à Zumtangwald Sarah), GINOUVES Henri (pouvoir à Mauri Philippe).
ABSENTS :
COUSTOULIN Evelyne, GARCIER Clarisse
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZUMTANGWALD Sarah C.C. V.U.S.P. - Séance du 7 juillet 2026
Ordre n o6
Classification ACTES :9.1 Autres domaines de compétences des communes
DÉLIBÉRATlONNoDC2026 07 118
Objet : Système d'information géographique (SIG) GéoNumérique mutualisé des
Alpes du Sud : GEOMAS - Révision de la convention de partenariat
Le Conseil communautaire,
VU l'article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU sa délibération no201 5/1 0 du 20 janvier 2015 approuvant le projet de Système d'lnformation,
Géographique (SIG) (inter-)départemental mutualisé et la convention de partenariat afférente
avec le Conseil Général des Hautes-Alpes et les EPCI partenaires ;
VU sa délibération no2022/35 du 17 mars 2022 approuvant la révision de la convention de
partenariat relative au SIG mutualisé GéoMAS et sa signature ;
CONSIDERANT l'évolution significative des périmètres technique et fonctionnel du dispositif
GéoMAS depuis son lancement en 2015 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réviser la convention de partenariat signée en 2022 afin
d'y intégrer :
L'adhésion du SMADESEP au dispositif GéoMAS selon une grille forfaitaire dont le
montant sera soustrait aux dépenses associées aux moyens humains mutualisés des
membres (EPCI et les deux Départements),
La mise en œuvre du lot 2 de l'étude de refonte de GéoMAS, visant à l'élargissement du
périmètre de GéoMAS vers un Système d'lnformation (SI) transversal pour le Conseil
départemental des Alpes de Haute-Provence,
La révision des modalités administratives, techniques, organisationnelles et financières :
o Adoption d'une grille forfaitaire des ayants droit,
o Application de la T\/A dès 2026 pour le Conseil départemental des Alpes de
Haute-Provence et dès 2027 pour les EPCI,
o Modification de la clé de répartition simplifiée à hauteur de 1/3 EPCI, 1/3 Conseil
Départemental départemental des Hautes-Alpes et 1/3 Conseil départemental
des Alpes de Haute-Provence,
o Participation des EPCI à la charge relative aux intervenants du Conseil
départemental des Hautes-Alpes dans la gestion de GéoMAS,
o Concentration des actions et des missions de l'équipe GéoMAS sur la partie
mutualisée (socle de base de la convention) et remise en question de toute
démarche, solution ou intégration de données non communes,
o Corrélation entre la représentativité et la contribution financière des membres,
o Renfort de l'Unité GéoNumérique et Données du Conseil départemental des
Hautes-Alpes avec le recrutement d'un technicien SIG mutualisé d'où une
augmentation du coût global de fonctionnement de GéoMAS,
CONSIDERANT le projet de nouvelle convention, annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT que le coût total d'investissement et de fonctionnement de GeoMAS s'élève à
350 000 € pour 2026, dont 141 ûO € à la charge de la CCVUSP ;
VU l'avis favorable de la commission Aménagement réunie le 30 juin 2026
Sur proposition de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents et représentés,
La pré'sente rMlibé.ration pourra faire robjet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratifde Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compterde sa publication et de sa notification
au Représentant de rÉtat dens le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manière
rjÉ.mahârialisé.e via rapplication (( Téh:'recours Citoyens )) accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. C.C.V.U.S.P. -Séance du 7jui11et2026
Ordre no6
Classification ACTES :9.I Autres domaines de compétences des communes
DÉLIBÉRATION NoDC2026-07-118
Objet : Système d'information géographique (SIG) GéoNumérique mutualisé des
Alpes du Sud : GEOMAS - Révision de la convention de partenariat
* APPROUVE les termes de la convention proposée.
* AUTORISE la Présidente à signer ladite convention.
* DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026 de la CCVUSP.
* S'ENGAGE à inscrire chaque année les crédits nécessaires tenant compte de l'évolution
des coûts, notamment ceux de la maintenance annuelle.
* AUTORISE la Présidente à signer tout document afférent à l'exécution de la présente
convention.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Mme Elisabeth JACQUES
La prÉ.sente délibération pourra faire robjet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deuxmoisdevantle
tribunaIadministratifde Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compterdesa publication etde sa notification
au Représentant de rÉtat dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut égalementêtre saisi de manière
dématérialisée via l'application (( Télérecours Citoyens )) accessible depuis le site internet www.telerecoursjr.