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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 06 110 CDV JSP PVS Laser tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 06 110 CDV JSP PVS Laser tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 2 juin 2026
Ordre n° 26 - DÉLIBÉRATION N° DC2026_06_110
CONVENTION DE PARTENARIAT 2026 ENTRE LA CCVUSP ET
L’ASSOCIATION PRÉSENCE VERTE SERVICES (PVS) ET LASER
Date de convocation : 27 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux juin à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes « Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon » se sont réunis dans la salle de réunions de la maison de la vallée sous la présidence de Mme Elisabeth JACQUES, Présidente.
Nombre de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 19
Absent(s) : 7
- dont suppléé(s) : 0
- dont représenté(s) : 4
Résultat du vote :
Votants : 23
- dont « pour » : 23
- dont « contre » : 0
- dont « abstentions » : 0
PRESENTS :
Mmes ALLEMANDI Florence, COLAS Camille, DANERI Sabine, GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, OKROGLIC Dominique, PIGEARD Isabelle, REYNAUD Sandra, ZUMTANGWALD Sarah.
MM. BARBO Bertrand, BOUGUYON Yvan, ENJALRIC Frank, FORTOUL Evan, GARNIER Sébastien, MARTINEZ Eric, MAURI Philippe, REYNAUD Frédéric, TRON Jean-Michel et VATHAIRE (de) Gonzague.
ABSENTS EXCUSES :
Mmes BONAGLIA Chantal (pouvoir à BARBO Bertrand), PIGNATEL Agnès (pouvoir à JACQUES Elisabeth),
MM. BARNEAUD Christophe (pouvoir à ALLEMANDI Florence), GINOUVES Henri (pouvoir à MAURI Philippe),
ABSENTS :
COUSTOULIN Evelyne, GARCIER Clarisse, PETETIN Christiane.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GARNIER Sébastien C.C.V.U.S.P. - Séance du 2 juin 2026
Ordre n°26
Classification ACTES : 1.4 Autres types de contrats
DÉLIBÉRATION N°DC2026_06_110
Objet : Convention de partenariat 2026 entre la CCVUSP et l’association Présence Verte Services (PVS) et Laser
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa
notification au Représentant de l’État dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de
manière dématérialisée via l’application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Le Conseil communautaire,
CONSIDERANT le partenariat avec l’association intermédiaire Provence Verte Solidarités et Laser (PVS et Laser) permettant la mise à disposition auprès des communes de personnels recrutés par l’association, personnels inscrits dans un parcours d’insertion professionnelle ;
CONSIDERANT l’engagement social pris par la CCVUSP au travers de ce partenariat et l’intérêt des communes de la CCVUSP pour ce dispositif facilitant le recours ponctuel à du personnel en renfort des agents communaux ;
CONSIDERANT la proposition de prolonger la convention jusqu’au 30/09/2027 afin de correspondre au mieux aux périodes de mise à disposition au sein des communes ;
CONSIDERANT qu'au titre de l'année 2026, l’association PVS et Laser sollicite une aide de 17 864 € sous la forme d'un partenariat économique par lequel la CCVUSP souscrirait 770 Heures de prestations auprès de l'association (soit 55 Heures par an et par Commune et pour la CCVUSP) à 23.20 € TTC de l’heure et 1 500 € de frais divers ;
CONSIDERANT le projet de convention à venir pour l’année 2026 ;
VU l’avis favorable de la commission Cadre de vie réunie le 26 mai 2026 ;
Sur proposition de Mme Hélène GARCIER-RICHAUD, vice-présidente déléguée au pôle Cadre de vie ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
• APPROUVE le partenariat avec l’association PVS et Laser.
• APPROUVE les termes de la convention de partenariat proposée pour l’année 2026 par l’Association Intermédiaire PVS et Laser.
• AUTORISE la Présidente à signer ladite convention.
• S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondant au paiement des 715 Heures de prestations fournies par l'association aux 13 Communes soit 17 864€ et au paiement des frais divers pour un montant prévisionnel de 1 500 € au budget 2026 de la Communauté, article 611.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Mme Elisabeth JACQUES.
Signature