Acte - ARR2022 458

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Acte - ARR2022 458 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch. Lien du pdf (Acte - ARR2022 458)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH

ARRÊTE N' 2072.458

6- l Police Hunicipale tflIIliltiltililluilfl

Dir.ctlon Générale

der Sêrvicet

Tcchnlquc§

N/Rér: */cF/co

- 24 t598

DGS :

Cab :

DGST :

DST:

Adjoinr

OBJET : trâvaux de sonda se et réfections t)rovisoires

Le Maire de LA TESTE DE BUCH'

YU le Code Général des Collectivités Territoriales, et noumment les articles L 2212'l - L2212-2-L2213-1,

vu le code de la Route et notâmment les arricles L 4ll-l et R4ll-25 à R4ll-28 relatifs aux

pouvoirs du Maire en matière de circulation,

vU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisaüon des routes et

autoroutes, er du 7 iuin 1977, appelé lnstruction lnærministérielle sur la sitnalisadon roudère, dans leurs versions en vitueur,

VU le règlement de voirie municiPal approuvé par déliberation du l5luin 1987, complété par la délibération du 09 juillet 2019,

VU I'arrêté municipal n' 2022-736 du 04 mai 2022 ponant disPositions en matière de

tranquillité publique,

CONSIDERANT la demande d'arrêté de M.COURONNE Adioint à la Cheffe du Centre Routier Départemental du Bassin d'Arcachon en date du 291061202L

CONSIDERANT que les travaux de sondage et réfections proüsoires à réaliser par I'entreprise COLAS pour le compte du Centre Routier Départemental du Bassin d'Arcachon nécessitent de réglementer la circulation avenue du Gênéral Leclerc ( RD 650) à La Teste de Buch,

CONSIDERANT qu'il appanient à Monsieur le Maire de prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,

ARTICLE lg: L'entreprise COLAS est autorisée à réaliser les travaux de sondage et réfections provisoires, au niveau de l'écluse avenue du Général Leclerc (RD 650) à [-a Teste de Buch, le 04/07i2022 de 08H00 à 12H00.

ARTICLE 2 : Pendant touê lâ durée des travaux, la circulation des véhicules sera imerdiæ avenue du Général Leclerc (RD 650), tronçon comPris entre la rue Camille Pelletan et le chemin de Mariolan (RD l25l) à La Teste de Buch.

A cet effet des déviadons seront mises en place de la manière suinante:

Sens I :

- chemin de Mariolan (RD 125 l),

- rue Lagrua,

- rue des Prés Salés,

- place Jean Jaurès,

- rue Edmond Rostand,

- rue Camille Pelletan.

Sens 2 :

- rue Camille Pelletan,

- rue Edmond Rostand,

- place jean Jaurès,

- rue des Prés Salés,

- rue Lagrua,

LA TESTE ot 8ll c H

Avenue du Général Leclerc (lll)650)

I- chemin de Mariolan (RD 125 l).

AETfCLE 3 : Durant cette même période, le sationnement des véhicules serâ interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.

ABITCLE 4: Le circulation des cyclistes sera interdite sur les bandes cyclables de pan et a "rir" a" f"""nr. du Général Leclerc (RD 650), et déviée sur la piste cyclable parallèle à cette dernière, en bordure des Prés Salés.

AEfleLE 5: Le cheminement piétonnier sur le troeoir occupé, mêrne en Partje' sera

inte«lrt, dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le rottoir opposé au droit des travaux.

ABIÇLE é: L'accès aux riverains, clients, commerçânts et livreurs sera maintenu imçÉrativement pendant toute la durée des tratraux.

aBIlçlE 7: Les réfections seront réalisées à I'identique dans les conditions prévues par les articles R l4l-13 et suivants du Code de la Voirie Routière'

concernant les réfections délinitives de la voie à réaliser, I'entreprise devra se mettre en relation avec le Centre Routier Dépanemental du Bâssin d'Arcachon, situé zone artisânale de Cantalaude - Bâtiment 85 - route de Blaton - 33 138 LANTON'

Concernant les réfections définitives du domaine public, I'entreprise devra se mettre en raPPort

avec la Direction Générale des services Techniques - pôle voirie - afin d'établir un éat des

lieux contradictoire de voirie avânt trâvaux, Pour tous les tràvaux sur le domaine public interférant avec les ouvrages et bâtiments privês limirophes'

Un constat de Par{ait achèvement devra être éabli à la {in des travaux'

En I'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes imPerfections aux droits et

aux abords des travaux constaées par la Dire«ion Générale des services Techniques seront

attribuées au tÉnéficiaire de I'autorisaüon des traYaux. Ce dernier devra effectuer, entièrement'

les réfections nécessaires, le tout à sa charge.

A déFaut du resp€ct de ces prescriptions, tous les désordres dûment consatés par le

ge$ionnaire de la voirie seront à la charge exclusive de l'entreprise oçÉrant pour le concessionnaire.

ARTI CLE 8: La fourniture , la pose et la maintenance de la signalisation réglemenaire seront à la charge de I'entreprise conformément à l'lnstruction lnterministérielle.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté devra être afliché par le pétitionnaire au moins 3 iours avant et pendant toute la durée des travaux à chaque e>
ARTICLE I O : Conformément à I'anicle R 421- | du code de Justice Administratjve, le prêsent ;;.êéj.r-; faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de eo.a"ru, situé 9 rue Tastet - cs 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un
ARTICLEIl:M.leDirecteurGénéraldesServicesdelaVille,MonsieurleCommissairede poti.", mànri"ur le chef de service de la Police Municipale, et tous les Agens phcés sous leur

autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du prêsent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie'

Fait à LA TESTE DE BUCH, le 0110712072.

AFFICHÉ LE I JUIL, 2022 0

Parrick DAV

oN Maire de La Teste de Buch Rendu exécutoire le 0l

JUIL. 2022

-L

(aB

Conseiller départàmental de la Gironde