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Acte - ARR2022 759
Acte - ARR2022 757
Acte - ARR2022 811
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 811)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n' 2022-8 t I
6- l Police Municipale
llr lil ll 1ll illrlllillll ll iil lll 1ll il
Direction Générale de§
SerYices Têchnioues
Nr*",, g!.Éro'
260605 - 267877
OBJEI' : Trar aux d'entretien dcs vitres extérieures de I'Hôtel de r ille
Rue Pierrc Dign ac et parvis dc la Ntairie
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
YU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notâmment les anicles L 2212-1,
L 7212-2 et suivant,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4ll-l et R4ll-25 à R4ll-28 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
YU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisaÙon des routes et autoroutes, et du 7 juin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,
YU le règlement de voirie municipal approuvé par délitÉration du l5 juin 1987, complété par la délibération du 09 iuillet 201 9,
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation de I'entreprise ENGIE SOLUTIONS en date du 7l I I I17022,
CONSTDERANT que les travaux d'enreden à I'aide d'une nacelle, des vitres de I'Hôtel de ville à réaliser par l'entreprise ENGIE SOLUTIONS pour le compte de la Mairie nécessitent de
réglemenrer la circulation rue Pierre Dignac, tronçon comPris entre la rue du Général Galliéni
et la rue du l4 Juillet et Parvis de I'Hôtel de ville.
CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE l* : L'entreprise ENGIE SOLUTIONS est autorisée à réaliser les travaux d'entretien à l'aide d'une nacelle des vitres de l'Hôtel de Ville rue Pierre Dignac et Parvis de la Mairie à La Teste de Buch, dans la période du 171|'212072 au 2311712022.
ARTICLE 2: Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera réglementée
et s'effectuera sur chaussée rétrécie, si nêcessaire et la vitesse sera limitée à 30 km/h, rue Pierre
Dignac, tronçon compris entre la rue du Général Galliéni et la rue du l4 Juillet à La Teste de
Buch.
ARTTCLE 3: Durant certe même période, le stationnement des véhicules sera interdit et
considéré comme gênant au droit de I'Hôtel de Ville, rue Pierre Dignac à La Teste de Buch.
DGS :
Cab :
DGST :
DST:
Adioint
r
LA TESTE DE EUCH
ARTICLE 4: Rue Pierre Dignac, le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en parcie, sera interdit, dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, er
s'effectuera sur le trottoir opposé au droit des travaux. Sur le Parvis de la Mairie, le
cheminement des piétons sera interdit au droit des travaux ARTICLE 5: L'accès à I'Hôtel de Ville sera mainrenu impérativement pendant toute la durée
des travaux.
ARTICLE 6: Les rêfections seront réalisées à I'identique dans les conditions prévues par les articles R l4 I - I 3 et suivants du Code de la Voirie Routière.
Concernant les réfections du trottoir et des places de stationnements, I'entreprise devra se
mecre en rapport ayec la Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie - afin
d'établir un état des lieux conradictoire de voirie avant travaux, pour tous les travaux sur le
domaine public interférant avec les ouvrages et bâtiments privés limitrophes.
Un constat de par{ait achèvement devra être établi à la fin des travaux.
En I'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, routes imperfedions aux drois et
aux abords des üavaux constatées par la Direction Générale des Services Techniques seront
attribuées au bénéficiaire de I'autorisation des travaux. Ce dernier devra effectuer, entièrement,
les réfections nécessaires, le tout à sa charge.
A défaut du respect de ces prescriptions, tous les désordres dûment constatés par le
gesdonnaire de la voirie seront à la charge exclusive de l'entreprise ENGIE SOLUTIONS.
ARTTCLE 7: La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation réglementaire seront à
la charge de I'entreprise conformément à l'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE I : Le présent arrêté devra être af{iché par le pétitionnaire au moins 3 jours avant et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.
ARTTCLE l0: M. le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire de
Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les Agents placés sous leur
autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera
transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 0911212022.
AFFICHE LE
| { oEc, 2022
Rendu exécutoire le | 4 08C.2022
Patrick D
Maire de La Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
2
ARTICLE 9 : Conformément à I'article R 421- | du Code de Justice Administrative, le présent
arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administradf de Bordeaux situé 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.