Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - ARR2022 458
Acte - ARR2022 545
Acte - ARR2022 511
Acte - ARR2022 587
Acte - ARR2022 699
Acte - ARR2022 681
Acte - ARR2022 693
Acte - ARR2022 759
Acte - ARR2022 757
Acte - ARR2022 811
Acte - ARR2022 564
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 564)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dirêction Générale
dcr Services
Techniques
| ruffi IUtililtfl u|lilllilflililfl]
Le Maire de LÀ TESTE DE BUCH,
YU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notâmment les articles L 2712-l - L22t2-2- L 22r3-r,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4ll-l et R4ll-25 à R4ll-28 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
YU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 iuin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,
YU le règlement de voirie municipal approuvé par délitÉration du l5 juin 1987, complété par la délitÉration du 09 iuillet 20 19,
YU I'arrêté municipal n" 7022-236 du 04 mai 2022 portant dispositions en matière de
tranquillité publique,
CONSIDERANT la demande d'occupation temporaire du domaine public et la demande d'arrêté de police de la circulation en date du 24 Aoîn 2022,
CONSTDERANT que le stationnement d'une benne, à réaliser par I'entreprise TD BASSSIN
pour le compte de SCI PYLA ATLANTIQUE, nécessite de réglementer la circulation au droit du
n'I 5l Boulevard de I'Atlantique à fola sur Mer, commune de la Teste de Buch,
CONSTDERANT qu'il apparcient à Monsieur le Maire de prendre toutes mesures alin
d'assurer la sécurité de la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE l.' : L'entre prise TD BASSIN est aurorisée à occuper remporairemenr le domaine public en positionnant une benne au droit du n'l5l Boulevard de l'Atlantique à fula sur Mer
commune de la Teste de Buch, du 0110917022 au 0910917022 pour une durée de 9 iours.
ARTICLE 2: Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera réglementée
et s'effectuera sur chaussée rétrécie, si nécessaire, avec une interdicdon de dépasser et la vitesse sera limitée à 30 kmih, au niveau du n' l5l Boulevard de I'Atlantique à fula sur Mer, commune de la Teste de Buch.
ARTICLE 3 : Durant cette même période, le seùonnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant au droit des trarraux.
ARTICLE 4: Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en partie, sera interdit,
dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effecuera sur le trottoir
opposê au droit des travaux.
è,., N/Réf 249775 - 749987
DGS :
Cab: ^
DGST d r
DST:
Adioint :
tA TESTE Dt I
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n' 2022-564
6- I Police Municipale
OBJET : travaux de stationnement d'une benne
l5l Boulevard de I'Atlantique ARTTCLE 5: L'accès aux riverains sera maintenu impérativement pendant toute la durée des
travaux.
ARTICLE 6: Les réfections seront réalisées à I'identique dans les conditions prévues par les articles R l4 I - I 3 et suivants du Code de la Voirie Routière.
Concernant les réfections de la chaussêe et du trottoir, l'entreprise devra se mettre en rapport
avec la Direction Gênérale des Services Techniques - pôle Voirie - afin d'établir un état des
lieux contradictoire de voirie ayant travaux, pour tous les travaux sur le domaine public
interférant avec les ouvrages et bâtiments privés limitrophes.
Un constat de parfait achèvement devra être établi à la fin des travaux.
En I'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes imperfections aux droits et
aux abords des travaux constatées par la Direction Générale des Services Techniques seront
amribuées au bénéficiaire de I'autorisation des travaux. Ce dernier devra effectuer, entièrement,
les réfections nécessaires, le tout à sa charge.
A défaut du respect de ces prescriptions, tous les désordres dûment constatés par le
gestionnaire de la voirie seront à la charge exclusive de I'entreprise TD BASSIN.
ARTICLE 7 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation réglementaire seront à
la charge de I'entreprise conformément à I'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE 8: Le présent arrêté devra être affichê par le pétitionnaire au moins 3 jours avant
et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 9 : Conformêment à l'article R 421- I du Code de Justice Administrative, le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTI LE IO : M. le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire de
Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les Agents placês sous leur
autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera
trânscrit sur le registre des arrêtês de la Mairie.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 3110812022
0 2 sEP, 2022
0 2 SEP. 2022 Rendu exécutoire le
Maire de La Teste è Buch
Conseiller départemental de la Gironde
rick DAVET ATFICHE LE :