Acte - ARR2022 759

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Acte - ARR2022 759 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch. Lien du pdf (Acte - ARR2022 759)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Direction Générale dês

Services Techniques

N/Réf:

- 1607 I tr

CFlFD

ç

COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH

aRRÊTE n" 2022-759

6- I Police Municipale

ililililililil ililtiltil OBJET : tra\'âur de ventilation et d'abandon du réseau gaz ainsi que les réfections

Rue tlu Port

Le Maire de LA TESTE DE BUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notâmment les articles L22l).-l, L 2212-2 et suivant,

VU le Code de la Route et notamment les articles L 4ll-l et R4ll-25 à R4ll-28

relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,

VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes, et du 7 luin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la

signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,

VU le règlement de voirie municipal approuvé par dêlibération du I 5 iuin 1987,

complété par la délibération du 09 juillet 20 I 9,

VU I'arrêté municipal n" 2022-532 du 22 aout 7022 ayant pour oblet (( travaux

d'enfouissement des réseaux secs, travaux de renouvellements des canalisations et des

branchements des réseaux gâz et eaux potable, travaux de réfections définitives rue du

Port, >r

CONSIDERANT la nécessité de poursuivre et finir les travaux réalisés dans la période du 0510912021 au lSll11202)., arrêté N'2022-532, il convient de prendre un nouvel

arrêté pour la période du 281 I I 12022 au 301 I I12072,

CONSIDERANT que les travaux de ventilation et d'abandon du réseau gaz, ainsi que les travaux de réfections définitives, à réaliser par I'entreprise BOUYGUES E&S ESTILLAC pour le compte de GRDF, nécessitent de règlementer la circulation rue du Port à La Teste de Buch,

CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,

ARRETE

ARTICLE l"' : L'entre prise BOUYGUES E&S ESTILLAC, est autorisée à réaliser les travaux de ventilation et d'abandon du réseau gaz, ainsi que les travaux de réfections définitives, rue du Port, tronçon compris entre la rue Jules Ferry et I'avenue Pasteur à La Teste de Buch, du 28ll I12022 au 30ll I12022.

ARTICLE 2: Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera interdite dans le sens Sud / Nord, rue du Port, tronçon compris entre la rue Jules Ferry et l'avenue Pasteur à La Teste de Buch, du 281 I I1202) au 301 I I12022.

DGS :

Cab:

DGST

DST:

Adioint

LA TEST DE BUCH- Une déviation Poids Lourd sera mise en place de la manière suivante

* Avenue du Général de Gaulle (RD2l 7),

* Boulevard de Curepipe (RD 650),

x Avenue du Général Leclerc (RD 650).

ARTICLE 3: Durant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit

et considéré comme gênant au droit et à I'avancement des travaux.

ARTICLE 4 : Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en paftie, sere interdit, dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le rottoir opposé.

ARTICLE 5: L'accès aux riverains, clients, commerçants, et livreurs sera maintenu impérativement pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 6: Concernant les réfections définitives à réaliser, l'entreprise BOUYGUES E&S ESTILLAC devra se mettre en rapport avec la Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie- afin d'établir un état des lieux contradictoire de voirie avant

travaux, pour tous travaux sur le domaine public interférant avec les ouvrages et

bâtiments privés limitrophes.

Un constat de parfait achèvement devra être établi à la fin des travaux.

En I'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes imperfecdons aux

droits et abords des travaux, constatées par la Direction Générale des Services Techniques seront attribués au bénéficiaire de l'autorisation des travaux. Ce dernier devra effectuer, entièrement, les réfections nécessaires, le tout à sa charge.

A défaut du respect de ces prescriptions, tous désordres dûment constatés par le

testionnaire de la voirie seront à la charge exclusive de l'entreprise BOUYGUES E&S ESÏILLAC.

ARTICLE 7: La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront à la charge de I'entreprise BOUYGUES E&S ESTILLAC, conformément à I'lnstruction lnterministérielle.

ARTICLE 8: Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au moins 3 jours

avant et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.

l

A cet effet :

- Une déviation véhicules lêgers sera mise en place de la manière suivante: * Rue Jules Ferry,

x Rue Alexandre Lhermite,

x Rue du Port.ARTICLE 9 : Conformément à I'article R 42 l- I du Code de Justice Administrative, le présent arrêtê pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX,

dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE l0 : M. le Directeur Général des Services de la Ville , Monsieur le

Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les

Agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.

Fait à LA TESTE DE BUCH. le Tlll112022.

AFFtcHÉ le: 2 § il0v, 2022

Rendu exécutoire le: 2s uou. zozz

Po le MA Patrick DAVET

etp dé tion

Le Directeur ldes

seNlces

sté ELEZARDI

Maire de La T e Buch

Conseiller dépanemental de la Gironde