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Acte - ARR2022 811
Acte - ARR2022 545
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 545)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dirêction Généralê
der Services
TeGhniquei
l' ,1
N/Réf : NB/èJ \
746963 - 249337
I|fiilffiilflililffiililmlffiffiililu|il
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
CONSIDERANT la demande d'occupation temporaire du domaine public et la demande d'arrêté de police de la circulation en date du 2910717027 de I'entreprise BATISO[ CONSIDERANT que les travaux de coulage d'une dalle béton à réaliser à réaliser par I'entreprise BATISOL pour le compte de M.Christophe BARRAU nécessitent de réglementer la circulation rue du Général Chanzy à La Teste de Buch,
CONSTDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes mesures afin
d'assurer la sécurité de la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE l* : Afin de réaliser les travaux de coulage d'une dalle en béton , I'entreprise BATISOL est autorisée à occuper temporairement le domaine public en positionnant une pompe à béton et un camion toupie le long du n'4 rue du Général Chanzy à La Teste de Buch, le 30/08/2022 pour une durée d'l/2 journée.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera réglementée
et s'effectuera sur chaussée rétrécie, si nécessaire, avec une interdiction de dépasser et la vitesse sera limitée à 30 km/h, au niveau du n"4 rue du Général Chanzy à La Teste de Buch.
ARTI CLE 3 : Durant cette même période, le stâtionnement des véhicules sera interdit et
considérê comme gênanr au droit des ravaux
ARTICLE 4 : Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupê, même en parrie, sera interdit, dévié vers les passages piétons de paft et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottoir
opposé au droit des travaux.
-/
COMMUNE OE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n" 2022-5.15
6- l Police Municipale
LA TESTE DL BUCH
OBJET : travaux de coulage d'une dalle béton
Rue du Général Chanzy
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 7212-l - L22t7-2- L 22t3-t,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4l l- I et R4l l-25 à R4l l-28 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 iuin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,
VU le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du l5 iuin 1987, complété par la délibêration du 09 iuillet 2019,
VU I'arrêté municipal n" 2072-236 du M mai 2022 portant dispositions en matière de
tranquillité publique,
DGS :
Cab :
DGST :
DST:
Adioint ARTICLE 5: L'accès aux riverains sera maintenu impérativement pendant toute la durée des travaux
ARTICLE 6: Les réfections seront réalisées à I'identique dans les conditions prévues par les articles R l4 I - I 3 et suivants du Code de la Voirie Routière.
Concernant les réfections de la chaussée et du üottoir, I'entreprise devra se mettre en rapport
avec la Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie - afin d'établir un état des
lieux contradictoire de voirie avant travaux, pour tous les travaux sur le domaine public
interférant avec les ouvrages et bâtiments privés limitrophes.
Un constat de parfait achèvement devra être établi à la fin des travaux.
En I'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes imperfections aux droits et
aux abords des ffavaux constatées par la Direcdon Générale des Services Techniques seront
attribuées au bénéliciaire de I'autorisation des travaux. Ce dernier devra effectuer, entièrement,
les réfections nécessaires, le tout à sa charge.
A défaut du respect de ces prescriptions, tous les désordres dûment constatés par le
tesdonnaire de la voirie seront à la charge exclusive de I'entreprise.
ARTTCLE 7 : La fourniture , la pose et la maintenance de la signalisation réglementaire seront à
la charge de I'entreprise conformément à I'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE 8: Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au moins 3 jours avant
et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 9 : Conformément à I'anicle R 421- I du Code de Justice Administrative, le présent
arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux situé 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX. dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.
ARTTCLE l0 : M. le Directeur Génêral des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire de
Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les Agents placés sous leur
autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera
ffanscrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 2510812077
AFI]I('HË LE 2I AljU| 2022
Rendu exécutoire le
Pour le IVIAI
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Maire ste de Buch
Conseiller d mental de la Gironde
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