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Acte - ARR2022 811
Acte - ARR2022 587
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 587)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n" 2022-587
6- I Police Municipale
ililr ilriI iflil]fl I I ]ililltril ilt il
Direction Générale
des Services
Têchniques
OBJET : tra\-aux de stationnement d'une bennc
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2217-l - L22t7-2 - L 22r3-r,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4l l- I et R4l l-25 à R4l l-28 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 iuin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vitueur,
YU le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du l5 juin 1987, complété par la délibération du 09 juillet 2019,
YU l'arrêté municipal n" 7027-736 du 04 mai 2022 portant dispositions en matière de
tranquillité publique,
CONSIDERANT la demande d'occupation temporaire du domaine public et la demande d'arrêté de police de la circulation en date du 7510812022 par Monsieur POMMIER Nicolas, CONSIDERANT que le stationnement d'une benne, à réaliser par Monsieur Pommier Nicolas nécessite de réglementer la circulation au niveau du n'29 allée des Lauriers à La Teste de Buch, CONSIDERANT qu'il appartienr à Monsieur le Maire de prendre toutes mesures a{in d'assurer la sécurité de la circulacion,
ARRÊTE
ARTICLE l* : Monsieur POMMIER Nicolas est autorisé à occuper temporairement le domaine public en posirionnant une benne le long du n'29 allée des Lauriers à la Teste de Buch du 1210917072 au 0711012022 pour une durée de 26 jours.
ARTI CLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera réglementée
et s'effectuera sur chaussée rétrécie, si nécessaire, avec une interdiction de dépasser et la vitesse sera limitée à 30 km/h, au niveau du n"29 allée des Lauriers à La Teste de Buch.
ARTICLE 3 : Durant cette même période, le stâtionnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.
N/Réf : NB/CS
245 t39 - 25 t094
DGS :
Cab r
DGST :
DST:
Adioint
29 allée des Lauriers
I
BUCH
LA
DE ART]CLE 4: Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupê, même en paftie, sera interdit"
dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottoir
opposé au droit des travaux.
ARTICLE 5: L'accès aux riverains sera maintenu impérativement pendant toute la durée des traYaux.
ARTICLE 6: Les réfecdons seront réalisées à I'identique dans les conditions prévues par les articles R l4 I - I 3 et suivants du Code de la Voirie Routière.
Concernant les réfections de la chaussée et du trottoir, l'entreprise devra se meÉre en rapport
avec la Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie - afin d'établir un état des
lieux contradictoire de voirie avant travaux, pour tous les travaux sur le domaine public
inrerfêrant avec les ouvrages et bâtiments privés limirophes.
Un constat de parfait achèvement devra être établi à la {in des travaux.
En I'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes imperfections aux droits et
aux abords des travaux constatées par la Direction Générale des Services Techniques seront
acribuées au bénéficiaire de I'autorisation des trarraux. Ce dernier devra effectuer, entièrement,
les réfecions nécessaires, le tout à sa charge.
A défaut du respect de ces prescriptions, tous les désordres dûment constatés par le
tesdonnaire de la voirie seront à la charge exclusive de Monsieur POMMIER Nicolas.
ARTICLE 7 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation réglementaire seront à
la charge de I'entreprise conformément à I'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE 8: Le présent arrêté devra être affiché par le pêtitionnaire au moins 3 iours avant
et pendant toute la durée des travaux à chaque extrêmitê du chantier.
ART LE9 : Conformément à l'article R 421- l du Code de Justice Administradve, le présent
arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux situé 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE l0 : M. le Directeur Général des services de la ville, Monsieur le commissaire de Police, Monsieur le chef de service de la Police Municipale, et tous les Agents placês sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 0910912072
\-r \
Maire de La Teste de Buch
Conseiller dêpartemental de la Gironde
l
AFFICHE LE, I t !.f
Rendu exécutoirc le 12 sEP, 2022
2022