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Acte - ARR2022 811
Acte - ARR2022 511
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 511)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n' 2022-5 I I
6- I Police Municipale
llrll ll llrllllllllillil ilrili il
Direction Génér.le
des Services
Te
(.).
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
YU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 27,|7-l - L22t2-2 - L 22t3-r,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4ll-l et R4ll-25 à R4ll-28 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
YU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 juin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,
VU le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du l5 iuin 1987, complété par la délibération du 09 iuillet 201 9,
YU l'arrêté municipal n" 7077-736 du 04 mai 2022 portant dispositions en matière de tranquillité publique,
CONSIDERANT la demande d'arrêté de I'entreprise ELOA en date du 0110717022, CONSIDERANT que les travaux de branchement eaux usées, à réaliser par I'entreprise ELOA pour le compte du SIBA, nécessitent de règlementer la circulation rue Francon à La Teste de Buch,
CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,
ARRETE
ARTICL E l* : L'entreprise ELOA est autorisée à réaliser les travaux de branchement eaux usées au niveau du N" l7 rue Francon à La Teste de Buch, du 29108/2027 au O7tO9t2O2Z.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera interdite rue
Francon ûonçon compris entre la place Thiers et la rue Pierre Larrieu à La Teste de Buch.
A ces effets, une déviation sera mise en place de la manière suivante :
Sens l:
- Rue trancon,
- Avenue de la Brasserie,
- Place Thiers.
Sens 2 :
- Place Thiers,
- Rue Desbiey,
- Rue Edouard Lalanne,
- Rue des Alliés.
N/Réf : CFICS
24 t630 - 248 t03
LA TESTE DI BUCH
OBJET : Travaux de branchement eaux usées
Rue Francon
DGS :
Cab:
DGST :
DST:
Adjoint
q ARTICLE 3 : Durant cette même période, le stâtionnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.
ARTICLE 4: Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en partie, sera interdit, dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottoir
opposé au droit des travaux.
ARTICLE 5: L'accès aux riverains sera maintenu impérativement pendant toute la durée des traYaux.
ARTICLE 6: Les réfeeions seront réalisées à I'identique dans les conditions prévues par les
articles R l4 l- I 3 et suivants du Code de la Voirie Routière.
Concernant les réfections de la chaussée, le pétitionnaire devra se meftre en relation avec le
Centre Routier Départemental du Bassin d'Arcachon, situé zone anisanale de Cantalaude -
Bâtiment 85 - route de Blagon - 33 138 LANTON.
Concernant les ré{ections du trottoir, I'entreprise devra se metre en rapport avec la Direction
Générale des Services Techniques - pôle Voirie - afin d'établir un état des lieux contradictoire
de voirie avant travaux, pour tous les travaux sur le domaine public interférant avec les
ouvrages et bâtimenB privés limitrophes.
Un constat de parfait achèvement devra être établi à la fin des travaux.
En I'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes imperfections aux droits et
aux abords des travaux constatées par la Direction Générale des Services Techniques seront
attribuées au bénêficiaire de I'autorisation des travaux. Ce dernier devra effectuer, entièremenq
les réfections nécessaires, le tout à sa charge.
A défaut du respect de ces prescriptions, tous les désordrés dûment constatés par le
gestionnaire de la voirie seront à la charge exclusive de l'entreprise opérant pour le
concessionnaire.
ARTICLE 7 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation réglementaire seront à
la charge de I'entreprise conformément à l'lnstruction lnterministérielle.
ARTI CLE 9 : Conformément à l'article R 421- I du Code de Justice Administrative, le présent
arrêté pourra faire I'obiet d'un recours contentieux devant le Tribunal Adminisratif de Bordeaux sirué 9 rue Tastet - cs 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE lO : M. le Directeur Général des services de la ville, Monsieur le commissaire de Police, Monsieur le chef de service de la Police Municipale, et tous les Agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
AFFICIiE LE I 7 A0[JI Zozz
Rendu exécutoire le I 7 A0llI zozz
eatçis,[BfoÿftT
et par délégation
Le 'ler Adioinl
rard SAGNES
de La Teste de Buch e
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 1710812022.
ller départemental de la Gironde
aRTlcLE 8: Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au moins 3 jours avant et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémitê du chantier.