Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2026 005 securisation des hameaux demande de s
Déliberation - DE 2024 015 demande de subvention au titre des ame
Déliberation - DE 2026 031 achat d'une parcelle aux Gaillaches
Déliberation - 2023 037 CH BOSQUET AMENDES DE POLICE
Déliberation - Abris bus pour services scolaires demande de subve
Déliberation - del 037 2023 demande de subvention au titre des am
Déliberation - del 037 2023 demande de subvention au titre des am
Arrêté - AR 2024 017 reglementation de la circulation au ha
Arrêté - AR 2023 043 permission de voirie pour travaux aux
Déliberation - DE 2023 037 Renouvellement des conventions avec la
Déliberation - DE 2025 037 securisation des acces a l'ecole pour le bus scolaire creation d'une surlargeur et d'une aire de retournement aux Gaillaches demande de subvention au titre des amendes de police
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 037 securisation des acces a l'ecole pour le bus scolaire creation d'une surlargeur et d'une aire de retournement aux Gaillaches demande de subvention au titre des amendes de police)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Éducation,
République
française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE VENTEROL
Séance
du 02 juin
2025
Membres
en
exercice
:
9 Présents
: 8
Votants:
8
Pour:
8
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation:
27/05/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
deux
juin
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
‘
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
Présents
: Michel
PHILIP,
Guy
ALBRAND,
Bernard
RENOY,
Emmanuel
GHIOTTI,
Yannick
BOYER,
Jean-Claude
GILLON,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD
Représentés: Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Absents: Secrétaire
de
séance:
Nathalie
UBAUD
Objet:
Sécurisation
des
accès
à l'école
pour
le
bus
scolaire
- création
d'une
surlargeur
et
d'une
aire
de
retournement
aux
Gaillaches
:demande
de
subvention
au
titre
des
Amendes
de
police.
- DE
2025
037
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
route
des
Gaillaches
qui
mène
à
l'école
maternelle
est
très
étroite
et
que
le
bus
scolaire
éprouve
des
difficultés
pour
croiser
d'autres
véhicules
et
pour
effectuer
des
manoeuvres
de
retournement,
des
devis
ont
été
demandés
afin
d'élargir
la
route
et
de
créer
une
vraie
aire
de
retournement
pour
sécuriser
l'arrivée
et
le
départ
des
élèves
à l'école,
ils
s'élèvent
à 48
990
€
HT,
il propose
le
plan
de
financement
suivant
:
48
990
€
HT
DÉPENSES Subvention
Amendes
de
police
(50
%)
24
495
€
Autofinancement
24
495
€
RECETTES
48
990
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
+
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé.
e
DECIDE
d'effectuer
les travaux.
e
DECIDE
de
demander
une
subvention
la plus
élevée
possible
à Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
04
au
titre
des
Amendes
de
police
2025.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
Le
Maire
:
Les
jour,
mois
et
an
susdits
secrétaire de féatf@oaié
Date
de
réception
de
l'AR:
03/06/2025
004-210402343-20250602-DE
2025
037-DE
Michel
P