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Procès Verbal - PV seance du 06042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passavant-la-Rochère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 06042024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE
de
PASSAVANT
LA
ROCHERE
Conseil
municipal
|Envoys en prétecture le 11/06/2024 Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
du
06
avril
2024
|...
P
rocès
ve
rbal
ID : 070-217004043-20240607-20240607_0-AU
Le
conseil
municipal,
convoqué
le
22
mars
2024,
s'est
réuni
le
06
avril
2024
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
DESIRE,
Maire.
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Les
membres
présents
en
séance :
u
L
Gilles
AMBS
/
Daniel
AUGIER
/
Michèle
CHANTERANNE
/
Aurélien
COLLEY
/
Martial
COLOTTE
/
Michel
DESIRE
/
Axel
JOURDA
/
Marc
KIPPEURT
/
Carole
MARGÉRARD/
Mireille
MICHEL
/
Sandrine
MOUROT
/
Bernard
PEIGNEY
/
Françoise
PEIGNEY.
Absents
: Émilie
FARON
et Pierre
RELJASSE.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGT,
Michèle
CHANTERANNE
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Approbation
du
procès-verbal
du
16/02/2024
Le
procès-verbal
du
16
février
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
1.
Compte
de
Gestion
2023
(Commune,
Eau,
Assainissement
et
Lotissement)
Vu
les
comptes
de
gestion
2022
établi
par
le
comptable
public
pour
les
budgets
: Commune,
Eau,
Assainissement
et
Lotissement
;
Considérant
les
recettes
et
les
dépenses
faites
au
titre
de
l'exercice
2023
ainsi
que
les
résultats
de
l'exercice
2022
;
VOTES :
13
Pour
:
13
Contre
: 0
Abstention
:
O
Le
conseil
municipal
déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2023
par
le
comptable
public
pour
les
budgets
: Commune,
Eau,
Assainissement
et
Lotissement
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
2.
Compte
administratif
2023
-
Budgets
(Commune,
Eau,
Assainissement
et
Lotissement)
Vu
les
comptes
de
gestion
2023
établis
par
le
comptable
public
;
Considérant
que
les
résultats
des
comptes
administratifs
2023
des
budgets
: Commune,
Eau,
Assainissement
et
Lotissement
sont
conformes
à
ceux
des
comptes
de
gestion
précédemment
examinés
et
que
cette
conformité
s'étend
au
niveau
de
chaque
chapitre
aussi
bien
en
dépenses
qu’en
recettes
;
M.
le
Maire
quitte
la
salle
M.
AMBS,
adjoint
au
maire,
propose
au
conseil
d'approuver
les
comptes
administratifs
2023
tel
que
présentés.
VOTES
: 12
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
approuve
les
comptes
administratifs
2023
pour
les
budgets
: Commune,
Eau,
Assainissement
et
Lotissement,
à
l'unanimité.
2a.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-
Budget
Communal
Vu
le
compte
de
gestion
2023
établi
par
le
comptable
public
;
Vu
le
compte
administratif
;
Considérant
que
les
résuitats
du
compte
administratif
seront
repris
au
budget
primitif
;
Considérant
que
l'affectation
du
résultat
doit-être
conforme
aux
règles
définies
par
l’article
L.2311-5
du
CGT ;
VOTES
:
13
Pour
:
13
Contre
: O0
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
l'affectation
des
résultats
du
budget
communal
2023
comme
suit :
e
_L'excédent
de
fonctionnement
de
258
158,26
€
est
affecté
comme
suit :
136
436,70
€
en
section
d'investissement
et
121
720,56
€
en
section
de
fonctionnement.
11/06/2024 2b.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-
Budget
Assainissement
Vu
le
compte
de
gestion
2023
établi
par
le
comptable
public
;
Vu
le
compte
administratif
;
Considérant
que
les
résultats
du
compte
administratif
seront
repris
au
budget
primitif
;
Considérant
que
l'affectation
du
résultat
doit-être
conforme
aux
règles
définies
par
l’article
L.2311-5
du
CGT ;
VOTES
:
13
Pour
:
13
Contre
: O0
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
l'affectation
des
résultats
du
budget
communal
2023
comme
suit
:
e
_L'excédent
de
fonctionnement
de
26
674,28
€
est
affecté
en
section
de
fonctionnement.
2c.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-
Budget
Eau
Vu
le
compte
de
gestion
2023
établi
par
le
comptable
public ;
Vu
le
compte
administratif
;
Considérant
que
les
résultats
du
compte
administratif
seront
repris
au
budget
primitif
;
Considérant
que
l'affectation
du
résultat
doit-être
conforme
aux
règles
définies
par
l’article
L.2311-5
du
CGT ;
VOTES
:
13
Pour
:
13
Contre
: O0
Abstention
: O0
Le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
l'affectation
des
résultats
du
budget
communal
2023
comme
suit :
°
_L’excédent
de
fonctionnement
de
151,35
€
est
affecté
en
section
de
fonctionnement.
3.
Fixation
du
prix
de
l'eau
et
de
l’assainissement
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer :
Les
tarifs
de
l'eau
comme
suit
:
+.
Redevance
eau
: 1,30
€/m3
-suppression
de
la
2è"e
tranche
e
Location
du
compteur
pour
l’année
: 0/15
: 40
€
- 0/20
: 44
€
- 0/25
: 80
€
- 0/30
ou
0/32
: 94
€
- 0/40 :
152
€
- 0/60
: 268
€
°
Taxe
de
prélèvement
: 0,14
€/m3
(inchangé)
Les
tarifs
de
l'assainissement
comme
suit
: (inchangé)
e
Redevance
: 0,85
€/m3
- taxe
fixe
: 48
€/an
Rappel
: seules
les
personnes
collectées
traitées,
paient
l'assainissement.
Frais
de
facturation
: 3
€ VOTES
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
4.
Facturation
au
budget
de
l'assainissement
et
au
budget
de
l’eau
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
facturer,
pour
l’année
2024,
au
profit
du
budget
communal,
là
somme
forfaire
de
:
e
8
106
€
au
budget
de
l'assainissement
;
e
13
555
€
au
budget
de
l'eau
VOTES
:
13
Pour
:
13
Contre
: O0
Abstention
: O0
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
5.
Convention
d'assistance
avec
l'Agence
départementale
-
travaux
d'assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
adhéré
à
l'Agence
départementale
INGENIERIE70.
A
ce
titre,
il
présente
les
projets
exposés
avec
les
techniciens
d'INGENIERIE?0
venus
rencontrer
les
élus
du
conseil
municipal.
Il
en
découle
des
propositions
d'assistance
adressées
par
l'Agence
départementale
INGENIERIE70
pour
les
opérations
suivantes
:
-
Mise
en
séparatif
de
l'extrémité
de
la
grande
rue
direction
LA
ROCHERE.
Chacune
des
prestations
ci-avant
doit
donner
lieu
à
la
signature
d’une
convention
entre
la
commune
et
l'Agence
départementale
INGENIERIE70
qui
précise,
les
conditions
financières
de
l'assistance
établies
suivant
le
barème
adopté
par
le
Conseil
d'administration
d'INGENIERIE
7/0.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
+
D'approuver
les
missions
confiées
à
l'Agence
départementale
INGENIERIE70, +
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
avec
l'Agence
départementale
INGENIERIE70
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
VOTES
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
6.
Recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
e
DE
DECIDER
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
6
mois,
du
15/04/2024
au
14/10/2024
inclus,
voir
plus
si
les
besoins
du
service
le
justifient
à
savoir
12
mois
maximum
pendant
une
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
technique
polyvalent
à
temps
complet
;
e
D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget ;
°
D’AUTORISER
le
Maire
où
son
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
VOTES
:
13
Pour
:
13
Contre
:
O0
Abstention
: O0
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
7.
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2023
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
général
des
impôts
;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
taux
pour
2024
comme
suit :
e
Taxe
d'habitation :
5.52
%
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
38.59
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
35.00
%
VOTES
: 13
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à
l’unanimité.
8.
Budget
primitif
2024
Le
maire
présente
à
l'Assemblée
les
différents
budgets
pour
l’année
2024
et
demande
au
conseil
municipal
de
les
approuver. Budget
Communal
>
section
de
fonctionnement
(en
excédent
de
16
122,68
€)
Dépenses
:
771
880,88
€
Recettes :
788
003,56
€
>
section
d'investissement
(en
équilibre)
Dépenses
:
561
975,33
€
Recettes
:
561
975,33
€
Budget
du
service
de
l'eau
>
section
de
fonctionnement
(en
équilibre)
Dépenses
:
81
651,48
€
Recettes
:
81
651,48
€
>
section
d'investissement
(en
excédent
de
32
811,72
€)
Dépenses
:
29
479,61
€
Recettes :
62
291,33
€
Budget
du
service
de
l'assainissement
>
section
de
fonctionnement
(en
excédent
de
26
475,51
€)
Dépenses
:
34
831,00
€
Recettes :
61
306,51
€
>
section
d'investissement
(en
excédent
de
77
806,11
€)
Dépenses
:
44
773,23€
Recettes :
122
579,34
€
VOTES
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
conseil
municipal
approuve
les
budgets
primitifs
pour
l’année
2023
à
l'unanimité.
9.
Travaux
Sylvicoles
202
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le
programme
de
travaux
Sylvicoles
suivant :
e
Devis
ONF
pour
un
total
d'investissement
de
27
767,26
€
HT Marc
KIPPEURT
ne
participe
pas
au
vote.
VOTES
: 12
Pour
: 12
Contre
: O0
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
10.
Attributions
de
subventions
Reportée
à
la
prochaine
séance
NFORMATIO
V
E
°
Réalisation
d'un
schéma
directeur
de
la
distribution
de
l’eau
potable
dans
l'optique
du
transfert
compétence
à
la
CCHC.
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
13h00.
ID : 070-217004043-20240607-20240607_0-AU
Visé
le
07/06/2024.
La
secrétaire
de
séance,
Michèle
CHANTERANNE
11/06/2024