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Procès Verbal - PV seance du 27092024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passavant-la-Rochère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 27092024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
MAIRIE
de
PASSAVANT
LA
ROCHERE
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2024
CAT
Publié
le
ID
: 070-217004043-20241115-20241115
O-AU
Conseil
municipal
du
27
septembre
2024
Procès-verbal
Le
conseil
municipal,
convoqué
le
19
septembre
2024,
s’est
réuni
le
27
septembre
2024
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
DESIRE,
Maire.
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Les
membres
présents
en
séance :
|
|
Gilles
AMBS
/
Daniel
AUGIER
/
Michèle
CHANTERANNE
}/
Aurélien
COLLEY
/
Michel
DESIRE
/
Axel
JOURDA
/
Marc
KIPPEURT
/
Carole
MARGÉRARD
/
Sandrine
MOUROT.
Excusé
: Émilie
FARON
/ Martial
COLOTTE.
Absent
: Pierre
REIJASSE.
Ayant
donné
une
procuration
: Bernard
PEIGNEY
(à
Michèle
CHANTERANNE)
Mireille
MICHEL
(à
Carole
MARGERARD)
Françoise
PEIGNEY
(à
Gilles
AMBS)
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGT,
Michèle
CHANTERANNE
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. Approbation
du
procès-verbal
du
12/07/2024
Le
procès-verbal
du
12
juin
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
1.
Effacement
de
dettes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-17
et
L.2121-29 ;
Vu
la
décision
de
la
commission
de
surendettement
en
date
du
27/03/2024 ;
Vu
la
demande
en
créances
éteintes
de
la
Trésorerie
;
Ces
créances
éteintes
se
décomposent
comme
suit :
Article
de
rôle |
Emission
Budget |
Montant
Observation
2-92
29/08/2023 |
47300
182,20
€ |
Eau
473002-92
29/08/2023 |
47200
88,40
€ |
Assainissement
TOTAL
GENERAL
270,60
€
Le
montant
de
ces
créances
s'élève
à
270,60
€
(182,20
€/Eau
et
88,40
€/Assainissement)
En
conséquence,
le
conseil
municipal
doit
statuer
sur
l'admission
de
ces
créances.
Suite
à
cette
délibération,
un
mandat
sera
émis
respectivement
par
budget
à
l’article
6542
«
créances
éteintes
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
d'admettre
les
créances
éteintes
ci-dessus
pour
un
montant
de
deux
cent
soixante-dix
euros
et
soixante
centimes
(270,60
€).
VOTES
: 12
Pour
: 12
Contre
: O0
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
2.
Décision
modificative
n°1
-
budget
Commune
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
des
modifications
budgétaires
suivantes :
e
Cession
à
titre
gratuit
des
arceaux
de
stationnement
à
vélos
du
Pays
des
Vosges
Saônoises.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à
l’unanimité.
Article/Chap.
Désignation
Sect.
Proposé
Voté
1326/041
Subv.
Non
transf.
Autres
E.P.L.
Invest.R
1
487.64
€
1
487.64
€
2188/041
Autres
immo
corporelles
Invest.D
1
487.64
€
1
487.64
€
Dépenses
1
487.64
€
1
487.64
€
Recettes
1
487.64
€
1
487.64
€
Différence
(D-R)
0.00
€
0.00
€
Excédent
de
fonctionnement |
Après
DM1
16
122.68
€
16
122.68
€
VOTES
: 12
Pour
: 12
Contre
: O0
Abstention
: O 27/11/2024 2A.
Décision
modificative
n°1
-
budget
Assainissement
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
des
modifications
budgétaires
suivantes :
La
différence
de
88.40
€
est
prise
sur
l'excédent
de
fonctionnement
de
26
475,51
€
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
2B.
Décision
modificative
n°1
-
budget
Eau
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
des
modifications
budgétaires
suivantes :
| Article/Chap.
Désignation
Sect.
Proposé
Voté
6542/65
Créances
éteintes
Fonct.
D
88.40
€
88.40
€
Dépenses
88.40
€
88.40
€
Recettes
0.00
€
0.00
€
Différence
(D-R)
88.40
€
88.40
€
Excédent
de
fonctionnement |
Après
DM1
26
387.11
€
26
387.11
€
VOTES
: 12
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
3.
Adoption
du
Ra
Article/Chap.
Désignation
Sect.
Proposé
Voté
6542/65
Créances
éteintes
Fonct.
D
182.20
€
182.20
€
7581/74
FCTVA
Fonct.R
182.20
€
182.20
€
Dépenses
182.20
€
182.20
€
Recettes
182.20
€
182.20
€
Différence
(D-R)
0.00
€
0.00
€
Excédent
de
fonctionnement
Après
DM1
32
811.72
€
32
811.72 €
VOTES
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
ort
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Collectif
2023
Monsieur
le
Maire,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
présente
au
Conseil
Municipal,
le
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
collectif
de
l’année
2023.
Le
conseil
municipal,
après
présentation
de
ce
rapport :
SSK$KS$
VOTES
: 12
Pour
:
12
Contre
:
O0
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
4.
Mise
en
sur
le
territoire
communal
E9794
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
du
Département
de
la
Haute-Saône
(SIED70)
d'implanter
une
Installation
de
Recharge
accélérée
pour
Véhicule
Electrique
(IRVE)
sur
le
territoire
de
la
commune.
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2023
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Abstention
: O0
lace
d'une
infrastructure
de
recharge
accélérée
pour
véhicules
électriques
(IRVE
Cette
borne,
payante,
accessible
24H/24H
et
7]/7,
permettra
simultanément
la
charge
de
2
véhicules.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
financement
de
l'installation
et
du
fonctionnement
(électricité
et
maintenance)
de
cette
installation
est
intégralement
pris
en
charge
par
le
SIED70.
La
demande
du
SIED70
porte
essentiellement
sur
:
°
l'autorisation
de
la
mise
en
place
de
la
borne
de
recharge,
sur
le
domaine
privé
au
niveau
du
parking
de
la
verrerie
de
la
Rochère.
+
la
mise
à
disposition
d'un
espace
comprenant
2
places
de
stationnement
de
dimensions
totales
de
7,5
m
X
7
m
devant
cette
borne
pour
le
stationnement
des
usagers
du
service
proposé.
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
la
mise
en
place
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique. VOTES
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
5.
Demande
de
renouvellement
de
convention,
captage
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
ce
qui
suit
:
Le
31
mars
2020,
la
convention
entre
l'ONF
et
la
commune
de
Passavant
La
Rochère
portant
sur
l'autorisation
de
captage
d'eaux
souterraines
en
forêt
domaniale
de
Selles
et
Passavant,
sur
les
parcelles
cadastrées
568,
569,
570
OB,
territoire
communal
de
Passavant
La
Rochère
: parcelles
forestières
42
et
43
relevant
du
régime
forestier
et
gérées
par
l'ONF,
est
parvenue
à
échéance.
Abstention
:
O Le
Conseil
Municipal,
DEMANDE : A
l'Office
National
des
Forêts,
le
renouvellement
de
la
convention
d'occupation
autorisant
le
captage
d’eau
souterraine
au
bénéfice
de
la
commune
de
Passavant
La
Rochère.
PRECISE
:
Monsieur
Le
maire
se
réserve
le
droit
de
signer
ou
non
la
convention
selon
le
tarif
qui
sera
fixé
par
l'ONF.
AUTORISE
:
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'occupation
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
VOTES
: 12
Pour
: 12
Contre
: O0
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
6.
Assiette
des
coupes
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
l'état
d’assiette
des
coupes
2025
et
demande
à
l'ONF
de
procéder
à
la
désignation
comme
suit.
1)
Décide
des
orientations
de
mise
en
marché
suivantes
;
2)
Décide
des
modalités
de
mise
à
disposition
à
l'ONF
des
bois
destinés
à
être
vendus
façonnés
par
contrat
d'approvisionnement
;
3)
Décide
de
conclure
une
convention
de
prestation
d’Assistance
Technique
à
donneur
d'ordre
avec
l'ONF
pour
la
mise
à
disposition
de
bois
façonnés
bord
de
route
4)
Autorise
le
Maire
à
adapter
la
destination
des
produits,
en
cas
d'évolution
de
l'état
sanitaire,
des
besoins
en
affouage
ou
d'une
différence
importante
du
martelage
par
rapport
aux
prévisions.
Le
technicien
forestier
territorial
présentera
systématiquement
les
résultats
de
martelage
permettant
au
maire
de
valider
ou
d'ajuster
certains
choix
de
commercialisation.
5)
Autorise
le
maire
à
signer
les
documents
afférents.
VOTES
: 11
Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
: O0
Marc
KIPPEURT
ne
participe
pas
au
vote.
7.
Affouages
2024/2025
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
DECIDE
:
e
Les
cimes
et
les
petits
pieds
de
là
coupe
affouagère
seront
partagés
par
feu,
c'est
à
dire
par
chef
de
Famille
ou
de
ménage
ayant
domicile
réel
et
fixe
depuis
un
mois
dans
la
commune
avant
la
publication
du
rôle
et
qui
seront
toujours
résidants
de
la
commune
au
31
mars
2025.
e
Demande
à
Monsieur
le
Préfet
d'en
autoriser
la
vente.
e
La
taxe
d'affouage
sera
mise
en
recouvrement
avant
la
distribution
des
lots.
+
Fixe
le tarif
comme
suit
: 80€/lot
de
10
stères
-
160€/lot
de
20
stères
- 240€/lot
de
30
stères.
+
Les
Affouagistes
se
verront
remettre
2
bidon
d'huile
végétale
pour
10
stères
de
bois.
VOTES
:
11
Pour
:
11
Contre
: O0
Abstention
: O
Marc
KIPPEURT
ne
participe
pas
au
vote.
INFORMATIONS
DIVERSES
+
Proposition
d'acquisition
de
parcelles
forestières.
Envoyé
en préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2024
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h00.
Publié
le
ID : 070-217004043-20241115-20241115 O-AU
Visé
le
15/11/2024.
La
secrétaire
de
séance,
Michèle
CHANTERANNE
À
1
,
5
Ur Es
el
1 /
ee
27/11/2024