Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV seance du 27092024
Procès Verbal - PV seance du 06032026
Procès Verbal - 0 PV seance du 08122023
Procès Verbal - PV Seance du 03.11.2022
Procès Verbal - PV seance du 03042026
Procès Verbal - PV Seance du 18.12.2025
Procès Verbal - PV Seance du 03.11.2022
Procès Verbal - 0 PV seance du 06102023
Procès Verbal - 0 PV seance du 15112024
Procès Verbal - PV Seance 30 janvier 2025
Procès Verbal - PV seance du 03032023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passavant-la-Rochère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 03032023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
de
PASSAVANT
LA
ROCHERE
Conseil
municipal
du
03
mars
2023
Procès-verbal
Le
conseil
municipal,
convoqué le
27
février
2023,
s'est
réuni
le
03
mars
2023
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
DÉSIRE,
Maire.
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Les
membres
présents
en
séance
:
oo,
Gilles
AMBS
/
Daniel
AUGIER
/
Michèle
CHANTERANNE
/
Martial
COLOTTE
/
Michel
DESIRE
/
Marc
KIPPEURT
/
Carole
MARGÉRARD
/
Mireille
MICHEL
/
Françoise
PEIGNEY.
Excusé
: Axel
JOURDA
/
Émilie
FARON.
Absent
: Aurélien
COLLEY
/
Sandrine
MOUROT
/
Pierre
RELJASSE.
Ayant
donné
une
procuration
: Bernard
PEIGNEY
(à
Michèle
CHANTERANNE)
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGT,
Michèle
CHANTERANNE
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Approbation
du
procès-verbal
du
21/12/2022
Le
procès-verbal
du
21
décembre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
1.
Projet
photovoltaïque
-
Convention
avance
en
compte
courant
Suite
à
la
lecture
de
la
convention,
Il
est
proposé :
+
D'accepter
la
convention
d'avance
en
compte
courant
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
+
Autoriser
le
versement
d'une
somme
de
71
000
euros
en
exécution
de
la
convention
d'avance
en
compte
courant,
sur
les
comptes
de
la
SAS
PASSAVANT
LA
SOLAIRE.
+
De
désigner
Monsieur
le
Maire,
pour
signer
tous
documents,
actes,
formulaires
et
entreprendre
toutes
les
formalités
afférentes
à
l'avance
en
compte
courant
et
à
son
paiement.
VOTES
: 10
Pour
: 09
Contre
: O0
Abstention
: 1
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
9
voix
Pour
et
1
abstention.
2.
Fixation
du
prix
du
jeton
pour
borne
camping-car
La
commune
a
installé
une
borne
camping-car
située
sur
l'aire
créer
à
cet
effet
près
du
lavoir
du
centre.
Elle
permet
la
vidange
des
eaux
grises
et
noires
et
le
ravitaillement
en
eau.
A
ce
jour,
il
est
nécessaire
de
fixer
le
tarif
du
jeton
d'utilisation.
Il
est
proposé
à
2€.
Les
jetons
sont
disponibles
au
magasin
«
Supérette
Passavant
La
Rochère
»
pour
une
plus
grande
amplitude
de
l'accès.
Des
panneaux
d'informations
sont
installés.
Il
est
proposé :
°
De
valider
le
tarif
du
jeton
de
la
borne
camping-car
à
2€
;
e
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
Supérette
Passavant
La
Rochère.
VOTES
: 10
Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
approuve
ces
propositions
à
l'unanimité.
3. Médiation préalable obligatoire - convention avec le CDG70
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
entérine
le
dispositif
expérimental
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
en
insérant
un
article
25-2
à
la
loi
du
26
janvier
1984
et
en
modifiant
les
articles
L
213-11
à
L
213-14
du
Code
de
Justice
Administrative
(CJA).
Cette
prestation
est
fixée
par
le
Cdg70
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Forfait
Médiation
: 300
euros.
Les
frais
de
traitement
de
dossier
seront
inclus
dans
le
forfait
médiation
en
cas
de
médiation
engagée.
-
Une
médiation
dure
en
moyenne
5
à
7
heures.
Au-delà
de
7
heures
de
médiation,
un
supplément
de
50
euros
par
heure
supplémentaire
sera
appliqué.
Il
est
proposé
:
-
D'adhérer
à
la
médiation
préalable
obligatoire
; -
D'autoriser
Mme
Michèle
CHANTERANNE,
1e
adjointe
au
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier,
-
D'inscrire
que
les
crédits
nécessaires
au
budget
ou
s'engager
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
VOTES
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
approuve
ces
propositions
à
l’unanimité.
4.
Service
Eau
et
Assainissement
-
Tableau
d'amortissement
Le
Mäire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
conformément
aux
directives
contenues
dans
l'application
de
la
comptabilité
M49,
il
convient
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles. Il est
proposé
:
+
De
Fixer
conformément
aux
directives
contenues
dans
l'application
de
la
comptabilité
M49,
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
comme
suit :
Nature
de
l’immobilisation
Durée
Réseau
d'assainissement
50
ans
Station
d'épuration
(ouvrages
de
génie
civil)
:
50
ans
Ouvrages
lourds
Ouvrages
courants,
tels
que
bassins
de
décantations,
30
ans
d'oxygénation,
etc...
Ouvrages
de
génie
civil
pour
le
captage,
le
transport
et
le
traitement
40
de
l’eau
potable,
canalisations
d’adduction
d'eau
ans
Installation
de
traitement
de
l'eau
potable
(sauf
génie
civil
et
r
.
15
ans
régulation) Pompes,
appareils
électromécaniques,
installation
de
chauffage
(y
|
.
.
-
Ne
15
ans
compris
chaudières),
installations
de
ventilation
Organes
de
régulation
(électronique,
capteurs,
etc...)
5
ans
Bâtiments
durables
(en
fonction
du
type
de
construction)
50
ans
Bâtiments
légers,
abris
15
ans
Agencements
et
aménagements
de
bâtiments,
installations
électriques
15
ans
et
téléphoniques
Mobilier
de
bureau
10
ans
Appareils
de
laboratoires,
matériel
de
bureau
(sauf
informatique),
7
ans
outillages Matériel
informatique
3
ans
Engins
de
travaux
publics,
véhicules
5
ans
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
VOTES
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
approuve
ces
propositions
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h50.
Visé
le 01/04/2023.
LT
La
secrétaire
de
séance,
[
{
ns,
Vs
Michèle
CHANTERANNE
LS
SX]