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Procès Verbal - PV seance du 20032026
Procès Verbal - PV seance du 06032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Passavant-la-Rochère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 06032026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE de PASSAVANT LA ROCHERE
Conseil municipal
du 06 mars 2026
Procès-verbal
L'an deux mil vingt-six, le six mars à 18 heures 30, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu
salle de la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Michel DESIRE, Maire.
Conseillers municipaux en exercice : 13
Les membres présents en séance : , , Gilles AMBS / Michèle CHANTERANNE / Aurélien COLLEY /Martial COLOTTE / Michel DÉSIRÉ / Emilie FARON / Axel
JOURDA / Marc KIPPEURT / Carole MARGÉRARD / Sandrine MOUROT / Bernard PEIGNEY / Françoise PEIGNEY
Absent : Pierre REIJASSE.
Ayant donné une procuration : Axel JOURDA (à Gilles AMBS)
Conformément à l’article L.2121-15 du CGT, Michèle CHANTERANNE a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
Approbation du procès-verbal du 05/12/2025
Le procès-verbal du 05 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
1. Fixation de la rémunération des agents recenseurs
Considérant qu'il appartient à la Commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui ont effectué les opérations de collecte ;
Considérant le montant de la dotation forfaitaire de l'INSEE soit 1165 €
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal : e DECIDE de fixer comme indemnité de l'agent recenseur un forfait d’un montant brut de 700 € par agent.
e DECIDE d'appliquer les bases forfaitaires pour les cotisations. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 au chapitre 012.
VOTES : 12 Pour : 12 Contre : O Abstention : O
Le conseil municipal approuve cette proposition à l'unanimité.
2. Renouvellement de la convention générale de partenariat avec la Médiathèque départementale Le Maire donne lecture de la convention générale de partenariat 2026-2028, détaillant les engagements, droits et
devoirs des parties signataires.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
> APPROUVE la convention générale de partenariat avec la Médiathèque départementale de la Haute-Saône, pour la période 2026-2028, telle que présentée.
> AUTORISE le Maire à signer cette convention, ainsi que tout document s'y afférant.
VOTES : 12 Pour : 12 Contre : O Abstention : O
Le conseil municipal approuve cette proposition à l'unanimité.
3. Vote du compte financier unique 2025 - budgets : COM30900-ASS47200-EAU47300 COMMUNE DE PASSAVANT LA R_309 - BUDGET COMMUNAL 30900 - CFU - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE L 81 T
cumulé à la
Investissement
entre les titres et les mandats des réaBsations de leaxercice 17 052.99
antérieurs €)
(neshssnmant ou résultat de Idéficit 128 786.25 entre les restes à réaliser à réaiser 00
amuk sdèñcit
{1} Les recœums résésées el les dépenses néaïsées concement les opérations nielles et Les options d'xdre
COMMUNE DE PASSAVANT LA R-309 - BUDGET ASSAINISSEMENT 47200 - CFU - 2025
1 — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
PRÉSENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE A
9,00 0,00
entre les titres et les 9 631,77 -1 442,64 mandats
Solde (investissement) ou résultat de 127 312,58 21 611,77 clôture
entre les restes
(1) Les ées et les dé é les opé réees et les opérations d'ordre
COMMUNE DE PASSAVANT LA R-309 - BUDGET EAU 47300 - CFU - 2025
1— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE A
Investissement
73457,16
0,00 0,00
164 562,27
0,00
10 313,40
mandats
Soide (investissement) ou résultat de 34 582,63 côture
entre les restes I1=C-F
Résuttat cumulé G+H+I
(1) Les dalisées ei les réglisé les opérations réelles et les opérations d'ordre
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, M. le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au
vote,
- APPROUVE les CFU 2025 de la commune de Passavant La Rochère - COM30900, ASS47200 et EAU 47300 - DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
VOTES : 12 Pour : 12 Contre : O Abstention : O Le conseil municipal approuve cette proposition à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.
Visé le 20/03/2026.
Le Maire, Mic