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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passavant-la-Rochère.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0 PV seance du 06102023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAIRIE
de
PASSAVANT
LA
ROCHERE
Consei
l
m
u
n
- C
pal
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
du
06
octobre
2023
recu
en
préiecure
le 13/12/2023
_
x
Publié
le
Procès-verbal
ID
: 070-217004043-20231208-20231208
0-AU
Le
conseil
municipal,
convoqué
le
29
septembre
2023,
s'est
réuni
le
06
octobre
2023
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
DESIRE,
Maire.
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Les
membres
présents
en
séance :
|
|
Gilles
AMBS
/
Daniel
AUGIER
/
Michèle
CHANTERANNE
/
Aurélien
COLLEY
/
Martial
COLOTTE
/
Michel
DESIRE
/
Marc
KIPPEURT
/
Carole
MARGÉRARD
/
Mireille
MICHEL
/
Françoise
PEIGNEY/
Bernard
PEIGNEY.
Absents
:
Sandrine
MOUROT
/
Pierre
REIJASSE.
|
Ayant
donné
une
procuration
: Emilie
FARON
(à
Carole
MARGÉRARD)
Axel
JOURDA
(à
Michèle
CHANTERANNE)
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGT,
Michèle
CHANTERANNE
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. Approbation
du
procès-verbal
du
12/07/2023
Le
procès-verbal
du
12
juillet
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
1.
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
suivantes :
e
Liste
n°5566510033
pour
un
total
de
62,81
€,
insuffisance
actif
et
certificat
irrécouvrabilité,
+
Liste
n°5202080333
pour
un
total
de
75,06
€,
RAR
inférieur
seuil
poursuite
et
certificat
irrécouvrabilité,
+
Liste
n°6430110733
pour
un
total
de
73,72
€,
RAR
inférieur
seuil
poursuite
et
certificat
irrécouvrabilité.
VOTES
: 13
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: 0
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
2.
Décision
modificative
n°2
-
budget
Commune
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
des
modifications
budgétaires
suivantes
:
La
différence
de
4
734€
est
prise
sur
l'excédent
de
Fonctionnement
de
58
571.35
€.
Article/Chap.
Désignation
Sect.
Proposé
Voté
20422/204
Privé
: Bâtiments
et instal.
Invest.
D
-71
000.00
€
-71
000.00
€
2183/21
Matériel
de
bureau
et info.
Invest.D
1
300.00
€
1
300.00
€
2188/21
Autres
immo
corporelles
Invest.D
500.00
€
500.00
€
2764/27
Créances
sur
les
particuliers
Invest.
D
71
000.00
€
71
000.00
€
021/021
Virement
de
la section
de
Fonct.
Invest.R
1
800.00
€
1
800.00
€
023/023
Virement
à section
d'Investis.
Fonct.D
1
800.00
€
1
800.00
€
6541/65
Créances
admises
en
valeur
Fonct.D
63.00
€
63.00
€
657364/65
À
caractère
industriel
et
commer
Fonct.
D
2
871.00
€
2
871.00
€
Dépenses
6 534.00
€
6 534.00
€
Recettes
1 800.00
€
1 800.00
€
Différence
(D-R)
4 734.00
€
4 734.00
€
Excédent
de
fonctionnement
Après
DM2
53
837.35
€
53
837.35
€
VOTES
: 13
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
des
modifications
budgétaires
suivantes
:
La
différence
de
812
€
est
prise
sur
l'excédent
de
fonctionnement
de
19
499,63
€
Article/Chap.
Désignation
Sect.
Proposé
Voté
6541/65
Créances
admises
en
non-valeur
Fonct.
D
74.00
€
74.00
€
6817/68
Dotat°
dépréciat°acrif
circ
Fonct.
D
812.00
€
812.00
€
7581/75
FCTVA
Fonct.R
74.00
€
74.00
€
Dépenses
886.00
€
886.00
€
Recettes
74.00
€
74.00
€
Différence
(D-R)
812.00
€
812.00
€
Excédent
de
fonctionnement
Après
DM2
18
867.63
€
18
867.63
€
VOTES
: 13
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
13/12/2023 2B.
Décision
modificative
n°2
-
budget
Eau
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
des
modifications
budgétaires
suivantes :
Article/Chap.
Désignation
Sect.
Proposé
Voté
6541/65
Créances
admises
en
non-valeur
Fonct.
D
76.00
€
76.00
€
6817/68
Dotat°
dépréciat°acrif circ
Fonct.
D
2 795.00
€
2795.00
€
747/74
Subv
et part.des
collectivit..
Fonct.R
2
871.00
€
2871.00
€
Dépenses
2 871.00
€
2871.00
€
Recettes
2 871.00
€
2871.00
€
Différence
(D-R)
0.00
€
0.00
€
Excédent
de
fonctionnement
Après
DM2
555.56
€
555.56
€
VOTES
: 13
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
3.
Frais
de
scolarité
2022/2023
Le
conseil
municipal
décide
de
reconduire
les
tarifs
de
l’an
passé,
soit
une
participation
forfaitaire
de :
°
230
€
par
élève
de
primaire
e
700
€
par
élève
de
maternelle
Pour
les
communes
dont
les
enfants
sont
scolarisés
à
Passavant
La
Rochère.
Ces
tarifs
sont
applicables
pour
la
participation
de
l’année
scolaire
2022/2023.
VOTES
: 13
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
4.
Assiette
des
coupes
2024
L'ONF
précise
que
cette
proposition
d'état
d’assiette
2024
résulte
d'une
observation
et
d’une
veille
permanente
des
phénomènes
de
dépérissement
des
peuplements
forestiers
en
cet
automne
2023.
Des
ajustements
pourront
avoir
lieu
en
concertation
entre
le
gestionnaire
et
la
commune
tout
au
long
de
l’année.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
l'état
d’assiette
des
coupes
2024
et
demande
à
l'ONF
de
procéder
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
+
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
+
Selon
la
demande
en
affouage,
certaines
parcelles
pourront
faire
l'objet
d’une
vente
en
cas
de
surplus.
Cela
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
°
Les
chênes
de
qualité
des
parcelles
48R,
73R,
et
76R
seront
mis
en
adjudication
après
regroupement
sur
place
de
dépôt
à
Vougécourt.
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
VOTES
: 12
Pour
: 12
Contre
: O0
Abstention
: O
Marc
KIPPEURT
ne
participe
pas
au
vote.
5.
Affouages
2023/2024
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
DECIDE
:
°
Les
cimes
et
les
petits
pieds
de
la
coupe
affouagère
seront
partagés
par
feu,
c'est
à
dire
par
chef
de
Famille
ou
de
ménage
ayant
domicile
réel
et
fixe
depuis
un
mois
dans
la
commune
avant
la
publication
du
rôle.
e
Demande
à
Monsieur
le
Préfet
d'en
autoriser
la
vente.
e
La
taxe
d'affouage
sera
mise
en
recouvrement
avant
la
distribution
des
lots.
e
Fixe
le tarif
comme
suit
: 75€/lot
de
10
stères
-
150€/lot
de
20
stères
- 225€/lot
de
30
stères.
+
Les
Affouagistes
se
verront
remettre
2
bidon
d'huile
pour
10
stères
de
bois.
VOTES
: 13
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
6.
Adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la
Haute-Saône
-
Renouvellement
pour
la
période
2024-2026
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré :
e
Décide
du
renouvellement
de
l’adhésion
au
service
de
Médecine
Préventive
du
CDG
de
Haute-Saône,
e
_S’engage
à
inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
ou
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
e
Autorise
Madame
Michèle
CHANTERANNE
1*®
adjointe
au
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
et
ses
éventuels
avenants
au
service
de
Médecine
de
prévention
géré
par
le
centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Saône,
ou
tout
document
utile
afférent
à
ce
dossier.
VOTES
: 13
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
CAT
Publié
le
2
ID
: 070-217004043-20231208-20231208
0-AU
13/12/2023 Le
conseil
municipal,
après
présentation
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
collectif
de
l’année
2022.
ÿ
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2022
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
”
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
“
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
VOTES
: 13
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
8.
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°"
janvier
2024
Vu
le
rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
11
mai
2023,
Le
conseil
municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
+ __
OPTE
pour
la
nomenclature
simplifiée
(abrégée)
M57,
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
son
budget
principal
et
son
budget
annexe
Lotissement,
actuellement
en
M14.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
délibération.
VOTES
: 13
Pour
: 13
Contre
: O0
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition
à
l'unanimité.
9.
Demande d'adhésion au Syndicat des Eaux du Morillon
Le
Maire
expose
à
l'Assemblée,
Considérant
que
:
+
L'intérêt
collectif
de
l'ensemble
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Haute
Comté
est
que
la
Commune
de
Passavant
La
Rochère
intègre
le
Syndicat
des
eaux
dit
du
Morillon
;
+
A
l'inverse,
les
employés
de
la
régie
communautaire
auraient
à
traverser
le
territoire
du
syndicat
pour
traiter
l'eau
de
la
Commune
de
Passavant
La
Rochère :
°
D'après
le
cabinet
d'études
en
charge
du
dossier
communautaire,
il serait
plus
aisé
que
la
l'intégration
de
la
Commune
de
Passavant
La
Rochère
soit
antérieure
à
la
prise
de
compétence
Eau
Potable
par
la
CCHC
(réunion
à
Corbenay
du
05/10/2023
traitant
du
sujet)
;
+
La
prise
de
compétence
par
la
CCHC
est
envisagée
pour
1%
janvier
2025,
au
mieux
et
pour
le
1°
janvier
2026,
au
plus
tard
;
+
La
prise
en
compte
de
la
Commune
de
Passavant
La
Rochère
dans
la
régie
communautaire
fait
baisser
le
prix
du
m3
pour
tout
le
monde
(d’après
l'étude)
:
°
La
Commune
de
Passavant
La
Rochère
dispose
d’une
ressource
nécessaire
à
son
besoin
en
volume.
Le
conseil
municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré :
°
DEMANDE
à
son
Maire
de
réitérer
sa
demande
d'adhésion
au
Syndicat
des
Eaux
du
Morillon
avant
la
prise
de
compétence
Eau
Potable
par
la
CCHC.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
VOTES
:
13
Pour
:
12
Contre
: O
Abstention
:
1
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h35.
Visé
le
08/12/2023.
REA
La
secrétaire
de
séance,
Le
Hepee
Michè]
DÉSIRÉ
Michèle
CHANTERANNE
A
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
ID
: 070-217004043-20231208-20231208
O-AU
13/12/2023