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Déliberation - Liste des deliberations 06.01.2026
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 06.01.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mairie : 1 rue de l’Ecole – 67880 KRAUTERGERSHEIM __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. 03 88 95 75 18 – email : mairie@krautergersheim.com La capitale de la choucroute
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 JANVIER 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
COMM20260101 Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2025 Approuvée
COMM20260102 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Approuvée
COMM20260103
Délégations permanentes du Maire – articles
L.5211-10 et L.5211-9 du CGCT – Compte-rendu
d’information au 06/01/2026
Approuvée
COMM20260104
Retrait de la délibération COMM20251006 du
02.12.2025 décidant l'achat de terrains dans le
cadre d’une régularisation de voirie dans la rue de
l’Ecole
Approuvée
COMM20260105 Achat de terrains dans le cadre d’une régularisation de voirie dans la rue de l’Ecole Approuvée
COMM20260106
Autorisation d’engagement, de liquidation et de
mandatement des dépenses d’investissement
avant le vote du budget 2026
Approuvée
COMM20260107 Vente de lots de bois Approuvée
COMM20260108 Fermages – cession de bail au profit d’un descendant majeur Approuvée
COMM20260109 Fermages – résiliation et attribution de baux Approuvée