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Déliberation - Liste des deliberations 08.11.2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 08.11.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mairie : 1 rue de l’Ecole – 67880 KRAUTERGERSHEIM __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. 03 88 95 75 18 – email : mairie@krautergersheim.com La capitale de la choucroute
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
COMM20221001 Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 octobre 2022 Approuvée
COMM20221002 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Approuvée
COMM20221003
Délégations permanentes du Maire – article
L.5211-10 et L.5211-9 du CGCT – Compte-rendu
d’information au 08/11/2022
Approuvée
COMM20221004 Suppression d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe Approuvée
COMM20221005 Demandes d’admissions en non-valeur Approuvée
COMM20221006 Révision des loyers au 01.01.2023 Approuvée
COMM20221007 Modification des commissions communales Approuvée
COMM20221008 Approbation d’un avenant pour la Maison de la Santé Approuvée
COMM20221009 Cession d’un terrain appartenant à la Commune dans le lotissement Osterlamm Approuvée
COMM20221010 Cession d’un terrain appartenant à la Commune dans le lotissement Osterlamm Approuvée