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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance Publique du cm du 27 04 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Montmorot.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance Publique du cm du 27 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
(Élaboré
en
vertu
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Ti erritoriales)
Nombre
de
conseillers :
exercice
23
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTMOROT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Christelle
PLATHEY,
Maire.
présents
23
pouvoir
0
votants
23
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
avril 2026.
PRÉSENTS
_:
C.
PLATHEY,
P.
CANNARD,
C.
CÔTE,
J.
MONNERET,
P.
CHALUMEAU,
N.
GUICHARD,
C.
BOUVIER,
T.
PATILLON,
C.
SCHILLIGER,
M.
GAUFFINET,
B.
PATILLON,
N.
MEURET,
F.
PETITIEAN,
A.
CHARLOT,
AS.
NYAMBA,
KR.
GUYOT,
L.
CHOSSEC,
A.
AIN,
P.
DUMONT,
F.
BASSET,
F.
DOUSSOT,
C.
TROSSAT,
M.
HERVE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: P.
CHALUMEAU
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
>
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
MARS
2026
>
AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FISCALITE
:
1)
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
: FIXATION
DES
TAUX
DES
TAXES
(Taxe
d’Habitation,
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties,
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties)
2)
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTMOROT
: EXAMEN
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
3)
BUDGET
ANNEXE
«
RESIDENCE
DU
PETIT
SUGNY
»
: EXAMEN
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
4)
BUDGET
ANNEXE
« LES
TOURELLES
»
: EXAMEN
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
5)
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
VALLIERE
D’AVAL
»
:
EXAMEN
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
>
AFFAIRES
CULTURELLES
:
6)
DISPOSITIF
CARTES
AVANTAGES
JEUNES
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
INFO
JEUNESSE
JURA
ET
POINT
DE
VENTE
PERMANENT
A
LA
MEDIATHEQUE
>
FONCTIONNEMENT
DE
L’ASSEMBLEE
:
7)
CREATION
DE
COMITES
CONSULTATIFS
: MODALITES
ET
COMPOSITION
8)
CREATION
DE
SIX
COMITES
CONSULTATIFS >
DESIGNATIONS
:
9)
PROPOSITION
DE
LISTE
DE
PRESENTATION
DE
SEIZE
NOMS,
POUR
LES
COMMISSAIRES
TITULAIRES,
ET
DE
SEIZE
NOMS,
POUR
LES
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS,
PARMI
LESQUELS
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
JURA
DESIGNERA
HUIT
COMMISSAIRES
TITULAIRES
ET
HUIT
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
APPELES
A
SIEGER
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
10)
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
JURA
SUD
11)
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
COMMUNAL
AU
SEIN
DE
L’EPAGE
SEILLE
ET
AFFLUENTS
>
FORMATION :
12)
DELIBERATION
POUR
FORMATION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
ET
FIXATION
DES
CREDITS
AFFECTES
>
AFFAIRES
GENERALES
:
13)
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
(#e
donne
pas
lieu
à l'adoption
d’une
délibération)
14)
ACTES
PASSES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
N°
2026-026
EN
DATE
DU
30
MARS
2026,
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L’ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
DEROULEMENT
DE
LA
SEANCE
>
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU LUNDI
30 MARS
2026
Madame
la
Maire
rappelle
aux
Elus
qu’ils
ont
été
destinataires
du
procès-verbal
de
la
séance
publique
du
30
mars
2026.
Elle
propose
de
le
soumettre
ensuite
à
l’approbation
des
Membres
de
l’Assemblée
Communale
et demande
si certains
Elus
ont
des
observations
à formuler
sur
ce
document.
En
l’absence
de
remarques,
Madame
la
Maire
soumet
au
vote
ce
document
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
>
AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FISCALITE
:
1)
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
:
FIXATION
DES
TAUX
DES
TAXES
(Taxe
d’Habitation.
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties,
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Non
Bâties)
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Madame
la Maire
rappelle
que,
compte
tenu
du
contexte
économique
local,
national
et
international,
l'Equipe
Municipale
n’a
pas
la volonté :
+
d’accentuer
la pression
fiscale
locale
sur
les
ménages,
e
de
cumuler
une
éventuelle
augmentation
de
la
fiscalité
communale
avec
celles
décidées
par
d’autres
Collectivités
Territoriales
ou
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale. En
parallèle
à
lobjectif
d’optimisation
et
de
rationalisation
des
dépenses
dans
le
projet
de
Budget
Primitif
à intervenir,
une
proposition
de
détermination
des
taux
de
fiscalité
a été
élaborée.
Concernant
le
mécanisme
de
définition
des
taux,
ce
dernier
prend
en
considération
l’augmentation
des
bases
inhérentes,
d’une
part,
à
l’évolution
mécanique
des
bases
de
fiscalité
déterminée
par
la
Loi
de
Finances
pour
2026
(+
0,80
%)
et,
d’autre
part,
la création
de
nouvelles
bases
liées
aux
récentes
constructions.
Au
regard
des
informations
développées
ci-dessus,
il est proposé
de
poursuivre
les décisions
arrêtées
au
titre
des
exercices
précédent
et
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
des
taxes
locales
à
un
niveau
identique
à
celui
voté
en
2021.
Il est
rappelé
que
compte
tenu
du
transfert
aux
communes
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(T.F.P.B),
cette
évolution
s’est
traduite
depuis
2021
par
un
nouveau
taux
de
référence
de
T.F.P.B.
Madame
la
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de référence,
les allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Elle
souligne
que
le taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et, sur
délibération.
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Une
commune
qui
ne
souhaite
pas
modifier
sa
pression
fiscale
votera
le
taux
de
référence
recalculé
mais
elle
peut
également
choisir
de
voter
un
taux
supérieur/inférieur
au
taux
de
référence
(augmentation/diminution
de
la pression
fiscale).
Il est proposé
le maintien
des
taux
:
Taxes
Taux
adoptés
en
2025
2026
(proposition)
Taxe
d’habitation
11,00
%
11,00
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
40,63%
40,63%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
28,40
%
28,40
%
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
:
- APPROUVE
les taux
d’imposition
présentés
ci-dessus.
- CHARGE
Madame
la Maire :
-
de notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
2)
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTMOROT
: EXAMEN
DU
BUDGET
PRIMITIE
2026
Rapporteur
: Monsieur
Jonathan
MONNERET,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Rapporteur
présente
le Budget
Primitif 2026
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes.
Il précise
également
que
l’instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
davantage
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Dans
ce
cas,
Madame
la
Maire
informe
Assemblée
Délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance
Cette
disposition
permet
notamment
d’amender
si besoin
la répartition
des
crédits
budgétaires
entre
chaque
chapitre
budgétaire
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et
sans
modifier
le
montant
global
du
budget. Un
tableau
retraçant
ces
mouvements
serait
alors
présenté
au
conseil
municipal
le
plus
proche,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L-2122-22
du
C.G.C.T.
Il
est
proposé
d’adopter
cette
facilité
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
entre
chapitres
selon
les
modalités
évoquées
supra. Monsieur
BASSET
demande
pourquoi
les
charges
de
personnel
ont
diminué
par
rapport
à 2025.
Monsieur
MONNERET
explique
que
la
collectivité
s’est
basée
sur
le
réalisé
2025
et
a appliqué
les
augmentations
des
taux
de
cotisation
URSSAF
et
des
caisses
de
retraite.
Il
n°’y
a plus
de
crédits
affectés
à
la
ligne
« emplois
aidés
»
car
l’agent,
qui
a
terminé
son
emploi
sur
ce
dispositif,
a
été
recruté
en
tant
que
contractuel
sur
emploi
permanent.
Madame
DOUSSOT
demande
si
les
600
€
prévus
sur
la
ligne
du
CCAS
correspondent
à
son
budget
de
fonctionnement.
Monsieur
MONNERET
expose
que
le
budget
de
fonctionnement
du
CCAS
n’a
pas
été
utilisé
depuis
ces
dernières
années.
Par
conséquent,
il n’y
a pas
besoin
d’augmenter
l’abondement
du
budget
de
la Commune
sur
celui
du
CCAS.
I!
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
budget
primitif.
Des
ajustements
sont
toujours
possibles
en
cours
d’exercice.
Madame
DOUSSOT
trouve
que
c’est
un
peu
léger.
Monsieur
CANNARD
ajoute
qu’il
y
a
un
reliquat
de
4
500
€
sur
le
budget
du
CCAS
qui
est
reconduit
d’année
en
année,
il y
a très
peu
de
sollicitations
donc
il n’est
pas judicieux
de
l’abonder
plus.
Si
un
besoin
supplémentaire
se
faisait
sentir
en
cours
d’année,
alors
une
décision
modificative
sera
présentée
à
l’Assemblée
communale.
Madame
TROSSAT
souhaite
savoir
pourquoi
il
y
a
une
augmentation
de
la
part
patronale
sur
les
cotisations
de
sécurité
sociale
pour
les
élus.
Monsieur
MONNERET
répond
que
cela
correspond
aux
changements
d’indemnités
des
élus.
Madame
TROSSAT
souhaiterait
connaitre
les
demandes
de
subventions
d’investissement
qui
ont
été
déposées
pour
2026
et qui
ne
figurent
pas
encore
au
budget.
Quelles
sont
les
sommes
espérées
?
Monsieur
MONNNERET
explique
que
les
demandes
de
subvention
seront
effectuées
en
fonction
des
projets
inscrits
au
budget
2026.
If
ajoute
que
les
subventions
sont
inscrites
au
budget
uniquement
lorsque
les
notifications
ont
été
reçues.
Monsieur
CANNARD
ajoute
que
le reliquat
de
28
000
€
prévu
au
budget
correspond
au
reliquat
des
anciens
projets.
Les
demandes
pour
les
projets
de
la
nouvelle
mandature
seront
déposées
ultérieurement,
il y a
toutefois
des
dossiers
antérieurs
pour
lesquelles
les
notifications
n’ont
pas
encore
été
reçues.
Les
orientations
de
l’Etat
sur
la DETR
ne
sont
pas
encore
connues.
Monsieur
BASSET
s’interroge
sur
la ligne
concernant
la provision
pour
les
terrains
au
Rocher.
Monsieur
MONNERET
répond
qu’il
s’agit
de
terrains
qui
ont
été
acquis
sous
les
anciennes
mandatures.
Aujourd’hui
la
collectivité
doit
provisionner
une
somme
pour
le
remboursement
de
l’organisme
mandaté
pour
procéder
à ces
acquisitions.
Monsieur
BASSET
demande
pour
quelle
raison
ces
terrains
ont
été
achetés.
Monsieur
CANNARD
expose
qu’il
y
a eu
précédemment
une
politique
foncière
de
mise
en
place
sur
la Commune
pour
ne
pas
subir
des
constructions
et
pour
pouvoir
gérer
et
anticiper
des
projets.
Au
Rocher,
les
terrains
ont
été
acquis,
au
fur
et
à
mesure
de
leur
mise
en
vente,
par
l’Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
au
profit
de
la
Commune.
Actuellement,
environ
50
%
des
terrains
ont
été
achetés
sur
la
partie
qui
s’étend
du
Rocher
jusqu’à
Cash
Piscines.
Au
bout
de
10
ans,
la
Commune
doit
commencer
à
rembourser
les
terrains
à
PEPF
qui
assure
le
portage
financier
initial.
Cette
phase
de
remboursement
approche.
Ces
terrains
ont
été
acquis
dans
l’optique
de
posséder
une
réserve
foncière
mais,
à
heure
actuelle,
la
Commune
ne
connaît
pas
4 leur
devenir.
Le
souhait
est
que
la
Commune
ou
l’intercommunalité
maîtrise
ce
qu’il
y
aura
sur
ces
terrains.
C’est
une
politique
de
réserve
foncière
menée
sur les deux
derniers
mandats.
Monsieur
BASSET
dit
que
des
bruits
courent
concernant
l’installation
de
l’hôpital.
Monsieur
CANNARD
réitère
que
la Commune
ne
sait
pas
du
tout
elle-même
ce
qui
se
construira
sur
ces
terrains.
Il
sait
qu’il
y
a
plein
d’informations
qui
circulent.
Il
y
a
trois
ans
c’était
la
construction
de
Pabattoir
dont
il
était
question.
Aujourd’hui
c’est
l’hôpital.
En
tout
état
de
cause,
ces
acquisitions
par
la
Commune
permettront
de
garder
le
contrôle
sur
le
projet
qui
pourra
s’implanter
en
concertation
avec
l’Intercommunalité,
le
Département
et
l’Etat.
Dès
que
la
Commune
disposera
de
plus
d’éléments,
le
Conseil
Municipal
en
sera
informé.
Aujourd’hui,
se serait mentir
que
d’annoncer
tel
ou tel projet,
d’autant
que
tous
les
terrains
ne
sont
pas
acquis.
Pour
pourvoir
posséder
la totalité
des
terrains,
cela
nécessiterait
que
l’Etat
procède
à des
expropriations,
ce
qui
n’est
pas
envisagé.
Madame
TROSSAT
demande
si
les
500
000
€
provisionnés
pour
la
rénovation
des
services
techniques
seront
consacrés
à une
démolition
totale
avant
reconstruction.
Monsieur
GUICHARD
explique
que
le bâtiment
actuel
est
en
très
très
mauvais
état.
Il y a des
parties
qui
se
fissurent
au
niveau
de
la dalle.
Il n’y
a pas
de
vestiaires
séparés
hommes/femmes,
ce
qui
ne
permet
pas
de
recruter
des
personnels
féminins.
Il
est
donc
prévu
la
réhabilitation
d’une
partie
du
bâtiment
qui
est
en
plotets
pour
réaménager
une
nouvelle
zone
de
bureaux
au
Nord
et
la
démolition
d’une
autre
partie
avec
désamiantage.
Madame
TROSSAT
s’interroge
la
possibilité
d’une
éventuelle
délocalisation
qui
pourrait
être
une
solution
moins
onéreuse.
Monsieur
GUICHARD
précise
que
l’objectif
n’est
pas
de
dépenser
toute
l’enveloppe
prévue
au
budget.
Le
coût
final
n’est
pas
encore
arrêté.
Madame
TROSSAT
demande
ce
qu’il
est
prévu
en
termes
d’amélioration
du
chemin
d’accès
du
cimetière.
Madame
la
Maire
ne
sait
pas
encore
quels
aménagements
seront
réalisés.
L’idée
étant
d’obtenir
un
rendu
visuel
plus
« joli ». Le
cimetière
de Montmorot
est très grand
et pas très bien
ordonné.
Le
désherbage
est
compliqué,
le
goudronnage
n’est
pas
envisageable.
Une
réflexion
est
donc
engagée
sur
ce
sujet
et
le
coût
définitif n’est
pas
encore
déterminé.
Elle
cite
en
exemple
le cimetière
de
Saint-Didier
mais
il est
beaucoup
plus
petit
que
celui
de
Montmorot,
les
mêmes
aménagements
ne
seraient
donc
pas
possibles.
Elle
questionne
P Assemblée
pour
connaître
les
remarques
éventuellement
entendues
de
la
part
des
administrés
sur
le
cimetière.
Madame
TROSSAT
répond
qu’effectivement
les
gens
relèvent
le manque
de
propreté
du
cimetière.
Madame
PLATHEY
ne
trouve
pas
personnellement
que
le
cimetière
soit
sale.
Elle
le
trouve
plutôt
mal
délimité,
mal
ordonnancé.
La
projection
des
allées
n’est
pas
droite,
ce
n’est
pas joli
mais
la problématique
est
la
même
au
cimetière
du
Père
Lachaise.
Le
modèle
Colleville
en
Normandie
n’est
pas
non
plus
envisageable.
Ce
sera
compliqué
d’accorder
tout
le monde.
Elle
ajoute
à cela
les
difficultés
rencontrées
avec
la
présence
du
moustique
tigre.
Là
aussi,
il
sera
compliqué
de
faire
entendre
aux
familles
qu’il
faut
qu’elles
entretiennent
leurs
tombes
et veillent
à retourner
leurs
vases.
Elle
est
preneuse
de
toutes
les
idées.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
18
VOIX
POUR
ET
5 ABSTENTIONS
(P.
DUMONT,
F.
BASSET,
F.
DOUSSOT,
C.
TROSSAT,
M.
HERVE)
:
- APPROUVE
le Budget
Primitif 2026
ainsi
qu’il
suit : Section
d'exploitation
|
Section
d'investissement
TOTAL
Dépenses
4266
833.56
€
3 076
147.49
€
7 342
981.05
€
Recettes
4266
833.56
€
3 076
147.49 €
7 342
981.05
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- AUTORISE
Madame
la Maire
A
PROCEDER
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
PRIMITIF
2026
Rapporteur
: Monsieur
Jonathan
MONNERET,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Rapporteur
présente
le
Budget
Primitif
2026,
Budget
Annexe
« Résidence
du
Petit
SUGNY
» qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes.
Il précise
également
que
l’instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
davantage
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Dans
ce
cas,
Madame
la
Maire
informe
Assemblée
Délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Cette
disposition
permet
notamment
d’amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaires
entre
chaque
chapitre
budgétaire
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et
sans
modifier
le
montant
global
du
budget.
Un
tableau
retraçant
ces
mouvements
serait
alors
présenté
au
conseil
municipal
le
plus
proche,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L-2122-22
du
C.G.C.T.
Il
est
proposé
d’adopter
cette
facilité
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
entre
chapitres
selon
les
modalités
évoquées
supra. Madame
DOUSSOT
souhaite
savoir
à
quoi
correspond
la
somme
de
38
000
€
prévue
en
2025
au
compte
21352
et qui
n’a
pas
été
réalisée.
Elle
est
reportée
en
2026.
Monsieur
MONNERET
répond
qu’il
s’agit
d’une
inscription
comptable
qui
permet
de
réinvestir
au
cas
où
il y aurait
besoin.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- APPROUVE
le Budget
Primitif 2026
— Budget
Annexe
« Résidence
du
Petit
SUGNY
»,
ainsi
qu’il
suit
:
Section
d'exploitation
|
Section
d'investissement
TOTAL
Dépenses
111
770.62
€
97
229,70
€
209
000.32
€
Recettes
111
770.62
€
97
229,70
€
209
000.32
€
- AUTORISE
Madame
la Maire
A
PROCEDER
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section. 4) BUDGET
ANNEXE
« LES
TOURELLES
» : EXAMEN
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Rapporteur
: Monsieur
Jonathan
MONNERET,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Rapporteur
présente
le
Budget
Primitif
2026,
Budget
Annexe
« Les
Tourelles
»
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes.
Il précise
également
que
l’instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
davantage
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Dans
ce
cas,
Madame
la
Maire
informe
Assemblée
Délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Cette
disposition
permet
notamment
d’amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaires
entre
chaque
chapitre
budgétaire
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et
sans
modifier
le
montant
global
du
budget.
Un
tableau
retraçant
ces
mouvements
serait
alors
présenté
au
conseil
municipal
le
plus
proche,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L-2122-22
du
C.G.C.T.
Il
est
proposé
d’adopter
cette
facilité
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
entre
chapitres
selon
les
modalités
évoquées
supra. Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
DES
VOTANTS
(M.
HERVE
ne
prend
pas
part
au
vote)
:
- APPROUVE
le Budget
Primitif 2026
— Budget
Annexe
«
les
Tourelles
»,
ainsi
qu’il
suit :
Section
d'exploitation
|
Section
d'investissement
TOTAL
Dépenses
36
117.33
€
35
476.39
€
71
593.72
€
Recettes
36
117.33
€
35
476.39
€
71
593.72
€
- AUTORISE
Madame
la Maire
A
PROCEDER
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
PRIMITIF
2026
Rapporteur
: Monsieur
Jonathan
MONNERET,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Rapporteur
présente
le
Budget
Primitif
2026,
Budget
Annexe
« Lotissement
Vallière
d’aval
» qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes.
Il précise
également
que
l’instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
davantage
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Dans
ce
cas,
Madame
la
Maire
informe
l’Assemblée
Délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance. Cette
disposition
permet
notamment
d’amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaires
entre
chaque
chapitre
budgétaire
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et
sans
modifier
le
montant
global
du
budget.
Un
tableau
retraçant
ces
mouvements
serait
alors
présenté
au
conseil
municipal
le
plus
proche,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L-2122-22
du
C.G.C.T.
Il
est
proposé
d’adopter
cette
facilité
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
entre
chapitres
selon
les
modalités
évoquées
supra. Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’'UNANIMITE
:
- APPROUVE
le Budget
Primitif
2026
— Budget
Annexe
« Lotissement
Vallière
d’aval
»,
ainsi
qu’il
suit :
Section
d'exploitation
|
Section
d'investissement
TOTAL
Dépenses
288
431.24
€
286
108.24
€
574
539.48
€
Recettes
288
431.24
€
286
108.24
€
574
539.48
€
- AUTORISE
Madame
la Maire
A
PROCEDER
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section. >
AFFAIRES
CULTURELLES
:
6)
DISPOSITIF
CARTES
AVANTAGES
JEUNES
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
INFO
JEUNESSE
JURA
ET
POINT
DE
VENTE
PERMANENT
A LA MEDIATHEQUE
Rapporteur
: Madame
Patricia
CHALUMEAU,
Adjointe
au
Maire
L'objectif
du
dispositif
de
la
«carte
avantages
jeunes
»
est
de
proposer
des
réductions
et
des
gratuités
pour
les
jeunes
de
moins
de
30
ans
dans
un
certain
nombre
de
domaines
en
Bourgogne
Franche-
Comté.
Elle
a pour
but
de
les
initier
aux
pratiques
culturelles
et de
loisirs
et de
faciliter
leur
vie
quotidienne.
1/ Pour
les
jeunes
ne
résidant
pas
sur
la
Commune
:
Dans
un
objectif
de
faciliter
et
d’inciter
l’accès
du
plan
grand
nombre
de
jeunes
à
la
culture
et
aux
loisirs,
la Commune
propose,
en
concertation
avec
Infos
Jeunes
Jura,
de
réitérer
son
accord
pour
l’organisation
d’un
point
de
vente
permanent
à
la
Médiathèque
au
titre
d’une
convention
de
partenariat
avec
Info
Jeunes
Jura
pour
mobiliser
le plus
grand
nombre
de
bénéficiaires.
A
ce
titre,
la
carte
avantages
jeunes
pour
2026
sera
vendue
au
prix
de
10
€,
en
point
de
vente,
pour
les
individuels
et
fera
l’objet
d’un
prix
d’achat
d’un
montant
équivalent
pour
les
communes.
Les
modalités
de
cette
collaboration
seront
définies
dans
une
convention
à intervenir.
Pour
MONTMOROT,
le
nombre
de
bénéficiaires
potentiels
(de
0
à
29
ans
inclus)
s’élève
à
1076
personnes.
La
carte
avantages
jeunes
est
actuellement
vendue
au
prix
de
9 € pour
les
communes.
Dans
un
objectif
de
faciliter
et
d’inciter
l'accès
des
jeunes
à
la
culture
et
aux
loisirs,
la
Commune
propose,
d’une
part,
d’organiser
un
point
de
vente,
à
la
Médiathèque,
et,
d’autre
part,
de
participer
financièrement
à l’acquisition
de
la carte
pour
mobiliser
le plus
grand
nombre
de
bénéficiaires.
8 Reprenant
le
dispositif
qui
avait
été
retenu
au
titre
de
l’année
écoulée,
il
est
proposé,
pour
l’année
2026,
que
la
part
prise
en
charge
par
la
Commune
soit
de
5
€,
le
résiduel
(4
€)
resterait
à
la
charge
du
bénéficiaire.
Par
ailleurs,
prenant
en
considération
le
bilan
des
années
précédentes
(tranche
de
0
à 25
ans
inclus),
il est proposé
de
fixer,
la tranche
d’âge
des
bénéficiaires
de
0 à 29
ans
inclus.
Le
recensement
des
inscriptions
serait
effectué
à la Médiathèque
sur
l’année
complète.
Madame
DOUSSOT
demande
pourquoi
la
gratuité
complète
n’est
pas
accordée
vu
le
peu
de
monde
qui
bénéficie
actuellement
de
la carte.
Madame
CHALUMEAU
répond
que
le
nombre
de
demandeurs
est
très
aléatoire
et
l’enveloppe
financière
risque
d’être
insuffisante.
Madame
la
Maire
ajoute
que
l’idée
est
d’apporter
un
accompagnement
aux
administrés,
tout
en
leur
laissant
une
marge
de
participation.
Pour
une
famille
de
4
personnes,
elle
se
montera
à
16
€,
cela
représente
le
prix
d’une
place
de
cinéma
pour
le prix
d’une
année
d’abonnement
à la Médiathèque.
Madame
DOUSSOT
relève
que
pour
certaines
familles,
4 € peut-être
une
somme
importante.
Madame
la Maire
n’a jamais
eu
d’échos,
de
la part
de
la médiathèque,
ou
de
Madame
TOMASETTI
(ancienne
adjointe
à la culture),
que
le tarif de
4 € était un
frein
à l’achat
de
la carte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
18
VOIX
POUR
ET
5 ABSTENTIONS
(P.
DUMONT,
F.
BASSET,
F.
DOUSSOT,
C.
TROSSAT,
M.
HERVE) :
-
VALIDE
le
principe
d’une
convention
de
partenariat
permanente
entre
Infos
Jeunes
Jura
et
la
Commune
de
MONTMOROT
pour
la vente
de
« cartes
avantages
jeunes
»,
-
VALIDE
le principe
d’organisation
de
ce point
de vente
permanent
à la Médiathèque,
-
DIT
que
pour
les jeunes
bénéficiaires
ne
résidant
pas
sur
la
Commune,
le
prix
de
vente
sera
de
10 €,
-
VALIDE
le
principe
de
participation,
pour
l’année
2026,
à
l’acquisition
de
la
carte
avantages
jeunes
au
profit
des
jeunes
de
MONTMOROT
(entre
0
et
29
ans
inclus)
et
FIXER
le
prix
de
vente
préférentiel
des
cartes
à 4 €,
-
AUTORISE
Madame
la Maire
À
EFFECTUER
toutes
les
démarches
en
vue
de
l’aboutissement
de
ce
dispositif.
>
FONCTIONNEMENT
DE
L’ASSEMBLEE
:
7)
CREATION
DE
COMITES
CONSULTATIFS
: MODALITES
ET
COMPOSITION
Rapporteur
: Madame
la
Maire
L’article
L.
2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que :
« Le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur proposition
du
maire,
il
en fixe
la composition
pour
une
durée
qui
ne peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est présidé par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné par
le maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
maire
sur
toute
question
ou projet
intéressant
les
services
publics
et équipements
de proximité
et entrant
dans
le domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils ont
été
institués.» Pour
rappel,
par
délibération
2020-51
en
date
du
8 juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a déterminé
la
composition
des
Comités
consultatifs
selon
les
modalités
évoquées
ci-dessous
:
e
4 membres
du
Conseil
Municipal,
désignés
en
séance
avec,
au
minimum,
un Adjoint
au
Maire,
+
6
administrés
qualifiés
dans
le
domaine
objet
du
Comité
ou
concernés
géographiquement
par
la
thématique
du
Comité,
e
2
citoyens
tirés
au
sort
sur
la
liste
électorale,
sous
réserve
de
leur
accord.
Par
mesure
de facilité,
10
noms
seront
tirés
au
sort
pour
chaque
Comité.
Ils
seront
ensuite
sollicités
individuellement
dans
l’ordre
du
tirage
jusqu'à
ce
que
2
d'entre
eux
donnent
leur
accord.
S'il
n'est pas
possible
d'en
retenir
2,
la
composition
du
Comité
sera
réduite
d'autant.
De
préciser
que
la présidence
du
Comité
consultatif sera
assurée
par
un
Adjoint
au
Maire
ou
un
conseiller
municipal
désigné
par
l’Assemblée
Délibérante.
Il
est
également
indiqué
qu'en
complément
de
ces
membres,
le Comité
pourra
s'appuyer
de
techniciens
ou
d'experts
en
tant
que
de
besoins.
Au
titre
du
mandat
qui
débute,
il est
envisagé
de
modifier
les
modalités
de
composition
des
Comités
consultatifs.
Il est
proposé
les
modalités
suivantes :
e
6 conseillers
municipaux
(4
issus
de
la majorité
et 2
issus
de
la minorité)
+
4 administrés
qualifiés
ou
concernés
géographiquement
e
6 citoyens
désireux
de
participer
De
préciser
que
la
présidence
du
Comité
consultatif
sera
assurée
par
un
Adjoint
au
Maire
ou
un
conseiller
municipal
désigné
par
l’Assemblée
Délibérante.
Il
est
également
indiqué
qu’en
complément
de
ces
membres,
le
Comité
pourra
s’appuyer
de
techniciens
ou
d’experts
en tant que
de
besoins.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- _ DETERMINE
la composition
des
Comités
consultatifs
selon
les
modalités
évoquées
ci-dessus,
-_
DIT
que
ces
Comités
Consultatifs
seront
créés
selon
les
besoins
qui
seront
définis
par
le
Conseil
Municipal
en
prenant
en
référence
l’article
L.
2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
8}
CREATION
DE
SIX
COMITES
CONSULTATIFS
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Suite
à
la
validation
de
la
délibération
portant
composition
et
organisation
des
Comités
consultatifs
en
vertu
de
l’article
L.
2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
de
créer
six
Comités
consultatifs
ayant
trait :
au
devenir
et à l’organisation
de
la Fête
d’automne,
à la vigilance
et à la signalétique
sur
les voies
publiques,
la
lutte
contre
les
espèces
invasives,
la création
d’un
Street
Workout,
la végétalisation
/ embellissement
de
la Commune,
le devenir
et l’aménagement
de
la place
de
Savagna.
Il
est
rappelé
que
les
comités
peuvent
être
consultés
par
la
Maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le
domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils
ont
été
institués.
Au
terme
de
l’appel
à
candidature,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
:
-_
DETERMINE
la composition
partielle
des
six
Comités
consultatifs
selon
les
modalités
évoquées
ci-dessus
et
DIT
que
la
composition
définitive
des
six
Comités
consultatifs
sera
arrêtée
lors
d’une
prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal.
10
| | ! «
devenir
et à l’organisation
de
la Fête
d’automne
»
Comité
Consultatif
n°
1
relatif
au
Conseillers
Municipaux
(6)
Administrés
qualifiés
ou
Citoyens
désireux
de
s’investir
dans
concernés
géographiquement
la vie
locale
Patricia
CHALUMEAU
*
Fabien
PETITJEAN
Béatrice
PATILLON
Appel
à candidatures
à
effectuer
Appel
à candidatures
à
effectuer
Corinne
SCHILLIGER
4 personnes
à
désigner
lors
Marion
HERVE
6 personnes
à
désigner
lors
d'un
d'un
prochain
conseil
municipal
Céline
TROSSAT
prochain
conseil
municipal
«
vigilance
et signalétique
sur
les
voies
publiques
»
Comité
Consultatif
n°
2
relatif
à
la
.
.
Administré
ifié
Î
ésireu
À
ir
dan
Conseillers
Minicipaux
(6)
strés
qualifiés
ou
Citoyens
désireux
de
s’investir
dans
concernés
géographiquement
la vie
locale
Anthony
AIN
*
Fabien
PETITJEAN
Augustin
CHARLOT
Appel
à candidatures
à effectuer |
Appel
à candidatures
à effectuer
Léna
CHOSSEC
4 personnes
à désigner
lors
6 personnes
à
désigner
lors
d’un
Patrick
DUMONT
d'un
prochain
conseil
municipal
prochain
conseil
municipal
Fabrice
BASSET
Comité
Consultatif
n°
3
relatif
à
la
«
lutte
contre
les espèces
invasives
»
;
à
Administrés
qualifiés
ou
Citoyens
désireux
de
s’investir
dans
Conseillers
Municipaux
(6)
a
é
.
concernés
géographiquement
la vie
locale
Augustin
CHARLOT*
Michèle
GAUFFINET
Appel
à candidatures
à effectuer |
Appel
à candidatures
à effectuer
Léna
CHOSSEC
Thierry
PATILLON
4 personnes
à désigner
lors
6 personnes
à désigner
lors
d'un
Patrick
DUMONT
d'un
prochain
conseil
municipal
prochain
conseil
municipal
Céline
TROSSAT
Comité
Consultatif
n°
4
relatif
au
«
la
création
d’un
Street
Workout
»
Conseillers
Municipaux
(6)
Administrés
qualifiés
ou
Citoyens
désireux
de
s’investir
dans
concernés
géographiquement
la vie
locale
Carole
BOUVIER
*
Léna
CHOSSEC
Appel
à candidatures
à effectuer
Appel
à candidatures
à effectuer
Anthony
AIN
Nicolas
MEURET
4 personnes
à désigner
lors
Flocena
Dobl
Eabrie-BASSET-
6 personnes
à désigner
lors
d’un
d'un
prochain
conseil
municipal
Céline
TROSSAT
prochain
conseil
municipal
«
végétalisation
/ embellissement
de
la Commune
»
Comité
Consultatif
n°
5
relatif
à
la
Conseillers
Municipaux
(6)
Administrés
qualifiés
ou
Citoyens
désireux
de
s’investir
dans
concernés
géographiquement
la vie
locale
Jonathan
MONNERET
*
Thierry
PATILLON
Appel à candidatures
à efjectuer |
Appel à candidatures
à effectuer
Augustin
CHARLOT
Michèle
GAUFFINET
4 personnes
à désigner
lors
6 personnes
à désigner
lors
d’un
Florence
DOUSSOT
d'un prochain
conseil
municipal
prochain
conseil
municipal
Céline
TROSSAT
« devenir
et l’aménagement
de
la place
de
Savagna
»
Comité
Consultatif
n°
6
relatif
au
Conseillers
Municipaux
(6)
Administrés
qualifiés
ou
Citoyens
désireux
de s’investir
dans
concernés
géographiquement
la vie
locale
Michèle
GAUFFINET
*
Nicolas
GUICHARD
Appel
à candidatures
à effectuer |
Appel
à candidatures
à effectuer
Thierry
PATILLON
Léna
CHOSSEC
4 personnes
à désigner
lors
6 personnes
à
désigner
lors
d’un
Céline
TROSSAT
d'un
prochain
conseil
municipal
prochain
conseil
municipal
Patrick
DUMONT
* Président
du
Comité
consultatif
11 >
DESIGNATIONS
:
COMMISSAIRES
TITULAIRES,
ET
DE
SEIZE
NOMS,
POUR
LES
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS.
PARMI
LESQUELS
LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
JURA
DESIGNERA
HUIT
COMMISSAIRES
TITULAIRES
ET
HUIT
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
a
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Madame
la
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
8
commissaires
titulaires
et de
8 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
Par
ailleurs,
l'article
44
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2011
modifie
les
règles
de
fonctionnement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
en
prévoyant
la
présence
éventuelle
et
sans
voix
délibérative
d'agents
de
la commune
ou
de
l'EPCI
dans
les
limites
suivantes
:
- un
agent
pour
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à
10
000
habitants
;
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
La
désignation
des
commissaires
est
effectuée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables
dressée
en
nombre
double
proposée
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- DRESSE
la liste
de
présentation
de
seize
noms,
pour
les
Commissaires
Titulaires,
et de
seize
noms,
pour
les
Commissaires
Suppléants,
parmi
lesquels
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
du
JURA
désignera
huit
Commissaires
Titulaires
et
huit
Commissaires
Suppléants
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
commission
Communale
des
Impôts
Directs.
COMMISSAIRES
TITULAIRES
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
ROELLIN
Marcel
GUILLEMAUT
Alexandre
LIBOZ
Arlette
FLEURIOT
Daniel
MATHEZ
Sylvie
CHALUMEAU
Fabien
MOREL
Marie-Noëlle
CHARLOT
Mathilde
CHAMBERLAND
Irène
FURIA
Christian
CORDENOD
Christian
TOMASETTI
Françoise
PECOUD
Dominique
MILLET
Carole
THARIN
François
PEREIRA
BUATOIS
Florence
MONTREAL
Roland
GUICHON
Pascal
GRANDJEAN
Sébastien
GRELET
François
GROSSET
Pierre
DURMUS
Yilolirim
BIENVENU
Didier
DELQUE
Alain
GREUSARD
Eric
ROVELLI
Maryse
DUCOURTIOUX
Patrick
CANNARD
Philippe
HERVE
Marion
CHALUMEAU
Patricia
TROSSAT
Céline
PATILLON
Béatrice
12 10)
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
JURA
SUD
Rapporteur
: Madame
la
Maire
A
la
suite
des
élections
municipales
et
communautaires
de
mars
2026,
l’ Agence
Régionale
de
Santé
Bourgogne
Franche-Comté
a saisi
la Commune
pour
l’informer
qu’il
convient
de
procéder
au
renouvellement
des
représentants
des
collectivités
territoriales
siégeant
au
sein
des
conseils
de
surveillances
des
établissements
publics
de
santé. Le
Centre
Hospitalier
Jura
Sud
est un
établissement
public
de
santé
de
ressort
intercommunal
dont
le
conseil
de
surveillance
est composé
de
15
membres.
Les
dispositions
réglementaires
visées
à l’article
R.6143-
3
du
Code
de
la
santé
publique
prévoient
que,
siège
au
sein
de
cette
instance,
un
représentant
de
la
principale
commune
d’origine
des
patients
en
nombre
d’entrées
en
hospitalisation
au
cours
du
dernier
exercice
connu
(MONTMOROT),
autre
que
celle du
siège
de
l’établissement
principal
(LONS-LE-SAUNIER).
Dans
ce
cadre,
l’ARS
sollicite
la désignation
de
la personne
qui
représentera
la Commune
au
Conseil
de
surveillance
de
cet
établissement.
Ce
représentant
ne
devra
pas
tomber
sous
le coup
d’une
des
incompatibilités
visées
à l’article
L6143-
6 du
code
de
la santé
publique.
Par
ailleurs,
les
dispositions
de
l’article
R6143-13
du
Code
de
la
santé
publique
prévoit
que
tout
membre
qui,
sans
motif
légitime,
s’abstient
d’assister
aux
séances
du
conseil
de
surveillance
pendant
un
an
est
réputé
démissionnaire.
Aussi,
la disponibilité
de
la personne
désignée
est requise.
L'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
: «
Le
vote a
lieu
au
scrutin public
à la demande
du
quart
des
membres
présents.
Il est voté
au
scrutin
secret
:
1° Soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le réclame
;
2° Soit
lorsqu'il y a lieu de procéder
à une
nomination
ou
à une présentation.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
»
Madame
la Maire
propose,
par
mesure
de
simplification,
à l’Assemblée
Communale
de
procéder
«
à
main
levée
»
à
la
désignation
des
délégués
au
sein
des
différentes
fonctions
et
organismes,
en
recourant
à
la
possibilité
qui
est prévue
par
l’article
L. 2121-21
du
C.G.C.T.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- _ DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
Après
avoir
procédé
à
l’appel
des
candidatures,
seule
la
candidature
de
Madame
Christelle
PLATHEY
est
enregistrée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
-
DESIGNE,
sa
Déléguée
: Christelle
PLATHEY
11)
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
COMMUNAL
AU
SEIN
DE
L’EPAGE
SEILLE
ET
AFFLUENTS
Rapporteur
: Madame
la
Maire
L’EPAGE
(Établissement
Public
d’ Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux)
Seille
et
Affluents,
créé
en
2022,
exerce
la compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations)
pour
le compte
de
ses
12
membres,
représentés
par
les
Communautés
de
Communes
et d’Agglomération.
13 Les
représentants
siégeant
au
sein
du
comité
syndical
de
l’EPAGE
sont
désignés
par
ces
intercommunalités.
Toutefois,
afin
de
maintenir
une
proximité
d’action
avec
les
territoires,
des
référents
communaux
sont
identifiés
dans
chaque
commune.
Ces
référents
constituent
des
interlocuteurs
privilégiés
de
l’'EPAGE.
Ils
participent
à la remontée
des
problématiques
locales
et
contribuent
aux
réflexions
engagées.
Une
réunion
annuelle
est
organisée
à
l’échelle
des
sous
bassins
versants
afin
de
présenter
les
actions
menées
et d’échanger
sur
les
enjeux
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
EPAGE
sollicite
avant
le
31
mai
prochain,
la
désignation
d’un
référent
communal
(1
par
commune).
Aucun
formalisme
particulier
n’est
requis.
Le
référent
peut
être
un
élu,
mais
également
toute
personne
résidant
sur
la
commune
et
manifestant
un
intérêt
pour
les
milieux
aquatiques.
Après
appel,
les
candidatures
suivantes
sont
enregistrées :
-
Christelle
PLATHEV
-
Patrick
DUMONT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
-
DESIGNE,
en
qualité
de
référent
communal
pour
siéger
à
l’'EPAGE
Seille
et
Affluents
Christelle
PLATHEY,
à l'issue
du
vote
et des
résultats
suivants
:
"
Christelle
PLATHEY
(18
voix
pour)
“Patrick
DUMONT
(5
voix
pour)
>
FORMATION
:
12)
DELIBERATION
POUR
FORMATION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
ET
FIXATION
DES
CREDITS
AFFECTES
Rapporteur
: Madame
la
Maire,
Madame
la
Maire
expose
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
par
l'article
L
2123-12
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
à 2 %
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à la formation
des
élus.
Principe
: la
commune
inscrit
à
son
budget
primitif,
à
l'article
65315
«
Formation
des
élus
»,
une
enveloppe
comprise
entre
2
%
et 20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
maximales
théoriques
des
élus.
Cette
inscription
budgétaire
est
une
obligation
légale.
Prise
en
charge
de
l’intégralité
des
frais
par
la commune.
Champ
d'application
: sont
éligibles
uniquement
les
formations
inscrites
dans
la délibération
relative
à la formation
des
élus
locaux,
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Madame
la
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L
2123-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Madame
TROSSAT
demande
ce
que
représente
l’enveloppe
de
2%.
Monsieur
MONNERET
répond
que
cela
correspond
à environ
2 000
€.
14 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- ADOPTE
le
principe
D'ALLOUER,
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget,
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la
formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à
2
%
du
montant
des
indemnités
des
élus,
- DIT
que
la prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se fera
selon
les principes
suivants
:
-
agrément
des
organismes
de
formations
;
- dépôt
préalable
aux
stages
de
la demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la ville
;
-
liquidation
de
la prise
en
charge
sur justificatifs
des
dépenses
;
-
répartition
des
crédits
et de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
- DECIDE
selon
les
capacités
budgétaires,
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à
cet effet.
>
AFFAIRES
GENERALES
:
13)
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
(ne
donne
pas
lieu
à l'adoption
d’une
délibération)
Rapporteur
: Madame
la
Maire
La
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
une
instance
locale
chargée
de
veiller
à
la
régularité
des
inscriptions
et des
radiations
sur
les
listes
électorales.
Sa
composition
est
encadrée
par
la
loi
afin
de
garantir
la
neutralité
et
l’impartialité
du
processus
électoral.
Sa
composition
diffère
en
fonction
du
nombre
de
liste
au
conseil
municipal.
Depuis
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
mars
2026,
la
composition
des
commissions
de
contrôle
est
élargie.
L’article
L.
19
du
code
électoral
relatif à la composition
des
commissions
de
contrôle
évolue
pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants.
I. La
composition
de
la
commission
de
contrôle
La
commission
de
contrôle
dans
les
communes
de
2
listes
et
plus
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux
répartis
de
la manière
suivante :
Si deux
listes
présentes
au
conseil
municipal
:
e
3
conseillers
municipaux
de
la liste
majoritaire
;
e
2 conseillers
appartenant
à la seconde
liste.
Ces
conseillers
municipaux
volontaires
sont
pris
dans
l’ordre
du
tableau.
IE.
La
nomination
des
membres
de
[a commission
À.
Les
règles
de
nomination
des
membres
de
la
commission
La
participation
se fait dans
l’ordre
du
tableau
sur
la base
du
volontariat.
Les
conseillers
municipaux
remplissant
les
conditions
requises
peuvent
manifester
leur
souhait
de
faire
partie
de
la
commission.
Cette
expression
de
volonté
intervient
à
l’occasion
d’une
consultation
organisée
par
le
maire,
selon
des
modalités
libres
(par
exemple,
lors
d'une
séance
du
conseil
municipal).
Le
maire
transmet
au
préfet
la
liste
des
conseillers
municipaux
souhaitant
siéger
à
la
commission,
selon
l’ordre
du
tableau.
Aucun
formalisme
particulier
n’est
exigé
pour
cette
transmission.
B.
La
suppléance
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
Les
membres
suppléants
sont
désignés
selon
les
mêmes
modalités
que
les
membres
titulaires
c’est-à-
dire
dans
l’ordre
du
tableau
et
sur
la
base
du
volontariat.
Chaque
membre
titulaire
peut
avoir
un
suppléant,
nommé
explicitement
dans
l’arrêté
préfectoral.
15 Ce
suppléant
est
autorisé
à
siéger
en
lieu
et
place
du
titulaire,
que
ce
soit
de
manière
temporaire
ou
définitive,
et ce, jusqu’à
la publication
d’un
nouvel
arrêté
modifiant
la composition
de
la commission.
La
nomination
de
suppléant
n’est
pas
une
obligation
mais
elle
est
vivement
conseillée
afin
de
fiabiliser
la pérennité
de
la commission
de contrôle.
IT.
Les
profils
exclus
de
la
commission
de
contrôle
Ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la
commission
de
contrôle :
>
Le
maire ;
>
Les
adjoints
ayant
reçu
une
délégation
;
> Ainsi
que
les
conseillers
municipaux
disposant
d’une
délégation
portant
sur
les
inscriptions
sur
les
listes
électorales.
Constituent
les
membres
de
la Commission,
après
accord
de
leur
part
:
Membres
de
la
:
‘
£
Commission
de
contrôle
TRUE
SUppISanEs
liste
majoritaire
T.
PATILLON
B.
PATILLON
liste
majoritaire
C.
SCHILLIGER
N.
MEURET
liste majoritaire
M.
GAUFFINET
F. PETITJEAN
seconde
liste
P.
DUMONT
F,
DOUSSOT
seconde
liste
F.
BASSET
C.
TROSSAT
14)
ACTES
PASSES
DANS
LE
CADRE
DE LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TERRITORIALES.
Urbanisme
— Exercice
du
droit
de
préemption
|
[1
2 dossiers
de
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
: Pas
d’exercice
du
droit
de
préemption
Achat
concession
au
Cimetière
|
[1
1 Cavurne
accordée
à compter
du
24
mars
2026,
pour
une
durée
de
15
ans
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 20
H
20.
La
Secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Patricia
CHALUMEAU
>
És
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16