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Déliberation - 2024 55soutienvolontairesdis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 55soutienvolontairesdis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Vs
°
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
12
décembre
2024
Délibération
n°2024-55-
Soutien
volontaire
apporté
par
la
Commune
au
SDIS
de
l’Essonne
pour
la
période
2025-2026
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
12
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
vendredi
6
décembre
2024,
s'est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents :
Votants
:
conseillers :
19
11
16
Présents
:
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND),
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET,
Marianne
PERDRIJAT
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Représentés
:
Vincent
PAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
DUMAS,
Taoues
COLL
donne
pouvoir
à
Alain
SCHMITT,
Olivier
MUSY
donne
pouvoir
à
Mme
SHATER,
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Mme
PERDRIAT,
Marie
GALANO
donne
pouvoir
à M.
le
Maire
Absents
:
Fabrice
NOURY,
Eric
MORISSET,
Marie
MAERTENS,
Secrétaire
:
Bénédicte
ALLENET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L742-1
et
2 ;
Considérant
que
les
moyens
humains
et
matériels
lors
d'opérations
de
secours
sur
la
commune
sont
directement
placés
sous
l'autorité
du
Maire,
directeur
des
opérations
de
secours,
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
la mise
en
œuvre
des
objectifs
du
schéma
départemental
d'analyse
et
de
couverture
des
risques
(SDACR)
2023-2028
et
des
plans
pluriannuels
afférents,
Considérant
le besoin
d'assurer,
de
garantir
des
secours
équitables
et
de
qualité
ainsi
que
le besoin
de
couvrir
les
risques
actuels,
émergents
et
futurs
du
territoire
Essonnien,
Considérant
la sollicitation
du
SDIS
de
l'Essonne
de
l'ensemble
des
communes
pour
un
soutien
volontaire,
fonction
du
nombre
d’habitant,
Considérant
l'engagement
de
la
Communauté
Paris-Saclay
de
verser
1€/
habitant,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
finances
du
8
octobre
2024,
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20241212-2024_55-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Article
1 : la convention
de
partenariat
entre
le SDIS
91
et
la commune
et
ses
modalités
financières
et
de
mise
en
œuvre.
Article
2
: la dépense
au
budget
primitif sur
les 2 prochaines
années
couvrant
les exercices
2025,
2026.
Article
3
: le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
autre
document
relatif
à
la
convention
de
partenariat.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20241212-2024_55-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024